Wortprotokoll

Comme vous l'avez entendu, de nombreuses critiques ont été émises au sujet de ce projet qui, notamment, n'apporterait pas d'améliorations techniques, rendrait les processus plus compliqués et moins clairs, diluerait les responsabilités et générerait des surcoûts. Ces critiques semblant justifiées, nous ne pouvons donc accepter ce projet tel quel.

Est-ce que, dans les deux lois, tout a été fait pour ne pas alourdir la bureaucratie et pour définir clairement les responsabilités? Nous pensons que non. D'ailleurs, les résultats de la consultation ont démontré qu'on n'a pas besoin de lois aussi complexes et qui mêlent parfois le niveau de la réglementation d'application et celui de la loi. Les 90 pour cent des interrogés considèrent que le système actuel est meilleur et les 80 pour cent que ces lois seraient inefficaces. Par ailleurs, vous l'avez entendu, elles entraîneraient des surcoûts importants. Rien que dans le domaine des appareils électriques, ceux-ci sont estimés à 87 millions de francs.

Nous appuyons donc la proposition de la minorité d'entrer en matière et de renvoyer le projet au Conseil fédéral afin qu'il nous présente une loi-cadre qui pose les principes et qu'il déplace toutes les questions de détail dans une ordonnance. En effet, nous avons quand même besoin de clarifier la situation, car ce n'est pas après un accident qu'il faut prendre des mesures, mais avant!