preparatory:AB 99660

Wortprotokoll

Par sa motion, Monsieur le conseiller national Vischer nous demande de boycotter la liste des terroristes établie par les Nations Unies. Le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion.

En qualité d'Etat membre des Nations Unies, la Suisse est tenue d'exécuter les résolutions du Conseil de sécurité. La Suisse ne peut pas boycotter la liste des sanctions qui se fondent sur des résolutions et elle doit les appliquer comme tous les Etats membres, c'est-à-dire bloquer les comptes, interdire de voyager, etc. Elle n'est toutefois pas tenue de communiquer de noms aux Etats membres ou aux Nations Unies en vue de leur inscription sur la liste des sanctions et la Suisse ne l'a jamais fait.

Le système des sanctions existe, il importe que la Suisse se conforme aux décisions du Conseil de sécurité pour préserver la crédibilité du système. Nous avons convenu toutefois d'améliorer la procédure et les garanties juridiques des personnes frappées de sanctions. C'est pourquoi nous avons lancé en 2005 une initiative qui vise à garantir aux intéressés une procédure conforme aux principes d'un Etat de droit. Au printemps 2008, la Suisse et d'autres partenaires qui se sont associés à son initiative, c'est-à-dire l'Allemagne, le Danemark, le Liechtenstein, les Pays-Bas et la Suède, ont soumis au Conseil de sécurité un document proposant la création d'un groupe d'experts indépendants pour appuyer le Conseil de sécurité dans les demandes de radiation de la liste. Depuis, plusieurs procédures se sont déroulées devant [PAGE 1343] la Cour européenne de justice à Luxembourg et devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

La thématique passe visiblement de la scène nationale à la scène européenne et ce développement nous conforte dans l'idée qu'il est nécessaire de créer un mécanisme de radiation efficace au niveau du Conseil de sécurité des Nations Unies. Dans les mois à venir, il s'agira de rechercher le dialogue avec le Conseil de sécurité et les autres pays intéressés afin d'influencer les négociations parmi les Etats membres du Conseil de sécurité en vue d'une nouvelle résolution qui est prévue pour la fin de cette année.

Je suis consciente du fait que le temps de réaction de la diplomatie multilatérale peut paraître long, mais la Suisse n'abandonnera pas ses efforts en vue d'améliorer, autant que faire se peut, le régime des sanctions des Nations Unies dans le respect du cadre national et international.