FONDATION PETITE CLOCHE

Foundation · Gibloux

Commercial register

CH-ID
CH21735839922
Legal form
Foundation
Registered seat
Gibloux
Address
c/o Stéphanie Droux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand, 1726 Farvagny-le-Grand
Canton
Fribourg
Status
Active
Entered on
Apr 17, 2023
Statutes
Aug 29, 2001

Purpose

la fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus étant faites bénévolement.

Official register excerpt · Entry on Zefix

Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 23, 2026

Officers

4

Frédéric Jean-François Droux

membre du conseil de fondation secrétaire · signature individuelle · de Vuisternens-devant-Romont, Champagne

since Apr 20, 2023
Raymond Jacques Duvoisin

membre du conseil de fondation président · signature individuelle · de Tévenon, Tévenon

since Apr 20, 2023
Beatrix-Rosa Scotti

membre du conseil de fondation · signature individuelle · de Tafers, Tévenon

since Apr 20, 2023
Yannick Fernand Droux

membre du conseil de fondation · signature individuelle · de Vuisternens-devant-Romont, Arbaz

since Sep 4, 2025

Gazette notices

3 notices

  1. Sep 4, 2025 · Change · Fribourg

    SOGC 1006424887

    New officers
    Yannick Fernand Droux · membre du conseil de fondation · signature individuelle

    FONDATION PETITE CLOCHE, à Gibloux, CHE-299.292.806 (FOSC du 13.11.2024, p. 0/1006177378). Nouvelle personne inscrite: Droux Yannick Fernand, de Vuisternens-devant-Romont, à Arbaz, membre du conseil de fondation, signature individuelle.

  2. Nov 13, 2024 · Change · Fribourg

    SOGC 1006177378

    Address
    c/o Stéphanie Droux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand → c/o Stéphanie Droux, Chemin du Montet 9, 1696 Vuisternens-en-Ogoz

    Nouvelle adresse: Chemin du Montet 9, c/o Stéphanie Droux, 1696 Vuisternens-en-Ogoz.

    Previous notice of Apr 20, 2023

  3. Apr 20, 2023 · New entry · Fribourg

    SOGC 1005728187

    New officers
    Frédéric Jean-François Droux · membre du conseil de fondation secrétaire · signature individuelle
    Raymond Jacques Duvoisin · membre du conseil de fondation président · signature individuelle
    Beatrix-Rosa Scotti · membre du conseil de fondation · signature individuelle

    FONDATION PETITE CLOCHE, à Gibloux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand, CHE-299.292.806. Nouvelle fondation. Acte constitutif et statuts du: 29.08.2001, modifiés le 20.03.2023. But: la fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personnes inscrites: Duvoisin Raymond Jacques, de et à Tévenon, membre du conseil de fondation, président, signature individuelle; Droux Frédéric Jean-François, de Vuisternens-devant-Romont, à Champagne, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature individuelle; Scotti Beatrix-Rosa, de Tafers, à Tévenon, membre du conseil de fondation, signature individuelle.