SpacePharma SA

Modification des statuts: 17.10.2022. Nouveau capital-participation: CHF 2'852.00. Nouveau capital-participation libéré: CHF 2'852.00. Nouveaux bons de participation: 2'852 Bons de participation nominatifs de CHF 1.00 (avec privilège quant au dividende). Nouveaux faits qualifiés: Création d'un capital-participation basée sur la décision d'autorisation du 20.09.2022. Par décision du 17.10.2022, le conseil d'administration a modifié la clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital-participation (selon décision du 20.09.2022).

Previous notice of Sep 29, 2022

Modification des statuts: 20.09.2022. Nouveaux faits qualifiés: L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision du 18.07.2022) par décision du 20.09.2022. Pour les détails, voir les statuts. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à la création autorisée d'un capital-participation par décision du 20.09.2022. Pour les détails, voir les statuts. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital-participation par décision du 20.09.2022. Pour les détails, voir les statuts.

Previous notice of Aug 16, 2022

Capital

CHF 285'210 → CHF 296'616

Paid in

CHF 285'210 → CHF 296'616

Modification des statuts: 11.08.2022. Nouveau capital-actions: CHF 296'616.00 [précédemment: CHF 285'210.00]. Nouveau capital-actions libéré: CHF 296'616.00 [précédemment: CHF 285'210.00]. Nouvelles actions: 125'150 actions nominatives de CHF 1.00 et 171'466 actions nominatives de CHF 1.00 (A) (privilégiées quant au dividende) [précédemment: 125'150 actions nominatives de CHF 1.00 et 160'060 actions nominatives de CHF 1.00 (A) (privilégiées quant au dividende)]. Nouveaux faits qualifiés: Augmentation ordinaire du capital-actions de CHF 285'210.00 à CHF 296'616.00.00 par compensation de créances de USD 2'000'000.00 ; en contrepartie des créances, il est remis 11'406 actions nominatives (A) de CHF 1.00 chacune, entièrement libérées, avec privilège quant au dividende.

Previous notice of Jul 25, 2022

Modification des statuts: 18.07.2022. Nouveaux faits qualifiés: L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital par décision du 18.07.2022. Pour les détails, voir les statuts.

Previous notice of Jul 26, 2021

Capital

CHF 243'873 → CHF 285'210

Paid in

CHF 243'873 → CHF 285'210

Modification des statuts: 15.07.2021. Nouveau capital-actions: CHF 285'210.00 [précédemment: CHF 243'873.00]. Nouveau capital-actions libéré: CHF 285'210.00 [précédemment: CHF 243'873.00]. Nouvelles actions: 125'150 actions nominatives de CHF 1.00 et 160'060 actions nominatives de CHF 1.00 (A) (privilégiées quant au dividende) [précédemment: 125'150 actions nominatives de CHF 1.00 et 118'723 actions nominatives de CHF 1.00 (A) (privilégiées quant au dividende)]. Nouveaux faits qualifiés: Augmentation ordinaire du capital-actions de CHF 243'873.00 à CHF 276'065.00 par compensation de créances de USD 1'100'000.00 ; en contrepartie des créances, il est remis 32'192 actions nominatives (A) de CHF 1.00 chacune, entièrement libérées, avec privilège quant au dividende. Augmentation conditionnelle du capital-actions, fondée sur la décision à l'octroi de droits du 30.04.2021, porté de CHF 276'065.00 à CHF 285'210.00, par l'émission de 9'145 actions nominatives (A) de CHF 1.00 chacune, entièrement libérées, avec privilège quant au dividende. [biffé: L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital par décision du 15.08.2014. Pour les détails, voir les statuts.]. [biffé: L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision du 15.08.2014) par décision du 30.04.2021. Pour les détails, voir les statuts.]. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation conditionnelle du capital (fondée sur la décision relative à l'octroi des droits du 30.04.2021) suite à l'exercice des droits d'option.

Previous notice of May 10, 2021

Modification des statuts: 30.04.2021. Nouveaux faits qualifiés: L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision du 15.08.2014) par décision du 30.04.2021. Pour les détails, voir les statuts.

Previous notice of Aug 27, 2018

SpacePharma SA, à Courgenay, CHE-173.241.132, société anonyme (No. FOSC 116 du 19.06.2018, Publ. 4300337). Modification des statuts: 21.08.2018. Nouveau capital-actions: CHF 243'873.00 [précédemment: CHF 219'870.00]. Nouveau capital-actions libéré: CHF 243'873.00 [précédemment: CHF 219'870.00]. Nouvelles actions: 125'150 actions nominatives de CHF 1.00 et 118'723 actions nominatives de CHF 1.00 (A) (privilégiées quant au dividende) [précédemment: 94'720 actions nominatives de CHF 1.00 (A) (privilégiées quant au dividende) et 125'150 actions nominatives de CHF 1.00]. Nouveaux faits qualifiés: Augmentation ordinaire du capital-actions de CHF 219'870.00 à CHF 243'873.00 par l'émission de 24'003 actions nominatives (A) de CHF 1.00 chacune, entièrement libérées, avec privilège quant au dividende.

SpacePharma SA, à Courgenay, CHE-173.241.132, société anonyme (No. FOSC 143 du 26.07.2017, Publ. 3667879). Modification des statuts: 08.05.2018. Nouveau capital-actions: CHF 219'870.00 [précédemment: CHF 177'443.00]. Nouveau capital-actions libéré: CHF 219'870.00 [précédemment: CHF 177'443.00]. Nouvelles actions: 94'720 actions nominatives de CHF 1.00 (A) (privilégiées quant au dividende) et 125'150 actions nominatives de CHF 1.00 [précédemment: 52'293 actions nominatives de CHF 1.00 (A) (privilégiées quant au dividende) et 125'150 actions nominatives de CHF 1.00]. Nouveaux faits qualifiés: Augmentation ordinaire du capital-actions de CHF 177'443.00 à CHF 219'870.00 par compensation de créances pour USD 3'979'652.60. En contrepartie des créances, il est remis 42'427 actions nominatives (A) de CHF 1.00 chacune, entièrement libérées, avec privilège quant au dividende, .

Officers who left

Ron Grynholc · membre · signature collective à deux

Ido Binyamin Priel · membre · signature collective à deux

Yossef Eyal Yamin · membre · signature collective à deux

Nir Adler · membre du conseil d'administration · signature collective à deux

Martin Aebi · secrétaire (hors-conseil) · signature individuelle

SpacePharma SA, à Courgenay, CHE-173.241.132, société anonyme (No. FOSC 130 du 07.07.2017, Publ. 3630227). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Adler, Nir, ressortissant israélien, à Tel-Aviv (IL), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Grynholc, Ron, ressortissant israélien, à Tel Aviv (IL), membre, avec signature collective à deux; Priel, Ido Binyamin, ressortissant israélien, à Ramat Gan (IL), membre, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Yamin, Yossef Eyal, ressortissant israélien, à Hadera (IL), président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux]; Aebi, Martin, de Heimiswil, à Delémont, membre et secrétaire du conseil d'administration, avec signature individuelle [précédemment: secrétaire (hors-conseil), avec signature individuelle].

Officers who left

Peter Leonz Meyer · président du conseil d'administration · signature collective à deux

SpacePharma SA, à Courgenay, CHE-173.241.132, société anonyme (No. FOSC 91 du 11.05.2017, Publ. 3515327). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Meyer, Peter Leonz, de Riehen, à Hettlingen, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux.