Mützen

Design suisse · 121704 · Radié

Designs

Design 440

Design 440

Design 440

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121704
Numéro de demande
1994-21704
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
21 oct. 1994
Enregistré
25 oct. 1994
Publié
15 nov. 1994
Radié
21 oct. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005

  2. 31 janv. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  3. 15 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Roger Javet Uniformmützenmacher

1782 Lossy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.