Wortprotokoll

Ma proposition est différente de celle de la minorité Savary - dont je suis d'ailleurs cosignataire - et que Madame Savary vient d'exposer.

Au fond, lors de la discussion sur l'article 717 et du vote, vous êtes arrivés en majorité à la conclusion qu'il n'y avait pas lieu de définir une ligne directrice quant à la manière dont les salaires devaient être fixés, en particulier qu'il ne devait pas y avoir une véritable obligation de fixer un rapport raisonnable entre les plus hauts et les plus bas salaires. J'en [PAGE 709] prends acte, mais je pense que la moindre des choses que nous puissions faire, c'est de demander que, dans les sociétés qui sont le plus en vue sur notre place économique - c'est-à-dire celles qui sont cotées en Bourse -, il y ait au moins une règle qui soit imposée, quelle qu'elle soit, en ce qui concerne le rapport entre l'indemnité la plus haute et l'indemnité la plus basse. En effet, je crois qu'on a le droit de savoir de manière ouverte ce qu'il en est.

La fourchette pourra peut-être être extrêmement large, le rapport pourra peut-être être extrêmement élevé, mais au moins celui-ci devra être clairement défini dans un règlement de rémunération qui pourra être connu - si vous soutenez ma proposition - de l'ensemble des intéressés, en particulier des personnes qui touchent des salaires dans l'entreprise concernée, mais aussi à l'extérieur, puisqu'il s'agit de sociétés cotées en Bourse.

C'est une information qui n'intéresse d'ailleurs pas seulement le public en général et les travailleurs. C'est une information qui a toute son importance pour certains investisseurs qui accordent une confiance plus ou moins grande à une société en fonction de sa politique salariale. Cela peut d'ailleurs aller dans tous les sens. Il y a des gens qui trouveront qu'une fourchette trop réduite n'est pas assez incitative, d'autres trouveront qu'une fourchette plus large est meilleure, mais il y a aussi des gens qui trouveront qu'une politique salariale un peu resserrée, un peu raisonnable, est de meilleur augure sur le long terme. C'est une information qui peut importer pour les investisseurs et je trouve qu'il est légitime d'exiger que le règlement de rémunération - puisque désormais il y en aura un - contienne cet élément.

Vous remarquerez à quel point ma proposition est d'une grande douceur.