Wortprotokoll

C'est vrai, le choix de mesures efficaces pour la réduction des émissions de CO2 constitue une priorité incontournable. Ce choix peut certes paraître difficile, car la situation est confuse: quelles sont les mesures les plus raisonnables qu'on pourrait prendre? Le principe de précaution n'est pas évident à appliquer. Faut-il des mesures pas trop lourdes en termes de coûts, au risque de manquer d'efficacité, ou au contraire faut-il envisager des mesures plus dures, au risque de casser l'économie du pays?

Pour fournir au Parlement des informations de base utiles, je propose à la Confédération de réaliser l'inventaire suivant.

Préalablement au choix d'un programme de réduction des émissions de CO2, le Conseil fédéral est chargé d'établir un inventaire exhaustif des mesures connues susceptibles de contribuer à cet objectif. Les mesures inventoriées sont à évaluer selon trois critères: le potentiel de réduction, en pourcentage des émissions globales en Suisse; le coût qui peut être évité, en francs par tonne de CO2; la faisabilité de ces mesures - en distinguant les mesures dont la faisabilité est démontrée des mesures dont la faisabilité est en bonne voie de démonstration.

Evidemment, la réponse du Conseil fédéral n'est pas satisfaisante. Il indique qu'il existe, à l'échelle planétaire, une synthèse relative au potentiel et au coût de la mise sur pied de mesures de réduction des émissions de CO2. Dans les pays industrialisés, les grands potentiels les moins onéreux se situent dans la construction, dans la production d'énergie et dans les transports. Dans le rapport sur le climat, chapitre 9, [PAGE 1371] chiffre 2.2, on trouve un résumé des résultats nationaux. Or, ce n'est pas un résumé que je désire, mais des chiffres.

C'est la raison pour laquelle j'invite le Conseil fédéral à nous donner ce que mon postulat demande, et j'invite notre conseil à l'adopter.