Dispositif de surveillance

Brevet suisse · CH672556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672556
Numéro de demande
CH003657/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1987
Publié
30 nov. 1989
Délivré
30 nov. 1989
Radié
30 sept. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Transec Financière S.A.

15, boulevard Royal, Luxembourg, LU

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Favre, Didier

Perly

Lechner, Heinz

Renens VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.