Wortprotokoll

Lorsque j'entends ces longs discours sur la procédure devant notre conseil, je me rappelle les propos d'un ancien préfet vaudois qui disait en substance qu'il est plus facile de donner une leçon de droit à un homme de bon sens qu'une leçon de bon sens à un homme de droit. (Hilarité) J'ai tout de même un peu l'impression que nous cherchons des poux dans la paille.

Certes, il s'agit d'un texte constitutionnel, mais il s'agit de la date de son entrée en vigueur: cela a des conséquences financières, c'est certain. Mais du point de vue du droit constitutionnel, c'est surtout le principe qui compte et la question de la date de l'entrée en vigueur ne saurait être en soi, du strict point de vue juridique, une chose absolument décisive.

Or que devons-nous mettre ici en balance? Nous devons mettre en balance deux éléments importants: l'un d'ordre social, l'autre d'ordre économique, avec un éventuel accroc réglementaire assez mineur, si tant est qu'il soit constitué.

La question économique, qui n'est quand même pas négligeable, est de savoir si nous voulons faire entrer en vigueur un prélèvement obligatoire déjà au début de l'année prochaine, à un moment où l'on a toutes les raisons de supposer que la crise économique sera encore assez grave, ou si nous voulons donner une chance à notre économie de se redresser un peu avant de procéder à ce prélèvement obligatoire. Ce n'est pas tout à fait sans importance, à l'aune notamment des efforts de nature conjoncturelle - assez modérés à mon avis - auxquels nous consentons actuellement.

Il y a également l'argument encore plus important de l'équilibre social au sein de la Suisse: si par malheur cet objet devait être refusé au mois de septembre prochain, ce serait une régression dramatique pour un nombre extrêmement important de handicapés, d'invalides qui ont besoin de manière vitale de leur rente, parce qu'il est absolument clair qu'à ce moment-là, la menace qui pèserait sur eux deviendrait terrible.

Je crois que face à ces deux éléments-là, le retard d'une année et les implications de nature réglementaire ne sauraient peser très lourd. Je vous propose donc d'entrer en matière et de soutenir le projet.