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Brevet européen · EP3645211 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3645211
Numéro de demande
EP18804387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B24B 41/00 (2006.01)
B24B 9/16 (2006.01)
Priorité
IN 201721036967 17.10.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/058003 16.10.2018
Publication PCT
WO2019/077484 25.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 30.07.2026

  2. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Sahajanand Technologies Private Limited

A1 Sahajanand Estate Wakharia Wadi Near Dabholi Char Rasta Ved Road, Surat, Gujarat 395004, IN

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

OZA, Chirag Dineshchandra

Nagalpur 384002, IN

GAJJAR, Munjalkumar Dhirajlal

Surat Gujarat 395009, IN

GAYWALA, Rahul Mahendrakumar

Surat Gujarat 395009, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.