Bettgestell
Design suisse · 127356 · Radié
Designs
Design 14344-1
Design 14344-2
Design 14344-3
Design 14344-4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127356
- Numéro de demande
- 2000-00808
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 13 oct. 2000
- Enregistré
- 23 oct. 2000
- Publié
- 15 nov. 2000
- Radié
- 13 oct. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
- 15 juil. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
- 29 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005
- 15 nov. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.