Health Data Safe

Foundation · Morges

Commercial register

CH-ID
CH55012529303
Legal form
Foundation
Registered seat
Morges
Address
Avenue de Saint-Jean 6, 1110 Morges, 1110 Morges
Canton
Vaud
Status
Active
Entered on
Oct 10, 2025
Statutes
Sep 26, 2025

Purpose

le but de la Fondation est d'agir pour la santé publique, la qualité des soins et le progrès scientifique, en plaçant les droits fondamentaux du patient au centre de son action. La Fondation vise en particulier à permettre aux personnes concernées de garder la maîtrise complète de leurs données personnelles, notamment médicales. La Fondation se place au service de la dignité humaine. Elle se réfère aux principes de subsidiarité et de solidarité. Elle vise de concert, et de manière interdépendante, le bien individuel des personnes humaines, le bien collectif de ces personnes et le bien commun de la société dans son ensemble. La Fondation n'a aucun but lucratif.

Official register excerpt · Entry on Zefix

Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 24, 2026

Officers

6

organe de révision · Bière

since Oct 15, 2025
Hanna Jánossy

membre du conseil de fondation présidente · signature collective à 2 · de Hongrie, Uxbridge (Canada)

since Oct 15, 2025
Charlène Maret

membre du conseil de fondation · signature individuelle · de Châtel-Saint-Denis, Martigny

since Oct 15, 2025
Paul Michel

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Fribourg, Loisin (France)

since Oct 15, 2025
Loïc Rigal

directeur général · signature collective à 2 · de France, Don Mills (Canada)

since Oct 15, 2025
Jessica Tabary Clerc

membre du conseil de fondation · signature individuelle · de France, Versoix

since Oct 15, 2025

Gazette notices

2 notices

  1. Nov 7, 2025Change · Vaud

    Mutation Health Data Safe, Morges

    Health Data Safe, à Morges, CHE-383.976.644 (FOSC du 15.10.2025, p. 0/1006459078). Nouvelle autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur.

  2. Oct 15, 2025New entry · Vaud

    Nouvelles entrées Health Data Safe, Morges

    Health Data Safe, à Morges, Avenue de Saint-Jean 6, 1110 Morges, CHE-383.976.644. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 26.09.2025. But: le but de la Fondation est d'agir pour la santé publique, la qualité des soins et le progrès scientifique, en plaçant les droits fondamentaux du patient au centre de son action. La Fondation vise en particulier à permettre aux personnes concernées de garder la maîtrise complète de leurs données personnelles, notamment médicales. La Fondation se place au service de la dignité humaine. Elle se réfère aux principes de subsidiarité et de solidarité. Elle vise de concert, et de manière interdépendante, le bien individuel des personnes humaines, le bien collectif de ces personnes et le bien commun de la société dans son ensemble. La Fondation n'a aucun but lucratif. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC et des statuts. Jánossy Hanna, de Hongrie, à Uxbridge (Canada), présidente, avec signature collective à deux, Maret Charlène, de Châtel-Saint-Denis, à Martigny, avec signature individuelle, Tabary Clerc Jessica, de France, à Versoix, avec signature individuelle, et Michel Paul, de Fribourg, à Loisin (France), avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation. Signature collective à deux est conférée à Rigal Loïc, de France, à Don Mills (Canada), directeur général. Organe de révision: CoFiRev, bureau fiduciaire sàrl (CHE-107.638.813), à Bière.