Fondation Formation Vallée Broye

Foundation · Estavayer

Commercial register

CH-ID
CH55011674193
Legal form
Foundation
Registered seat
Estavayer
Address
c/o Commune d'Estavayer, Administration communale, Rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1470 Estavayer-le-Lac, 1470 Estavayer-le-Lac
Canton
Fribourg
Status
Active
Entered on
May 17, 2022
Statutes
Jun 22, 2016, Mar 28, 2022, Jul 24, 2024

Purpose

la fondation a pour but d'accorder une bourse d'étude à des élèves méritants, des deux sexes, domiciliés dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise, afin de leur permettre d'accomplir ou de suivre un apprentissage, une école secondaire, une école professionnelle, une école supérieure, des études universitaires ou des stages à l'étranger. La fondation peut aussi faire des dons aux écoles situées dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise dans le but d'améliorer les moyens d'enseignement aux organisations qui contribuent à la formation de la jeunesse. La fondation peut collaborer avec des association ou des fondations, en particulier avec d'autres institutions sensibles au but poursuivi par la fondation; mettre ses biens à disposition de ces associations, fondation ou autres institutions, en fixant les modalités d'utilisation permettant d'atteindre les objectifs fixés. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain.

Official register excerpt · Entry on Zefix

Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 20, 2026

Officers

7

Pierre-André Arm

membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Rüderswil, Estavayer

organe de révision · Estavayer

Julien David Gander

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Saanen, Suchy

since May 20, 2022
Daniel Roulin

membre du conseil de fondation trésorier · signature collective à 2 · d'Estavayer, Estavayer

since May 20, 2022
Susanna Garcia

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Lausanne, Lausanne

since Mar 14, 2025
Fabrice Bourqui

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · d'Estavayer, Cheyres-Châbles

Emilio Gutierrez

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Châtillon FR, Châtillon FR

Former officers (5)
Fabrice Bourqui

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · d'Estavayer, Fribourg

until May 20, 2022
Philippe Delbrouck

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Les Verrières, Montreux

until Mar 14, 2025
Sabrine De Vito-Bolla

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · d Acquarossa, Lausanne

until Dec 4, 2023
Daniel Roulin

membre du conseil de fondation trésorier · signature collective à 2 · de Vernay, Vernay

until May 20, 2022
Emilio Gutierrez

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Châtillon FR, Fribourg

until Mar 14, 2025

Gazette notices

11 notices

  1. Mar 14, 2025Change · Fribourg

    Mutation Fondation Formation Vallée Broye, Estavayer

    Fondation Formation Vallée Broye, à Estavayer, CHE-156.933.660 (FOSC du 23.09.2024, p. 0/1006135519). Personne radiée: Delbrouck Philippe, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Personne inscrite modifiée: Gutierrez Emilio, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant à Châtillon FR. Nouvelle personne inscrite: Garcia Susanna, de et à Lausanne, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

  2. Sep 23, 2024Change · Fribourg

    Mutation Fondation Formation Vallée Broye, Estavayer

    Fondation Formation Vallée Broye, à Estavayer, CHE-156.933.660 (FOSC du 04.12.2023, p. 0/1005899969). Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 24.07.2024. Nouveau but: la fondation a pour but d'accorder une bourse d'étude à des élèves méritants, domiciliés dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise depuis au moins dix-huit mois, afin de leur permettre d'accomplir ou de suivre un apprentissage, une école secondaire, une école professionnelle, une école supérieure, des études universitaires ou des stages à l'étranger. La fondation peut aussi faire des dons aux écoles situées dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise dans le but d'améliorer les moyens d'enseignement et aux organisations qui contribuent à la formation de la jeunesse. La fondation peut collaborer avec des associations ou des fondations, en particulier avec d'autres institutions sensibles au but poursuivi par la fondation; mettre ses biens à disposition de ces associations, fondations ou autres institutions, en fixant les modalités d'utilisation permettant d'atteindre les objectifs fixés. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain.

  3. Dec 4, 2023Change · Fribourg

    Mutation Fondation Formation Vallée Broye, Estavayer

    Fondation Formation Vallée Broye, à Estavayer, CHE-156.933.660 (FOSC du 20.05.2022, p. 0/1005478712). Personne radiée: De Vito-Bolla Sabrine, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Gutierrez Emilio, de Châtillon FR, à Fribourg, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

  4. May 20, 2022Change · Vaud

    Mutation Fondation Formation Vallée Broye, Payerne, nouveau Estavayer

    Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 16.07.2021, p. 0/1005251568). La fondation ayant transféré son siège à Estavayer, le nom est radié d'office du Registre du commerce du canton de Vaud.

  5. May 20, 2022Change · Fribourg

    Mutation Fondation Formation Vallée Broye, Payerne, nouveau Estavayer

    Fondation Formation Vallée Broye, précédemment à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 16.07.2021, p. /1005251568). Siège transféré à: Estavayer. Nouvelle adresse: Rue de l'Hôtel-de-Ville 11, c/o Commune d'Estavayer, Administration communale, 1470 Estavayer-le-Lac. Statuts modifiés par décision de l'autorité de surveillance du 28.03.2022. But complet: la fondation a pour but d'accorder une bourse d'étude à des élèves méritants, des deux sexes, domiciliés dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise, afin de leur permettre d'accomplir ou de suivre un apprentissage, une école secondaire, une école professionnelle, une école supérieure, des études universitaires ou des stages à l'étranger. La fondation peut aussi faire des dons aux écoles situées dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise dans le but d'améliorer les moyens d'enseignement aux organisations qui contribuent à la formation de la jeunesse. La fondation peut collaborer avec des association ou des fondations, en particulier avec d'autres institutions sensibles au but poursuivi par la fondation; mettre ses biens à disposition de ces associations, fondation ou autres institutions, en fixant les modalités d'utilisation permettant d'atteindre les objectifs fixés. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain. Autorité de surveillance: Service de la justice. Personnes inscrites modifiées: Bourqui Fabrice, membre du conseil de fondation, maintenant à Cheyres-Châbles; Roulin Daniel, membre du conseil de fondation, trésorier, maintenant de et à Estavayer (fusion de commune). Nouvelle personne inscrite: Gander Julien David, de Saanen, à Suchy, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

  6. Jul 16, 2021Change · Vaud

    Mutation Fondation Formation Vallée Broye, Payerne

    Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 05.06.2020, p. 0/1004904160). Maire Thierry n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. De Vito-Bolla Sabrine, de Acquarossa, à Lausanne, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

  7. Jun 5, 2020Change · Vaud

    Mutation Fondation Formation Vallée Broye, Payerne

    Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 01.05.2018, p. 0/4205103). Girard Thierry n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux: Bourqui Fabrice, d'Estavayer, à Fribourg.

  8. May 1, 2018 · Vaud

    Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 07.02.2017, p. 0/3332071). Baumann Blaise n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Arm Pierre-André, qui est maintenant à Estavayer et n'est plus secrétaire, est nommé président et continue à signer collectivement à deux, désormais sans restriction. Maire Thierry et Roulin Daniel continuent à signer collectivement, désormais sans restriction. Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Delbrouck Philippe, des Verrières, à Montreux, et Girard Thierry, de Grenchen, à Champagne.

  9. Feb 7, 2017 · Vaud

    Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 27.12.2016, p. 0/3248695). Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

  10. Dec 27, 2016 · Vaud

    Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 11.07.2016, p. 0/2945417). Autre adresse: route du Lac 2, c/o Centre Patronal, 1094 Paudex.

  11. Jul 11, 2016 · Vaud

    Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, rue de Savoie 1, c/o COREB, 1530 Payerne, CHE-156.933.660. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 22 juin 2016. But: la fondation a pour but d'accorder une bourse d'étude à des élèves méritants, des deux sexes, domiciliés dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise, afin de leur permettre d'accomplir ou de suivre un apprentissage, une école secondaire, une école professionnelle, une école supérieure, des études universitaires ou des stages à l'étranger (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC et des statuts. Membres du conseil de fondation: Baumann Blaise, de et à Cudrefin, président, avec signature collective à deux, Maire Thierry, de Vaulion, à Chevroux, vice-président, Arm Pierre-André, de Rüderswil, à Estavayer-le-Lac, secrétaire, et Roulin Daniel, de et à Vernay, trésorier, tous trois avec signature collective à deux, toutefois le président. Organe de révision: Fiduconseils SA (CHE-110.125.276), à Estavayer-le-Lac.

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