Bulletin Officiel du 29.10.2021

Zona da planisaziun · Vétroz · Abolì ils 29-10-2026

Document

Gener
Zona da planisaziun
Vischnanca
Vétroz
Chantun
Valais
Nivel
Vischnanca
Approvà da
Aucune indication
Decidì
29-10-2021
En vigur dapi
29-10-2021
Abolì
29-10-2026

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29 octobre 2021 4020 Vendredi Bulletin officiel du canton du Valais trente jours, la demande suivante: – Requérants: Miléna Immobilier SA & Jehan SA, 21 rue de la Fontenette, 1227 Carouge. Auteur des plans: Acquaroli Architecte Sàrl, Acquaroli Michel, 21 rue de la Fontenette, 1227 Carouge. Situation: parcelles nos 166 / 171, folio 6, lieu dit La Champagne Neuve. Coordonnées: 2/568’830-1/109’700. Zone forte densité. Propriété de Moderna Commerce d’emballages SA (n° 166), Gestimmobilier SA (n° 171). Objet de la demande: construction d’un immeuble d’habitation et d’une surface de bureaux. Le dossier de mise à l’enquête peut être consulté au bureau communal durant les heures d’ouverture officielles. Les oppositions éventuelles sont à formuler en deux exemplaires, sous pli recommandé, à l’Administration communale de Vernayaz dans les trente jours dès la présente publication. Vernayaz, le 29 octobre 2021 L’Administration communale

Commune de Vétroz Enquête publique –

Atelier First Sàrl, impasse des Artisans 8, 1963 Vétroz, par le bureau Archiban Sàrl Bannwart Christel, rue de la Jonction 40, 1963 Vétroz, pour la construction d’une halle artisanale avec couvert, parcelles 13714 & 14092, folio 22, impasse des Artisans 6, 1963 Vétroz, (cette publication annule et remplace celle du 8 octobre 2021), au lieu dit Les Canadas, zone artisanale (DS III), coordonnées 2/587/328 / 1/118/446 Dérogation article 31, lettre d) du Règlement des constructions et des zones (RCCZ) Les intéressés peuvent prendre connaissance des dossiers et des plans au bureau communal durant les heures d’ouverture. Les observations et oppositions éventuelles, à l’encontre de ces demandes, dûment motivées, devront être adressées, sous pli chargé (recommandé), à l’Administration communale dans un délai de trente jours à partir de la publication au Bulletin officiel. Vétroz, le 29 octobre 2021 L’Administration communale

Commune de Vétroz Création d’une zone réservée Balavaud Le Conseil municipal de Vétroz rend notoire qu’il a décidé, en séance du 21 octobre 2021, de déclarer, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi cantonale concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), une zone réservée pour la zone résidentielle 0,3 au secteur Balavaud – Magnot à Vétroz, selon le dossier en consultation à la commune. Le but poursuivi de cette zone réservée consiste à définir des mesures de planification liées aux dangers naturels sur la zone. A l’intérieur de cette zone réservée, rien ne doit être entrepris qui aille à l’encontre ou qui compromette la réalisation des objectifs communaux et l’établissement des plans. La zone réservée est prévue pour une durée de cinq ans. Elle entre en force dès la publication au Bulletin officiel de la décision du Conseil municipal l’instituant.

n° 43 Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal durant les heures d’ouverture officielle du bureau communal. Les remarques et oppositions éventuelles dûment motivées, à l’encontre de la nécessité de la zone réservée, de sa durée et de l’opportunité du but poursuivi, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les trente jours dès la présente publication. Vétroz, le 29 octobre 2021 L’Administration communale

Commune de Vex Enquête publique L’Administration communale de Vex soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire suivante: – Mme Deborah Joyce Micheloud et M. Samuel Quézada à Sion, pour la démolition totale d’un bâtiment existant, la construction d’une villa familiale en résidence principale et la construction d’un couvert à voitures, parcelle n° 3144, folio 42, Les Affortsés, propriété de Mme Deborah Joyce Micheloud, en dérogation à la zone réservée, zone habitation faible densité B – Vex – 0.20, coord. 2’596’710 / 1’118’095. Les plans peuvent être consultés au bureau communal, durant les heures d’ouverture, où les observations et oppositions éventuelles devront parvenir, par écrit, en double exemplaire et sous pli recommandé, dans les trente jours qui suivent la présente publication. Vex, le 29 octobre 2021 L’Administration communale

Commune de Vionnaz Enquête publique L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire déposée par: – Requérant(s): Monti Robin, à Vionnaz Propriétaire(s): Monti Robin, à Vionnaz Auteur des plans: Midam SA, à Monthey Objet: agrandissement d’une villa familiale Parcelle: parcelle 1819 – Plan: 8 Au lieu dit: Crébellay Zone: habitat de plaine R2 Coordonnées: 2’559’160/1’128’450 Dossier déposé le 22 octobre 2021 Le dossier y relatif peut être consulté au bureau communal pendant la durée de l’enquête publique, aux heures d’ouverture officielles. Les observations, réserves et oppositions de tiers doivent être adressées en deux exemplaires sous pli recommandé au Conseil communal dans un délai de trente jours dès la présente publication. Vionnaz, le 29 octobre 2021 L’Administration communale

Déblaiement des neiges -Stationnement des véhicules - Elagage des arbres afin de faciliter le déblaiement des neiges Nous rappelons aux usagers quelques principes relatifs au déblaiement des neiges, au stationnement des véhicules et à l’élagage.

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Déblaiement des neiges – Nous rappelons aux entreprises que la chaussée et ses abords doivent être libres de tous engins, machines, matériaux, déblais et autres objets. Les entrepreneurs veilleront à ce que leur chantier soit correctement signalé et qu’aucun objet ne perturbe les opérations de déblaiement. En outre, elles ont l’obligation de remettre en état (goudronnage) toutes les fouilles exécutées sur le domaine public. Nous attirons l’attention sur le fait que si un accident devait survenir à un engin de déneigement, nous nous verrions contraints de les rendre responsables de tous dommages consécutifs à la non-observation du présent avis. – Les riverains veilleront à ne laisser sur la voie publique, aucun objet pouvant gêner l’action des engins de déneigement. Nous attirons l’attention des propriétaires bordiers sur les dispositions de la loi sur les routes du 3 septembre 1965, modifiée le 2 octobre 1991, art. 166 et suivants, relatifs aux distances des murs et clôtures, des haies, etc. Les murs et clôtures qui ne respecteraient pas les articles précités et qui seraient endommagés lors du déblaiement des neiges ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande d’indemnité pour réparation. En temps de neige, les propriétaires ou locataires d’immeubles bâtis en bordure de route sont tenus de dégager les trottoirs et les accès à leur propriété (immeubles, garages, etc.) même si la neige a été accumulée par les engins de déblaiement de collectivité publique. Il est interdit de jeter la neige sur la voie publique après le passage des engins de déblaiement. La police effectuera des contrôles et les contrevenants seront amendés. Le déblaiement des neiges se fait en principe tôt le matin. Chutes de glaçons et corniches de neige L’Administration communale attire l’attention des propriétaires de fonds situés en limite de voies publiques (chemins, routes, places, etc.), sur la chute des glaçons et les corniches de neige qui pourraient causer des dégâts aux personnes et aux choses. Stationnement des véhicules Nous rappelons aux automobilistes la teneur des articles 19 et 20 de l’ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière qui précise: «Lors de chutes de neige, il est interdit de laisser les véhicules devant l’accès des bâtiments, sur des terrains d’autrui, sur les routes et leurs annexes, qui pourraient empêcher le déblaiement des neiges». La municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient être occasionnés à ces véhicules par les engins de déneigement, de sablage ou par les amas de neige provoqués par le passage des chasse-neige. Elagage, plantation d’arbres et haies vives Les propriétaires et locataires de terrains sont avisés que: – les branches d’arbres qui s’étendent sur les voies publiques doivent être élaguées chaque année par le propriétaire à une hauteur de 4,50 m au-dessus de la chaussée et de 3 m au-dessus du trottoir; – les haies vives et les buissons doivent être émondés chaque année de telle sorte que les branches demeurent à 1,20 m du bord de la chaussée le long des voies publiques cantonales et à 60 cm le long des autres voies publiques. Les branches ne s’élèveront pas à plus de 1,80 m si la distance qui sépare la haie du bord de la chaussée est d’au moins 2 m et à plus de 1 m si cette distance est inférieure à 2 m, ces hauteurs étant mesurées depuis le niveau de la chaussée; – en cas de négligence, l’Administration communale fera exécuter les travaux d’élagage nécessaires sans avertissement préalable et les facturera aux propriétaires. Vouvry, le 29 octobre 2021 L’Administration communale