Ordonnance sur les aliments spéciaux (RS 817.022.104)

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Généralités

Les dispositions sur les préparations pour nourrissons et les préparations de suite sont révisées sur la base de la Directive modifiée 2006/141/CE (JO L 401 du 30.12.2006, p. 1). Les algues rouges calcaires, internationalement connues sous la désignation de « maërl » et utilisées pour l'enrichissement en calcium, sont à présent décrites sous une dénomination propre. De tels produits ne sont donc plus soumis à autorisation.

Articles et annexes

Art. 2, al. 1, let. b, al. 2, let. u Cette modification permet d’adapter législation suisse à celle de l'UE. La Directive 89/398/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JO L 186 du 30.6.1989, p. 27) définit non seulement un objectif nutritionnel spécifique, mais également un objectif physiologique.

Art. 2 à 15 L'abrogation de ces articles est la conséquence de l'intégration des allégations nutritionnelles dans l’ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (RS 817.022.21).

Art. 4, al. 6 L’extension de la destination à l’aspect « physiologique » entraîne également l’ajout du qualificatif «physiologique» dans cet alinéa. Sinon, la teneur du texte reste inchangée.

Art 17 (nouveau) et 18 et annexes correspondantes Adoption autonome des modifications de la Directive 2006/141/CE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 401 du 30.12.2006, p. 1).

Art. 19, al. 1 Adoption autonome des règles de l’UE.

Art. 20, al. 16 Pour les aliments d’appoint, les mêmes conditions que pour les compléments alimentaires s’appliquent.

Art. 22, al. 1, 7, let. c et d, et 10 Adaptation de la teneur du texte aux dispositions communautaires en matière de compléments alimentaires.

Art. 22b, titre Les algues rouges calcaires sont à présent décrites sous une dénomination propre.

Annexe 14 L'interprétation de l'annexe a toujours posé des problèmes. Les modifications proposées devraient permettre d’y remédier.