Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2009-09-09

Wortprotokoll

Il a été rappelé et souligné plusieurs fois - mais il paraît opportun de le faire une fois de plus - qu'on se trouve ici dans le cadre de mesures urgentes dont la durée de validité est limitée. Dans un tel cadre, il est tout sauf correct d'introduire, comme le fait la majorité de la commission, une disposition qui concerne un élément structurel du système de santé. Cela est d'autant plus aberrant, parce qu'on utilise la porte de service, c'est-à-dire les dispositions transitoires, pour faire passer un changement fondamental qui bouleverserait de manière décisive le système en vigueur. Cette proposition est donc un corps étranger qui n'a aucune justification dans le cadre de cette modification urgente de la LAMal. Elle est même une provocation tout à fait inutile.

Face à cette proposition de la majorité, il n'est pas non plus inutile de rappeler que le Conseil des Etats n'est pas entré en matière sur la liberté de contracter, orientant plutôt les adaptations du système vers d'autres directions et mesures. Je rappelle aussi qu'au sein de notre conseil, la commission compétente est en train d'approfondir ce thème en lien avec le "managed care" et la participation des assurés aux coûts.

Contourner le travail d'approfondissement en cours est un tour de main visiblement irresponsable. Nous touchons ici à l'un des points les plus délicats et controversés qui exige un travail rigoureux d'analyse et un débat sérieux; analyse et débat sont incontournables s'agissant de modifications structurelles. Il s'agit d'ailleurs d'un aspect qui, dans la mesure où il est traité de manière hâtive et improvisée, comme c'est le cas ici, soumet notre travail à un risque accru et évident de référendum. Si l'on désire éviter d'enlever à ce paquet de mesures urgentes sa cohérence et sa crédibilité et si l'on désire éviter de le mettre en danger avec une attitude superficielle, il est nécessaire, indispensable de rejeter la proposition de la majorité de la commission.

Je vous invite donc, au nom du groupe PDC/PEV/PVL, à soutenir la proposition de la minorité.