TrustStone real estate SICAV

New officers

Edouard Clerc · adm. président · signature collective à 2

Philip Hinsen · adm. · signature collective à 2

Officers who left

Edouard Dubuis · adm. vice-président · signature collective à 2

Michel Dominicé · adm. · signature collective à 2

Jean Yves Rebord · adm. président · signature collective à 2

TrustStone real estate SICAV, à Morges, CHE-199.614.996 (FOSC du 08.01.2026, p. 0/1006531970). Rebord Jean Yves et Dubuis Edouard ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée. Dominicé Michel est élu vice-président. Clerc Edouard, de et à Nendaz, président, avec signature collective à deux, et Hinsen Philip, de Bettingen, à Basel, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration .

Officers who left

Jean Yves Rebord · adm. · signature collective à 2

Peter Ueli Jäggi · adm. président · signature collective à 2

TrustStone real estate SICAV, à Morges, CHE-199.614.996 (FOSC du 09.10.2025, p. 0/1006454363). Jäggi Peter Ueli n'est plus administrateur; sa signature est radiée. Rebord Jean Yves est nommé président.

New officers

Michel Dominicé · adm. · signature collective à 2

TrustStone real estate SICAV, à Morges, CHE-199.614.996 (FOSC du 14.08.2025, p. 0/1006408945). Dominicé Michel, de Genève, à Genthod, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux .

TrustStone real estate SICAV, à Crissier, CHE-199.614.996 (FOSC du 14.01.2025, p. 0/1006227869). Siège transféré à Morges. Nouvelle adresse: Promenade de Castellane 4, 1110 Morges. Statuts modifiés le 23.07.2025. Nouvelle adresse: Promenade de Castellane 4, 1110 Morges.

TrustStone real estate SICAV, à Crissier, CHE-199.614.996 (FOSC du 18.10.2022, p. 0/1005585877). Statuts modifiés le 17.12.2024.

Registered seat

Etoy → Crissier

Address

En Courta Rama 10, 1163 Etoy → Chemin des Lentillières 15, 1023 Crissier

Purpose

le but unique de la société est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capital selon la LPCC et ses ordonnances (la "législation sur les placements collectifs") ainsi que la constitution du capital-actions des investisseurs et l'activité de distribution de leurs actions d'investisseurs. La SICAV investit le(s) compartiment(s) investisseurs, tel(s) que défini(s) à l'art. 3 al. 4, dans un portefeuille diversifié d'immeubles, destinés à un usage privé (habitations) ou commercial (locaux commerciaux), à travers toute la Suisse. Afin d'atteindre cet objectif, la SICAV investit dans des valeurs immobilières directes et/ou indirectes au sens de l'art. 59 LPCC, à savoir notamment: a) dans des immeubles et leurs accessoires, par immeuble on entend: - les maisons d'habitation - les immeubles à caractère commercial - les constructions à usage mixte - les propriétés par étage - les terrains à bâtir (y compris les bâtiments à démolir) et les immeubles en construction; les terrains non bâtis doivent être équipés et immédiatement constructibles - les immeubles en droit de superficie b) dans des participations à des sociétés immobilières dont le but est uniquement l'acquisition et la vente, ou la location et le bail à ferme de leurs immeubles et dans des créances contre de telles sociétés, pour autant que la SICAV immobilière détienne au moins deux tiers de leur capital et des voix; c) dans des parts d'autres fonds immobiliers (y compris Real Investment Trusts) ainsi que de sociétés ou de certificats d'investissement immobilier négociables en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public jusqu'à concurrence de 25% de la fortune totale de la SICAV; d) dans des cédules hypothécaires et autres droits de gage immobiliers contractuels. La copropriété d'immeubles est autorisée pour autant que la direction soit en mesure d'exercer une influence dominante, soit lorsqu'elle dispose de la majorité des parts de copropriété et des voix. La SICAV peut en outre placer tout ou en partie de sa fortune ou de la fortune de ses compartiments dans la mesure autorisée par le règlement de placement. La politique de placement et ses restrictions ainsi que les techniques et instruments de placement sont réglés de manière détaillée dans le règlement de placement. La SICAV est autorisée à investir dans toute la Suisse, mais veillera à privilégier les zones géographiques à fort potentiel conformément au préambule. La SICAV peut, dans les limites fixées par la loi, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les opérations qu'elle juge pertinentes et adéquates pour atteindre son but.

Statuts modifiés le 19.07.2022. Siège transféré à Crissier. Nouvelle adresse: Chemin des Lentillières 15, 1023 Crissier. But modifié: le but unique de la société est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capital selon la LPCC et ses ordonnances (la "législation sur les placements collectifs") ainsi que la constitution du capital-actions des investisseurs et l'activité de distribution de leurs actions d'investisseurs. La SICAV investit le(s) compartiment(s) investisseurs, tel(s) que défini(s) à l'art. 3 al. 4, dans un portefeuille diversifié d'immeubles, destinés à un usage privé (habitations) ou commercial (locaux commerciaux), à travers toute la Suisse. Afin d'atteindre cet objectif, la SICAV investit dans des valeurs immobilières directes et/ou indirectes au sens de l'art. 59 LPCC, à savoir notamment: a) dans des immeubles et leurs accessoires, par immeuble on entend: - les maisons d'habitation - les immeubles à caractère commercial - les constructions à usage mixte - les propriétés par étage - les terrains à bâtir (y compris les bâtiments à démolir) et les immeubles en construction; les terrains non bâtis doivent être équipés et immédiatement constructibles - les immeubles en droit de superficie b) dans des participations à des sociétés immobilières dont le but est uniquement l'acquisition et la vente, ou la location et le bail à ferme de leurs immeubles et dans des créances contre de telles sociétés, pour autant que la SICAV immobilière détienne au moins deux tiers de leur capital et des voix; c) dans des parts d'autres fonds immobiliers (y compris Real Investment Trusts) ainsi que de sociétés ou de certificats d'investissement immobilier négociables en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public jusqu'à concurrence de 25% de la fortune totale de la SICAV; d) dans des cédules hypothécaires et autres droits de gage immobiliers contractuels. La copropriété d'immeubles est autorisée pour autant que la direction soit en mesure d'exercer une influence dominante, soit lorsqu'elle dispose de la majorité des parts de copropriété et des voix. La SICAV peut en outre placer tout ou en partie de sa fortune ou de la fortune de ses compartiments dans la mesure autorisée par le règlement de placement. La politique de placement et ses restrictions ainsi que les techniques et instruments de placement sont réglés de manière détaillée dans le règlement de placement. La SICAV est autorisée à investir dans toute la Suisse, mais veillera à privilégier les zones géographiques à fort potentiel conformément au préambule. La SICAV peut, dans les limites fixées par la loi, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les opérations qu'elle juge pertinentes et adéquates pour atteindre son but.

Previous notice of Oct 9, 2020

Filed under TrustStone SA en liquidation

Capital

CHF 27'573'602 → CHF 8'576'133

Paid in

CHF 27'573'602 → CHF 8'576'133

Statuts modifiés le 18 septembre 2020. Capital-actions réduit de CHF 27'573'602.80 à CHF 8'576'133.40 par annulation de 189'974'694 actions nominatives de CHF 0.10, et distribution aux actionnaires d'actions-investisseurs du compartiment Swiss Real Estate 1 (SRE) de TrustStone real Estate SICAV (CHE-199.614.996), à Etoy. Nouveau capital-actions: CHF 8'576'133.40, divisé en 85'761'334 actions nominatives de CHF 0.10.

New officers

Peter Ueli Jäggi · adm. président · signature collective à 2

Officers who left

Christian Budry · adm. président · signature collective à 2

Budry Christian n'est plus administrateur; sa signature est radiée. Nouvel administrateur avec signature collective à deux: Jäggi Peter Ueli, de Maur, à Zurich, président.

Previous notice of Oct 16, 2019

Filed under TrustStone SA en liquidation

Transfert de patrimoine: selon contrat du 21 novembre 2019, la société a transféré des actifs pour CHF 61'730'000 et des passifs envers les tiers pour CHF 38'065.184.85 à TrustStone real estate SICAV, à Etoy (CHE-199.614.996). Contre-prestation: 275'737 actions-investisseurs du compartiment Swiss Real Estate 1 de TrustStone real estate SICAV.

New officers

PricewaterhouseCoopers SA · organe de révision

Christian Budry · adm. président · signature collective à 2

Edouard Dubuis · adm. vice-président · signature collective à 2

Jean Yves Rebord · adm. · signature collective à 2

TrustStone real estate SICAV, à Etoy, En Courta Rama 10, 1163 Etoy, CHE-199.614.996. Nouvelle société d'investissement à capital variable. Statuts du 10 septembre 2019 et 7 octobre 2019. But: le but unique de la société est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capital selon la LPCC et ses ordonnances (la "législation sur les placements collectifs") ainsi que la constitution du capital-actions des investisseurs et la distribution de leurs actions aux investisseurs (pour but complet, c.f. statuts). Espèces des actions: nominatives. Restrictions quant à la transmissibilité des actions nominatives selon statuts. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par courriers recommandés ou par courriel aux actionnaires inscrits dans le registre des actions et/ou sur la ou les plateformes électroniques ouvertes au public, reconnues par l'autorité de surveillance. Administration: Budry Christian, de et à Oron, président, Dubuis Edouard, de Savièse, à Rolle, vice-président, et Rebord Jean Yves, d'Ardon, à Sion, tous trois avec signature collective à deux. Organe de révision: PricewaterhouseCoopers SA (CHE-390.062.005), à Genève. La révision a lieu selon les dispositions de la LPCC.