Fondation CINTCOM
Foundation · Genève
Register da commerzi
- CH-ID
- CH66006230140
- Furma giuridica
- Foundation
- Sedia
- Genève
- Adressa
- Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève, 1207 Genève
- Chantun
- Geneva
- Status
- Activ
- Endatada ils
- 11-04-2014
- Statuts
- 25-02-2014
Intent
apporter sa contribution et son soutien pour le développement de méthodologies, d'outils, de stratégies et de structures virtuelles et matérielles propices à l'innovation par la collaboration contributive des acteurs du secteur privé avec les acteurs du secteur public; elle encourage l'innovation, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources et la création collective de biens communs pour favoriser la résolution de problèmes de société; l'ensemble du patrimoine intellectuel issus des travaux menés par la fondation est distribué sous le régime des licences libres de type CERN OHL (communément appelée CERN Open Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public Licence), GNU GPL (communément appelée GNU General Public Licence) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL" (cf. acte de fondation pour but complet).
Extract uffizial dal register da commerzi · Endataziun sin Zefix
Funtauna: register da commerzi svizzer (Zefix, FUSC) ed uffizi chantunal dal register da commerzi. · controllà ils 19-09-2026
Organs e persunas cun dretg da suttascriver
4
membre* · signature collective à 2 (1) · de Domat/Ems, Genève
membre* président · signature collective à 2 · de France, Genève
organe de révision · Genève
membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier
Organs anteriurs (3)
membre* · signature collective à 2 (1) · de France, Saint-Etienne, F
membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier
membre* · signature collective à 2 (1) · de Genève, Genève
Publicaziuns FUSC
7 publicaziuns
21-02-2022 · Midada · Geneva
- Persunas sortidas
- Antoine Burret · membre* · signature collective à 2 (1)
Burret Antoine n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.
28-10-2021 · Midada · Geneva
- Sedia
- Genève → Vernier
- Adressa
- Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève → Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier
Nouveau siège: Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier.
16-03-2021 · Midada · Geneva
- Sedia
- Vernier → Genève
- Adressa
- chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier → Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève
Nouveau siège: Genève, Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève.
22-10-2020 · Midada · Geneva
- Novas persunas
- A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA · organe de révision
Organe de révision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.
01-04-2020 · Midada · Geneva
Selon décision de Département fédéral de l'intérieur du 17.02.2020 la mention relative à la renonciation au contrôle restreint est radiée.
16-08-2017 · Geneva
FUSC 3700173
Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 07.03.2016, p. 0/2708335). L'inscription N° 6490 du 11.04.2014 (FOSC du 16.04.2014, p. 0/145977) est complétée comme suit: l'autorité de surveillance est le Département fédéral de l'intérieur (DFI).
07-03-2016 · Geneva
FUSC 2708335
- Persunas sortidas
- Alexandre Poltorak · membre* · signature collective à 2 (1)
Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 09.01.2015, p. 0/1920289). Poltorak Alexandre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés.