Wortprotokoll

Deux articles sont en discussion. L'un d'entre eux concerne en réalité la loi sur le travail, le Code des obligations. Il voudrait que l'on mette à la charge de l'intéressé les frais d'une consultation destinée uniquement à obtenir un certificat d'incapacité de travail. Je crois que dans la pratique, les choses ne se passent pas ainsi. Si cette disposition est introduite, personne n'aura l'idée stupide d'aller chez le médecin simplement pour obtenir un certificat d'incapacité de travail! On ira chez le médecin en disant: "Je ne me sens pas bien, pouvez-vous m'ausculter et me donner si nécessaire un certificat d'incapacité de travail?" Vous n'imaginez pas, dans le cours normal des choses, que quelqu'un aille chez le médecin en disant: "Je viens seulement pour obtenir un certificat médical parce que je ne veux pas aller travailler", sans ajouter: "Je me sens mal". Si la personne qui vient consulter un médecin ajoute d'emblée qu'elle se sent mal, le médecin va tout naturellement faire une consultation ordinaire et, à la fin, il lui donnera un certificat basé sur la consultation, ou alors il lui dira: "Je ne dois pas vous donner de certificat, parce que vous n'êtes pas malade." Le médecin qui donnerait un certificat d'arrêt de travail sans consultation, uniquement par complaisance, commettrait quasiment une escroquerie. Ce n'est certes pas impossible, parce que tout le monde est faillible, mais cela relève du droit pénal et non plus du droit du travail.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à rejeter cette proposition.

La deuxième proposition voudrait donner la compétence au Conseil fédéral de payer tout ou partie du vaccin pandémique. Honnêtement, on n'avait pas besoin de cette disposition. Si vous nous donnez cette compétence, merci! D'ailleurs, nous avons l'intention de ne pas mettre à la charge de l'assurance-maladie le coût d'achat du vaccin. En son temps, on a voté un crédit pour cela et le crédit est en voie d'utilisation. Nous souhaitons charger le moins possible l'assurance-maladie. Une opération pandémie coûte déjà assez cher, entre la consultation médicale et l'intervention du médecin. Nous pensons que si nous pouvons éviter de mettre à la charge de l'assurance-maladie le coût du vaccin lui-même, qui est en voie d'acquisition par la Confédération, sur la base d'un crédit déjà voté, c'est quelque chose de supportable.

C'est la raison pour laquelle nous vous laissons le soin de décider si vous voulez nous donner ou ne pas nous donner cette compétence, que nous avons déjà utilisée.