Jean-Luc BUSSET
Sole proprietorship · Ormont-Dessus · Struck from the register, Jan 24, 2022
Commercial register
- CH-ID
- 5501191870
- Legal form
- Sole proprietorship
- Registered seat
- Ormont-Dessus
- Address
- Route du Pillon 51, 1864 Vers-l'Eglise, 1864 Vers-l'Eglise
- Canton
- Vaud
- Status
- Struck from the register, Jan 24, 2022
- Entered on
- Aug 13, 2020
Purpose
La procédure de faillite ayant été clôturée le 17.01.2022, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément à l'art. 159a, al. 2, let. b ORC.
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Oct 1, 2026
Officers
1
titulaire · signature individuelle · d'Ormont-Dessus, Ormont-Dessus
Gazette notices
3 notices
Jan 24, 2022 · Deletion · Vaud
La procédure de faillite ayant été clôturée le 17.01.2022, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément à l'art. 159a, al. 2, let. b ORC.
Nov 30, 2020 · Change · Vaud
Par décision du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois du 17 novembre 2020, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 17 novembre 2020, à 16h00.
Aug 18, 2020 · New entry · Vaud
- New officers
- Jean-Luc Busset · titulaire · signature individuelle
Jean-Luc BUSSET, à Ormont-Dessus, Route du Pillon 51, 1864 Vers-l'Eglise, CHE-297.874.593. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Busset Jean-Luc, d'Ormont-Dessus, à Ormont-Dessus avec signature individuelle. But: conseils et organisation en matière de transports routiers.