Décision de restriction de la circulation, rue du Soleil, Saint-Imier

Disposiziuns da traffic · Saint-Imier · 16-09-2026

Publicaziun

Gener
Disposiziuns da traffic
Sutgener
Restricziun dal traffic
Chantun
Bern
Vischnanca
Saint-Imier
Publitgà da
Commune de Saint-Imier
Publitgà
16-09-2026
Termin
19-10-2026
Numer da publicaziun
VE-BE30-0000000669

Text

Titel
rue du Soleil
Administrative district
Jura bernois
Durada
Dès l'entrée en force de la décision et la pose de signalisation sur site.

Mesures hivernales, interdiction de stationner de 07h30 à 08h30 du 01 novembre au 15 mars inclusivement.

A la rue du Soleil, à partir du carrefour avec la rue Paul-Charmillot et le bâtiment sis rue du Soleil 60.

Mesures hivernales.

Commune de Saint-Imier Rue Agassiz 4 2610 St-Imier

Mezs legals

Conformément à l’art. 63 al 1, let. a et à l’art. 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), la présente décision peut être attaquée par voie de recours administratif devant le préfet du Jura bernois dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours administratif doit être formé par écrit et en langue française. Il doit contenir une conclusion, une motivation, l’indication des faits, les moyens de preuve et la signature de l’intéressé(e).