NEBELGENERATOR FÜR EIN SICHERHEITSSYSTEM
Brevet européen · EP4320382 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4320382
- Numéro de demande
- EP23713261
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 2023
- Publié
- 14 févr. 2024
- Délivré
- 12 nov. 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F22B 1/00 (2006.01)F41H 9/06 (2006.01)F22B 1/28 (2006.01)G08B 15/02 (2006.01)
- Priorité
- UA 202201894 U 06.06.2022
- Demande PCT
- PCT/UA2023/000009 16.02.2023
- Publication PCT
- WO2023/239340 14.12.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 23 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 12 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
Parties
Titulaire
Limited Liability Company "G-Mak"
Cherkaska Obl. 02343, UA
Inventeur
ROVINSKYI, Volodymyr Mykolaiovych
Cherkaska obl. 20302, UA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.