Institut suisse de droit comparé
Public-law institution · Ecublens (VD)
Commercial register
- CH-ID
- CH55012169143
- Legal form
- Public-law institution
- Registered seat
- Ecublens (VD)
- Address
- Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne, 1015 Lausanne
- Canton
- Vaud
- Status
- Active
- Entered on
- Nov 24, 2022
Purpose
l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international.
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 23, 2026
Officers
12
membre de la direction directeur suppléant · signature collective à 2 · de Basel, Prangins
membre de la direction vice-directeur · signature collective à 2 · de Teufen (AR), Münchenstein
membre du conseil · de Schönengrund, Zürich
membre du conseil · de Paradiso, Bern
membre du conseil · de Olten, Fribourg
membre du conseil · de Rougemont, Lausanne
membre du conseil · de Basel, Basel
membre du conseil · de Haute-Sorne, Lausanne
membre du conseil · de Stettfurt, Bolligen
membre du conseil président · de Visperterminen, Fribourg
membre du conseil · de Lüsslingen-Nennigkofen, Bern
membre de la direction directrice · signature collective à 2 · de Autriche, Saint-Sulpice (VD)
Former officers (8)
membre du conseil · de Le Noirmont, Lausanne
membre du conseil · de Saint-Sulpice (VD), Saint-Sulpice (VD)
membre du conseil · de Villorsonnens, Founex
membre du conseil · de Schaffhausen, Muri bei Bern
membre du conseil · de Lüsslingen-Nennigkofen, Bern
membre du conseil vice-président · de Teufen (AR), Münchenstein
membre de la direction directrice · signature collective à 2 · de Meikirch, Bern
membre du conseil président · de Bern, Fribourg
Gazette notices
4 notices
Aug 28, 2025 · Change · Vaud
- New officers
- Nadjma Yassari · membre de la direction directrice · signature collective à 2
- Officers who left
- Christina Schmid-Tschirren · membre de la direction directrice · signature collective à 2
Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), CHE-114.921.562 (FOSC du 19.06.2025, p. 0/1006361153). Schmid-Tschirren Christina n'est plus membre de la direction ni directrice; sa signature est radiée. Signature collective à deux est conférée à Yassari Nadjma, de Autriche, à Saint-Sulpice (VD), membre de la direction et directrice.
Jun 19, 2025 · Change · Vaud
- New officers
- Michel Heinzmann · membre du conseil présidentKonrad Sahlfeld · membre du conseil
- Officers who left
- Franz Werro · membre du conseil président
Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), CHE-114.921.562 (FOSC du 29.10.2024, p. 0/1006165454). Werro Franz, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil. Heinzmann Michel, de Visperterminen, à Fribourg, président, sans signature, et Sahlfeld Konrad, de Lüsslingen-Nennigkofen, à Bern, sans signature, sont membres du comité.
Oct 29, 2024 · Change · Vaud
- New officers
- Daniel Alder · membre du conseilElena Balzardi · membre du conseilEva Maria Belser · membre du conseilEric Cottier · membre du conseilCordula Lötscher · membre du conseilPascal Mahon · membre du conseilNatascia Nussberger · membre du conseil
- Officers who left
- Florence Aubry Girardin · membre du conseilAndrea Bonomi · membre du conseilDominique Brown-Berset · membre du conseilMartin Good · membre du conseilKonrad Sahlfeld · membre du conseilMarkus Schefer · membre du conseil vice-président
Schefer Markus, Aubry Girardin Florence, Bonomi Andrea, Brown-Berset Dominique, Good Martin, et Sahlfeld Konrad, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil. Nouveaux membres du conseil: Alder Daniel, de Schönengrund, à Zürich, sans signature, Balzardi Elena, de Paradiso, à Bern, sans signature, Belser Eva Maria, de Olten, à Fribourg, sans signature, Cottier Eric, de Rougemont, à Lausanne, sans signature, Lötscher Cordula, de et à Basel, sans signature, Mahon Pascal, de Haute-Sorne, à Lausanne, sans signature, et Nussberger Natascia, de Stettfurt, à Bolligen, sans signature.
Nov 29, 2022 · New entry · Vaud
- New officers
- Lukas Heckendorn Urscheler · membre de la direction directeur suppléant · signature collective à 2Krista Nadakavukaren Schefer · membre de la direction vice-directeur · signature collective à 2Florence Aubry Girardin · membre du conseilAndrea Bonomi · membre du conseilDominique Brown-Berset · membre du conseilMartin Good · membre du conseilKonrad Sahlfeld · membre du conseilMarkus Schefer · membre du conseil vice-présidentChristina Schmid-Tschirren · membre de la direction directrice · signature collective à 2Franz Werro · membre du conseil président
Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne, CHE-114.921.562. Entreprise de droit public créée selon la Loi fédérale du 28.09.2018 sur l'Institut suisse de droit comparé. But: l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international. Organisation: Conseil de l'Institut de neuf membres au maximum, direction. Administration: Werro Franz, de Bern, à Fribourg, président, sans signature, Schefer Markus, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-président, sans signature, Aubry Girardin Florence, de Le Noirmont, à Lausanne, sans signature, Bonomi Andrea, de et à Saint-Sulpice (VD), sans signature, Brown-Berset Dominique, de Villorsonnens, à Founex, sans signature, Good Martin, de Schaffhausen, à Muri bei Bern, sans signature, et Sahlfeld Konrad, de Lüsslingen-Nennigkofen, à Bern, sans signature, sont membres du conseil. Heckendorn Urscheler Lukas, de Basel, à Prangins, directeur suppléant, avec signature collective à deux, Schmid-Tschirren Christina, de Meikirch, à Bern, directrice, avec signature collective à deux, et Nadakavukaren Schefer Krista, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-directrice, avec signature collective à deux, sont membres de la direction.