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Brevet européen · EP0253284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0253284
Numéro de demande
EP87109826
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1987
Publié
20 janv. 1988
Délivré
6 mars 1991
Radié
6 mars 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65H 67/06 (2006.01)
B65H 49/38 (2006.01)
D01H 9/18 (2006.01)
D01H 9/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8617615 18.07.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Graber, Werner

CH-8810 Horgen

Gärtner, Günter

CH-6003 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.