Procédure d’Information et de Participation de la Population (IPP) Modification du Plan d’Aménagement Local (PAL), Participation publique

Procédure d’Information et de Participation de la Population (IPP) Modification du Plan d’Aménagement Local (PAL)

Conformément à l’article 58 de la Loi cantonale du 9 juin 1985 sur les Constructions (LC, RSB 721.0), le Conseil municipal de Reconvilier ouvre une procédure de participation publique (IPP) relative à la modification du Plan d'Aménagement Local (PAL).

Le projet de modification de la réglementation fondamentale de l'aménagement local de Reconvilier sera déposé publiquement pendant trois (3) décades, du 29 avril au 28 mai 2021 inclus, auprès de l’Administration municipale où il peut être librement consulté sur rendez-vous (compte tenu de la période sanitaire actuelle) pendant les heures d’ouverture du guichet (lu, ma et je de 10h00 à 11h40 et de 15h00 à 17h00). L’ensemble (les pièces opposables) du dossier est également consultable sur le site internet de la Commune sous www.reconvilier.ch, rubrique « Dépôt public » (seul le dossier physique déposé auprès de l’Administration municipale fait formellement foi).

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d'émettre des objections ou des propositions écrites et motivées.

Les plis seront adressés à l’Administration municipale, Route de Chaindon 9, 2732 Reconvilier, d’ici au 28 mai 2021 au plus tard.

Dans le cadre de cette procédure, une soirée publique d’informations et d’échanges est organisée le 11 mai 2021 dès 17h00 sur inscription jusqu'au 7 mai 2021 (horaires et lieu à déterminer selon le nombre d'inscriptions).

Reconvilier, le 28 avril 2021

Le Conseil municipal

Commune municipale de Reconvilier Route de Chaindon 9 2732 Reconvilier