Mise à l'enquête publique

Plan de quartier selon l'art. 28 de la loi cantonale sur la protection des eaux en relation avec les art. 21 et 22 de la loi cantonale sur l'approvisionnement en eau pour la sécurisation des conduites publiques d'eaux usées et d'eau potable et octroi du permis de construire (PCE).

Projet:

Raccordement de la STEP du Twannbach à la STEP du Landeron

(y compris pose simultanée de la conduite d'eau potable du syndicat de communes pour l'approvisionnement en eau TLN sur certains tronçons).

Communes:

Gléresse, La Neuveville, Plateau de Diesse et Twann-Tüscherz.

Requérant:

Syndicat des communes ARA am Twannbach, Chlyne Twann Ligerz 20, 2513 Twann

Syndicat des communes Approvisionnement en eau TLN, Dorfgasse 22, 2514 Ligerz

Auteur du projet:

CSD Ingenieure AG, Geschäftseinheit Umwelttechnik, Belpstrasse 48, 3007 Berne

La STEP de Twannbach ne répond plus aux exigences techniques. Elle doit être supprimée. Les eaux usées des communes de Douanne-Tüscherz, Gléresse et du Plateau de Dies-se doivent être transportées vers la STEP du Landeron au moyen d'une nouvelle conduite (3'865 m) et de l'utilisation conjointe de la conduite existante depuis le puits 802 à La Neuveville. A Bipschal, un nouveau déversoir d’orage et une nouvelle station de pompage seront construits sur la parcelle Ligerz n° 758.

Les ouvrages d'assainissement existants, les stations de pompage Brüggli, Wingreis, Schwimmbad, Rahthaus et La Baume, ainsi que le déversoir d'orage de Lamboing, seront adaptés fonctionnellement à la nouvelle situation ou rénovés en raison de leurs défauts.

Lors de la construction de la conduite, différentes parcelles ainsi que différentes zones à bâtir seront traversées.

Zone protégée : toute la zone concernée se trouve dans l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale, objet IFP n° 1001, rive gauche du lac de Bienne.

Les autorisations exceptionnelles suivantes ont été obtenues:

– Autorisation de protection des eaux selon l'art. 11 de la loi cantonale sur la protection des eaux du 11 novembre 1996

– Construire sous la route cantonale selon les art. 68 et 69 de la loi cantonale sur les routes du 4 juin 2008

– Autorisation de pêche selon les art. 8 - 10 de la loi fédérale sur la pêche du 21 juin 1991 et les art. 8 - 10 et 13 de la loi cantonale sur la pêche du 21 juin 1995Atteintes à la végétation des rives, loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, art. 18, al. 1bis et 1ter, art. 21 et 22 Ordonnance cantonale sur la protection de la nature, art. 12, art, 13, al. 3 et art. 17

– Atteintes aux habitats de plantes et d'animaux protégés, art. 20 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, art. 15 de la loi cantonale sur la protection de la nature, art. 19 et 20 de l'ordonnance cantonale sur la protection de la nature (habitats végétaux), art. 25, 26 et 27 de l'ordonnance cantonale sur la protection de la nature (habitats animaux)

– Constructions dans l'espace réservé aux eaux, art. 48 de la loi sur l'aménagement des cours d'eau (LACE)

– recouvrement d'un cours d'eau (art. 38 de la loi sur la protection des eaux (LEaux).

Dossier de mise à l'enquête:

– Dossier de demande de permis de construire du 7 mai 2025

– Plans n° DCH000803 : 040, 041, 042, 043, 044 et 045 du 7 mai 2025 (situations 1:500 et 1:2500).

Pour une meilleure compréhension du projet, différents plans détaillés sont également mis à disposition.

Pour une meilleure compréhension du projet, différents plans détaillés sont également mis à disposition.

Procédure directrice:

La procédure d'approbation des plans est une procédure directrice au sens de la loi de coordination du 21 mars 1994 (LCo ; RSB 724.1).

Direction de la procédure:

Office des eaux et des déchets (OED) du canton de Berne, Reiterstrasse 11, 3013 Berne.

Délai de mise à l'enquête et d'opposition :

du 30 mai 2025 au 30 juin 2025.

Lieux de mise à l'enquête:

Administration communale de Gléresse, Hübeli 4, 2514 Gléresse

Administration communale La Neuveville, Place du marché 3, 2520 La Neuveville

Administration communale de Plateau de Diesse, La Chaîne 2, 2515 Prêles

Administration communale Twann-Tüscherz, Moos 11, 2513 Twann

Mise à l'enquête électronique sous:

https://www.dropbox.com/scl/fo/homwo3azj3bnsk00pbnq9/AFsXsJTd10vJfNI5Wug9pxs?rlkey=vrh7r6psfql7aynm8eqa5jikq&e=1&st=ipyvj1kv&dl=0

Service d'opposition :

Administration communale de Gléresse, Hübeli 4, 2514 Gléresse

Les demandes de participation, les oppositions et les mainlevées ainsi que les éventuelles demandes de compensation des charges (art. 30 de la loi sur les constructions) doivent être adressées par écrit et motivées en double exemplaire au service d'opposition dans le délai d'opposition. Les prétentions à la compensation des charges qui n'ont pas été annoncées dans le délai d'opposition seront périmées.

Les oppositions collectives et les oppositions reproduites ou largement identiques doivent indiquer qui est habilité à représenter valablement le groupe d'opposants.

Si cette indication fait défaut dans les oppositions collectives, la première personne signataire sera considérée comme représentant.

Gléresse, le 22 mai 2025

Syndication des communes

ARA am Twannbach

Le comité