Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2009-09-08

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 23 février dernier, la CEATE s'est penchée sur l'initiative parlementaire Neirynck 08.408, "Remplacement des ampoules à filament par des ampoules économiques". Cette initiative parlementaire revendique le remplacement à la vente des ampoules à filament par des ampoules économiques dans un délai d'un an après l'adoption d'une législation allant dans ce sens.

Compte tenu du lien entre la motion de la CEATE que nous traitons maintenant et l'initiative parlementaire Neirynck, qui sera traitée au prochain point de l'ordre du jour, en tant que rapporteur de langue française, je ne m'exprimerai qu'une fois sur ces deux objets.

Il est clair que, dans le cadre des mesures d'efficacité énergétique, tout doit être entrepris pour diminuer au maximum notre consommation d'électricité. Or, les économies qui nous sont proposées sont minimes et représentent, par rapport aux ampoules déjà interdites, un potentiel d'économies supplémentaires représentant environ 3 pour cent. Mais ne dit-on pas que les petits ruisseaux font les grandes rivières?

La majorité de la commission considère que le plan d'action mis en place par le Conseil fédéral dans le cadre de sa politique d'efficacité énergétique répond déjà en partie à cette initiative. Parmi les quinze mesures proposées dans ce plan d'action figurent l'instauration d'exigences minimales posées aux appareils électroniques - et cela concerne notamment les ampoules -, le fait que la Suisse ne doit pas faire cavalier seul en la matière par rapport notamment à l'Union européenne et le fait que le délai d'une année est trop restrictif.

Au vu de ce qui précède, la commission a présenté une contre-proposition par le biais d'une motion de commission. Le Conseil fédéral y est chargé d'interdire au 1er janvier 2012 la commercialisation d'ampoules électriques dont l'efficacité énergétique correspond aux catégories C à G dans leur définition de 2009. Il peut prévoir des exceptions dûment justifiées pour des applications de niche.

Cette approche se veut pragmatique et prend davantage en considération le plan d'action prévu par le Conseil fédéral et les modifications également prévues dans le cadre de l'Union européenne.

Pour une minorité de membres de la commission, il n'est pas nécessaire d'accélérer le processus en la matière et de se marginaliser par rapport à l'Union européenne.

Au nom de la commission, qui a adopté cette motion par 15 voix contre 5 et 1 abstention, je vous suggère de soutenir cette motion CEATE-CN telle qu'elle vous est soumise et, au prochain objet, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Neirynck 08.408.