Décision – Décision de portée générale (DPG) concernant les néophytes
Decisiuns ed relaschs · Valais · 23-06-2026
Publicaziun
- Gener
- Decisiuns ed relaschs
- Sutgener
- Decisiun
- Chantun
- Valais
- Publitgà da
- Canton du Valais - Service de l'agriculture, Kanton Wallis - Dienststelle für Landwirtschaft
- Publitgà
- 23-06-2026
- Termin
- 23-07-2026
- Numer da publicaziun
- RE-VS15-0000001580
- Agiuntas
- Néophytes DPG 2026.pdf
Text
- Decisiun
- Décision de portée générale (DPG) concernant les néophytes
Numnads en la publicaziun
Contact
Canton du Valais - Service de l'agriculture, Kanton Wallis - Dienststelle für Landwirtschaft Avenue Maurice-Troillet 260 1950 Sion
Mezs legals
La présente décision peut être contestée par le dépôt d’une réclamation, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication, auprès du SCA, CP 621, 1951 Sion. La réclamation, adressée en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve. Elle porte la signature de l’opposant ou de son mandataire. Y sont jointes la décision attaquée, les pièces invoquées comme moyens de preuve, ainsi qu’une éventuelle procuration.