Waffelschneider

Design suisse · 124331 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124331
Numéro de demande
1997-24331
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
20 mai 1997
Enregistré
6 août 1997
Publié
29 août 1997
Radié
20 mai 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M9700482.0 20.01.1997
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  2. 31 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  3. 29 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.