Anbohrformstück aus schweissbarem Kunstoff

Brevet européen · EP0170844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0170844
Numéro de demande
EP85107620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1985
Publié
12 févr. 1986
Délivré
20 janv. 1988
Radié
30 juin 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 47/02 (2006.01)
F16L 47/00 (2006.01)
F16L 41/04 (2006.01)
Priorité
CH A 3811/84 08.08.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 29 févr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.