FONDATION MAGNA CARTA
Foundation · Genève · Struck from the register, May 15, 2025
Commercial register
- CH-ID
- CH66014120073
- Legal form
- Foundation
- Registered seat
- Genève
- Address
- place de l'Université 6, 1205 Genève, 1205 Genève
- Canton
- Geneva
- Status
- Struck from the register, May 15, 2025
Purpose
Oeuvrer pour garantir, dans le monde entier, les droits de l'Homme, les droits de la défense ainsi que les intérêts des justiciables et de leurs défenseurs; encourager le développement de la science juridique au niveau international, en particulier par la publication et la diffusion de travaux de droit comparé; soutenir la formation de jeunes avocats de pays en voie de développement, notamment en leur permettant de participer à des manifestations de formation professionnelle au niveau international; assister des associations internationales, nationales, régionales ou locales de professionnels du droit dans la réalisation de projets, notamment en matière de formation continue, de défense de la défense et de déontologie.
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Oct 1, 2026
Gazette notices
6 notices
May 15, 2025 · Deletion · Geneva
FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 26.10.2022, p. 0/1005591718). Selon décision du Département fédéral de l'intérieur DFI du 13.03.2025, la fondation est dissoute et radiée.
Oct 26, 2022 · Change · Geneva
Naudin Maryse n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Les membres du conseil Maurer Pascal, jusqu'ici vice-président, nommé président, et Bory Laurence, nommée vice-présidente, signent collectivement à deux; les pouvoirs de Bory Laurence sont modifiés en ce sens.
Aug 26, 2019 · Change · Geneva
Delgado de Molina Hernandez Luis, Diaz-Bastien Hector et Hammond Steven A. ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs de Delgado de Molina Hernandez Luis sont radiés. Maurer Pascal, de Genève, à Prangins, est membre du conseil avec signature collective à deux. Bory Laurence, de et à Coppet, et Burke Louis, des USA, à New-York, USA, sont membres du conseil; ils n'exercent pas la signature.
Feb 26, 2018 · Change of officers · Geneva
SOGC 4077857
FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 24.08.2017, p. 0/3713817). Hirt Ulrich n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Le Fort Alain, de et à Genève, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux. Uettwiller Jean-Jacques, de France, à Paris, F, est membre du conseil de fondation, sans signature.
Aug 24, 2017 · Geneva
SOGC 3713817
FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 01.04.2016, p. 0/2755083). Nemo Paul (décédé) n'est plus membre du conseil.
Apr 1, 2016 · Change of officers · Geneva
SOGC 2755083
FONDATION MAGNA CARTA, à Genève, CHE-113.711.269 (FOSC du 04.05.2015, p. 0/2133535). Maurer Pascal n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Naudin Maryse, membre du conseil, jusqu'ici trésorière, nommée présidente, conntinue à signer collectivement à deux. De Martini Corrado, d'Italie, à Poggio Nativo, I, est membre et trésorier du conseil avec signature collective à deux.