sac

Design suisse · 135796 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135796
Numéro de demande
2009-00011
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
3 déc. 2008
Enregistré
10 mars 2009
Publié
13 mars 2009
Radié
3 déc. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

sac, reproduction 1sac, reproduction 2sac, reproduction 3

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  2. 15 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

  3. 13 mars 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.