Règlement communal des constructions et des zones de Mollens

Art. 112

EmpiStement sur I'alignement par rapport aux routes.

45

Article

77

Zones de danger d'instabilitds de terrains

34

Art. 113

Cours d'eau................................................................ —.....

46

Article

78

Danger de tremblement de terre...............

34

(

(

Art. 114

Murs, dfltures et haies.........................

46

Art. 115 Plantations d'arbres et aire foresti6re

47

G : Degres de sensibility.

48

Art. 116 48

Degry de sensibility au bruit

H : Circulation

49

Art. 117

Sorties sur voies publiques, visibility........................................

49

Art. 118

Places et parcages privds...........................................................

49

Art. 119

Chemins et accOs privys.............................................................

50

Art. 120

Chemins pour piytons et chemins de randonnye pydestre .

50

Art. 121 Protection des passages pour le ski alpin ou le ski de fond

51

CHAPITRE V: DEFINITIONS

52

Art. 122

Ordre non contigu.................................

52

Art. 123

Ordre contigu.........................................

52

Art. 124

Distance y la limite................................

52

Art. 125 Modification des distances 9 la limite

54

Art. 126

Distance entre bStiments.....................

54

Art. 127

Hauteur des batiments........................

54

Art. 128

Hauteur des facades...........................

55

Art. 129

Indice d'utilisation.................................

56

Art. 130

Surface brute de plancher utile..........

57

Art. 131

Surface constructible du terrain.........

...57

Art. 132

Transfert d'indice..................................

57

Art. 133 Surface dyjd utilisde_________ _____

58

Art. 134

Augmentation de I'indice......................

58

Art. 135

Surface minimale..................................

58

CHAPITRE VI: PLANS DE BASE

.59

Art. 136

Plans d'affectation.........................................

59

Art. 137

Plans des ryseaux d'yquipement...............

59

Art. 138

Programme d'yquipement............................

59

Art. 139

Plan d'alignement..........................................

60

Art. 140

Plan d'amynagement dytailiy......................

60

Art. 141

Plan de quartier..............................................

61

Art. 142 Remembrement I Rectification des limites

62

CHAPITRE VII: DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

.63

Art. 143

Responsabilitys...............................................

63

Art. 144

Recours............................................................

63

Art. 145

Ddrogations......................................................

63

Infractions.........................................................

64

Art. 147

Prescriptions....................................................

64

Art. 148

Entrye en vigueur...........................................

Art. 146

ANNEXE:

'

64

,67

ABREVIATIONS

LAT

Loi federate sur l'amenagement du territoire du 22 juin 1979.

OAT

Ordonnance federate sur l'amenagement du territoire du 2 octobre 1989.

LcAT

Loi cantonale concemant I'application de la loi federate sur l'amenagement du territoire du 23 janvier 1987.

LPE

Loi sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983.

OPB

Ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 decembre 1986.

OPAIR

Ordonnance sur la protection de fair du 16 ddcembre 1985.

LC

Loi cantonale sur les constructions du 8 fevrier 1996.

OC

Ordonnance cantonale sur les constructions du 2 octobre 1996.

CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

Chapitre I: Dispositions gen

COMMUNE DE MOLLENS

CANTON DU VALAIS

2 La commission cantonale des constructions est egalement competente pour les projets d'importance dont la Municipality est requdrante.

■

es mm

Article 4 Champ d'application

Article 1 Buts

Les presentes dispositions sont valables pour l'ensemble du territoire de la commune.

1 Le present reglement definit l'utilisation du territoire de la commune de Mollens et fixe les prescriptions relatives a la construction et aux transformations de batiments. II a pour but un developpement rationnel et harmonieux de la commune, afin :

2

a)

de garantir une utilisation appropriee du sol et une implantation ordonnee des batiments;

b)

de preserver le bien-etre de tous les habitants par une conception et une execution des batiments conformes aux regies de la security, de l'hygiene, de 1'esthetique et de la prise en compte de l'environnement;

c)

d'assurer des investissements publics rationnels;

d)

de favoriser tant l'usage parcimonieux et rationnel de I'dnergie que le recours aux energies renouvelables;

e)

de proteger les valeurs historiques et culturelles, les sites naturels et le patrimoine bati dignes d’interet;

f)

de creer les valeurs Jiistoriques et culturelles de demain.

Art. 5 Coordination intercommunale

Le Conseil municipal coordonne, au niveau intercommunal ou regional, les activites ayant des effets sur l'organisation du territoire notamment celles qui sont incompatibles, concurrentes, independantes ou complementaires.

.

.

,

...

•

•

'

Chapitre II - Procedure d'autorisation de construin ■

•

__ _____________________________ _

'

Art. 6 Autorisations a requerir

II definit les droits et les devoirs des citoyens en matiere de construction et d’utilisation du 1 Dans la mesure ou les dispositions en matiere de droit de la construction ne sont pas traitees par le present reglement, la legislation cantonale est appliquee.

sol, vis-a-vis de la communaute et des tiers.

Art. 2 Bases legates

1 Les dispositions prevues dans le present reglement sont basees sur les prescriptions cantonales en matiere d'utilisation du sol et autres domaines s'y rapportant, notamment la LAT, la LcAT, la loi et l'ordonnance sur les constructions.

2 Demeurent reservees les dispositions particulieres edictees par la Confederation et le Canton ainsi que le droit des tiers. 3 Un resume des documents a produire dans le cadre d'une demarche d'autorisation de construire figure en annexe.

Art. 7 Demande prealable

Art. 3 Organes competents

1 Les organes competents en matiere d'autorisation de construire sont:

1 Une demande de decision prealable sur les questions importantes relatives a la construction et 4 l'affectation peut etre deposee aupres de l'autorite competente en matiere de construction. *

le Conseil municipal pour les projets situes 4 l'interieur des zones 4 batir et des mayens et pour les projets de depots agricoles de moins de 15 m3, sans dquipement technique propre 4 l'habitat et sans isolation thermique qui sont situes 4 l'exterieur de la zone 4 batir, b)

2

La decision prealable est soumise 4 la meme procedure que la decision sur la demande

d'autorisation de construire. 3 La duree de validity de la decision prealable est la meme que celle de l'autorisation de construire.

la commission cantonale des construction pour les constructions et les installations situees 4 l'exterieur des zones 4 batir et des zones des mayens.

PROCEDURE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE

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PROCEDURE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE

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CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

Art. 8

Art. 12 Procedure simplifiee

Emoluments et frais

Pour les projets de peu d'importance, I'autorite competente en matiere d’autorisation de construire peut deroger aux regies de forme de la demande.

Art. 9 Amenagement des espaces exterieurs

Tout projet de construction doit etre accompagne d'un plan des amenagements exterieurs a I'echelle et un niveau de reference, le cas echeant avec des courbes de niveau sur la parcelle. Les raccords aux amenagements exterieurs existants voisins et au domaine public devront egalement figurer sur ce plan.

1 Pour couvrir ses frais effectifs, 1'Administration municipale perfoit un emolument a payer par le proprietaire au moment de la delivrance ou du refus du permis de construire. Cet Emolument sera fixe par un reglement adapte par le Conseil municipal et homologue par le Conseil d'Etat. 2 Les frais se rapportant a la procedure d'autorisation de construire sont a la charge du requerant. Ces frais component les taxes et autres depenses occasionnees, notamment les indemnites de deplacement, les frais de port, de telephone, de publication et d'expertise. II n'est pas alloue de depens. 3

Des frais peuvent etre mis a la charge de I'opposant qui invoque des motifs manifestement

infondds. 4

L'autorite municipale peut demander au requerant une avance de frais.

Art. 10

Art. 13 Indications complementaires

Debut des travaux i Pour des projets de constructions importants ou presentant une situation particulierement complexe, l'autorite municipale peut exiger d'autres documents ou renseignements, notamment des exemplaires supplementaires, des indications concemant le deroulcment des travaux, les mesures de securitc et les garanties, des montages photographiques, des maquettes, des releves topographiques et toute autre exigence prevue dans le Plan Directeur cantonal. 2 L'autorite municipale a la facultc d'admettre des plans a I'echelle 1:200 ou 1:500 pour des projets de dimension cxceptionnelle ou pour des demandes prealables.

Art. 11 Oppositions

i Le debut des travaux n’est pas autorise avant 1'entree en force de l'autorisation de construire cantonale et municipale et le reglement des taxes et autres obligations frees au permis de construire. 2 La direction des travaux ou tout entrepreneur charge d'une construction doivent s'assurer que l'autorisation a ete accordee. 3

Pour

les

constructions

en

bordure

de

route

ou

a

l’interieur d’une agglomeration,

l'Administration municipale peut exiger de ['entrepreneur un plan de son amenagement de chantier. 4 L’autorisation du debut des travaux ou du permis de fouille peut etre differee si I'eventuelle demande ^inscriptions au Registrc foncier de diverses servitudes prevues n'a pas ete executee.

I Les motifs de I'opposition ne peuvent porter que sur la violation de dispositions de droit public. 2

Ont qualite pour faire opposition:

Art. 14 a)

les voisins qui se trouvent leses dans leurs intercts dignes de protection par le projet depose;

b)

toute autre personne physique ou morale que la loi autorise a faire opposition.

3 Le delai d’opposition est de dix jours 4 partir de la date de la publication dans le Bulletin Officiel. Les oppositions doivent etre formulees par ecrit, sous pli charge, aupres de l'autorite competente mentionnee dans la publication officielle. Elies doivent etre motivees.

PROCEDURE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE

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Debut anticipe des travaux 1 S'il n'y a pas d'opposition et si aucun interet public n'est touche, I'autorite competente peut autoriser le debut des travaux apres l'expiration du delai d'opposition, aux risques et perils du requerant. 2

Le debut anticipe des travaux est toutefois exclu lorsque le projet: a)

se situe a 1'exterieur de la zone a batir ou que des autorisations speciales sont ndeessaires;

b)

se situe dans une zone de protection archeologique;

c)

modifie un monument culture! ou d’importance pour le site.

PROCEDURE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE

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COMMUNE DE MOLLENS

CANTON DU VALAIS

Art. 15 \t

Gabarils

"'V *

Chapitre y:

Le Conseil municipal peut exiger la pose dc gabarits pour indiquer la situation et les dimensions exterieures de la construction ou de I'installation projetcc.

Art. 16 COMMUNE DEMOLLENS

CANTON DU VALAIS

■3J

eglement de zones

:

SECTION 1 : VILLAGE DE MOLLENS A : Zone du village de Mollens

Utilisation du domaine public

Art. 19

L'utilisation du domaine public pendant les travaux de construction necessite une autorisation speciale du Conseil municipal et, le cas echcant, de I'Etat, qui ftxera les modalites, dilais, taxes et mesures de sccurite.

Art. 17 Avancement des travaux

Le maitre de I'oeuvre ou son mandant, se conformera aux modes et exigences de controle mis sur pied par la Municipality

Art. 18 Buts de la zone

1 Promouvoir le logement et la residence par une amelioration de leur habitabilite. Favoriser le maintien et la creation des activites economiques servant aux habitants du village. 2 Rcconnaitre et privilegier les anciennes structures villageoises qui constituent 1'identitc d'origine des lieux. Ces structures sont caractcrisces par l'aspect de pctites proprietcs, du au fort morcellement, par la contigui'te ou la proximity des batiments, ainsi que par les voies et ruellcs qui les relient. 3 La transformation, le changement d'affectation des batiments contribuant a la sauvegardc du patrimoine local sont done souhaites.

Permis d'habiler

Art. 20

1 Les constructions reconnues conformes 4 I'autorisation de construire et aux conditions et charges liees 4 cette autorisation, ne peuvent etre occupies ou exploitees avant I’etablissement d'un permis d'habiter ou d'exploiter. 2

Ce permis est delivre par le Conseil municipal sur demande du proprietaire.

Nature et degre de Vaffectation I Cette zone est dcstinee a l'habitation, aux activites economiques et commerciales ainsi qu'aux services qui repondent aux besoins de la population locale. 2

Les constructions agricoles existantes peuvent etre entretenues, mais non agrandies.

3 Les constructions artisanales existantes sont autorisees pour autant qu'elles ne creent pas de nuisances. Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE / OPB de la zone.

Art. 21 Prescriptions

i Ordre des constructions : L'ordre des constructions est rigid de cas en cas en fonction des batiments existants. L'ordre contigu est souhaiti. 11 peut etre appliqui avec le consentement du voisin et doit etre inscrit au Registre Foncier. 2 Reconstruction : Le Conseil municipal peut admettre la reconstruction sur le plan des anciennes fondations, pour des raisons d'integration du batiment dans l'enscmble d'une rue ou dans l'image d'un quartier. Cependant, avant le dibut des travaux, la volumitrie maximale du batiment existant et son implantation doivent etre confirmies par un releve d'expert disigni par

PROCEDURE DAUTORISATION DE CONSTRUIRE

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REGLEMENTDE ZONES

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/

Art. 21 , alinea 4 Toitures : nouveau

COMMUNE DEMOLLENS

4

Toitures : Sont autoris6s les toits k 2 pans. a) Les ouvertures baignoires dans le toit sont interdites. 10% de la surface du b) t 'aire des chassis rampants (velux etc.) ne d6passera pas

Art. 24 escriptions

c)

de toiture considerd. conditions suivantes : aux doit pas depasser la pan Les lucames dans la toiture sont autorisees , mesuree hors tout, ne d) i) la largeur cumulee des lucames 1/2 longueur de la fa9ade concem£e; k 0.30m k la verticale, au minimum ii) la penetration dans la toiture doit se faire " devront obtenir l'approbation le faite de la toiture existante; SOUS la volumdtrie et la materialite des lucames iii) de la commission des constmctions; dansl'inventaire des iv) les lucames sont interdites sur les batiments figurant

e)

Les constructions contiguEs sont admises. En cas nte doivent etre traitees comme des facades finies. E de la hauteur de la facade concemee, mais au i naturel ou amenage (s'il est plus bas) jusqu'4 re de toiture au-dessus de la sabliere : 9,50 m. j h pente des pans doit etre comprise 40 et 50 %.

lucames faisant saillies sur la toiture doivent

batiments historiques et culturels de la commune. 5 notamment par une Les toitures doivent maintenir leur aspect de finesse

batiments le long d'une rue s'implantcnt ■i. En cas d'absencc de me determinante, les :s de niveaux.

isolation entre chevrons.

isi que I'emprise des accEs et des parkings sont ■ront au plus pres le terrain naturel. .ons contiguEs ou de groupements de maisons, nent dEtaillE.

Approuv6 par le Conseil communal en stance du lundi 23 mai 2010 Approuve par 1’Assemble primaire le lundi 18 juin 2010 ALE DE MOLLENS a d min is t

Homoloaue par le ConsginrETar'

Le Secr^ire:

Art. 25 Le Presi

.....

en seance ctu

Gregoire iilg

V0 Stephane Pont

Droit de sceau: Fr.

habitations familialcs. Les constmctions, les nt respecter le site, la vue individuelle et les

L'atteste:

Art. 26

Le chancelier d’Etat: I'affectalion t

,

ition.

,'arib bonseil d’Etat le

- ..cfu • vliCS ccunes, Etables, porcheries et autres locaux qui abritent des animaux sont interdits. Les locaux abritant des petits animaux (lapins, poules, etc.) sont autorisEs.

w. oiucuagement. tea zones i amEnager, l’indice d'utilisation et les prescriptions peuvent etre prEcisEs davantage par des cahiers des charges.

REGLEMENT DE ZONES

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3 Des fonctions complementaires telles que artisanat, petit commerce, loisirs, etc., peuvent etre admises, k conditions qu'clles ne provoquent pas de nuisances excessives et qu'elles ne portent pas prEjudice au caractere rEsidentiel de la zone. Les Emissions de bmit doivent respecter les limites LPE / OPB de la zone.

REGLEMENT DE ZONES

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u>

CANTON OU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

CANTON DU VALAIS

COMMUrw

tr 4

L'indice d'utilisation maximal est de 0,30.

5 Lore de 1'ctablisscment d'un plan d'amdnagement detaille, cet indice peut etre augmente jusqu'au max. de 0,40. L'augmentalion ddpend du site et de la quality de l'aminagement. *

La surface minimale par construction est de 600 m2.

7

Dans les zones 4 amdnager, l'indice d'utilisation et les prescriptions peuvent etre pr6cis6s

davantage par des cahiere des charges.

fcenPuce.

3 Consultation prealable de l'autorite municipale : la consultation p lel'autoriti municipale est obligatoire avant la mise 4 I'enquete publique jet de construction. La demande prealable sera accompagnee de toutes les rutiles 4 I'exameh du projet qui permettront de juger de l'opportunit6 d'un£j tion dventuelle (par exemple: rapport sur la viability de l'cntreprise, emploj slons dventuelles, utilisation des espaces extericurs, trafic lions concemant I'utilisation de 1'energie et de I'eau, l'ivacuation des prevu, ainsi que les eaux resi Tics nuisances, etc.). 4

Degi'6 de opncibilila salan.LBC l £1PB i i

Art. 27 SECTION 2 : VILLAGE DE CORDONA

Prescriptions 1 Ordre des constructions : Ordre disperse. Les constructions contigues sont admises. En cas ; de constructions par 6tapes, les facades en attente doivent etre trances comme des facades finies.

Zone du village de Cordona

2 Distance minimale 4 la limite : La moitie de la hauteur de la fafade concemee, mais au minimum de 3 m.

Art. 29 Buts de la zone

3 Hauteur maximale mesurde des le terrain naturel ou amdnage (s’il est plus bas) jusqu'4 l'intersection de la facade avec la ligne superieure de toiture au-dessus de la sablierc : 7,00 m. 4 Toitures : Sont autorises les toits 4 2 pans. La pente des pans doit etre comprise entre 40 et 50%. Les ouvertures baignoires sont interdites. Les lucames faisant saillies sur la toiture doivent s’intdgrer harmonieusement dans la toiture.

Reconnaitre et privilegier les Edifices originels et les anciennes structures du hameau qui constituent 1’idcntile d'origine des lieux. Ces structures sont caracterisees par lc groupement dense des constructions anciennes ainsi que par les voies et ruelles qui les relient.

5 Orientation des constructions : Les batiments le long d’une rue s'implantent perpendiculairement ou paraliyiement 4 celle-ci. En cas d’absence de rue diterminante, les batiments s’orientent en tenant compte des courbes de niveaux. 6 Respect du site : Les mouvements de terre et 1'emprise des acccs et des parkings sont 4 minimiser. Les aminagements extericurs ipouseront au plus pres le terrain naturel et seront en principe executes avec des materiaux natureis. 7 Plan d'amdnagement detaille : Pour des maisons contigues ou de groupements de maisons, la Municipality peut demander un plan d'amcnagemcnt detaille. 8

Art. 30 Nature et degre de /'affectation

1 Seules les transformations et les changements d'affectation des batiments contribuant 4 la sauvegarde du patrimoine sont autorises. 2 Les batiments existants sont classes, selon leur valeur intrinseque, dans l'inventaire realise par la Municipality.

Degrd de sensibility selon LPE / OPB : 2.

D : Zone mixte ertisanalc ot oomwefeialg

Art. 28 : zone mixte

Art. 31 D€C«MOU OU

Prescriptions

C£ OU

22 *09* 2o4o

( tvJOUVEAu ^

Cette zone est destin6e aux activites economiques, touristiques et d’intdret public. Dans cette zone, sont autorises notamment I'habitat permanent et touristique, I’artisanat et les constructions d’intGret public pour autant qu’elles ne creent pas des nuisances excessives. Les emissions sonores doivent respecter les limites fixees par I’OPB pour une sensibility au bruit de degre III (DS III). rs> L’urbanisation de la zone est soumise a I’elaboration prealable, d’un Plan de Quartier Obligatoire (PQO) repondant aux conditions du cahier des charges du PQO a Les Cr§ts » faisant partie integrante du RCCZ.

1 Restauration : La transformation, le changement d'affectation des b4timents originels doivent conserver et mettre en valeur les yiements permanents d'ordre urbanistique, architectural ou historique. 2 Changement d'affectation : Les parties des batiments qui ne seraient plus affectyes 4 1'agriculture peuvent etre transformees et amynagyes dans la mesure ou le volume des yiements constitutifs du batiment sont respectys, de meme que la typologie. 3 Reconstruction : Le Conseil municipal peut admettre la reconstruction sur le plan des anciennes fondations, pour des raisons d'integration du batiment dans I'ensemble du village. Cependant, avant le dribut des travaux, la volumytrie maximale du batiment existant et son implantation doivent etre confirmys par un relevy d'un expert dysigne par la Municipality joint

REGLEMENT DE ZONES

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CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

au dossier de la demande de construction. Un dossier photographique doit obligatoirement etre annexe a la demande d'autorisation de construire; un photomontage est souhaite.

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B : Zone de chalets d'Aminona

4 Demolition: La demolition d'une construction existante est interdite sauf autorisation cxpresse du Conseil municipal. 5

Art. 35 But

Voiries : Les ruclles doivent en principe restcr a Petal originel. En aucun cas elles ne seront

asphaltees. 6 Consultation prcalable de l'autorite municipale : La consultation de l'autorite municipale est obligatoire avant I'elaboration du projet de restauration, de transformation ou de reconstruction. 7

Promouvoir la construction de residences principales et secondaires tout en respectant les caracteristiques naturelles du site, en economisant le terrain et en mcnageant des espaces libres de constructions.

Art. 36

Deg re de sensibility selon LPE / OPB : 3. Nature et degre de i'affectation

SECTION 3 : ZONES TOURISTIQUES

1

2 Des fonctions complementaires telles que petit commerce, loisirs, bureaux etc., peuvent etre

A : Zone du centre d'Aminona

Art. 32 Buts

1

Valoriser I'attractivite du centre d'Aminona aftn d'en faire un pole central d'activite publique

pour la station touristique. 2 Creer un espace regroupant les principales activites d'interet public, commercialcs et touristiques ainsi que les habitations collectives. 3

Sont autorises dans cette zone les maisons d'habitation.

Favoriser l’utilisation econome des terrains par une densification controlee des constructions

admises, a conditions qu'elles ne provoquent pas de nuisances excessives et qu'elles ne portent pas prejudice au caractere et aux qualites residentielles de la zone. Les Emissions de bruit doivent respecter les Iimites LPE / OPB de la zone. 3

L'indice d'utilisation maximal est de 0,40.

4

Lots de I'etablissement d'un plan d'amenagement detaille, cet indice peut etre augmente

jusqu'au max. de 0,50. L'augmentation de l'indice depend du site et de la qualite de I'amenagcment. 5

La surface minimale par construction est de 500m2.

6 Dans les zones a amenager, l'indice d'utilisation et les autres prescriptions peuvent etre precises davantage par des cahiere des charges.

et par un amenagement reflcchi des quartiers.

Art. 37

Art. 33 Nature el degre de I'affectation

Prescriptions

Dans cette zone sont autorises : les habitations collectives de vacances, les hotels, les apparthotels, les commerces, les locaux destines aux services et les equipements a vocation publique, notamment ceux relcvcs par le plan de quartier Aminona-Geronde.

Art. 34

Le developpement urbanistique du secteur sera obligatoirement arrete par un plan de quartier.

2 Les prescriptions urbanistiques et architecturales dans cette zone sont en principe determinees par le plan de quartier Aminona-Geronde homologue le 13.8.1969. Un reexamen dudit plan de quartier est cependant exige afin de confirmer ou d'adapter le projet compte tenu du developpement souhaite de la station d'Aminona ainsi que de la situation du marche touristique. 3

Distance minimale It la limite : Un tiers de la hauteur de la facade conccmee, mais au

3 Hauteur maximale mesuree des le terrain naturel (ou amenage s'il est plus bas) jusqu'a l'intereection de la facade avec la ligne superieure de toiture au-dessus de la sabliere: 7,50 m. 4 Architecture : Les constructions nouvelles et les transformations s'harmoniscront au tissu bati existant du point de vue de la volumetrie, de 1'aspect exterieur, de la forme des toits, du choix des matcriaux et de la couleur ainsi que des distances aux fonds voisins et aux constructions existantes. 5 Toitures : Sont autorises les toits a 2 pans. La pente des pans doit etre comprise entre 40 et 50%. Les lucames qui font saillie sur la toiture et les ouvertures baignoires sont interdites.

Degre de sensibilite selon LPE / OPB : 3.

REGLEMENTDE ZONES

2

minimum de 3,00 m.

Prescriptions 1

1 Ordre des constructions : En principe disperse, les constructions contiguCs sont admises. En cas de constructions par etapes, les facades en attente doivent etre traitces comme des facades ftnies.

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REGLEMENTDE ZONES

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CANTON DU VALAIS

6 Plan d'amenagemcnt detailie : Pour des maisons contigufis ou de groupements de maisons, la Municipals peut demander un plan d'amenagement detailie. 7 Orientation des constructions : Les batiments le long d'une rue s'implantent perpendiculairement ou parallelement a celle-ci. En cas d'absence de me determinante, les

3

En principe, lcs terrains conccmes appartiennent a la commune ou seront acquis ou loues par

elle pour permettre la realisation des equipcments d'interet general. 4

Les routes traversees par des pistes de ski alpin ou empruntccs par des itincraircs de ski de

fond ne peuvent en aucun cas etre dcneigees.

batiments s'orientent en tenant compte des courbes de niveaux.

5

8 Respect du site : Les mouvements de terre sont & minimiser. Les amenagements exterieurs epouseront au plus pres le terrain naturel et seront en principe executes avec des materiaux

en zone d'activitd sportive.

naturels. 9

Acces : Les acces aux parcelles seront, dans la mesure du possible, regroupes.

Les places de jeux et dc sport, pistes de ski, batiments lies a l'activite sportive etc. sont classes

6 Leg terrains situes en aval du village de Mollens sont destines aux activites sportives et recreatives dont la creation d'une ecole de golf. Toutefois, en cas de non realisation de I'ecole de golf ou de cessation de son activite ou des besoins majeurs pour l'agriculture, ces terrains doivent revenir a l'affectation agricole.

10 Aires de stationnement : Lcs places de pare seront groupees en peripherie des parcelles. L'acces sera le plus direct possible et nccessitera un minimum de mouvements de terre. I

COMMUNE DE MOLLENS

CANTON DU VALAIS

7

L'amenagement tiendra compte des caracteristiques particulieres du site naturel ou bati,

notamment dans les environs des monuments historiques de St-Maurice de Laques.

Degre dc sensibility selon LPE / OPB : 2.

8

SECTION 4 : ZONES SPECIALES

Degre de sensibilite selon LPE / OPB : 3.

C : Zone de constructions et d'installations publiques S

A : Zone de constructions et d'installations publiques A

Art. 40 But et prescriptions

Art. 38 But et prescriptions

1

Les zones de constructions et d'installations publiques S comprennent le stand de tir a Tsampa

et sa ciblerie aux Clevettes. 1 Les zones dc construction et d'installations publiques A comprennent lcs equipcments publics d'interet general tels que l'eglise, le cimetiere, les batiments municipaux, I'ecole et la place dc recreation. 2

L'amenagement des zones de constructions et d'installations publiques est obligatoirement

2

Degre de sensibility selon LPE / OPB : 4.

D : Zone d'affectation differee

soumis a ('elaboration d'un plan d'amenagement detailie.

Art. 41

3 En principe, les terrains concemes appartiennent a la commune ou seront acquis ou loues par elle pour permettre la realisation des equipcments d'interet general. 4

Degre de sensibilite scion LPE / OPB : 2.

But de la zone La zone d'affectation differee comprend les terrains non constants et non equipes pour lesquels actucllement le besoin pour la construction n'est pas demontre (zone a batir dc reserve). Ces teoains sont susceptibles d'etre integres a la zone a batir dans un dcvcloppement futur de la

B : Zone de constructions et d'installations publiques B

commune.

Art. 39

Art. 42 But et prescriptions

Prescriptions

i Les zones de construction et d'installations publiques B comprennent les equipements publics d'interet general tels que la voirie, les parkings, les places de pique-nique, le local du feu et les reservoirs.

1 Dans cette zone, seules sont autorisees les constructions repondant aux dispositions dcrogatoires de l'art. 24 LAT.

2 L'amenagement des zones de constructions et d'installations publiques est obligatoirement soumis a ['elaboration d'un plan d'amenagement detailie.

2 Le Conseil municipal peut toutefois interdire toute construction ou modification du sol pouvant porter prejudice a une affectation future.

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3 Dans le cadre de chaque adaptation du plan de zones, un changement d'affectation peut etre envisage. I! doit respecter la procedure definie par la LAT et la LcAT.

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Art. 45 Typologie urbanistique

Zone a amenager

Art. 43

1 L'urbanisation d'origine dispersee ou groupc doit etre maintenue afin de garantir la typologie traditionnelle du lieu (perception d'ensemble). 2

Bui et prescriptions

Le caractere d'urbanisation traditionnel de l'ordre disperse doit maintenir la perceptibility du

caractere d'habitation sommaire et temporaire. l La zone a amenager conceme des secteurs necessitant des amenagements prealables obligatoires avant de pouvoir repondre a l'affectation projetee : plan de quartier, plan d'amenagement detaille, remembrement, plan d'alignement, etc. Les perimetres des secteurs figurent sur le plan d'affectation des zones. 2 Pour chaque secteur, la Municipality elabore un cahier des charges determinant le but et les principes de l’amenagement, la nature et le degre de l’affectation, ainsi que les conditions et les dispositions indiquant avec precision les regies maximales pour l'amenagement. Ces cahiers des charges lient l'autorite et les particulars. Its font partie integrante du present reglement.

Art. 46 Aspects architecturaux

1

Typologie : les constructions doivent conserver leur identity et leur volume d'origine.

2

Dimensions maximales : (en plan) facade aval: 6,50 m, profondeur : 8,00 m.

3

Hauteur maximale : 6,50 m.

3 Le projet d'amenagement doit etre soumis a I'approbation du Conseil municipal qui fixe la procedure a suivre. 4 L'amenagement est entrepris par les particuliers a leurs frais sous ryserve de Particle 106 du present reglement ou par la Municipality, avec appel a participation des proprietaires.

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5 Toutes les adaptations sectorielles des rygles fixyes par le reglement de constructions et de zones ainsi que la concretisation des conditions et des dispositions ressortant des cahiers des charges doivent etre pryavisees par la commission d'amynagement du territoire avant d'etre soumiscs au Conseil municipal pour approbation.

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SECTION 5 : ZONES NON URBANISABLES l a pf b a l e

A : Zone des mayens

Art. 44 But de la zone

1

Les mayens sont un element du patrimoine qui doit etre sauvegarde, revalorise et sauve de la

mine. 2 La zone des mayens comprend le territoire utilise par l'agriculture et sert de lieu de detente a la population indigene. La zone des mayens doit garantir une utilisation mixte entre l'agriculture et la detente.

4 Toiture : le faite perpendiculaire aux courbes de niveau; deux pans de meme longueur, pente de 50 a 65%, couverture d'ardoise naturelle ou artificielle, tuile beton de couleur foncee, bardeau ou toles non traitees et non brillantes. Les ouvertures en baignoire ne sont pas autorisees. Les elements faisant saillie sur la toiture (lucames, vyiux, etc.) sont interdits a l’exception des cheminees qui sont limitees au strict minimum. Les toitures doivent maintenir leur aspect de finesse, notamment par une isolation entre chevrons (epaisseur de virevent: 25-30 cm). 5 Materiaux : les materiaux d'origine sont exiges, la proportion entre le bois et la ma?onnerie doit etre respectee. 6 Couleurs : les couleurs des materiaux seront maintenues dans leur teinte naturelle, ou legerement foncye, afin de respecter les teintes des batiments existants. 7

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Balcons : les balcons ne sont pas autorisys.

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8 Ouvertures : les ouvertures de fenetres et portes se feront prioritairement par l'utilisation des ouvertures existantes pour assurer I'eclairage principal. Un eclairage complemcntaire peut etre obtenu par la creation de petites ouvertures integrces de fa?on a ne pas alterer le batiment et pour respecter I'identitd architecturale de chaquc batiment. 9 Portes : les portes pleines, en cas de besoin pour I'eclairage nature!, peuvent etre remplacees par des portes vitrees dans la meme ouverture. 10 Annexes. a)

toute adjonction est consideree comme annexe, fermee sur deux cotes au moins, a part la facade du mayen; les annexes sises sur les cotes seront construites en retrait;

b)

la pente du toit de l'annexe sera la meme que celle du toit du mayen.

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Art. 48 Renovation, transformation

i La renovation et la transformation partielle sont autorisecs dans la mesure oil ces travaux sont compatibles avec les exigences majeures de l'amenagement du territoire. 2

Une transformation est reputee partielle lorsque le volume et 1'aspect exterieur sont conserves.

3 Toute renovation ou transformation doit faire l'objet d'une demande prealablc. A ce sujet, le Vade-Mecum etabli par le Canton a I'usage des communes sert de reference.

Art. 49

Art. 47 Nouvelle construction

Amenagements exterieurs i Le terrain naturel est a respecter. Dans des terrains pentus, la construction s'enfonce dans le sol sans que l'aniere soit ddgagd. Les remblais, notamment pour les terrasses sont reduits au strict minimum. La Municipalite fixera de cas en cas des dimensions maximales pour les terrasses et amenagements exterieurs necessitant des remblais.

1 Au moyen de plans d'amenagement detailles (PAD), la Municipalite peut determiner des zones dans lesquelles de nouvelles constructions pourraient etre autorisees exceptionnellemcnt. 2 Ces plans d'amenagement detailles localisent et fixent les conditions a respecter pour I'erection de nouvelles constructions.

2 Les constructions telles que terrasses d'agrement, buchers, garages, piscines, etc. sont interdites. 3 L'entretien des surfaces de paturage, du site, des arbres, des friches des bisses, des chemins et senders sont effectuds par les proprietaires. II doit s'approcher des mdthodes traditionnelles. Le produit de la fauche ne doit pas etre bruld. 4 Les elements paysagers exogenes sont proscrits. Les haies, les barrieres de proprietes, les arbres d’omement, les gazons sont interdits. 5 Les dquipements sont a la charge des proprietaires fonciers et repondent aux exigences majeures de l'amenagement du territoire; les eaux usdes notamment, seront traitdes conformdment a la loi sur la protection des eaux. Les rdseaux d'alimentation et de distribution sont enterrds. L'approvisionncment en eau doit etre assure par les privds. 6

Les vdhicules stationneront sur des pares amdnagds au bord dcs routes.

7 L'acces au batiment sera amdnagd pour les pidtons. Un acces au chantier peut etre autorisd. La topographie du tracd sera rdtablie et rdamdnagde en paturage au plus tard une annde apres la fin des travaux. 8 L'utilisation de l'dnergie renouvelable peut etre favorisde en veillant a une integration soignde dans le site (panneaux solaires). 9

Dcgrd de sensibilitd selon LPE / OPB : 3.

Art. 50 Plans d'amenagement detaille

I Le plan d'amdnagement detaille (PAD) veille au respect de la typologie des mayens dans leur dldment naturel et construit. II localise et ddcrit les constructions et installations existantes et projetdes et indique de quelle maniere elles peuvent etre transfoimdes, rdnovdes et construites. II est complete par un reglement. 2

Le PAD, comme plan d'affectation special, sera approuvd par l'autoritd cantonale compdtente

selon Particle 26 LAT. 3 Ce plan contient les indications suivantes: le pdrimetre de la zone de mayens, l'aire forestiere, les surfaces agricoles exploitdes, protdgdes, les friches, les bisses et cours d'eau, le parcellaire, la localisation des batiments existants, la localisation des mines, l'aire d'implantation des nouvelles constructions, le secteur destind a la pratique du ski et les zones de danger. 4 Un plan des dquipements sera etabli avec le PAD, il indiquera notamment: les acces et dessertes existantes ou projetdes, les conduites d'eau potable ainsi que le traitement des eaux usdes. s Les proprietaires qui souhaitent dtablir un plan d'amdnagement ddtailld peuvent adresser une requete aupres de la Municipalite qui indiquera dans un cahier des charges les conditions precises a respecter. Le cas dchdant, la Municipalite peut dtablir un plan d'amdnagement ddtailld d'oflice. 6 Les frais d'dtude sont a la charge des proprietaires concemds.

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DEC\S\oO DU CJZ

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L'entretien, la transformation et la reconstruction d'un batiment existant et regulierement

autorise peut etre admis au meme endroit, dans les memes dimensions pour autant que la legislation en vigueur le permette.

B : Zones destinees a la pratique des activites sportives

3 Dans la limite de la legislation superieure, les dispositions complementaires suivantes s'appliquent:

Art. 51 But et destination

Les zones d'activites sportives sont destinees aux installations de sport et de loisir (places de jeux et de sport, pistes de ski, batiments lies a l'activite sportive etc.).

Art. 52 Prescriptions

a)

La distance & la limite de toute nouvelle construction doit etre egale a la hauteur de chaque facade, mais au minimum 3,00 m.

b)

Les equipements sont a la charge des proprietaires fonciers et repondront aux exigences majeures de l’amenagement du territoire.

c)

Les prescriptions du droit federal et cantonal en matiere de protection des eaux et de I'environnement doivent etre respectees (bruits, odeurs, protection des eaux).

d)

Dans les nouvelles constructions, on examinera la possibility de recourir aux energies renouvelables appropriees en vertu du site ou de i'exploitation.

1 Les prescriptions applicables aux eventuelles constructions sont definies de cas en cas, en fonction du type meme de la construction envisagee.

4

2 Les terrains destines au domaine skiable actuel et futur ainsi qu'aux pistes de ski de fond sont affectes en zone d'activite sportive. Ils figurent en tant que tels sur les plans d'affectation des zones. Les constructions, les installations, les modifications de terrain et les plantations entravant la pratique du ski y sont interdites. Toutefois, les parcelles en zone a batir qui chevauchent la piste de ski peuvent utiliser la totality de 1'indice a condition que les autres prescriptions reglemcntaires soient respectees.

5

Le produit de la fauche ne doit pas etre brule.

6

Degre de scnsibilitc scion LFE / OPB : 3.

L'entretien des terrains, notamment le fauchage des pres, est obligatoire pour eviter les friches

et les risques d'incendie en resultant.

D : Zones d'extraction et de depot de materiaux

3 Les routes traversees par des pistes de ski alpin ou empruntees par des itineraires de ski de fond ne peuvent en aucun cas etre deneigees. 4

Art. 55 But et destination

Dcgrc de sensibility selon LPE / OPB : 3.

C : Zones agricoles

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Les zones d'extraction et de depot de materiaux comprennent des terrains appropries pour de telles activites. L'amynagement et I'exploitation de ccs zones sont regies par l'ordonnance sur le traitement des dechets et doivent etre autorisees par l'autorite competente.

Art. 53

Art. 56 But et destination

Prescriptions

Les zones agricoles comprennent les terrains qui sont explodes par l'agriculture ou I'horticulturc, ou qui, du point de vuc de l'interet general, sont destines a une telle exploitation.

Art. 54 Prescriptions

1 Dans la zone agricole ne sont autorisees que les constructions abritant une activity directement lice a I'exploitation agricole. Les constructions dont l'emplacemcnt est impose par leur destination seront autorisees pour autant qu'elles soient compatibles avec les buts et principes de l'amenagement du territoire.

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1 A l'exterieur des zones d'extraction et de depot figurant sur le plan d'affectation de zones, 1'extraction et le depot des materiaux sont interdits. 2 Pour chaque zone d’extraction ou de depot de materiaux, un plan d'amenagement dctaille et un reglement d'exploitation sont exiges, comportant une liste des materiaux admissibles, les etapes d'exploitation et de remise en ytat des lieux. 3

Les equipements et les constructions indispensables & leur exploitation peuvent y etre

autorises pendant la duree de I'exploitation des lieux. 4 Pendant I’exploitation, toutes les mesures seront prises concemant la security, la conservation du paysage et les exigences de la protection de I'environnement (bruits, odeurs, protection des eaux).

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5 Lors de la cessation d'exploitation, le terrain sera rcmis en etat seion un plan de reamenagement qui sera depose en meme temps que la demande. Le dclai de fermeture et d'assainissement est d'une annee. 6

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2 Des mesures de diversification et de revitalisation des biotopes sont souhaitables (par ex. restauration de 1'etang abreuvoir de la Tsat, revitalisation de la lisiere supdrieure des forets a Colombir, etc.).

Degre de sensibility seion LPE / OPB : 4.

B : Zone de protection de la nature SECTION 6 : ZONES FIGURANT A TITRE INDICATIF

Art. 60 But de la zone

A : Zone de protection du paysage

Art. 57 Buts de la zone

Le but de la zone de protection de la nature consiste 4 preserver les biotopes et ieurs especes, par le maintien de l'etat actuel du site ou par 1'amdlioration des sites degrades au moyen de mesures de reduction des atteintes existantes. Un chevauchement avec une autre zone n'est en principe pas tolerable, 4 l'exception de la zone agricole protegee (4 titre de mesure de gestion).

Art. 61

La zone de protection du paysage a pour objectif prioritaire l'exploitation des alpages tout en protegeant le paysage. A cet egard, les buts 4 atteindre sont les suivants : a)

conserver I'ambiance, le caractere et les particularites morphologiques, geologiques et ecologiqucs des paysages dans leur etat actuel,

b)

restaurer ces caracteristiques dans les paysages degrades,

c)

imposer des mesures d'integration aux amcnagcmcnts projetes dans certains paysages sensibles (pour leur valeur ou en raison du nombre de visiteurs).

Art. 58 Mesures de protection

1 Toute intervention technique ou construction est en principe interdite. Dans les cas de chevauchement avec une zone d'activite sportive (piste de ski) ou une zone agricole, les exceptions sont possibles, mais soumises 4 des conditions strides d'integration (type de construction et localisation impose; respect des elements caracteristiques et compensation des atteintes obligatoires).

Mesures de protection 1 Scules des interventions ayant pour but d'ameliorer la valeur ecoiogique du site sont tolerables. Toute mesure ressortant d'autres motifs (risques, accidents, etc.) doit apporter des justifications valables et respecter les buts de protection, seion un plan de gestion ecoiogique et sous controle d'un spdcialiste. 2 Le parcours de ces sites 4 velo tout terrain, devrait etre limite aux routes existantes. 3 Les marais sis au coeur des zones de protection de la nature devraient en principe se maintenir de fa?on autonome, sans gestion. II convient toutefois de renoncer 4 tous travaux de captages, drainages, etc. meme de fa?on indirecte. Hors des zones de protection de la nature, il est souhaitable de proteger l'ensemble des zones humides. En cas d'impossibilite, il faut elaborer un plan d'amenagement et prevoir les mesures de gestion (fauche, creation de plans d'eau, etc.) 4 long terme pour conserver la faune et la flore des zones humides prioritaires.

Art. 62

2 Si ellcs s'avcrent necessaires, des ameliorations foncieres (etables, chemins, adductions d'eau) peuvent etre rcalisces pour les alpages. 3

L'apport d'engrais qui modifie les caracteristiques ecologiques est interdit.

4 Dans le cas particular de la zone protegee des Outannes, toute pature doit etre interdite dans un but de protection des marais notamment.

Art. 59 Mesures d'amenagements

Mesures d'amenagement 1 La Municipality devra encourager dans cette zone toutes les modalites particulieres de protection, de restauration et d'amenagement, les mesures d'entretien, de surveillance et de mise en valeur. 2 Par exemple, il s'agit de definir un secteur de gestion de la lisiere supyrieure des forets pour crcer un refuge 4 tetras lyres ou d'elaborer un plan d'entretien des clairiercs (ouverture des zones fermyes, restructuration des lisieres) sous controle d'un spydaliste.

1 La Municipality devra encourager dans cette zone toutes les modalites particulieres de protection, de restauration et d'amenagement, les mesures d'entretien, de surveillance et de mise en valeur.

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C : Zone agricole protegee

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D : Haies et bosquets

Art. 63

Art. 66 But de la zone

But de la protection

La zone agricolc protegee a pour but la conservation du caractcre ct dcs biotopes dcs paysages ruraux tradilionncls, voire leur restauration par dcs mcsurcs de reduction dcs attcintcs cxistantcs.

1

Cette protection touche les haies ct les bosquets qui nc sont pas inclus dans I'aire foresticre.

2 Ccs elements qui structurcnt le paysage sont dcs lieux de nourrissage, de refuge et de

Art. 64 Mesures de protection

1

reproduction pour de notnbreuses cspeccs animates. Its hebergent unc florc et uuc faunc spccifiqucs, parfois rarcs. Ils fonctionnent commc liaisons entre differents milieux naturels. A ce titre, ils sont dcs biotopes dignes de protection.

II s'agit de conscrver par un entretien agricole adaptc les prairies traditionnellcs avee leur

structures tellcs que bisscs, murs cn pierre scchcs, murgiers, chcmins de terre battue, haies, lisieres et arbres isoles. 2 L'entrcticn agricolc est neccssairc, il sera en principc defini, de cas en cas, dans des contrats avee les exploitants. II doit se rapprocher des mcthodcs traditionnellcs : fauchc annucllc ou bisannuclle (premiere fauche au debut juillet), eventucllcment pature (par des bovins de preference). Lc produit de la fauche nc doit pas etre bride. Lc labour doit etre lirnite et doit eviter les zones scchcs, humidcs ou particulicremcnt intercssantcs. Les vergers fruitiers 4 hautes-tiges devraient etre conserves et leur rcnouvellcmcnt encourage. 3

Les mcsurcs de gestion ddtailldcs figurant dans les contrats s'inspireront du "Plan directeur

Art. 67 Mesures de protection

1 Les haies et les bosquets situcs sur lc territoire de la commune sont proteges. Ils doivent etre entretenus afin qu’ils gardent leurs functions paysagercs et biologiques.

nature et paysage".

2 Leur eventuelle destruction, cn partic ou cn totality, cxigc unc autorisation de I'autoritc municipalc.

4 Les marais, sis au cocur des zones agricolcs protdgdcs, doivent etre amcliorcs par dcs mcsurcs d'amenagement ct de gestion 4 definir plus preciscmcnt.

3

5

Seules des constructions agricoles peuvent etre autorisccs; elles doivent etre soumiscs 4 dcs

conditions strides (type de construction ct localisation impose). Le changcmcnt d’affcctation, la restauration ct la reconstruction des batiments agricoles cxistants peuvent etre admis pour autant que la legislation en vigueur lc permette.

Art. 65

L'autorisation d'enlcver une haic ou un bosquet est subordonnee 4 ('obligation de les

rcmplaccr. Cette exigence, ainsi que les modalitcs d'execution (lieu, espices, delais,...) constitueront dcs clauses accessoircs dc l'autorisation dclivrcc par le Conseil municipal. 4 Bn zone 4 batir, les haies et bosquets sont pris dans la surface constructiblc dcs terrains ct les distances aux limites pour la construction n'en dependent pas.

E: Aire forestiere et vegetation des rives

Mesures d'amenagement

Art. 68

La Municipality pourra encouragcr dans cettc zone toutes les modalitcs particuliircs dc protection, de restauration et d'amenagement, les mesures d'entretien, dc surveillance ct dc misc en valeur.

But et prescriptions i

L'airc foresticre est regie par les lois cantonalcs et federates en la maticrc.

2 Tout deboisement est soumis pour autorisation 4 ('instance competcnte. 3 L'airc forestiere figure 4 titre indicatif sur les plans d'affcctation dcs zones; scul le cadastre forcsticr officicl fait foi. 4

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La vegetation dcs rives est rcglcc par la legislation federate ct cantonalc cn la matierc.

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F: Bisses

3 Pour Ics nouvellcs constructions, Ics frais d'cxpcrtise, les mcsurcs constructivcs ou autres ct le suivi dcs travaux qui en ddcoulcnt sont A la charge du proprictairc du terrain.

Art. 69 4

Tous les projets situds A l'intdricur dc cctte zone doivent ctre soumis au Service de la

protection de I’cnvironncmcnt.

Mesures de protection 1

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Les bisscs dc Planigc et dc Tsitorrct revetent unc importance cantonalc. Ils figurent sur le

plan d'affcctation dcs zones ct sont protdgds.

5 Toutes les constructions, installations ct activitds a l'intdricur dc ccs zones doivent sc conformcr aux normes fdddralcs relatives A la protection des captagcs (instructions pratiques pour la determination dcs sectcurs dc protection dcs eaux, dcs zones et des pdrimdtrcs dc protection des eaux souterraines dc 1'OFEFP, octobrc 1977, rdvision particllc en 1982).

2 Dans le cadre de l'amdnagcmcnt de nouveaux quartiers (accds, etc.), les bisscs, les chcmins ct la vdgetation qui les longcnt doivent ctre sauvegardds. 3

Art. 72

En bordurc dcs bisscs, les constructions nc peuvent ctre implantdcs A moins dc 3,0 m du

Perimetre de protection des sources SI

sommet du talus de la berge. 4 En cas dc travaux sur un bissc, cclui-ci devra ctre remis en dtat aFin que sa fonction historique, agricole, touristique et paysagdre puissc dtre sauvegardde. Si ndeessaire, on proeddera A sa rcstauration. Le bissc sera maintenu si possible A cicl ouvert, surtout s'il longe un chcmin dc randonndc pddestre.

1 Aucunc construction ou activitd pouvant altdrer la qualitc dcs eaux captecs n'est autorisdc dans le pdrimdtrc dc protection rapprochd SI. Sculcs y sont toldrccs les activitds ct les

6 En cas dc travaux engendrant unc suppression particllc ou totalc d’un bissc, il sera fait en sortc de pourvoir A son rcmplaccmcnt.

captagc.

installations ndccssaircs au captagc. 2

Le pdrimdtre dc protection rapprochd SI doit ctre acquis, gdrd et cloturd par le propridtaire du /

Art. 73 G : Zones de protection des sources

Perimetre de protection des zones S2

Art. 70 But de la zone

*

Toute construction ou installation est interditc.

2

Toutes les activitds agricolcs nc prdsentant aucun risque pour les eaux souterraines y sont

1

autorisdes. 1

Toute source ct captagc utilisd A dcs fins d'alimcntation en eau dc boisson doit dtre protdgd

Art. 74

par unc zone de protection ddterminde par une dtude hydrogdologiquc. Perimetre de protection des sources S2b a efficacite limitee

2 Cette zone comprcnd I'cnscmblc dcs terrains sur Icsqucls I'occupation dcs sols ct les activitds doivent ctre organisccs dc manidre A nc pas perturber la qualitd ct la quantitc dcs eaux captecs. 3 Le plan d'affcctation des zones rdpertoric cctte zone A titre indicatif, en distinguant les pdrimdtrcs SI, S2, S3. 4 Un pdrimdtrc dc protection S2 A efficacitd limitdc est affeetd A proximitc dcs sources dcs Laques. II permettra dc conscrvcr les sources en zone batic et dc pcrsdvdrcr dans les mcsurcs de protection addquates.

Art. 71 Prescriptions generates

1 L'Administration communalc indique, lors dc la demande d'autorisation dc construirc, la classification dc la parccllc conccmdc ainsi que les dispositions rcspcctivcs A prendre. 2

Les frais d'assainissement pour les batiments cxistants sont A la charge du proprictairc du

captage.

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\

pour les sources eaux Laques l La construction d'habitation est possible dans la zone S2b A efficacitd limitdc moyennant la prise dc mcsurcs de protection. Les activitds artisanalcs ou autres manipulant dcs substances pouvant altdrer la qualitd dcs eaux captecs sont interdites.

2 Pour toute construction ou installation dans cc pdrimdtrc, doit ctre jointc A la demande d'autorisation de construirc unc expertise dtablie par un bureau d’hydrogdologucs ddcrivant les mesures constructivcs A prendre en fonction dc la qualitd du terrain ct du type dc construction envisagde. Cc rapport comprcndra notamment un dcscriptif dcs terrains, unc dvaluation dcs risques dc pollution dcs eaux supcrficiclles ct souterraines ainsi que les mesures dc protection A prendre. II fera l'objct d'une approbation formclle dc la part de 1'Administration communalc ct du Service de la protection de I’cnvironnemcnt. 3

Les mcsurcs dc protection suivantes sont notamment cxigdcs dans cc pdrimdtre : a)

raccordcmcnt obligatoirc au rdscau d’dgouts pour les constructions cxistantes et projetdes;

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b)

le raccordcmcnt aux dgouls sc fcra par dcs conduitcs d’eau usees Stanches conformes aux normes SIA 190 (polyethylene soudd);

c)

installation dc bacs dc retention ctanchcs pour les citcmes k mazout;

d)

dans le cadre du chantier, interdiction entre autres : dcs WC de chantier, du deversement dc solvants ct pcinturcs, dc I’infiltration dc lait de cimcnt.

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La delimitation dcs zones d'avalanches doit ctrc faitc par des specialties en la matiere.

Art. 77 Zones de danger d'instabilites de terrains

4 L’application communale.

dc

ces

mesurcs

sera

periodiquement

controlccs

par

I'Administration

5 Au cours dcs refections, les ancienncs conduites d'eaux usees devront ctrc rcmplacces par les conduites etanchcs confomies aux normes SIA 190 (polyethylene soude).

1

Ces zones comprcnncnt dcs portions du territoire qui sont cxposecs aux instabilites dc terrains

(glissements, cboulements, chutes de pierre, etc.) et aux debacles (debordements dc torrents, coulees dc glace, dc moraine ou dc boue, inondations, etc.). Le plan d'affectation de zones repertoric ces zones a titre indicatif. 2 Unc modification des zones d'avalanches, cn fonction d’une reconsideration periodique ou des evcncments cffcctifs, demeure reserv6e.

Art. 75

Art. 78 Danger de tremblement de terre

Perimetre de protection des sources S3 La construction de batiments d'habitation y cst possible moyennant la prise dc mesurcs dc protection. Les activities artisanales ou autres manipulant dcs substances pouvant alterer la qualite dcs caux sont interdites. La plupart des activity agricolcs y sont autorisees.

i Le territoire communal appartient a une zone sismique dc moyenne intensity, selon la carte cantonalc d'alca sismique.

2

Les prescriptions parasismiques de la norme SIA 160 puis des normes europeennes qui la

rcmplaccront sont obligatoircs. Le guide sismique cantonal donne les informations ncccssaircs pour les ouvrages simples.

H : Zones de danger

Art. 76 Zones de danger d'avalanches

3 Les ouvrages dcs classes II ct III (ccolcs, salles polyvalentcs, sallcs de spectacle, hopitaux, batiments dc la police ct des pompiers, etc.) devront faire I'objct d'un dossier a 1'attention du gcologuc cantonal. Ce dossier comportcra I'cnscmblc dcs verifications parasismiques, avec note dc calcul ct plans (prise cn comptc de I'effct de site, verification dc la ductility, dispositions constructives des dements portcurs ct non portcurs).

l Les zones d'avalanches cn contact avec les zones & batir ou les zones des mayens figurent sur les plans d'affectation des zones.

2

La zone d'avalanchc rouge est ccllc qui est frcqueinment et fortement cxposcc it un danger.

Toutc construction nouvcllc y est interdite. Les transformations ct le changcmcnt d'affectation d’immeublcs existants nc sont autorises qu'a titre exccptionncl ct pour autant que le ccrcle dcs personnes mises cn danger ne soit pas etendu. Dans ce cas dcs mesures de protection technique seront exigecs. 3

La zone d'avalanchc blcuc est cclle qui est cxposec moins frequemment ct moins fortement 4

un danger. Dans cette zone, les nouvcllcs constructions, les reconstructions et les transformations sont autorisees aux conditions suivantes : a)

la Municipality ct le Canton prennent toutes les mesurcs pour assurer les acces

b)

des mesurcs de protection technique adaptecs aux plus fortes poussccs auxqucllcs il faut s'attcndrc de la part dcs avalanches, sont cxigccs.

traversant une zone rouge;

4 Dans ces deux zones dc danger la Municipality cst rcsponsablc, une organisation d'alannc et un plan d'evacuation dcs batiments existants sont a ctablir.

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3 Lcs frais d'cxdcution par substitution incombent a I’obligd. Pour garantir la crdancc ct les intcrcts y affcrcnts, la collectivity publiquc proccdant a ccttc execution bcncficic d'unc

Chapitre IV : Prescriptions generales et police des constructions A : Police des constructions

hypotheque Idgalc dircctc valablc sans inscription au registre foncicr.

B : Esthetique des constructions et protection des sites

Art. 79

Art. 82 Police des constructions

1

Style des constructions

Lc Conscil municipal assure la police des constructions et vcillc 4 ce que lcs projets soient

executes conformcmcnt aux dispositions Idgalcs, aux conditions ct charges posdes dans I'autorisation dc construirc. 2 Pour lcs projets situes 4 l'cxtcricur dc la zone 4 batir, lc Conscil municipal informc la commission cantonalc des constructions : a) du non respect dc I'autorisation ddlivrdc; b) dc I'achdvcmcnt des travaux.

Art. 80

i Lorsqu'unc constniction ou un amdnagement est cxdcutd sans permis ou que lors dc (’execution d'un projet autorisd des dispositions sont violdcs, la police des constructions ordonne I'arrct total ou particl des travaux ct lc fait observer. Lorsque lcs circonstanccs 1'exigcnt, ellc peut ordonner l'intcrdiction d'utiliscr lcs batiments ct installations illieites dc meme que les constructions dangcrcuses, insalubrcs ou produisant des nuisances excessives.

L'autoritc dc police des constrtictions fixe au proprictairc ou au titulairc d'un droit dc

supcrficic un dclai convcnablc pour la remise en dtat des lieux conformc au droit sous la menace d'unc execution d'officc. 3

pour lcs matdriaux ct lcs couleurs. 2 Le Conscil municipal, d'entente avee la sous-commission cantonalc pour la protection des sites, a lc droit dc s'opposcr 4 tout projet dc construction, amcnagcmcnt, demolition, terrassement, ddboisement ou autre intervention dc nature 4 compromcttrc l'aspcct ou lc caractdrc d'un site, d'une locality, d'un quartier, d'unc rue ou 4 nuirc 4 l'aspcct d'un ddificc dc valcur historique, artistique ou pittoresque, memo s'il ne sc heurte 4 aucunc disposition reglcmentairc spdcialc. 3 Le cas echdant, Le Conscil municipal prendra prcalablcment l'avis d'un consultant cxtdricur et sc rdserve la possibility dc reporter lcs frais y rclatifs aupres du requdrant.

Procedure de remise en etat des lieux

2

l Lcs constructions ct installations, y compris leurs abords, doivent ctre structures dans leur totality ct dans leurs elements, ainsi que dans leurs rapports avee I'cnvironnemcnt construit et lc paysage, dc telle manicrc 4 obtenir un effet general satisfaisant; ccttc exigence vaut cgalcmcnt

Art. 83 Orientation des batiments

1

En principe, les batiments doivent sc conformcr 4 I'oricntation gcncralc du quartier.

2 Le Conscil municipal peut prcscrirc I'organisation et l'architccturc d'un quartier ou d'un batiment isold, notamment fixer I'implantation, I'oricntation, le volume, l'dchelle, les matdriaux, la couleur ct l'aspcct des batiments par des plans de quartier ou d'amdnagement ddtaiild.

Pour lc surplus, les dispositions dc la Idgislation cantonalc en la matidre sont applicables.

Art. 84

Art. 81 Toitures

Execution par substitution 1 L'autoritc dc police des constructions compctcnte agit par voic dc contraintc lorsqu'il apparait que, malgrd la commination d'unc execution par substitution, I'obligc ne domic pas suite aux decisions.2 2

En cas dc danger imminent ct sdrieux pour des personnes ou des biens importants, l'autoritc

1 Lc Conscil municipal, d'entente avee la sous-commission pour la protection des sites, peut imposer, s'il le juge ndccssairc, unc forme de toiturc dcfinic, afin de sauvegarder l'unitc architccturalc d'un quartier ou d'un groupement dc maisons. 2 Lc cas dchcant, lcs toils plats qui sont exposes 4 la vuc doivent ctrc amdnagcs avee un soin tout particulicr.

agit sans proeddure prcalablc.

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Art. 85

Art. 90 Entretien

Clotures

Les facades, toitures, clotures ct abords des batimcnts doivcnt etre maintcnus en bon (hat. Le Conseil municipal pcut ordonncr les reparations nccessaires aux frais du proprietaire negligeant, apres sommation par lcttre recomrnandee.

Les clotures dcstindcs a la garde du bctail seront dcmoiitecs ou abaissdcs au niveau du sol en hiver. Les fils dc fer barbcles sont interdits.

Art. 86

Art. 91 Amenagements exterieurs

Antennes - Panneaux solaires 1

Tout amenagement des espaces exterieurs doit etrc realise en vue d'accroitrc la qualite

residenticlle, visucllc ct ecologique d'un quarticr, d'une rue, d'un edifice ou d'un paysage.

i

2 Par un amenagement soigneux (materiaux naturcls) et unc arborisation attrayante (cspdccs indigenes), it s'agit d'attribuer a chaquc espace exterieur une ambiance particulierc et une fonction bien dctcrmince.

2 Ailleurs, les antennes exterieurcs dc radio-TV ne sont autorisees que dans la mesure ou elles sont indispcnsablcs 4 unc bonne reception. Elies sont soumises a unc autorisation municipalc. Elies doivent sc limiter aux dimensions ct nombre d'cldments techniques nccessaires.

3

choisira dc preference un emplacement a I'ecart du on, sinon, la coulcur dc la parabole et du support seront dc la mcmc coulcur que lc fond qui les rcyoit.

Les modifications importantes dc la topographic naturcllc doivent etrc evitces.

4 II faut eviter qu'apparaissent entre les batimcnts dcs surfaces inutilisdcs, mal cntrctenucs ou abandonees.

Art. 87

Les constructions doivent etre raccordccs au telcreseau partout ou il cst ctabli.

4 Les panneaux solaires sont soumis a unc autorisation municipalc. Us doivent etre places dc maniere a soigner I'esthctique dc la construction et dc son environnement.

Protection des points de vue

Art. 92

Le Conseil municipal, afin de maintenir les points dc vue acccssibles au public, peut, dans le cadre dc la plus petite distance du fonds voisin, fixer I'exactc implantation d'une construction.

Art. 88 Amenagements ineslhetiques

Affichages et enseignes 1 Le Conseil municipal dclimite les emplacements reserves a I'affichage public, ainsi qu'a I'affichagc dc publieite ct & la reclame. Hors dc ccux-ci, il est interdit dc placer dcs affichcs. 2 Toutcs les affiches dc publicity prevucs sur terrain prive (ex. cnscignc commcrcialc) doivent satisfairc aux r6glcs admiscs. Elles sont soumises a I'autorisation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal peut exiger que les depots de materiaux et tous autres amenagements ou installations qui offensent la vue soient masques ou supprimds ct les lieux remis dans un 6tat convenable.

Art. 89 3

Les enseignes doivent etre maintcnucs cn bon ctat. Lc Conseil municipal pcut fairc enlcver,

aux frais, risques et perils du proprietaire, cclles qui sont mal entrctcnucs ou dcvenucs inutilcs, si lc propridtairc, invite a proceder aux travaux neccssaires, n'executc pas ccux-ci dans lc deiai fixe. 4 Scules sont admiscs sans formalite, les plaques pcrsonnellcs et profcssionncllcs nc depassant pas 600 cm2 de surface. Lorsque plus dc deux plaques sont prdvues par entree, elles seront dc

Entreposage de materiaux L'cntreposage temporairc dc materiaux d'cxcavation fera l'objct d'une demande spcciale adressde au Conseil municipal, Icqucl fixera, de cas en cas, les conditions d'entreposage.

forme et dc dimensions scmblablcs ct groupdes par panneaux. 5

A 1'extericur dcs localites, la pose de tout panncau-reclame ou annoncc sur les voics

publiques jusqu'a unc distance dc 30 m du bord dc la chaussde est soumise a unc autorisation dcrite dcs autorites cantonales, selon lc reglcmcnt en vigucur.

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Art. 96 C : Protection des batiments historiques

Constructions d'importance pour Ic site

Art. 93 Monuments cullttrels

1

Les batiments, dcsignds par la Municipalitd dans I'inventaire ad hoc, sont des monuments

culturels au sens dc la Idgislation cantonale. Comme tdmoins reprdsentatifs du patrimoine communal, ccs ddificcs demandent dcs mcsurcs dc protection appropridcs en vuc dc la conservation dc leur authcnticitd architccturalc ct dc la sauvegarde dcs caractdristiqucs du site bati ou du paysage conccmd. 2

l Ccs batiments sc caractcriscnt par leur emplacement precis, leur gabarit ct leur typologic, la structure du quarticr urbain ou le paysage. Leur intdret tient principalcmcnt dc la valcur intrinseque dc leur situation dans le contexte bati ou Ic paysage. Lc role caractdristiquc que jouent ccs constructions dans Ic paysage, rdsultc d'dlemcnts inhdrents a I'histoire dc la

civilisation. 2 Des transformations ct des changemcnts d'affcctation sont possibles, voire souhaitds, notamment dans Ic cas des constructions ancicnncmcnt agricolcs. 3 Lors de transformations, l'aspcct extdricur du batiment ainsi que Ic caractdrc origincl dc scs environs, doivent dtre maintenus pour I'cssentiel. Ccci implique que :

La Municipalitd designe trois catdgorics dc b4timcnts : a)

batiments historiques (violet);

b)

batiments culturels (rouge);

c)

constructions d'importance pour Ic site (jaunc) ct caractdristiqucs du paysage au sens dc 1'Art. 24 OAT.

Art. 94 a)

les dimensions cxtdrieurcs, 4 savoir la longueur, la largcur, la hauteur (gouttidre, faitc) ne sont pas modifidcs;

b)

I’amcnagcmcnt dc la facade correspond pour I'cssentiel a l'aspcct originel, 4 savoir lorsquc les principaux dldments dc l'amdnagcmcnt ct les matdriaux caractdrisant Ic type du batiment sont 4 maintenir;

c)

les intcrpdndtralions cventucllcs du toit ct des parois (lucamcs, ouvcrturcs, baics, jours de portes) correspondent dans leur grandeur ct leur disposition au type de batiment en question;

d)

les environs immddiats conscrvcnt leur caractdrc origincl, 4 savoir lorsque des modifications ne sont pas apportdes au trace du clicmin conduisant au batiment, qu'aucunc cloture dtrangdre 4 l'agriculturc n'est posdc, que dcs modifications apportdes au terrain tclles que crcusage dc fossds ou rcmblais n'ont pas lieu ct que dcs murs de

Batiments historiques 1

Les batiments historiques font partic du patrimoine historique 4 valcur dlcvdc.

2

Ccs ddificcs lie peuvent ctrc transformds ou changer d'affcctation.

3 Tout projet dc rdnovation sera soumis au service cantonal competent pour prdavis.

soutenement ne sont pas construits.

Art. 95 4

Tout projet affcctant ccs batiments ou leur environnement immddiat sera soumis 4 la sous-

commission dcs sites.

Batiments culturels

Art. 97 i

Les batiments culturels, transformds ou non, sont dcs tdmoins reprdsentatifs pour Ic patrimoine architectural ou culturcl. 2 L'aspcct extdricur dc ccs batiments ne peut ctrc transformd. Un changcmcnt d'affcctation ne doit pas modifier la typologic origincllc dc la construction. 3 En cas dc rdnovation ou dc changcmcnt d'affcctation, les modifications dcs facades ct dcs toilurcs scront toldrccs sculcmcnt si Ic caractdrc architectural initial sera maintenu (respect dcs matdriaux). 4 Tout projet affcctant ccs batiments ou leur environnement immddiat sera soumis 4 la souscommission dcs sites.

Zone de protection archeologique i Lc scctcur archdologiquc indiqud sur le plan d’affcctation dc zones comprcnd les portions du territoire oil peuvent sc trouver dcs vestiges archdologiqucs.

2 Lors du depot d'une demandc d'autorisation dc construirc, dc transformer, etc., affcctant Ic sous-sol, Ic propridtaire d'une parcelle situcc dans une dc ccs zones archdologiqucs sera averti par la Municipalitd que cette parcelle sc trouve dans un sccteur archeologique dc protection ct que dcs sondages, voire dcs fouilles (si ccs demiers s'avdrcnt positifs) peuvent ctrc ordonnds si ndccssaire avant tout travail dc terrassement. Scion I'article 724 du Code civil suissc, le propridtaire cst tenu d'y permettre ccs rcchcrchcs. La Municipalitd transmettra Ic dossier pour prdavis 4 l’Officc des rechcrches archdologiqucs. 3

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Toute construction envisagde dans Ic scctcur archdologiquc devra ctrc annonccc 4 I'avancc.

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a)

I'annoncc de la construction envisagcc sera accotnpagncc d'un dossier dc plans complet et precis par lcqucl Ic proprictairc de terrains est cngagd;

b)

les travaux nc seront autoriscs que sur la base du prdavis du Departcmcnt competent et en cas dc presence dc vestiges archdologiques apres exploration du sous-sol;

c)

I'autoritd municipale est tenue d'informer l'Officc des rechcrchcs archeologiqucs dc tous les travaux envisages dans les sccteurs en zone archdologiquc et affcctant le sous-sol (constructions divcrscs, tranchccs pour la pose de conduitcs d'dgouts, dc gaz, d'dlectricitc. d'eau, fouilles pour la construction d'immcublcs, de routes, etc.) et cela ntcme s'ils nc font pas I'objet d'unc demande d'autorisation de construire paraissant obligatoircmcnt dans Ic Bulletin Offlcicl, et dc transmettre Ic projet de construction 4 tous les services habituellemcnt consultcs;

architccturalcs seront si possible supprimdes.

en cas dc decouvcrtcs archeologiqucs fortuites sur le territoirc communal, l’Officc des rcchcrches archeologiqucs doit etre informc dans les mcilleurs delais par tous ccux qui en ont connaissance et notamment par I'Administration municipale.

signales et, si neccssaire, fermes par une palissadc d'un type admis par le Conscil municipal, et, Ic cas dcheant, par I'autoritd compdtcntc dc I'Administration cantonalc.

d)

5 Bn cas d'interdiction dc construire, les propridtaircs pourront exiger I'achat du terrain ou une indemnitd 4 fixer, conformdment 4 la Idgislation sur les expropriations.

d’air, l'adration, disposition des portes, leur largcur, et leur mode de fermeture, le nombre et la largcur des cscaliers, les dimensions des vestibules et corridors, et le genre de matdriaux. Dans la rdglc, les portes s'ouvriront dans Ic sens dc la fuite. 2 11s seront accessibles aux handicapes, conformdment 4 la legislation en vigucur. Les barriercs

Art. 101 Chantiers

1

Les chantiers de construction, de demolition et les arridres en bordurc de route doivent etre

2 Toutes les mesures seront prises pour assurer la sdcuritd du public et du trafic, et pour dviter Ic ddgagement dc poussidre et Ic bruit. 3

Les entrcpriscs qui effectucnt des transports pour les chantiers doivent proceder au

rdtablisscmcnt et au nettoyage dc la chaussee.

D : Hygiene, security, salubrite publique, energie

Art. 102

Art. 98 Protection contre lefeu

Prescriptions generates Chaque local doit correspondre aux exigences dc 1'hygidne concemant I'cspacc, I'dclairagc, l'adration et I'acccs.

1 Les batiments d'habitations doivent etre equipds d'extinctcurs portatifs (equipement dc premiere urgcncc scion reglcmcnt d'application de la loi sur la protection contrc I'incendic). 2 Les constructions doivent respecter les prescriptions dc la loi cantonale sur la protection contrc I'incendie et les dldments naturcls.

Art. 99 Constructions dangereuses, insalubres et produisant des nuisances

1

Les constructions et leurs abords doivent etre confus, ddifics, maintenus et exploitds dans un

dtat tel qu'ils ne prdsentent aucun danger pour les occupants et le public et qu'ils n'dmettcnt aucune nuisance telle que fumdc, odcur, bruit, etc... incompatible avee le caractdrc dc la zone et I'cnvironncment. Us doivent sc conformcr aux dispositions de la loi sur la protection dc l'environncmcnt et scs ordonnances.

Art. 103 Acres au toil

2 Les constructions et installations ne doivent pas porter attcintc 4 la sdcuritd et 4 la santd des personnes ou 4 la propridtc des tiers.

L'accds dc chaquc toiturc doit etre facile. Les chassis 4 tabatidre prevus 4 cet effet auront au moins un vide de 40/60 cm.

3 En cas de danger imminent et sdrieux pour des personnes ou des biens importants, I'autoritd agit sans procedure prealablc.

Art. 104 Ecuries

Art. 100

1 La construction dc nouvcllcs dtables, ecuries ou porchcrics n'est autorisec que dans les zones prdvucs 4 cet effet.

Locaux ouverts au public 1 Les batiments ouverts au public doivent donner toutes les garanties propres 4 assurer 1'hygidne, la sdcuritd des personnes et la prompte dvacuation des locaux, notamment par Ic cube

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2

Les ecuries, dtablcs, porcheries, non conformcs 4 la loi sur la protection des animaux, nc

peuvent en principc pas etre rdnovdes. Les poulaillcrs et autres locaux qui abritent des animaux

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nc doivcnl pas causer par leur aspect, leurs Emissions (odcur, bruit, etc.) unc gene excessive pour Ic voisinage.

Art. 108

3 Le Conscil municipal peut fairc transformer ou dcplaccr les installations qui nuisent 4 I'hygicnc, 4 la tranquillity ou 4 I'affectation d'un quarticr.

Art. 105 Avancement el financement

t

L'avanccment des dquipements dcs zones 4 b4tir cst regie par le programme d'equipement.

2 Dans les scctcurs qu'il cst prevu d'dquipcr dans les 5 ans, la Municipals prend 4 sa charge les frais d'equipement sous reserve de la perception dcs contributions cn plus-value de proprictaircs

Fosses, fumassiercs el dechets vegetaux

fonciers. 1 Les fosses 4 fumicr ct 4 purin scront dtanchcs. Les fumassiercs doivent ctrc entourdcs d'unc bordurc en mafonncric suffisantc pour cmpccher cn toutc saison l'dcoulcment du purin hors de la fosse. 2

Le raccordcmcnt dcs fosses ct fumassidres au rdscau d'dgout est interdit.

3

Les ddehets vdgdtaux doivent ctrc compostcs ou incindrds sur terrain privd ou, 4 ddfaut

3 Dans les autres scctcurs, I’cquipcment dcs terrains destines 4 la construction est entidrement 4 la charge dcs particulars. II sera effcctud par les particulars sous la surveillance de la Municipals confonSmcnt aux plans gdndraux approuves par ccttc derniere. Apres avoir classc le terrain conccmd en "pdrimdtrc 4 dquiper dans les 5 ans", la Municipals pourra rembourscr particllcmcnt les frais avaneds par les particulars.

amends aux sites de compostage prdvus par la Municipals.

Art. 109

Art. 106 Utilisation rationnelle de I'energie

Automation, con!role et taxe de raccordement i Le raccordcmcnt aux rcscaux publics d'eau potable et d'eaux usees cst obligatoirc. II doit faire l'objet d'unc demande prdalablc. Un plan d'equipements sera sounds 4 I'approbation de l'Autoritd

1

Le rccours aux dncrgics rcnouvclablcs cst souhaitd.

2

Les batiments qui doivent ctrc chauffds ou rdfrigdrds, ainsi que les installations techniques,

municipalc.

scront construits, cxploitds ct entretenus de manicre 4 utiliscr rationncllcmcnt 1'dnergie.

2 Les travaux scront exdcutds par les propridtaircs, confonndment aux plans et aux prescriptions en vigucur. La fouille nc sera pas fermdc sans 1'autorisation expresse de la

3 Les batiments ct installations cxistantes qui nc rdpondent pas aux nouvcllcs exigences y scront adaptes lorsqu'ils subissent dcs transformations ou dcs rdnovations importantes, notamment lors de la refection de I'cnveloppc, pour autant que le coflt de ces mesurcs nc soit pas disproportionnd.

3

4

Municipalitd. Pour le raccordcmcnt aux rdscaux d'dgouts ct d'eau potable, la Municipalitd permit une taxe

scion les rdglcmcnts municipaux ad hoc.

Toutc nouvcllc construction devrait tenir compte dcs principcs de construction de 1’dnergie

solairc passive, tout cn considcrant son environnement immddiat.

E : Equipement des terrains £ batir

Art. 110 Faux pluviales

Art. 107 Equipement des terrains

I

1 Toutc construction nouvclle projetde cn zone 4 batir ne peut ctrc drigdc que sur un terrain dquipd.

Le ddversement des caux pluviales sur Ic domainc public cst interdit.

2 Les eaux de toitures ct les caux de surface ainsi que les eaux de drainage ne scront en aucun cas raccorddcs 4 l'cgout. Elies scront infdtrdcs ou achcmindcs vers un cours d'eau.

2 Un terrain cst rdputc dquipd lorsqu’il cst desservi d'une manidre adaptec 4 1'utilisation prdvuc par dcs voies d'accds ct par des conduitcs auxqucllcs il cst possible de sc raccordcr sans frais disproportionnes pour l'alimcntation cn eau et cn dnergie, ainsi que pour I'cvacuation dcs caux usees.

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F: Distances

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'IC

Art. 111 Alignement

1

rsi a^ucou < A,5ow» ■ass ©

Lcs surfaces comprises entre le domaine public cxistant ou projctd ct I'aligncmcnt sont

grevccs d'une interdiction de batir. Elies rcstcnt proprictc dcs riverains. 2

Toute construction y est en principc intcrditc y compris lcs constructions cn sous-sol et les

rampcs d'acces aux pares souterrains. Seule la pose de conduites et de cables est autoriscc en sous-sol. 14

3

(.'implantation des batiments sur un alignement peut etre rendue obligatoirc.

4

En absence d'alignemcnt, les batiments doivent respecter la distance minimale a I'axe de la

li

route \

I

a)

routes cantonales : sculc la legislation de la loi cantonale sur lcs routes est applicable,

b)

routes et chemins municipaux: 6,00 m au minimum de I'axe de la chaussec ct 3,00 m au minimum de la limite du domaine public.

'J

i

ilki

3 Pour les garages s'ouvrant cote voic de circulation, une distance minimum de 5,00 m est exigee par rapport au bord de la route.

D

Art. 112

3 Lcs alignements, ainsi que les prescriptions subsidiaircs, sont egalemcnt obligatoires pour les constructions cn dessous du niveau du sol.

Empietement sur I'alignement par rapport aux routes 1 Un batiment empietant sur raligncmcnt nc peut etre sureleve, agrandi ou transformc sans autorisation specialc du Conscil municipal. 2 Exceptionnellement, des automations peuvent etre accordecs a bicn plairc par 1c Conscil municipal, a condition que le proprietaire s'engage k rcnoncer, tors de la realisation du plan d'alignement, a reclamer une indemnite pour la plus-value due aux travaux. Cette rcnonciation est mentionnee au Rcgistre Foncicr, aux frais du proprietaire et en favour de la Municipals. 3

I

Au rcz-dc-chaussee, aucunc saillie de construction nc peut depasser de plus de 15 cm la ligne

6

Pour lcs routes cantonales sculc la legislation de la loi sur lcs routes est applicable.

Art. 113 Cours d'eau

1 En bordure dcs torrents ct rivieres, si aucun alignement n'est prescrit, les constructions ne pourront etre implantces a moins de 5 m du sommet du talus dc la rive.

fixee par I’alignement.

2

4

chcminemcnts pietons.

Les avant-toits, balcons ouverts de 3 cotes et autres anticipations peuvent depasser au

maximum de 1.50 m la ligne fixee par I'alignement. Pour les marquises de magasin, cette distance est portee a 2 m. En aucun cas, ils ne pourront empieter sur la chaussee. La hauteur fibre a partir du sol sera au minimum de 3,00 m sous un balcon ou une marquise. Lcs tentes dc magasin sont autorisecs pour autant qu'clles ne desccndcnt pas a moms de 2.10 m du niveau du trottoir.

Le long des cours d'eau, le Conseil municipal se reserve le droit d'implanter des

Art. 114 Kiurs. clotures et haies

l Avcc I'accord du voisin, lcs murs, clotures, palissadcs peuvent etre implanlcs cn limite dc propriete a l'exception de ccux projetes en bordure d'une voic publiquc au sens des al. 4 et 5.

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Lorsque leur hauteur ddpassc 1,50 m, ils scront rcculds dc la moitid dc la surhautcur.

a)

arbrcs

dc haute

futaic non

fruiticrs

(chcncs,

pins, omics,

pcuplicrs,

noycrs,

chataignicrs...): 5,00 m;

I

yn&o

K 0 J

2

r—

5

>

✓

r

pcchcrs, abricoticrs, prunicrs, cognassicrs : 2,00 m;

c)

arbrcs fruiticrs : 3,00 m;

d)

vignc, buissons, arbrcs nains ou cn espalier, arbustes : 50 cm.

4 Lorsque Ic fonds cst sdpard de cclui du voisin par un mur dc sdparation, unc palissadc ou unc haic, il n'est pas ndccssairc d'obscrvcr ccs distances pourvu que les plantcs soient maintcnucs A

y>i^>

*

&

D-O

b)

2.

unc hauteur qui nc ddpassc pas ccllc du mur, dc la palissadc ou dc la haic. 5

La distance dc toute construction A la lisidre d'unc forct publique ou privdc doit ctrc au minimum

dc 10,00 m. Les derogations prcvucs par la loi sont rdscrvdes. *

3 Pour toute construction de mur d'cnccintc ou dc soutdnement ddpassant 1,50 m dc hauteur, unc demande d'autorisation dc construirc cst cxigdc. 4 Sans I'accord dcs voisins, les haics vives scront implantdcs A unc distance dgale A la moitid dc leur hauteur, mais au minimum A 60 cm dc la limitc dc propridtd (axe dc la plantc). 5

□ fl

□ I

En bordurc dcs routes ct chcmins, les murs, les clotures ct les haics doivent respecter les

1

impdratifs dc visibilitd ndccssaircs A la sdcuritd du trafic. Dans tous les cas, ils devront respecter les distances du bord dcs voics publiques municipalcs suivantes : a)

murs ct clotures : 60 cm;

b)

haics vives : 90 cm.

Or jOOQ

6 A I'intcricur de la zone d’intcrdiction de batir (alignement) lc long dcs voies publiques :

7

a)

la hauteur maximale dcs murs ct dcs clotures est dc 1,00 m mesurd dds le niveau dc la chausscc. Dcs derogations peuvent ctrc accorddcs par l'autoritd compdtente;

b)

la hauteur dcs haics cst limitdc A 1,00 m jusqu'A 2,00 m dc la chaussdc et dc 1,80 m audclA.

Pour les routes cantonalcs sculc la loi sur les routes cst applicable.

G : Degres de sensibility

Art. 116 Degre de sensibilite au bruit

Art. 115

1 Les degrds dc sensibilitd scion la loi fddcralc sur la protection dc l'cnvironncmcnt ct I'ordonnancc sur la protection contrc Ic bruit sont fixes dans la rdglemcntation dcs zones.

Plantations d’arbres et aireforestiere 1 II nc peut ctrc plantc sur les fonds bordiers dcs voics publiques aucun arbre fruitier A moins dc 2,00 m lc long dcs routes dc montagne, ct aucun arbre forcstier (noycrs et chStaignicrs compris) A moins dc 5,00 m dcs limites dc la route. Pour les espaliers, les arbrcs A bassc tige ct les arbustes, la distance cst de 2,00 m. 2

Pour les routes cantonalcs sculc la legislation dc la loi sur les routes cst applicable.

3

Les distances A respecter au fonds voisin sont les suivantes :

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2 Les dmissions dc bruit nc doivent pas ctrc genantes pour Ic voisinage ct cllcs doivent respecter les valcurs limites d'dmission scion la LPE / OPB.

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Art. 117 Sorties sur votes publiques, visibilite

Pour les sorties sur voics publiques, la security de la circulation et la visibility doivent etre

7 Dans Ics zones qui, d'apris lc plan d'affectation des zones, doivent etre libciecs ou deloslccs dc la circulation de vehicules it motcur prives, la construction de places dc stationnement, dc garages, de parkings couverts ou de silos & voitures est interdite ou autorisee en nombre liinitc. 8

Les modal ites precises, notainmcnt pour les contributions, scront fixces dans un rcglcinent

adoptc par le Conseil municipal ct homologuc par lc Conscil d'Htat.

assurecs. 2

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6 Pour garantir Ics obligations du niailrc dc I'ouvrage dccoulant dcs alineas I a 5, la Municipality dispose d'unc hypothequc legale directe, valablc sans inscription au registre fonder. Lc proprietaire pourra obtenir une franchise dc ccttc hypothequc cn fournissant unc garantic bancaire dc montant corrcspondant.

H : Circulation

1

CANTON DU VALAIS

Le Conseil municipal peut s'opposcr & la construction dc garages ou autres bailments, dont

Art. 119

I'acccs sur la voie publique presente dcs inconvcnicnts ou dcs dangers pour la circulation. 3

Chemins et acces prives

Les clotures de toute nature cn bordurc dcs voies publiques doivent etre amynagyes et

cntretenucs de fa9on a nc pas gener la circulation. 1

Art. 118 2

Places et parcages prives

L'ctablissemcnt de nouveaux acces it unc route publique ct Ics modifications importantes

d'acces cxistants sont soumiscs it autorisation. Les acc6s doivent etre construits, amynages et entretenus scion les instructions de

I'Administration municipale. En principc, la pente dcs acc£s nc devrait pas depasser 10%. l Pour chaque nouvelle construction, de mcmc que pour chaquc transformation importante ou changcment d'affectation important, le Conscil municipal cxigcra un nombre suffisant dc places dc pare, couvcrtes ou non, sur domaine privy. 2

II est exige au minimum : a)

Habitations : •

b)

2 places par maison individucllc (villas, chalets, etc.);

•

1 place par logement dc moins dc 80 m2;

•

2 places par logement de 80 m2 et plus.

4 Pour garantir la security, 1'autority municipale peut prendre toute nonne utile conccrnant rcmplaccmcnt, le genre et I'exycution dcs accys. Afin dc promouvoir la desserte rationncllc dcs terrains, cite peut notamment exiger lc regroupement dcs acces aux parccllcs ct, le cas cchcanl, subordonner I'autorisation de construirc i la desserte d'autres parcelles voisines.

Art. 120 Chemins pour pietons et chemins de randonnee pedestre

Artisanaux, bureaux et commerces : •

1 place pour 2 postes de travail.

c)

Hotels ;

«•>

Cafes-restaurants:

•

•

1 Les rescaux figurent sur le plan approuve lc 28 juin 1994 par le Dcpartemcnt competent, ils comprennent:

l place pour 3 lits.

I place pour 4 places de consommatcurs.

3 Dans les cas exceptionnels ou ces exigences ne peuvent etre rcmplics, le Conseil municipal demande une contribution a un fond pour I'amynagemcnt de places de pare publiques. Cette contribution sera versce avant le dybut des travaux. Les montants versys a I'administration sont dyfinitivement acquis et done non rcmboursablcs si lc requerant decided un jour dc rcaliser malgry tout ses places dc pare scion le schema proposy par le ryglcment. 4 Les places dc stationnement en plcin air scront amynagyes avee un soin tout particular ct devront s'intygrer harmonicuscmcnt dans leur environnement immediat. 5

3 Les raccordements dcs chemins ct routes privyes ou dcs routes cantonales devront satisfaire aux nonnes VSS, it la loi sur les routes ct etre approuvccs par Ics autoritys compctentes.

a)

Ics chemins pour pietons situys en regie gyncralc a I'intcrieur des agglomerations;

b)

Ics chemins de randonnee pedestre situes en regie gynyrale a I'exterieur dcs agglomyrations.

2 La Municipality est chargee de I'amenagemcnt, de la mise cn place de la signalisation et dc la conservation dcs ryseaux. 3 Toutcs modifications ou mcsurcs dc remplaccment scront examinyes par la Municipality et/ou le canton ct suivront la procydure conformcmcnt aux dispositions legates cantonales. 4 Sur ces reseaux, la libre circulation est garantie par les collcctivitcs publiques scion la legislation en vigueur. Si dcs clotures sont indispcnsables a ['exploitation dc certains sites, dies scront obligatoircmcnt munics dc portes.

Pour les bailments situes au-dcssus dc l'300 m d'altitudc, le 50% des places dc pare cxigccs

scront couvcrtes.

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Art. 121 Protection dcs passages pour le ski alpin on le ski de fond

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Chapitre V: Definitions

Aim dc maintcnir ou dc crccr dcs passages pour le ski alpin ou le ski de fond, le Conscil municipal peut suivant les cas: a)

Art. 122 Ordre non contigu

ctablir dcs plans d'amdnagement dctaillds qui ddfinissent l'cxactc implantation dcs batiments ct qui riglcnt dans le detail I'utilisation dcs terrains empruntds par le ski (interdire tous travaux dc nature A modifier la configuration du terrain ainsi que les objets representant dcs obstacles pour l'cxercicc du ski);

I Dans les zones A ordre non contigu, les constructions doivent respecter, sur tous les cotds, les distances A la limite et des distances entre batiments ddfinics dans les prescriptions de zones.

b)

utiliscr la proeddure du plan d'alignemcnt avee erdation d'un libre passage public le long du tracd skiablc;

2 La construction dc bAtiments accolds est pcrmisc, au cas ou le groupe de maisons se realise par dtapes; la facade cn attente doit etre traitde comme unc facade fixdc.

c)

prendre toutc autre mesure utile A la sauvegarde du rdscau dcs pistes, le cas dchcant, entamer unc proeddure d'expropriation.

3 A I'intdrieur du groupe dc maisons sont applicables, par analogic, les prescriptions dc I'ordrc contigu.

Art. 123 Ordre contigu

i Lorsque la contiguTtd est prdvue par le plan de zones, un plan d'amdnagement ou un plan de quartier, les constructions cn limite dc propridtd sont autorisccs pour les constructions jumclles ou cn bandc : a)

si la parcelle voisine est dejA batie cn limite dc propridtd et qu'elle n'est pas au bcndficc d'unc servitude ct que l'ordre contigu est admissible du point de vuc dc I'architecture ct dc I'hygidnc;

b)

par constitution d'une servitude rdciproquc entre proprictaircs voisins. Cette servitude sera inscritc au Registre foncicr cn favour dc la Municipalitd avant l'octroi dc I'autorisation dc construirc.

2 Pour les projets cn contigu, on envisagera des chauffagcs collcctifs dont les taux de rendement ct dc pollution sont mcillcurs que ceux dcs chauffagcs individucls. 3 Si aprds constitution dc la servitude de contiguTtd un dcs propridtaircs rcnoncc A construirc cn contiguTtd, il doit respecter le double de la distance ldgalc A la limite.

Art. 124 Distance a la limite

t La distance A la limite est la distance la plus courtc entre la limite de propridtd ct la facade de la construction. 2 La distance A la limite minimale se calculc pour tous les points de chaquc facade, exception faitc pour les parties dc construction faisant saillic sur ccllc-ci.

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DEFINITIONS

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3 La distance a la limite minimale (D min) sera au moins cgalc au 1/3 dc la hauteur maximalc dc chaque facade, mais au minimum de 3,00 m, sauf prescription contraire precisec dans les distances a la limite du present reglcmcnt. 4 Les parties dc batiments et autrcs constructions situecs cn dcssous du niveau du sol nature! voisin peuvent ctrc construites jusqu'aux limites dc propriety, sauf dans l'espace d'interdiction de batir bordant les voics publiques. 5

Sont souterraincs les constructions qui sont couvcrtes cnticrcment de terre. Les modifications

dc terrain cngcndrccs lie depasseront nullc part lc terrain naturcl dc plus dc 1,20 m. 6 Pour autant que leur surface au sol n'cxccde pas 10 in2 et leur hauteur 2,50 m, les petits batiments a un niveau abritant dcs installations Sexploitation d'energie rcnouvclable ne sont pas soumis aux prescriptions sur les distances aux limites. S'ils ne produisent pas d'eniission notable, ils peuvent etre prochcs de la limite voisine jusqu'a 0,50 m. Les installations enfouics dans le sol ou dans un talus scront posecs dc faf on a ne pas incommodcr cxcessivcmcnt lc voisinage. 7

Pour les petites constructions, la distance a la limite mesuree a l'cxtcricur dc la construction

cst dc 2 ni pour autant qu'clles ne servent pas & abritcr dcs personnes ou dcs animaux, que la hauteur des facades ne dlpassc pas 2,50 m, que la hauteur a la faitiere ne depasse pas 3,50 m et que 1'cmprise au sol n’cxcldc pas 10 m2. 3 Les parties de construction depassant la facade tclles que les avant-toits, les entries de maison, les balcons, les verandas, les oriels, les escalicrs exterieurs et autrcs ne sont compiles qu'a partir d'unc profondcur dc 1,50 m.

Art. 125 Modification des distances d la limite

Dcs derogations aux distances minimalcs a la limite peuvent ctrc obtcnucs moyennant la constitution sur lc fonds voisin, en faveur dc la Municipalite, d'unc servitude garantissant que la distance entre constructions sera rcspcctee. Cette servitude sera ratificc par la Municipalite et inscritc au Registrc foncier.

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Art. 126 I

Distance entre batiments

f 1

La distance entre batiments est la distance horizontale la plus courtc entre deux facades ou

parties dc construction cn saillie dont I'avancement cxccde 1,50 m. 2 La distance entre deux batiments doit representer au moins la somme de la distance a la limite prescrite pour chacun d'eux. Entre batiments construits sur un meme bien-fonds, ellc se rnesure coniine si unc limite de proprictc passait entre eux. Dcmcurent reservees les derogations prevues par la loi sur la protection contre I'incendie et les elements naturcls.

*3

Art. 127 Hauteur des batiments

7

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DEFINITIONS

1 La hauteur d'un batiment se mesure dcs lc niveau du terrain naturel ou du sol amlnagc s'il est plus bas que lc sol naturcl, jusqu'a la face supcricure dc la panne faitiere pour les toits en pente, et jusqu'a la face supcricure de I'acroterc pour les toits plats. Sur un terrain en pente, la hauteur d'un batiment sc mesure sur la facade avalc.

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DEFINITIONS

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Si les corps dc batimcnt sonl ccliclonnds, la hauteur autorisdc doit etre calculdc separement

pour cliacun d'entre cux.

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Art. 128 in

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Hauteur des facades

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1 La hauteur des facades sc mesure a I'aplomb des Ic niveau du terrain naturcl ou du sol amcnagc s'il cst plus has que lc terrain naturcl, jusqu'A l'intcrscction avec la ligne supdrieurc de toiturc.

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3 Lorsque la distance cst fixdc cn fonction dc la hauteur de la facade, clle doit etre calculcc 4 partir dc chaquc point dc chaquc facade. Elle doit etre calculcc dgalcment pour les elements cn rctrait tcls que lucamcs, attiques, etc. Toutefois, les superstructures en retrait de la facade (chctninccs, sorties dc ventilation, cages d'ascenseur, petites lucamcs, etc.) qui depassent le plan dc la toiturc dc moins de 3m3 nc sont pas prises cn consideration.

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2 Pour les toits plats ou 4 faiblc pente, la hauteur sc mesure jusqu’au couronncmcnt dc l'acrotcrc.

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Art. 129 Indice d'utilisation

L'indicc d'utilisation cst lc rapport numcriquc entre la surface brute dc planchcr utile (surface brute totalc ddterminante dcs planchcrs) ct la surface constructive du terrain (surface dc la parccllc prise cn consideration).

DEFINITIONS

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DEFINITIONS

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surface brute de plancher utile

Art. 133 Indice d'utilisation

Surface dejd utilisee

surface constructive du terrain

Art. 130 Surface brute de plancher utile

I Lorsque les distances entre batiments, les distances aux limites et l'indice d'utilisation ainsi que les autres facteurs dependant de la surface de la parcelle ont 6te calculus, la surface ayant servi de base aux calculs ne peut plus etre r6utilis6e en vue de constructions ultdrieures. Cette r4gle est ygalement applicable en cas de division ulterieure de la parcelle.

2 i

La Municipality tient un registre contenant:

La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces dotages en dessous et en dessus du sol et jardins d'hiver, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur sections horizontales, qui servent directement 4 l'habitation ou 4 l'exercice d'une activity professionnelle ou qui sont utilisables 4 cet effet.

3 Ce registre est regulierement mis 4 jour et complete au besoin par un plan de situation.

2 Dans les combles habitables ou les attiques, la surface brute de plancher utile n'entre en

4

a)

la liste des surfaces utilises en zone a batir.

b)

la liste des transferts d'indice dans la zone 4 batir.

11 est public et peut etre consults par tout interesse.

considyration que sous un espace ayant une hauteur sous chevrons supyrieure 4 1,5 m. Lorsque les corps de batiments sont ychelonnys, le nombre de niveaux sera calcuiy pour chacun d'eux. 3 N'entrent toutefois pas en considyration : Toutes surfaces non utilisees pour l'habitation ou le travail, telles que par exemple les caves, les greniers, les sychoirs, les buanderies des logements et des dypots; les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des installations de ventilation et de climatisation; les garages pour vyhicules 4 moteur, vyios et voitures d’enfants, non utilises pour le travail; les couloirs escaliers et ascenseurs desservant exclusivement des surfaces non directement utiles, les portiques d'entrye ouverts; les tenasses d'attiques couvertes et ouvertes; les balcons et les loggias ouverts pour autant qu'ils ne servent pas de coursive; les abris de protection civile.

Art. 134 Augmentation de l'indice

1 Lors de I'etablissement de plan de quartier ou de plan d'amynagement dytailiy, une augmentation de l'indice d'utilisation peut etre accordee selon le reglement de zone, 4 condition que l'ytablissement de ce plan amyiiore les conditions d'habitation du quartier, qu'il prend en considyration les caractyristiques du site et qu'il integre des yquipements d'intyret public. 2

Art. 131 Surface constructible du terrain

1 La surface constructible du terrain est ygale 4 la surface des bien-fonds ou des parties de bienfonds sis en zone 4 batir qui ont fait l'objet de la demande d'autorisation de construire et qui sont encore libre en droit pour la construction. 2

3

La majoration est rcfusye : a)

lorsque la dyiimitation du pyrimytre n'est pas adyquate;

b)

lorsque la surface est manifestement insuffisante;

c)

lorsque le projet d'ensemble n'offfe pas des avantages evidents pour l'intyret general, par rapport 4 une solution individuelle.

La construction densifiye doit utiliser l'energie de fafon optimale, en veillant en particulier 4

l'orientation des batiments, au traitement des facades et 4 une bonne isolation thermique. 4 Demeurent reservyes les prescriptions particulieres du ryglement de constructions ainsi que des cahier des charges dans les zones 4 amynager.

La surface forestiere ne compte pas dans le calcul de l'indice.

Art. 132

Art. 135 Surface minimale

Transfert d'indice 1

Les propriytaires fonciere concemys peuvent convenir, en constituant une servitude, de

transferer sur la parcelle 4 batir l'indice non utilisy d'un fonds. Le transfert n'est possible que sur des fonds contigus situys dans la meme zone.2 2

zones et des

La servitude doit etre inscrite au Registre fonder en faveur de la Municipality avant le dybut

des travaux.

l Si une surface minimale est exigce, elle doit etre d’un seul tenant ou composye de deux parcelles contigues (ytat de propriyty 1.1.99). Apres ydification de la nouvelle construction, cette surface devient« enti6rement saturee ».

2 Les parcelles occupyes par des constructions habitables le 1.1.99 sont considers comme « entiyrement saturees » jusqu’4 concurrence de la surface minimale exigye. 3 Les surfaces « entiyrement saturees » dans le sens dyfini ci-dessus ne peuvent plus, meme partiellement, servir pour le calcul de la surface minimale.

PLANS DE BASE

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PUNS DE BASE

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b) ■i

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Chapitre VI: Plans de base

T

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ii

Art. 136

percevoir des contributions des proprietaircs fonciers suite aux avantages speciaux foumis par 1'equipement

c)

reduire le standard de 1'equipement au minimum necessaire

d)

changer les priorites dans la planiflcation financiere

e)

examiner la possibility de changer de zone, voire de dezoner.

Plans d'affeclation

Art. 139

1 Le Conseil municipal elabore le plan d'affectation des zones ayant force obligatoire pour chacun. 2

Suivant les besoins, il demande d’etablir, approuve et fait adopter: a)

les plans d'affectation speciaux, tels que le plan d'amenagement detaille et le plan de quartier;

b)

les instruments d'amenagement complementaires comprenant le remembrement et la rectification de limites ainsi que les plans d'alignement;

c)

le plan et le programme d'equipement et i'aperfu des equipements, qui sont a considerer comme des plans techniques et non comme des plans ayant force legale.

Art. 137 Plan d'alignement

1 En bordure du domaine public, le plan d'alignement fixe les limites dans lesquelles de part et d'autre de la voie publique les terrains sont ouverts a la construction de batiments et autres ouvrages analogues. L'implantation des batiments sur l'alignement peut etre obligatoire. 2 De plus, il indique l'emprise du domaine public existant et projete pour les voies, promenades et places publiques. 3

II est etabli k 1'echelle cadastrale.

4 Pour avoir force de loi, ce plan doit etre mis a l'enquete publique et approuve par le Conseil d'Etat, conformimcnt aux dispositions cantonales en la matiere.

Plans des reseaux d'equipement

Art. 140

Les plans gdncraux des reseaux d'equipement sont les plans techniques des reseaux communaux, notamment eau potable, £gouts, eaux claires, routes et energie.

Plan d'amenagement detaille

Art. 138

1 Le plan d'amynagement detaille concretise et complete 1'affectation generale fixee dans le plan et riglement de zones, notamment dans les secteurs oil les constructions doivent etre particulierement bien integrees au paysage et k l'environnement bati existant et dans ceux qui ont une grande importance pour le developpement de la commune.

1

Le programme d'equipement est etabli par la Municipality pour laquelle il a force obligatoire.

2

II a notamment pour buts de:

2 II regie dans le detail 1'affectation du sol en determinant le but de l'amenagement, la nature et le degre de 1'affectation, ainsi que les principes regissant la conception architecturale des batiments, installations et espaces publics. Il organise les espaces batis et non batis. Il definit les aires publiques et privies, ainsi que les dcssertes. Il doit apporter des solutions judicieuses aux

Programme d'equipement

3

a)

reprysenter la situation genyrale actuelle de 1'equipement et les besoins futurs

b)

reprysenter avec precision les secteurs a yquiper dans les quinze prochaines annees

problemes spicifiques d'un secteur.

c)

determiner le moment ou l'ensemble nycessaire 4 l'yquipement d'un secteur est assury juridiquement et financiyrement.

d)

d'informer les propriytaires sur la date d'equipement de leur parcelle

3 En regie generale, le plan d'affectation des zones et le present reglement determinent les secteurs pour lesquels un plan d'amenagement detailli doit etre itabli, ainsi que les conditions et dispositions indiquant avec precision les regies maximales pour son 61aboration.

Le programme est periodiquement tenu a jour.

4 II peut etre exige par la Municipality, lorsque l'application stride des regies de la zone compromet la realisation des buts de celle-ci, ou en cas de lotissement de plus de 5'000 m2.

4 II peut etre consulty par chacun, au bureau municipal. 5 Si les mesures d'equipement nycessaires ne sont pas ryalisables selon le calendrier pryvu, la Municipality se reserve le droit de: a)

modifier le programme d'yquipement en changeant les delais de realisation des mesures d'yquipement

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5 Le plan d'amenagement detaille peut ygalement etre sollicite par des particuliers. Le cas ychyant, le Conseil municipal arretera les conditions 4 remplir pour l'elaboration du plan d'amynagement detaille. 6 Dans la mesure oil le secteur conceme fait l'objet d'un remembrement, d'une rectification de limites et/ou d'un plan d'alignement, ces instruments d'amynagement sont k intygrer ou 4 coordonner au plan d’amenagement detailiy. PLANS DE BASE

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La Municipalite peut participer ft 1'elaboration du plan d'amenagement detaillc. Elle controle

dans tous les cas leur realisation. 8

Si le plan d'amenagement detaillc respecte les prescriptions du plan d'affectation des zones et

du present reglement, la procedure ordinaire d'autorisation de construire est applicable. Dans les autres cas, la procedure d'autorisation est regie par les art. 33 et ss LcAT. 9

Une esquisse d'avant projet peut etre demandee par le Conseil municipal. Le preavis du

Conseil municipal sur l'avant-projet n'equivaut pas a une demande d'autorisation de construire. Les renseignements foumis ne lient pas l'autorite competente et ne peuvent faire l'objet d’un recours.

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6 Un plan de quartier peut prevoir des derogations au present reglement, a la condition que sa realisation presente un interet evident pour la collectivite, s'integre harmonieusement dans les plans gendraux de la commune et respecte les interets legitimes des voisins. 7 Si les prescriptions du plan d'affectation des zones et de son reglement sont respectees, la procedure ordinaire d'autorisation de construire est applicable. 8

Lorsque le perimetre du plan de quartier se trouve (meme partiellement) hors de la zone a

batir homologuee et/ou lorsque les conditions et dispositions du plan de quartier ne sont pas conformes a la reglementation fondamentale du present reglement, la legislation cantonale est applicable.

Art. 141

Art. 142 Plan de quartier

Remembrement / Rectification des limites

1 Le plan de quartier regie la construction, l'equipement et, le cas echdant, l'amenagement et ('infrastructure de certaines parties de la zone a batir et des zones de constructions & caracteristiques spedales. II indique notamment le perimetre et definit des mesures particulieres d'organisation et de protection ainsi que le genre, le nombre, la situation et la conception generale des batiments et groupes de batiments. 2

3

Un plan de quartier peut etre etabli, selon les circonstances :

5

Le remembrement de terrains consiste en la mise en commun de biens-fonds d'un temtoire

2 Sous reserve d'approbation par le Conseil d'Etat, la procedure de remembrement est engagec par le Conseil municipal de sa propre initiative ou a la requete des proprietaires.

a)

par le Conseil municipal;

b)

par les particuliers, sur demande du Conseil;

3 Dans le cadre d'un remembrement parcellaire urbain, un plan dtequipement detaillc doit obligatoirement etre eiabore.

c)

par les particuliers, de leur propre initiative.

4

Avant 1'etude detaillee d'un plan de quartier, le perimetre et le programme d'amenagement

seront soumis it 1'agrement du Conseil municipal. 4

1

determine (sis en zone a batir) et en la redistribution equitable de la proprtete et des autres droits reels qui y sont lies. II est eiabore en vue de permettre pour l'ensemble des proprietaires une meilleure utilisation du sol et une realisation judicieuse du plan d'affectation des zones.

5 Elle est introduite a la requete d'un proprietaire interesse ou par decision du Conseil municipal.

Le plan de quartier doit indiquer: a)

le perimetre du quartier sur un plan 4 l'echelle cadastrale avec les numeros des parcelles et noms des proprietaires interesses et voisins, ainsi que les coordonnecs;

b)

l'implantation des batiments avec les cotes des distances aux limites et entre batiments;

c)

les gabarits des batiments avec indication de l'affectation des surfaces (coupes nccessaires 4 la comprehension du plan);

d)

les differents reseaux de circulation ainsi que les places de stationnement;

e)

l'affectation et l'amenagement des espaces libres;

0

les equipements d'interet public;

g)

les infrastructures (eau, egout, eiectricite, etc.).

La rectification de limites entre fonds voisins a pour but une utilisation plus rationnelle du

sol.

Le plan est accompagne d'un reglement et rapport explicatif precisant: a)

les relations du plan de quartier avec le plan d'affectation des zones de la commune;

b)

les caracteristiques du quartier, en particulier l'architecture;

c)

les Stapes de realisation;

d)

le calcul de l'indice d'utilisation;

e)

les caracteristiques et les modalites de infrastructures.

PUNS DE BASE

fmancement des equipements et dcs

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PLANS DEBASE

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7 Les delais, l'exclusion d'une indemnitE (rcvers d’enlEvement ou de plus-value), l'interdiction de changer d'affectation, de distraire une parcelle, de diviser un immeuble ainsi que l'obligation de foumir une surete doivent etre mentionnes au registre fonder avant le debut des travaux.

Art. 146

Art. 143 Infractions

Responsabilites Les propriEtaires, architectes, entrepreneurs et artisans, sont responsables de 1'observation du reglement. En cas d'infraction aux presentes prescriptions ils peuvent faire l'objet d'une sanction pcnale.

Art. 144 Recours

Tout recours contre une decision en matiere d'autorisation de construire du Conseil municipal doit etre adresse au Conseil d'Etat dans un delai de 30 jours des la notification ecrite de cette decision

Art. 145 Derogations

1 Le Conseil municipal peut faire arreter, dcmolir ou transformer d'office, aux frais et risques du proprietaire, les travaux irregulicrs ainsi que ceux entrepris sans autorisation. 2 De meme, il peut faire exEcuter d'office, aux firais et risques du proprietaire, tous travaux ordonnes en application du present rEglement, lorsqu’un avertissement est demeure sans effet. 3

Est puni par fautorite competente d’une amende de Fr. 100.- a Fr.l OO'OOO.-. a)

celui qui, en tant que responsable, notamment en tant que maitre d'ouvrage, architecte, ingenieur, ou entrepreneur execute ou fait executer un projet de construction sans avoir obtenu d'autorisations ou en contrevenant a des conditions, charges ou prescriptions;

b)

celui qui ne se soumet pas a des ordres de police des constructions qui lui ont EtE adresscs.

4 Dans les cas graves, notamment lorsqu'un projet de construction est realise malgre une decision de refus executoire de l'autorisation de construire ou sans autorisation de construire, que les prescriptions ont EtE violees par cupiditd ou qu'il y a recidive, l'amende pourra Etre portee k Fr. 5 OO'OOO.-.

1 Exceptionnellement, le Conseil municipal peut deroger aux dispositions du present reglement, si son application stride presente un cas de lEsion grave ou si 1'intEret general l’exige.

2

Art. 147

Les interets gencraux ainsi que les interets importants des particuliers doivent toutefois etre

Prescriptions

proteges. 3

Des derogations peuvent notamment etre octroyees a titre precaire pour de petites

constructions ou des constructions mobilises qu’il est possible d'enlever en tout temps, pour autant que le requerant demontre un intEret suffisant et dans la mesure oil aucun intEret public ni aucun intEret privE prEpondErant des voisins ne s'en trouve lEsE. 4

Les autorisations dErogatoires peuvent etre assorties de charges et conditions particuliEres

susceptibles d'etre mentionnEes au Registre foncier comme restriction du droit public k la propriEtE fonciEre. Elies peuvent etre accordEes pour une durEe dEterminEe ou sous rEserve d'une revocation en tout temps. A 1'EchEance du dElai et en cas de revocation, la construction ou l'installation autorisEe doit etre enlevEe par son propriEtaire dans un delai raisonnable; le propriEtaire ne peut prEtendre a aucune indemnitE. 5 Des transformations, surElEvations, construction d'annexes ou changements d'affectation des constructions existantes peuvent etre admis, meme si ils ne correspondent pas aux normes du present reglement, dans la mesure ou elles constituent une amElioration qualitative importante de l’existant, sous rEserve des dispositions de la lEgislation fEdErale et cantonale.

1 Les infractions se prescrivent par trois ans a compter de l'instant ou elles sont reconnaissables. Les amendes se prescrivent dans le meme dElai k compter du moment oil le prononcE devient exEcutoire. 2 La prescription relative aux infractions est interrompue par tout acte d'instruction et la prescription relative aux peines par tout acte d'exEcution. 3 La prescription absolue intervient aprEs six ans; pour les amendes prononcEes annuellement, elle intervient aprEs dix ans.

Art. 148 Entree en vigueur

1 Le prEsent reglement entrera en vigueur dEs son approbation par 1'AssembIEe primaire et aprEs homologation par le Conseil d'Etat.

6 Les modifications aux constructions existantes empiEtant sur I'alignement en vigueur pourront etre autorisEes, mais uniquement a bien plaire. Aucune indemnitE de plus-value ne sera due en cas de rachat ultErieur par la MunicipalitE.

2 Toutes dispositions antErieures, allant a I'encontre du prEsent rEglement, seront abrogEes.

DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

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COMMUNE DE MOLLENS REGLEMENT DE CONSTRUCTIONS ET DE ZONES (RCZ : extrait du chapitre III) SECTION

ABRO(bit DECISION Du c£ Du

ZONES DES VILLAGES

DENOMINATION

ZONES TOURISTIQUES

ZONE DU VILLAGE DE

ZONE DU VILLAGE DE

ZONE RESIDENTIELLE

ZONE RESIDENTIELLE

!ONE MIXTE ARTISA-

ZONE DU CENTRE

ZONE DE CHALETS

MOLLENS

CORDONA

R3

R2

|ALE ET COMMERCIAL!

D'AMINONA

D'AMINONA

oui

oui

OUI

non

OUI

NATURE DE L'AFFECTATION

:6)

OUI

habitat

OUI

commerces artisanat

: 1) OUI

non seul. petits animaux

m

oui

oui

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oui

OUI

OUI

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OUI

non

non

non

OUI

17)

OUI

OUI

seul. petits animaux

seul. petits animaux

0,40 8)

0,30 8)

■8 ^ €

disperse 9)

disperse

orientation de batim.

x> S5

10)

10)

distance

min.

re

-03

1/2 h - min. 3 m

1/2 h - min. 3 m

hauteur

max.

o_ c=

9,50 m

6,50 m

B

2 pans 11)

2 pans 11)

40 - 50 %

40-50%

12)

12)

: 2)

locaux pour animaux

oui

: 7) : 7)

OUI

non

DEGRE DE L'AFFECTATION

indice d’utilis tion

max.

Selon plan de quartier

0,40

surface minimale sur anciennes

reconstruction

fondations, volumetrie et implantation k confirmer

sur anciennes fondations, volumetrie et implantation a confirmer 03

REGLEMENTATION DE BASE

,s= Q

3)

14)

ordre des constr.

cas en cas

front de construction

4)

integre au quartier

toitures

5)

- pente fagades

DEGRE DE SENSIBILITE

(selon LPE/OPB)

1)

2)

3) 4) 5)

6) 7)

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10)

1/3 h - min. 3 m

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7,50 m

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40-50%

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2 pans

13)

X

II

Les etablissements artisanaux sont autorises pour autant qu'ils ne creent pas de nuisances. Les 6missions de bruit doivent respecter les limites LPE / OPB de la zone. Les constructions agricoles existantes peuvent etre entretenues mais non agrandies.

8)

Lors de retablissement d'un plan d'amenagement detaille, cet indice peut etre augmente de 0,10 au maximum, ^augmentation depend du site et de la qualite de I'am6nagement. Dans les zones a amenager, I'indice d'utilisation et les autres prescriptions peuvent etre precis6es davantage par des cahiere des charges.

La consultation de la commission des constructions est obligatoire avant la mise a I'enquete publique d'un projet ou de la demolition d'une construction existante.

9)

L'ordre contigu est souhaite.

10)

Les ouvertures baignoires et les lucames qui font saillie sur la toiture sont interdites. L'aire des tabatieres ne depassera pas 5% de la surface de pan de toiture consideree. Seules les transformations et le changement d'affectation de batiments contribuant e la sauvegarde du patrimoine sont autorises. Des fonctions compiementaires telles qu'artisanat petit commerce, loisirs, etc., peuvent etre admises, a

11)

Ordre contigu autorise. Perpendiculaire ou parallele a la rue ou en tenant compte des courbes de niveau s'il n'y a pas de rue. Les ouvertures baignoires sont interdites. Les lucames faisant saillie sur la toiture doivent s'integrer

12)

harmonieusement dans la toiture. En cas de constructions en 6tapes, les fagades en attente doivent etre traitees comme des fagades

13)

finies. Les ouvertures baignoires et les lucames qui font saillie sur la toiture sont interdites.

condition qu'elles ne provoquent pas de nuisances excessives et qu'elles ne portent pas prejudice au caractere residentiel de la zone. Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE / OPB de la zone.

14)

REGLEMENT DE CONSTRUCTIONS ET DE ZONES

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Dans les zones k amenager, le degre d'affectation et la reglementation peuvent etre precises davantage par un cahier des charges. REGLEMENT DE CONSTRUCTIONS ET DE ZONES

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CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

ANNEXE: Cahier des charges pour les zones a amenager (selon art. 43) Village de Mollens:

Aminona:

Aprily:

Centre du village

MO 1

Quartier des Voirambeys

MO 2

Quartier des Ziettes

MO 3

Zone artisanale et commerciale

MO 4

Aminona - Geronde

AM 1

Secteur de Clojoucs

AM 2

Zone des mayens d'Aprily

AP 1

1

ANNEXE

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ANNEXE

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CANTON DU VALAIS

COMMUNE DEMOLLENS

CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

CAHIER DES CHARGES : VILLAGE DE MOLLENS - CENTRE

\

PROBLEMES ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT

Le cahier des charges concerne les terrains situes en Peripherie Nord de la place centrale du village de Mollens. LTSOS propose une densification structure de cet espace qui, suite a un incendie, s'integre mal a la morphologie originelle du village. L'amenagement projete est congu en vue d'atteindre les objectifs suivants: densifier la pbripherie Nord de la place du village par un developpement coordonne du quartier; animer le centre du village par I'implantation des services et des activity publiques d'interet general faisant actuellement defaut.

DOMAINE

MESURES D'AMENAGEMENT

SITE Topographie / exposition

Couvert. vegetale

Le developpement du quartier prendra en compte le terrain naturel et s’appliquera a eviter au maximum les mouvements de terre defigurant la topographie.

IMP

^architecture des batiments prendra en consideration I'exposition Sud-Ouest des terrains.

DISP

Les terrains non bStis sont b entretenir.

IMP

URBANISATION Zone d'affectation

La partie inferieure appartenant a la Commune est affectee en une zone d'equipements publics. L'extrbmitb Nord du secteur est classee dans une zone residentielle.

Structure du quartier

Autorisation de construire

La structure du quartier (implantation des batiments, acces, espaces publics, etc.) et I'architecture seront determinbes dans le cadre d'un plan d'amenagement detaille dont I'elaboration est obligatoire.

IMP

Les constructions privees au Nord compteteront judicieusement les batiments publics proches de la place du village.

DISP

Les constructions dans ce secteur se conformeront au plan d'ambnagement detaille. Parconsbquence, aucune construction ne sera autorisee avant I'approbation dudit plan.

IMP

IMP

Les mesures imperatives doivent etre respectees dans leur principe et dans leur detail.

IMP

Les mesures imperatives doivent 6tre respectees dans leur principe et dans teur detail.

DISP

Les mesures dispositives doivent etre respectees dans leur principe; avec I'accord du conseil municipal les bailments et les

DISP

Les mesures dispositives doivent etre respectees dans leur principe; avec I'accord du conseil municipal les batiments et les amenagements projetes peuvent s'en ecarter dans le detail.

amenagements projetes peuvent s'en 6carter dans le detail. IND

IND

Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES - MO 1

PAGE 69

Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES-MO 1

PAGE 70

I

CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

CAHIER DES CHARGES: VILLAGE DE MOLLENS - VOIRAMBEYS

PROBLEMES ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT

MO 2

Le cahier des charges conceme les terrains situ6s b proximity Sud-Est du village de Mollens. Ces terrains ne sont pas desservis de manibre convenable et la structure du parcellaire ne correspond pas b I'affectation "zone b bbtir".

La structure du quartier (implantation des bbtiments, accbs, espaces publics, etc.) sera btablie dans le cadre d'un plan d'amenagement detaille b rbaliser parallelement au remembrement parcellaire urbain.

IMP

Les constructions existantes sises en pbriphbrie Sud du village de Mollens doivent etre integrbes dans la structure du quartier.

DISP

L'implantation des constructions dans ce secteur se conformera au plan d'ambnagement dbtaillb congu dans le cadre du remembrement parcellaire urbain. Par consbquence, aucune construction ne sera autorisee avant I'blaboration dudit plan.

IMP

Desserte

Le parchet sera desservi par une route passant en extremitb Sud du secteur. L’accbs depuis le village sera organisb par une route s'implantant sur I’emprise du chemin actuel. La route d'accbs sera ambnagbe comme rue rbsidentielle.

IMP

Chemins pibtons

Un cheminement ralliant le noyau du secteur et la salle polyvalente sera ambnagb.

DISP

Parkings

Des places de pares seront exigbes sur les terrains prives S raison de deux par unitb d'habitation.

IMP

Structure du quartier

L'ambnagement projetb est congu en vue d'atteindre les objectifs suivants: •

COMMUNE DE MOLLENS

CANTON DU VALAIS

structurer le quartier afin qu'il forme une extension cohb rente du village de Mollens dont le front est clairement dbfini actuellement;

•

minimiser I'emprise de la route d'accbs;

•

organiser le parcellaire en fonction de I'affectation propre des terrains et du tracb de la route.

Autorisation de construire

CIRCULATION DOMAINE

MESURES D'AMENAGEMENT

SITE Topographie/ exposition

Couvert. vbgetale

Le dbveloppement du quartier prendra en compte le terrain naturel et s'appliquera b bviter au maximum les mouvements de terre dbfigurant la topographie.

IMP

L'architecture des bStiments prendra en considbration I'exposition Sud-Est.

DISP

Les terrains non bbtis sont b entretenir.

IMP

URBANISATION Zone d'affectation

L'ensemble du secteur est classb dans une zone rbsidentielle R2. Sont applicables les rbglements figurant dans le RCZC.

Etat du parcellaire

L'blaboration d'un remembrement parcellaire urbain est obligatoire.

IMP

IMP

Les mesures imperatives doivent etre respectees dans leur principe et dans leur detail.

IMP

Les mesures imperatives doivent etre respectees dans leur principe et dans leur detail.

DISP

Les mesures dispositives doivent etre respectees dans leur principe; avec Taccord du conseil municipal les bStiments et les

DISP

Les mesures dispositives doivent etre respectees dans leur principe; avec faccord du conseil municipal les bStiments et les

IND

Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

amenagements projetes peuvent s'en Scarier dans le detail.

CAHIER DES CHARGES-MO 2

amenagements projetes peuvent s'en 6carter dans le detail. IND

PAGE 71

Les mesures Indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES - MO 2

PAGE 72

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CAHIER DES CHAI PROBLEMES ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT

COMMUNE DE MOLLENS

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CANTON DU VALAIS

Le cahierttes charges concerne les terrains situes au lieu-dit "Les Ziettes" en aval du village de Rtetlens. L'amenagement projUt^est congu en vue d'atteindre les objectifs suivants :

Zone de construction

COMMUNE DE MOLLENS

La zone de construction sera batie selon lecopegpt d'urbanisation figurant sur le croquis annexe.

promouvoir le prolongedjent coherent et compldmentaire du secteur de Conzore par un quartier ctestjnb essentiellement aux residences principales;

Le quartier se composera de quejqutSs habitations individuelles et de constructions d'habitats groupes. Les constructions occuperont les aires d’implantation indiquees sur le croquis annexe./^

favoriser (‘utilisation econome des teriaiqs d'une maniere adaptee aux conditions particuliferes en pente et par unanghnagement reflechi du quartier;

Les terrains qui>3ns apres I'homologation du plan de zones ne seront pas batis ou en voied£trdconstruits seront affectes a unezoned'affectationdifferee. Lecoursdu delajs-eSt suspendu pour toute la duree d'une procedure deposition et/ou de jetours dirigee:

'ordonnance sur la

• centre le plan de quartier et son homologation, et/ou • contre une autorisation de bStir a delivrer sur la base du plan de quartier homologue.

MESURES D’AMENAGEMENT

La suspension produit ses effets & compter du depot de l'opposition/du recours jusqu’a la date d’entree en force de la decision mettant fin a la procedure. Les oppositions et/ou recours formes par les proprietaires de terrains situes a I'interieur du plan de quartier contre un projet conforme a celui ci ne provoquent pas de suspension de delai.

SITE Les constructions et leurs amenagements exterieurs prendront en compte le terrain naturel et s'appliqueront a eviter au maximum les mouvements de terre d6figuranj> topographie. Platvrte quartier Couvert. vegetale

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URBANISATION

revaloriser des equipements de base mis en place.

Topographie / exposition

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MO 3

;S : QUARTIER DES ZIETTES

respecter les valeurs d'immission du bruit indiquees protection contre le bruit (OPB);

DOMAINE

&euU

Les terrains non constructibles sont a entretenir.

Le developpement urbanistique et architectural de I'ensemble du secteur est obligatoirement soumis a I'etablissement d'un plan de quartier selon Art. 12 LCAT. Le P.Q. sera elabore par le requerant et approuve par la Commune.

L'arborisation doit prioritairement se composer d'es is indigenes. Les haies ft caracteristique pour le site sont inscrites sur le cadastre forestier et qui ont un b conserver ou & remplacer en cas de dis| inevitable.

Les frais d'etablissement du P.Q. sont a la charge du requerant. Lei arits (largeur et hauteur des bdtiments) ne depasseront par les enveloppes du volu hejndiquees par le concept d'urbanisation. Les materiaux des fagades et la forme de toifbn seront coordonnds sur I'ensemble du quartier par une architecture contemporaine fe^ualite.

Developpement de quartier_________

Le quartier sera d'abord constrattsur la partie superieure et au Nord.

IMP

Les mesures imperatives doivent 6tre respectees dans leur principe el dans leur detail.

IMP

Les mesures imperatives doivent etre respect6es dans leur principe et dans leur detail.

DISP

Les mesures dispositives doivent etre respectees dans leur principe; avec I'accord du conseil municipal les bailments et les

DISP

Les mesures dispositives doivent etre respectees dans leur principe; avec I'accord du conseil municipal les Dltjments el les

amenagements projet6s peuvent s'en 6carter dans le detail. IND

amdnagements projet6s peuvent s'en 6carter dans le detail.

Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES - MO 3

INO

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Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES - MO 3

PAGE 74

CANTON DU VALAIS

Protection contre les immissions de bruit

COMMUNE DE MOLLENS

CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

Deg re de sensibility au bruit selon la loi sur la protection de I'environnement et son ordonnance sur la protection contre le bruit: II Pour respecter les valeurs d'immission du bruit prescrites, des mesures architecturales et d'ambnagement seront prises sur les bStiments (ex : ventilation par I'arribre et fenetres isolantes, parapets en dur, etc.). Les dossiers de demande d'autorisation de construire seront soumis au service cantonal competent pour controle des mesures architecturales et d'ambnagement.

Equipement

Les bquipements de base rbalisbs en 1993 sont entretenus par la Commune qui en est propribtaire. L'bquipement fin des constructions sis b I'intbrieur du plan de quartier sera rbalisb par les requbrants et b leurs frais, selon les plans approuvbs par le Conseil municipal. A I'intbrieur du quartier, le rbseau des routes et de conduites pourra etre repris gratuitement par la Commune, contre I'entretien. Les requbrants mettront A disposition les terrains nbcessaires pour les points de ramassage des ordures mbnagbres. Demeurent rbservbes les taxes de raccordement et d'equipements selon les regie ments communaux en vigueur.

CIRCULATION Desserte

Les nouvelles routes carrossables se limitent aux accbs aux bbtiments projetbs.

Cheminements pietons______

A mettre en place tel qu'indique par le croquis.

Stationnement

Par appartement ou unite de construction, il est exigb 2 places de pare dont une au minimum couverte. Pour la construction d'habitat groupe, les places de pare seront ambnagees b I’intbrieur de I'emprise du batiment.

IMP

Les mesures imperalives doivent 6tre respectees dans leur principe et dans leur detail.

IMP

DISP

Les mesures dispositives doivent 6tre respectees dans leur principe; avec Taccord du conseil municipal les bStiments et les

DISP

Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES • MO 3

Les mesures dispositives doivent etre respectees dans leur principe; avec raccord du conseil municipal les bStiments et les amenagements projetes peuvent sen ecarter dans le detail.

amenagements projetes peuvent s'en ecarter dans le detail. IND

Les mesures imperatives doivent etre respectees dans leur principe et dans leur detail.

IND

PAGE 75

Les mesures Indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES - MO 3

PAGE 76

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2 : CAHIER DES CHARGES DU PQO « LES CRETS »

•

Objectifs generaux o o

•

o

Favoriser le developpement touristique en augmentant la complementarite entre le village de Mollens et les zones touristique d’Aminona

o

Garantir une utilisation econome du sol par une occupation rationnelle et par une <P f qualite architecturale elevee.

o

Permettre la concretisation d’activites mixtes et complementaires, compatibles selon I'article 28 du RCCZ et une liaison fonctionnelle avec les zones touristiques d’Aminona

•

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Mesures d’amenagement o

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Proteger les torrents du « Varillon » et du « Tsatelar» et leurs berges ainsi que les ^

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lisieres le long de la vegetation riveraine.

o

Preserver les elements structurants du paysage, entretenir les surfaces non baties et les arboriser avec des especes indigenes.

0

o

Maintenir I’aspect du site en integrant les nouvelles constructions en prenant en consideration le tissu bati local

o

o

Implanter les constructions en respectant I’alignement de la route cantonale de I’Aminona ainsi qu’une distance de 10m a la lisiere de la vegetation forestiere ainsi qu’a la limite de la parcelle No. 881

o

Les batiments comportant des residences touristiques et des locaux accessibles au public seront localises sur la partie amont tandis que la partie avale est reservee aux constructions artisanales et d’interet public

o

Soigner la qualite architecturale des constructions et des amenagements exterieurs le long de la route cantonale Mollens / Aminona et de la parcelle N° 881.

o

L'indice d’utilisation (densite) du secteur global est fixee a 0,6

o

La hauteur maximale des faqades des batiments sera de 10m mesuree selon I’article correspondant du RCCZ et les toits seront en pente.

o

L’acces du PQO sera localise, pour des raisons de securite dans la concavite de la courbe de la route cantonale a I’Aminona et amenage conformement aux exigences fixees par le Canton du Valais

o

La capacite du parking souterrain respectera au minimum le nombre de places exige par les dispositions du RCCZ el ref»»w<*r& aux bdoins de* Services <4—

o

Un chemin pour pietons sera amenage afin d’assurer une liaison directe entre le village de Mollens et le PQO

o

L'ensemble des equipements seront effectues a charge des prives.

o

C/1

Procedure

5

Pour autant que le PQO « Les Crets » respectent les prescriptions du plan d’affectation des zones (PAZ), les conditions fixees dans le reglement communal des constructions et des zones (RCCZ) et les mesures prescrites par le present cahier des charges du PQO « Les Cr§ts », la procedure applicable est la procedure ordinaire d’autorisation de

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construire selon I’article 12, alinea 4, LcAT.

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COMMUNE DE MOLLENS

CANTON DU VALAIS

CAHIER DES CHARGES : AMINONA - GERONDE PROBLEMES ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT

CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

AM 1

Le cahier des charges conceme les terrains sltubs au lieu-dit "Gbronde" au centre de la station d'Aminona. Ce secteur n'est pas desservl de manure convenable. Le plan de quartier (68) nfeessite un rbexamen. L'ambnagement projetd est congu en vue d'atteindre les objectifs suivants:

DOMAINE

•

garantir le ddveloppement harmonieux du quartier dans un site particulier (promontoire ddgagd), compldmentaire au quartier de Tours sis d I'Ouest du secteur;

•

organiser le quartier afin qu'il forme, & long terme, une unitd d'habitation et de service quasi autonome;

•

assurer I'accessibilitd du quartier, notamment en pdriode hivemale.

MESURES D'AMENAGEMENT

SITE Topographie / exposition

Le ddveloppement du quartier prendra en compte le terrain natural et s'appliquera d dviter au maximum les mouvements de terra ddfigurant la topographie._________________________________________________

IMP

Couvert. vdgdtale

Les terrains non bdtis sont d entretenir.

IMP

URBANISATION Affectation de base

Le secteur est affectd dans la zone du centre dAminona. L'indice d'utilisation de base (0,80) peut dtre augmentd jusqu'd 1,00 en fonction de la qualitd de I'amdnagement.

DISP

Planification detaillde

La structure du quartier (implantation des bdtiments, accds, espaces publics, etc.) et I'architecture seront ddtermindes dans le cadre du rdexamen obligatoire du plan de quartier.______________________________________

IMP

Concept urbanistique et architecturale

Un groupe de rdflexion sera order pour dvaluer le concept urbanistique et architectural du quartier: rdle et la fonction du quartier, infrastructures et services d'utilitd publique et semi-publique et typologie des constructions. Le groupe se composera de representants des promoteurs et de la commune.

DISP

Aire publique

Un espace d utilisation publique sera amdnagd au centre du quartier.

DISP

Nouvelles constructions et morcellement des parcelles_______

Les nouvelles constructions et le lotissement des parcelles dans ce secteur se conformeront au plan de quartier. Par consdquence, aucune nouvelle construction ou morcellement ne sera autorisde avant I’approbation dudit plan.

IMP

IMP

Les mesures Imperatives doivent etre respectees dans Ieur principe et dans Ieur detail.

IMP

Les mesures imperatives doivent etre respectees dans Ieur principe et dans ieur detail.

DISP

Les mesures dispositives doivent etre respectees dans Ieur principe; avec Taccord du conseil municipal les bdtiments et les

DISP

Les mesures dispositives doivent etre respectees dans ieur principe; avec Taccord du conseil municipal les bdtiments et les engagements projetes peuvent s’en dcarter dans le detail.

amenagements projetes peuvent s’en dcarter dans le detail. IND

IND

Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES-AM 1

PAGE 79

Les mesures Indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES-AM 1

PAGE 80

-iMUNE DE MOLLENS

CANTON DU VALAIS

CAHIER DES CHARGES : AMINONA • CLOJOUES PROBLEMES ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT

AM 2

DISP

Aire publique

Un espace a utilisation publique sera amenage au centre du quartier.

DISP

Le quartier sera bSti du Sud (aval) au Nord (amont).

L'amenagement projete est congu en vue d'atteindre les objectifs suivants:

Avancement des

garantir le developpement harmonieux du quartier dans un site particulier (clairibre);

constructions

•

organiser le quartier afin qu'il forme, a long terme, une unite d'habitation quasi

•

CIRCULATION Desserte

La desserte se fera exclusivement par la route d'accbs existante.

IMP

D'autres modes d'acces (funiculaires, etc.) depuis le centre de la station seront a examiner.

IND

Cheminements pibtons

Une liaison pibtons directe est b amenager en direction du centre de la station d’Aminona.

IMP

Stationnement

Les places de pare sont groupies en peripherie du secteur ou ambnagbes en sous-sol.

DISP

assurer I'accessibilite du quartier, notamment en periode hivemale.

MESURES D'AMENAGEMENT

SITE Topographie/ exposition

Les distances aux limites, les gabarits et la forme des toitures sont determinees par le plan d'amenagement detaille en appliquant une architecture contemporaine de qualite et en prenant en compte la typologie originelle des lieux.

•

autonome;

DOMAINE

Prescriptions architecture les

Le cahier des charges concerne les terrains situes au lieu dit "Clojoues" en amont de la station d'Aminona. Ce secteur n’est pas desservi de maniere convenable. A I'btat actuel, ces terrains sont done inconstructibles.

Le dbveloppement du quartier prendra en compte le terrain naturel et

COMMUNE DE MOLLENS

CANTON DU VALAIS

IMP

s'appliquera b bviter au maximum les mouvements de terre defigurant la topographie.

Couvert. vegetale

Les terrains non batis sont b entretenir.

IMP

Domaine bSti

Le chalet existant est a integrer dans le futur amenagement urbain.

DISP

Le secteur est affectb dans la zone de chalets d'Aminona.

IMP

L'indice d'utilisation de base (0,40) peut btre augmente jusqu'b 0,50 en fonction de la qualite de l'amenagement.

DISP

La structure du quartier (implantation des bbtiments, acces, espaces publics, etc.) et I'architecture sont determinees dans le cadre du plan d'amenagement

IMP

URBANISATION Zone de construction

Structure du quartier

dbtaillb respectif.

IMP

Les mesures imperatives doivent Ptre respectPes dans leur principe et dans leur detail.

IMP

DISP

Les mesures dispositives doivent Ptre respectPes dans leur principe; avec raccord du conseil municipal les batiments et les

DISP

IND

Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES-AM 2

MODIFICATION PARTIELLE PAZ 2004

Les mesures dispositives doivent Ptre respectPes dans leur principe; avec raccord du conseil municipal les bPtiments et les ampnagements projetPs peuvent s'en Pcarter dans le detail.

ampnagements projetPs peuvent s'en pcarter dans le detail. IND

Les mesures imperatives doivent fetre respectPes dans leur principe et dans leur detail.

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Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES - AM 2

MODIFICATION PARTIELLE PAZ 2004

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Decision du Conseil communal

\ 5 jiiifj im

Mollens, le

Le secretaire <p

0

Approbation par l'Assembl6e primaire

2 i Jiilrt 2004

Mollens, le

Le secretaire

p.0 .

Homologation par le Conseil d'Etat Sion, le Le President

Le Chancelier

Homologue par le Conseil d'Etai cn stance du......1/.IL.OH........ Droit de sceau: Fr. L’attestc:

.....

Le chancelier d’Ftat: •"

1

%

CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

Le cahier des charges concerne les terrains situes au lieu dit 'Clojoues" en amont de la station d'Aminona. Ce secteur n'est pas desservi de maniere convenable.

Prescriptions architecturales

Les distances aux limites, les gabarits et la forme des toitures sont determinees par le plan d'amenagement detatlle en appliquant une architecture contemporaine de qualite et'en prenant en compte la typologie originelle des lieux.

DISP

Aire publique

Un espace a utilisatii

DISP

Avancement des constructions

Le quartier sera bati du Sud (aval) au Nord (amont).

A I'dtat actuel, ces terrains sont done inconstructibles. L'amenagement projete est congu en vue d'atteindre les objectifs suivants: •

garantir le developpement harmonieux du quartier dans un site particulier (dairidre);

•

organiser le quartier afin qu'il forme, a long terme, une unite d'habitation quasi autonome;

DOMAINE

COMMU

AM 2

CAHIER DES CHARGES : AMINONA • CLOJOUES PROBLEMES ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT

CANTON DU VALAIS

•

assurer I'accessibilite du quartier, notamment en periode hivernale;

•

sauvegarder le passage pour le ski alpin amenant les skieurs du secteur d'Aprily vers le centre d'Aminona.

CIRCULATION Desserte

La desserte se fera exclusivement par la route d'acces existante.

IMP

D'autres modes d'acces (funiculaires, etc.) depuis le centre de la station seront d examiner.

IND

Cheminements pidtons

Une liaison pietons directe est a amenager en direction du centre de la station d'Aminona.

IMP

Stationnement

Les places de pare sont groupies en Peripherie du secteur ou amenagees en sous-sol.

DISP

Passage pour le ski alpin

L'acces au quartier et les places de pare seront organises de sorte qu'ils n'entravent en aucune maniere les pistes pour le ski alpin figurant sur le plan de zones. Le passage pour le ski a I'endroit de la route d'acces sera, en principe, sauvegarde.

IMP

MESURES D'AMENAGEMENT

SITE Topographie / exposition

Le developpement du quartier prendra en compte le terrain naturel et s'appliquera d eviter au maximum les mouvements de terre defigurant la topographie.

Couvert. vegetale

Les terrains non batis sont a entretenir, en particulier ceux affectes d I's du ski alpin. /

Domaine bati

Le chalet existant est a integrer dans le futur amen;

lublique sera amenage au centre du quartier.

IMP

ltd

it urbain.

IMP

DISP

URBANISATION Zone de construction

Le secteur est affeetd dans la L'indice d'utilisation de fonction de la qualitd

Structure du quartier

IMP ISP

chalets d'Aminona. 1,40) peut etre augmentd jusqu'd 0,50 en

IMP DISP

’amenagement.

Lastructuie du quartier (implantation des bdtiments, accds, espaces publics, etc’ ^Tfarchitecture sont ddterminees dans le cadre du plan d'amenagement illd respectif.

IMP

Les mesures imperatives doivent etre respectees dans leur principe et dans leur detail.

IMP

Les mesures imperatives doivent etre respectees dans leur principe et dans leur detail.

Les mesures dispositives doivent 6tre respectees dans leur principe; avec I'accord du conseil municipal les betiments et les

DISP

Les mesures dispositives doivent etre respectees dans leur principe, avec (‘accord du conseil municipal les bAtirnents et les

amenagements projetes peuvent s'en 6carter dans le detail. IND

am6nagements projetAs peuvent s'en Acarter dans le detail.

Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES-AM 2

IND

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Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES - AM 2

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f

■t

ON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

COMMUNE DEMOLLENS

CANTON DU VALAIS

ZONE A AMENAGER: SECTEUR DES MAYENS D'APRILY CAHIER DES CHARGES PROBLEMES ETOBJECTIFS

Couvert. vbgbtale I exploitation agricole

Le cahier des charges conceme les terrains situbs dans la zone des mayens au lieu-dit "Aprily".

Hydrologie

Les bisses et torrents sont a entretenir. Aucun drainage, captage ou mise sous tuyau n'est autorisb.

Le secteur forme un ilot homogene d'anciens mayens dans une large dairibre, sitube b I'altitude 1'600 - 1’900 m, orientee Sud/Sud-Est. II sert comme aire de detente estivale pour les indigbnes et les hbtes. En hiver, il est prioritairement destinb aux activitbs de ski alpin et de fond.

AFFECTATION Affectation de base

Le secteur est classb en zone des mayens. Les aires humides et sbehes dignes de protection sont affectees en zone de protection de la nature. L'aire forestibre figure

Le secteur est globalement desservi par la route d'Aminona - alpage de Merdechon et une route allant vers la cave du Sex. Les structures du domaine bati sont caractbrisbes par I'aspect de grandes parcelles, du b I'exploitation agricole traditionnelle et par I'implantation extrbmement dispersbe de constructions originelles (mayens), b faible volume.

Les prairies sont b entretenir selon leur potentiel fourrager (pSture ou fauche). Les pares pour le bbtail sont b delimiter afm de ne pas abimer le rbseau hydrographique.

sur les plans b litre indicatif. Planification dbtaillbe

La zone de mayens d'Aprily est soumise obligatoirement b I'btablissement d'un plan d'amenagement dbtaillb (art. 12^ LCAT).

Les terrains sont exploitbs par la fauche ou la pbture.

Le plan d'amenagement dbtaillb prbeisera les points suivants:

Les caractbristiques du bati et des terrains agricoles remplissent les critbres ressortant du Vade mecum, btabli par le canton pour identifier les zones des mayens.

caractbristiques du paysage (bisses, haies, arbres isolbs, torrents....);

L'ambnagement projetb est congu en vue d'atteindre les objectifs suivants:

•

l’aire forestibre b titre indicatif;

•

assurer I'attractivitb du site par le maintien du patrimoine bbti et du paysage rural traditionnel;

•

les passages des pistes de ski (alpin ou fond);

•

entretenir les prairies et les blements structurants du paysage (lisibre, bisses, marais, bocage, etc.) par une agriculture s'approchant des methodes d'exploitation traditionnelle;

•

les routes, chemins, sentiers et aire de parcage;

•

la localisation des bailments existants et des mines;

•

les plages d'implantation des futures constructions.

Il'

les zones de protection de la nature (marais, prairies sbehes) et les blbments

completer le bati par I’edification d'un certain nombre de constructions nouvelles tout en respectant les anciennes structures du domaine bbti ainsi que I'environnement naturel;

•

utiliser rationnellement les infrastructures de base existantes (routes, eau potable, etc.). Constructions MESURES D'AMENAGEMENT

DOMAINE

Toutes les constructions sises dans le pbrimbtre des mayens de I'Aprily ont btb inventoribes et figurent dans I'inventaire des mayens sous forme de fiche

existantes

signalbtique. SITE

Wa 48

Tous travaux sur ces bbtiments existants sont rbgis par les articles 4a.a- S3 du

Topographie

Le developpement du secteur prendra en compte le terrain naturel et s’appliquera b

reglement communal des constructions et des zones (RCC).

eviter les mouvements de terre dbfigurant la topographie.

IMP

Les mesures imperatives doivent etre respectees dans leur principe et dans leur detail.

IMP

Les mesures imperatives doivent 6tre respectees dans leur principe et dans leur detail.

DISP

Les mesures dispositives doivent etre respectees dans leur principe; avec Taccord du conseil municipal les batiments et les

DISP

Les mesures dispositives doivent etre respect6es dans leur principe; avec ('accord du consefl municipal les batiments et les

INO

Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

amenagements projetes peuvent s'en 6carter dans le detail.

amenagements projetes peuvent s'en ecarter dans le detail. IND

Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

CAHIER DES CHARGES-AP1

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CAHIER DES CHARGES-AP1

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CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE MOLLENS

Nouvelles constructions

Le

plan

d'amenagement detaille

d'eventuelles ¥9 c l

So

nouvelles

prevoira

constructions.

Les

des

plages

d'implantation

pour

nouvelles

constructions

sont

reglementees par les articles 4#=b=SS du RCC. Pour chaque nouvelle construction, une demande de decision prbalable est exigbe par la commune. Les regies de base pour I'implantation de nouvelles constructions ont bte dbterminees de la manibre suivante: L'implantation de nouvelles constructions ne peut etre prevue qu'a I'interieur des plages d'implantation prbvues sur le plan d'ambnagement dbtaille car leur delimitation tient compte des zones de protection de la nature a preserver imperativement et au libre passage des pistes de ski durant la saison hivernale. Pour chaque nouvelle construction, une surface minimale de 6'000 m2 d'un seul tenant ou composee de deux parcelles contigues (etat de propriety 1.1.93) est exigee. Apres I'edification de la nouvelle construction, cette surface devient "entierement saturee". Les surfaces des pistes de ski ainsi que les zones de protection de la nature figurant sur le plan de zones peuvent etre comptees pour le calcul de la surface minimale.

/

Les parcelles occupees par des constructions habitables le 1.1.1993 sont considerees comme "entierement saturees" jusqu’a concurrence de 6'000 m2. Les surfaces "entierement saturees" dans le sens defini ci-dessus ne peuvent plus, meme partiellement, servir pour le calcul de la surface minimale. Autorisation de construire

Les constructions dans ce secteur se conformeront au plan d'amenagement detaille. Par consequence, aucune construction ne sera autorisee avant I'approbation dudit plan.

CIRCULATION Le reseau des routes carrossables existant dessert convenablement le secteur du

Desserte

mayen d'Aprily. L'acces aux bailments sera amenage pour les pietons. Un acces au chantier peut dtre autorise. II sera retabli en paturage dds la fin des travaux mais au plus tard une annee apres la fin de ceux-ci. Les routes dans ce secteur ne peuvent en aucun cas etre deneigees. Stationnement

IMP DISP

Les vbhicules stationneront sur des pares amenagbs au bord des routes.

Les mesures imperatives doivent 6tre respect6es dans leur principe et dans leur detail. Les mesures dispositives doivent etre respectees dans leur principe; avec I'accord du conseil municipal les betiments et les amenagements projetes peuvent s’en ecarter dans le detail.

INO

Les mesures indicatives ont valeur de proposition.

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