Wortprotokoll

Après l'excellente introduction de M. Bieri, je serai très bref. Néanmoins, ça fait partie du cahier des charges d'un conseiller fédéral de s'exprimer, même sur un sujet qui ne suscite pas la moindre dispute.

Le but de la loi - comme l'a dit M. Bieri - est l'harmonisation, autant que possible, des lois sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens. On a cherché quelles étaient les mesures de déréglementation qui étaient possibles. Je constate cependant qu'il y a des limites à la déréglementation, notamment pour des raisons politiques et parce qu'il faut maintenir l'essentiel des contrôles actuels. Par contre, on a pu abandonner des mesures de contrôle qui concernent les autorisations de fabrication de matériel de guerre et diverses autorisations initiales. On a aussi remplacé des mesures de contrôle par des mesures administratives moins contraignantes. On a complété la loi, qui avait certaines lacunes dans les dispositifs de contrôle. Enfin, on a cherché à avoir une meilleure délimitation des lois les unes par rapport aux autres.

Il semble que le but est atteint puisque cette loi a passé l'analyse critique de votre commission avec succès.