Règlement communal des constructions et des zones de Troistorrents

Troistorrents

Document

Numer: RCCZ_TRO.2000
Vischnanca: Troistorrents
Chantun: Valais
Nivel: Vischnanca
Autoritad: Administration communale
Decidì: 31-10-2000
En vigur dapi: 31-10-2000
Funtauna: ÖREBlex, chantun Valais

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CteLEMENT CCMMENAE IT S CONSTRUCTIONS ET EES ZONES

Troistorrents, octobre 1999

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ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE PRIMAIRE LE

I- 8 JUIN 1997

Le President:

HOMOLOGUE PAR LE CONSEIL D'ETAT LE

Homologue par le Conseil d’Etat en sfeance du Droit de sceau: Fr....... T(.0...., L'attesic: Le chance!

J.P. et A. Ortis, architectes SIA-AGA, urbanistes FUS 1205 - Geneve Rue Saint-Leger 4 Fax 022/80910 89 Tel. 022/809 10 80

TABLE DES MATIERES Page

Chapitre I

DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre II

PROCEDURE

A. AUTORISATION A REQUERIR B. FORMULATION DE LA DEMANDE C. TRAITEMENT DE LA DEMANDE D. EXECUTION DES TRAVAUX

3 6 11 18

POLICE DES CONSTRUCTIONS

A. PLANS DEBASE B. ACCES C. CONSTRUCTIONS EN LIMITE D. SECURITE ET SALUBRITE DES CONSTRUCTIONS E. ESTHETIQUE ET PROTECTION DES SITES F. PUBLICITE

23 28 33 34 39 42

REGLEMENT DES ZONES

DEFINITION DES MESURES

LES ZONES

A. GENERALITES B. ZONES SPECIALES

49 50

ZONES A BATIR

A. SECTEUR DU VILLAGE B. SECTEUR DE MORGINS

61 69

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

COMMUNE DE TROISTORRENTS REGLEMENT DE CONSTRUCTION

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

art.

But 1. Le present reglement a pour but de coordonner les activites qui ont des effets sur ('organisation du territoire, afin : -

de garantir une utilisation appropriee du sol et une implantation ordonnee des batiments, de proteger les valeurs historiques et culturelles, les sites naturels et le patrimoine bati dignes d'interet, d'assurer une conception et une execution des batiments conformes aux regies de la securite, de I'hygiene et de I'esthetique, d'assurer une utilisation rationnelle des moyens publics.

2. II definit les droits et les devoirs des proprietaires en matiere d'utilisation du sol. 3. II reglemente de maniere uniforme le droit des constructions sur le territoire communal.

art.

Bases I6qales 1. Les dispositions prevues dans le present reglement sont basees sur les prescriptions cantonales et federates en matiere de construction et autres domaines s'y rapportant. 2. Restent reservees les dispositions edictees par Confederation et le Canton, ainsi que le droit des tiers.

art.

Orqane responsable

1. Le Conseil municipal fait etablir les plans et reglements necessaires, les soumet a ('approbation de I'autorite competente et veille a leur application. 2. II delivre le permis de construire, sous reserve des competences des instances cantonales, et le permis d'habiter des que les conditions requises sont remplies. 3. II fait appel a une commission d'edilite et au besoin a des experts. 4. L'approbation des plans et le controle des travaux sont places sous la responsabilite du Conseil municipal. La responsabilite des proprietaires, des architectes, des promoteurs et des entrepreneurs n’en est en rien diminuee.

art.

Champ d'application Les presentes dispositions sont valables pour I'ensemble du territoire de la commune.

CHAPITRE II

PROCEDURE

A. AUTORISATION A REQUERIR (selon art. 19 OC)

art.

Constructions soumises a autorisations (selon art.19 OC) Toutes les constructions, installations et objets auxquels s'appliquent les dispositions legislatives relatives au droit des constructions et de I'amenagement du territoire (designes dans la LC et OC du 08.02.1996 par "constructions et installations") sont subordonnes a une autorisation de construire. Sous reserve de I'article 20 de I’OC, cette exigence est applicable aux projets suivants:

1. la construction, la reconstruction, la transformation ainsi que I'agrandissement de batiments, de corps de batiments et de leurs annexes; 2. la demolition totale ou partielle de constructions et installations existantes; 3. les autres constructions et installations et leur agrandissement tels que: a) les installations de depot et de distribution d'essence, de lubrifiant et de gaz (citemes, reservoirs, silos, etc.); b) les installations de chauffage ou de captage d'energie, les fours et les cheminees d'usine, les antennes aeriennes, les stations transformatrices et commutatrices exterieures £ haute et a basse tension, les mats et antennes paraboliques; c) les route ou autres ouvrages d'art prives, les murs de soutenement, les murs et clotures dont la hauteur depasse 1,50 m ou une autre hauteur legalement prescrite, les ouvrages d'acces, les rampes et les conduites; d) les installations pour le traitement des eaux usees et des dechets et les fumieres; e) les serres et les silos agricoles et industriels;

les decharges et les entrepots d ciel ouvert, notamment pour les dechets artisanaux et industriels, les machines et vehicules hors d'usage ainsi que I’entreposage durable de materiaux tels que materiaux de construction, fers, depot de caisses, etc.);

g) les installations sportives et de fabrication de neige artificielle, les amenagements de campings, le caravaning, les motor-homes ainsi que les piscines; h) les installations de protection contre les avalanches. Sont egalement subordonnes a une autorisation de construire : 4. Installation de caravanes, de tentes et autres en dehors d'une place de camping autorisee; 5. les modifications du niveau naturel des terrains (remblayage et excavation) de plus de 1,50 m de hauteur;

6. I'amenagement de lieux d'extraction de materiaux (carrieres, gravieres) et de leurs annexes; 7. tous les travaux importants de nature a modifier de fagon sensible la configuration du sol ou I'aspect d'un site (suppression de bosquets, de taillis, drainages de zones humides et captages de sources, amenagement de pistes de ski, de luge, de bob, installations de sport automobile, karting, motocross, trial, etc...).

art.

Modifications (selon art. 21 OC) Est soumise a autorisation de construire toute modification importante apportee aux constructions et installations enumerees a I'article 5. Sont en particulier reputees modifications importantes : 1. la transformation de I'aspect exterieur telle que la modification des fagades, le changement de couleur des fagades ainsi que I'apport de materiaux nouveaux lors de travaux de renovation; 2. le changement d'affectation de constructions et d'installations ayant un effet sur le respect des prescriptions applicables a la zone et des dispositions relatives aux distances, aux alignements ou provoquant une charge supplemental importante pour les installations d'equipement;

3. les modifications apportees a des batiments ou parties de batiments classes ou inventories.

art.

Proiets non soumis a autorisation (selon art. 20 OC) Ne sont pas soumis a autorisation : 1. les travaux ordinaires d'entretien des batiments et installations; 2. les modifications apportees £ I'interieur des batiments sous reserve de I'article 21, alinea 2, lettre b de I’OC; 3. dans le cadre de I'usage local ou conformement a d’autres prescriptions communales: a) les petites constructions et installations privees annexes telles que les places de jardin non couvertes et ouvertes sur deux cotes au moins, les cheminees de jardin, les bacs a sable et les bassins pour enfants, les abris a velos, les coffres a outils, les abris et les enclos pour petits animaux isoles; b) les installations et am§nagements exterieurs de jardin prive tels que sentiers, escaliers, fontaines, etangs, sculptures, ainsi que les murs de cloture, les murs de soutenement et de revetement ne depassant pas 1,50 m de hauteur ou une autre hauteur legalement prescrite; 4. les constructions mobilieres telles que halles de fete, chapiteaux de cirque, tribunes et le depot de materiaux pour une duree de deux mois au plus. 5. les constructions et installations totalement ou partiellement soustraites a la souverainete cantonale par la legislation federale (art. 22 OC). 6. les constructions et installations dont I'autorisation fait I'objet d'une procedure cantonale particuliere selon une legislation speciale (art. 23 OC).

art.

Autorisations sp6ciales L’obtention d'une autorisation de construire ne dispense pas le beneficiaire de requerir d'autres autorisations prevues par la legislation speciale (art. 23 OC).

B. FORMULATION DE LA DEMANDE

art.

Demande de renseiqnements 1. Sur la base d’un dossier sommaire, une demande de renseignements sur les possibilites de construire sur un fonds determine peut etre deposee aupres de I’autorite competente. Elle n’equivaut pas a une demande d’autorisation de construire. Les renseignements fournis ne lient pas I’autorite competente et ne peuvent faire I’objet d’un recours.

art.

Presentation de la demande La demande d'autorisation doit etre adressee a I’Administration communale sous forme de dossier plie au format normal A4. Elle comprend les documents suivants : 1. la formule ad hoc mise a disposition au secretariat municipal. Elle doit etre dument remplie et signee par le maitre de I'ouvrage, I'auteur du projet et le proprietaire ou son mandataire en sept exemplaires; 2. sont joints a la demande les documents suivants en sept exemplaires: a) le plan de situation; b) les plans du projet; c) un extrait de la carte topographique au 1:25'000, exceptionnellement 1:50'000 comportant ('emplacement du projet designe par un point rouge; d) un extrait valable du Registre fonder ou du cadastre avec mention des servitudes et des restrictions de droit public si necessaire. Les plans doivent etre dates et signes par le requerant et I'auteur du projet. Pour les projets de peu d'importance, le conseil municipal peut deroger aux regies de forme de la demande. 3. La demande doit contenir les indications suivantes : a)

les noms et adresses du proprietaire du fonds, du maitre de I'ouvrage (le cas echeant de son mandataire) ainsi que de I'auteur du projet;

b) c) d)

g) h) i)

art.

I'emplacement exact de la parcelle et ses coordonnees; I'affectation de la construction projetee; les cotes principales des constructions et installations, le mode de construction, les materiaux, le genre et la couleur des fagades et de la toiture, le mode d'alimentation energetique; dans les constructions ouvertes au public, les mesures prises pour en pemnettre I'acces et I'utilisation aux personnes physiquement handicapees; pour les places de camping, la surface totale du terrain, le nombre d'emplacements, la surface reservee aux batiments d'exploitation, le nombre d'installations sanitaires et le detail des amenagements exterieurs; pour les batiments commerciaux et industriels, le nombre probable d'employes; pour les entreprises d'elevage et d'engraissement, le nombre probable d'animaux et leur genre; I'acces a la parcelle depuis la voie publique la plus proche et la garantie juridique de I'acces en cas d'utilisation d'une parcelle appartenant a un tiers; la situation, I'amenagement et la garantie juridique de I'existence des places de pare pour vehicules a moteur, des places de jeux et des aires de delassement; I'indice d'utilisation et le pourcentage constructible lorsqu'ils sont limites dans les dispositions du droit des constructions; le calcul justificatif doit etre annexe.

Plan de situation (Art. 33 OC) 1. Forme Le plan de situation doit etre etabli sur une copie du plan du Registre fonder signee par le geometre officiel ou, a defaut de mensuration federale, sur un extrait du plan cadastral atteste par le teneur de cadastre. Si I'auteur du projet fait figurer lui-meme sur le plan de situation les indications requises selon I'article 16, il utilise une couleur permettant de les distinguer des inscriptions attestees par le geometre officiel ou le teneur de cadastre. L'organe communal competent controle si les indications relatives a la police des constructions sont exactes et completes ou, en I'absence de mensuration federale, si le plan de situation est exact.

2. Contenu (Art. 34 OC) Le plan de situation comportera notamment les indications suivantes : a) les limites et les numeros de la parcelle a batir et des parcelles voisines, les noms de leurs proprietaires, les constructions et installations realisees sur ces parcelles, les coordonnees, la surface de la parcelle et I'indice d'utilisation du sol; b) la zone dans laquelle se trouve la parcelle a batir; c) I'echelle du plan, I'indication du nord ainsi que le nom des rues et les noms locaux; d) les alignements contenus dans les plans de routes en force; e) les voies publiques avec leur designation, les acces existants ou projetes et les places de pare; f) les forets, les cours d'eau, les canaux et les lignes a haute tension; g) les constructions existantes hachurees ou teintees en gris, les constructions projetees et les transformations teintees en rouge et les demolitions teintees en jaune; h) les distances par rapport a la limite des voies publiques, aux fonds et aux batiments voisins, aux limites forestieres, aux cours d'eau et aux lignes a haute tension; i) un point de repere de nivellement cote, controlable sur le terrain, sis en dehors des amenagements prevus pour la construction; j) les conduites publiques et installations d'equipement et d'evacuation des eaux pluviales necessaires; k) la position des bornes "hydratantes" les plus proches; l) I’emplacement des installations de stockage de carburant ou de production d'energie; m) les distributeurs d'essence avec les pistes d'acces.

art.

Dossier de construction (Art. 35 OC) Plans Les plans de construction seront etablis et dessines selon les regies de I'article a I'echelle 1:50 ou 1:100, dates et signes par I'auteur du projet et le maitre de I'ouvrage. Ils comprendront; 1. les plans de tous les niveaux avec la mention des cotes principales, de I'affectation des locaux, des installations de chauffage et d'evacuation de la fum§e, des materiaux et des autres installations;

2. les coupes necessaires a la comprehension du projet avec les hauteurs cotees, I'indication du sol naturel et du sol amenage, la reference au point de repere de nivellement mentionne sur le plan de situation. L'endroit ou la coupe a ete effectuee doit figurer soit sur le plan de situation, soit sur le plan du rez-dechauss6e; 3. toutes les fagades cotees avec indication du sol naturel et du sol amenage apres la construction. Le mode de calcul se fait conformement a la legislation sur la police du feu et au reglement communal des constructions; 4. les amenagements exterieurs avec les mouvements de terre, talus, murs de soutenement, clotures fixes, places et acces, sous reserve de I'article 9. Lors de transformations, les plans des constructions existantes seront colores en gris, les demolitions en jaune et les ouvrages projetes en rouge. Ils seront accompagnes d'un dossier photographique. En cas de constructions contigues, I'amorce des batiments voisins sera indiquee sur une longueur suffisante en plan et en fagade; la constitution d'un dossier photographique est necessaire.

art.

Documents sp6ciaux (Art. 36 OC) Sont a joindre a la demande, notamment: 1. pour les projets de construction soumis a la legislation sur I'energie et sur I'environnement: les documents requis; 2. pour les lieux d'extraction de materiaux et les decharges : la surface, la hauteur des excavations et des remblais, les profils en long et en travers, la nature du materiel exploite ou entrepose, les plans de reboisement ou de remise en etat; 3. pour les constructions industrielles, commerciales et hotelieres: les pieces et indications exigees par les autorites cantonales et federates en la matiere; 4. tous les autres documents utiles a I'examen de la demande.

art.

Indications comptementaires Pour des projets de construction importants ou presentant une situation particulierement complexe (centres d'achats, campings, etc.), I'autorite competente peut exiger d'autres documents ou renseignements, notamment des exemplaires supplementaires, des indications concernant le deroulement des travaux, les mesures de securite et les garanties, des montages photographiques, des maquettes, des releves topographiques et toute autre indication complementaire utile a I'examen de la demande.

Lorsque le projet necessite I'elaboration d'une etude d'impact, la commune le transmet avant la mise a I'enquete publique au secretariat cantonal des constructions qui le soumet a I'organe cantonal competent. L'autorite communale et la commission cantonale des constructions peuvent admettre des plans a I'echelle 1:200 ou 1:500 pour des projets de dimension exceptionnelle ou pour des demandes preambles.

art.

Derogations (Art. 37 OC) Dans le cas ou la delivrance de I'autorisation de construire necessite une derogation, celle-ci doit etre requise expressement et motivee dans la demande.

art.

Pose de qabarits (Art. 38 OC) Le Conseil municipal peut exiger la pose de gabarits pour indiquer la situation et les dimensions exterieures de la construction ou de ('installation projetee. Les gabarits doivent, notamment aux angles du batiment, indiquer la hauteur des fagades (intersection de la fagade avec la ligne de toiture et inclinaison de cette ligne; pour les toits plats, indication de la hauteur de I’acrotere). En I'absence d'opposition et sous reserve de decision contraire de l'autorite competente, les gabarits doivent etre enleves a I'expiration du delai d'enquete publique. Lorsqu'au moment de I'enquete publique d'un projet, les gabarits ne sont pas poses de maniere reglementaire ou different de maniere essentielle des plans de construction, le defaut doit etre corrige et une nouvelle publication indiquant un nouveau delai d'opposition doit avoir lieu.

C. TRAITEMENT DE LA DEMANDE art.

Examen formel par la commune (Art. 39 et 40 OC) 1. A la reception de la requete et apres la pose eventuelle de gabarits, l’autorite communale examine si le dossier est exact et conforme. Elle retourne dans les dix jours au plus tard au requerant pour correction les dossiers incomplets ou contenant des irregularites.

L'autorite competente peut fixer un delai pour corriger ou completer le dossier sous la menace expresse qu'en cas d'inobservation du delai elle n'entrera pas en matiere sur la demande. 2. Lorsqu'un projet contrevient manifestement aux normes de droit public des constructions ou qu'il ne pourrait etre autorise que par le biais d'une derogation qui n’a pas ete requise, l'autorite communale en avise par ecrit le requerant dans les 30 jours. La procedure d'autorisation est poursuivie lorsque, dans les 30 jours, le requerant informe l'autorite communale qu'il maintient sa demande. Sinon, la demande est consideree comme retiree.

art.

Enquete publique (Art. 36, 37 et 38 LC) 1. Toutes les demandes concernant des projets necessitant une autorisation selon le present decret sont mises a I'enquete publique par la commune au plus tard dans les 30 jours des reception du dossier complet. La publication a lieu par insertion dans le Bulletin officiel et dans la commune selon I'usage local. Pour les travaux et les modifications de projets de peu d’importance qui ne touchent pas aux interets des tiers, il peut etre fait abstraction de I'enquete publique. Le requerant est avise par ecrit de la renonciation a I'enquete publique. 2. La publication doit contenir: -

le nom du requerant et I’auteur du projet, la designation exacte de la parcelle (numero, plan et nom local, coordonnees), le nom du proprietaire et la nature du projet; I'affectation de la zone et I'indication des dispositions speciales relatives a la construction pour les plans d’amenagement detailles ou les plans de quartier, I'indication que le projet comporte des derogations, par rapport a la legislation en vigueur, notamment a I'article 24 LAT; I'indication du lieu et de la date du depot du dossier et de la possibility de faire opposition avec mention du delai d'opposition.

3. La demande d'autorisation, les plans et les pieces annexes peuvent etre consultes aupres de I'administration communale par toute personne interessee, dans le delai d'opposition.

art.

Procedure d'opposition (Art. 39, 40, 41, 42, 43 LC)

1. Peut etre invoque dans I'opposition le fait que le projet contrevient aux disposition de droit public. 2. Ont qualite pour faire opposition : les voisins qui se trouvent leses dans leurs interets dignes de protection par le projet depose; toute autre personne physique ou morale que la loi autorise a recourir. 3. Le delai d'opposition est de dix jours a partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel. Les oppositions doivent etre formulees par ecrit aupres de I'autorite competente mentionnee dans la publication officielle. Elies doivent etre motivees. Un representant est designe pour les oppositions collectives; a defaut, le premier des signataires est considere comme representant. 4. La reserve de droit a pour but d'orienter le requerant et I'autorite sur I'existence des droits prives touches par le projet et sur les eventuelles demandes d'indemnite. Quiconque a la jouissance et I'exercice des droits civils peut invoquer la reserve de ses droits, dans le delai d'opposition. 5. En cas d'opposition, I'autorite communale peut inviter les parties a une seance de conciliation. Elle peut egalement le faire en cas delegation d'une reserve de droit. Le resultat des pourparlers et I'indication des oppositions non liquidees seront consignes dans un proces-verbal.

art.

Decision (Art. 41, 42, 43, 44 et 45 LC) 1. Decision communale a) A I'expiration du delai d'opposition ou, le cas echeant, apres la seance de conciliation, la commune examine d'office si la demande est conforme aux dispositions du droit public. Elle peut, en outre, consulter des specialistes, voire exiger des expertises et autres mesures. Le sort des frais est regie dans la decision.

b) Si le projet est conforme aux dispositions du droit des constructions dont I'application lui incombe, la commune peut transmettre la demande en six exemplaires au secretariat cantonal des constructions qui, en cas de besoin, la soumet aux organes cantonaux competents pour preavis. Les preavis motives des organes cantonaux qui repondent a I'application imperative d'une legislation speciale doivent preciser les dispositions legaies sur lesquelles ils se fondent. Le secretariat cantonal des constructions communique au Conseil municipal, dans les 30 jours au plus tard, des reception des dossiers complets, le resultat des prises de position des organes cantonaux. Si, pour des raisons imperatives, ce delai doit etre prolonge, les parties doivent etre informees par ecrit de cet ajournement et de ses motifs. c) Les autres autorisations necessaires, notamment en vertu de la police des hotels, auberges et debits de boissons, de la police des salles de spectacles, de la police du travail (legislation sur les fabriques et sur la protection ouvriere), en cas d'ameliorations foncieres ou de subventionnement de la construction, sont requises separement aupres de I'autorite competente. d) Apres avoir pris connaissance des prises de position des organes cantonaux, le Conseil municipal delivre I'autorisation de construire en conformite avec les principes enumeres a /'article 16 LC et 24 OC. II peut I'assortir de conditions et charges. e) Le Conseil municipal refuse I'autorisation de construire lorsque le projet contrevient aux dispositions legaies et reglementaires dont I'application lui incombe. f) La decision comprend les motifs, les clauses accessoires, le dispositif et I'indication des voies de recours. Le dispositif doit porter sur les points suivants : - I'admission ou le rejet des oppositions; - I'octroi ou le refus des derogations sollicitees; - I'octroi ou le refus de I'autorisation de construire; - les conditions et les charges affectant I'autorisation de construire; - I'indication des autorisations speciales qui doivent etre requises avant I'octroi de I'autorisation de construire; - la reserve du droit des tiers et du droit de recours; - les frais de decision et les emoluments.

L'indication des voies de recours contient les renseignements utiles concemant le delai, la forme et I'instance de recours. 2. Decision de la commission cantonale des constructions L’article 48 de I’Ordonnance Cantonale en la matiere est applicable.

art.

Notification des decisions, recours (Art. 46, 47, 49, 51 OC) 1. La decision du Conseil municipal est notifiee par ecrit aux requerants, aux opposants et pour information au secretariat cantonal des constructions. L'autorisation de construire notifiee au secretariat cantonal des constructions sera accompagnee d'un exemplaire des plans approuves par le Conseil municipal. Pour les projets situes a I'exterieur de la zone a batir, la commission cantonale des constructions notifie sa decision au requerant, a la commune, aux organes cantonaux consultes et, le cas echeant, aux opposants. Les decisions sont notifiees au requerant dans les dix jours. 2. Les decisions du Conseil municipal et de la commission cantonale des constructions peuvent faire I'objet d'un recours au Conseil d'Etat dans les 30 jours des leur notification. Les dispositions de la LPJA sont applicables.

art.

Validite et duree de l'autorisation de construire (Art. 52, 53, 54 et 55 OC) 1. L'autorisation de construire permet la realisation du projet pour lequel elle a ete delivree. L'autorisation de construire est valable pour le requerant et pour le proprietaire du fonds. Lorsque I'octroi d'une autorisation depend de I'existence de conditions particulieres, les ayant cause ne peuvent se prevaloir de l'autorisation que s'ils remplissent egalement ces conditions. La preuve de I'existence de conditions particulieres est requise notamment pour I'obtention d'autorisations de construire et d'autorisations derogatoires concernant:

a) les constructions et installations situees dans la zone agricole et dans la zone de mayens au sens des articles 22 et27 ss LCAT; b) les constructions et installations selon les articles 24 LAT et 42 LCAT. L'autorite competente decide si ces conditions particulieres sont remplies par I'ayant cause; sa decision est attaquable au meme titre qu'une decision en matiere de construction.

2. L'autorisation de construire devient caduque si I'execution du projet n'a pas debute dans les trois ans des son entree en force. La construction d'un batiment est reputee commencee lorsque les semelles ou le radier de fondation sont executes. Le delai ne commence pas a courir ou il est suspendu lorsque l'autorisation ne peut etre mise en oeuvre pour des motifs juridiques et que le maitre de I'oeuvre entreprend avec diligence les demarches necessaires a la suppression de I'empechement. Lorsqu'il s'agit d’un ensemble de constructions autorisees sous la forme d'un seul permis de batir, les constructions non realisees apres un delai de cinq ans des I'entree en force de l'autorisation de construire doivent faire I'objet d'une nouvelle enquete publique. 3. Les travaux peuvent etre entrepris : a) s'il n'y a pas d'opposition, immediatement apres la notification de l'autorisation de construire, pour autant que le projet ne soit pas subordonne a I'octroi d'autorisations speciales; b) en cas d'opposition, lorsque l'autorisation de construire est executoire. S'il n'y a pas d'opposition et si aucun interet public n'est touche, l'autorite competente peut autoriser le debut des travaux apres I'expiration du delai d'opposition, aux risques et perils du requerant. Le debut anticipe des travaux est toutefois exclu lorsque le projet: c) se situe a I'exterieur de la zone a batir ou que des autorisations speciales sont necessaires; d) necessite I'approbation d'un organe cantonal dont le preavis lie les autorites competentes a moins que cet organe n'ait donne son accord ecrit; e) modifie un monument ou un site classe.

4. L'autorite competente peut, pour de justes motifs, prolonger de deux ans au plus la duree de validite d'une autorisation. La prolongation est exclue lorsque la situation de fait ou de droit, determinante au moment de I'octroi de I'autorisation, a change.

art.

Dispositions particulteres (Art. 56, 57 OC) 1. Sauf justes motifs, les travaux doivent etre poursuivis sans interruption jusqu'a leur achievement. Lorsque les travaux sont suspendus sans justes motifs, l'autorite competente peut exiger leur achievement, une adaptation acceptable ou, le cas echeant, la demolition des constructions commencees avec retablissement des lieux dans un etat conforme au droit. 2. L'autorite competente peut ordonner la remise en etat ou la demolition des batiments et autres ouvrages dont le delabrement nuit a I’aspect d'un site ou d'une localite ou qui represented un danger. Elle peut egalement exiger que les depots de materiaux et tous autres amenagements ou installations qui offensent la vue soient masques ou supprimes. Les autorisations necessaires demeurent reservees. 3. Lorsque, dans le cadre de la procedure d'autorisation ou de la procedure de recours, le requerant modifie son projet, notamment pour tenir compte des objections formulees par les autorites, les opposants ou les recourants, la procedure peut etre poursuivie sans nouvelle mise a I'enquete publique, pour autant qu'aucune atteinte ne soit portee a des interets publics et que le projet conserve ses caracteristiques. Les opposants, les recourants et les tiers eventuellement touches par la modification doivent etre consultes; leur droit de recours demeure reserve.

art.

Emoluments et frais (Art. 62, 63, 64 OC) 1. La commune et la commission cantonale des constructions prelevent des emoluments separes pour leurs activites en mature de police des constructions et de procedure de delivrance de I'autorisation de construire.

Les emoluments pergus par I'Etat seront fixes dans un reglement du Conseil d'Etat. Ces emoluments peuvent varier entre un minimum de Fr 20,- et un maximum de Fr 4'000,- par autorisation delivree. 2. Les emoluments de la procedure de delivrance ou de refus de I’autorisation de construire sont a la charge du requerant. Ces frais comportent les taxes basees sur les differents tarifs et les autres depenses occasionnees, notamment les indemnites de deplacement, frais d'examen technique, honoraires d'experts, frais de port, de telephone et de publication. II n'est pas alloue de depens. Des frais peuvent etre mis a la charge de I’opposant qui invoque des motifs manifestement infondes. 3. L'autorite communale et la commission cantonale des constructions peuvent en tout temps demander aux requerants et aux opposants une avance de frais appropriee en leur fixant un delai convenable et en les avisant qu'a defaut de versement, il ne sera pas entre en matiere sur la demande, respectivement I'opposition.

D. EXECUTION DES TRAVAUX

art.

Utilisation du domaine public

1. L'utilisation du domaine public pendant les travaux de construction necessite une autorisation speciale du Conseil municipal et, le cas echeant, de I'Etat. 2. La demande de permis de fouille, echafaudages, installations ou depots sur le domaine public doit indiquer: -

le nom du proprietaire ou du maTtre de I'ouvrage, le nom de I'entrepreneur, le lieu et les dimensions de I’ouvrage, la duree et le programme des travaux.

3. Les travaux doivent etre executes rapidement et sans interruption dans le delai imparti par l'autorite competente. Le beneficiaire du permis doit se conformer aux ordres de la police et du Conseil municipal pour I'execution des travaux, le maintien de la circulation, la protection de toutes conduites, notamment d’electricite, d'eau et d'egouts, TV, gaz, etc... II est responsable des consequences de ses travaux et prend les dispositions de securite necessaires.

4. Le Conseil municipal peut exiger le depot d'une garantie et, en cas de negligence, faire executer, aux frais de I'entrepreneur ou du proprietaire, les travaux de protection ou de remise en 6tat necessaires.

art.

Avancement des travaux 1. Le beneficiaire du permis doit aviser les services communaux du commencement et de la fin des travaux prevus ainsi que de I'etat d'avancement des constructions, soit: apres la pose des banquettes delimitant I'implantation lorsque I'ouvrage atteint le niveau du terrain lorsque le gros oeuvre est termine avant ('application des peintures des fagades avec presentation d'echantillons lors de la pose de la citerne et de ses revetements lors du raccordement aux egouts ou fosses lors du raccordement au reseau communal d'eau potable. 2. Tout changement de proprietaire en cours de construction doit etre annonce par le vendeur.

art.

Controle des travaux (Art. 58, 59, 60 OC) 1. La police communale des constructions a le devoir de veiller a ce que les projets soient executes conformement aux dispositions legales, aux conditions et charges posees dans I'autorisation de construire. Lorsque I'etablissement des faits pertinents n'est pas possible autrement, elle a le droit de parcourir les biens fonds et d'inspecter les batiments, les locaux et les installations. Le beneficiaire d'une autorisation de construire est tenu d'informer la commune du debut et de la fin des travaux. Pour les projets situes a I'exterieur de la zone a batir, le Conseil municipal informe la commission cantonale des constructions : -

du non respect de I’autorisation delivree; de I'achevement des travaux.

2. II incombe en particular aux autorites chargees de la police des constructions:

a) de faire retablir I'etat conforme au droit lorsque les travaux de construction sont illicites ou que des dispositions en matiere de construction ou les conditions et charges n’ont pas ete respectees; b) de veiller a la suppression des troubles causes a I'ordre public et provenant de constructions et installations inachevees, mal entretenues ou contraires aux prescriptions; c) de delivrer le permis d'habiter ou d'exploiter; d) de dresser proces-verbal des infractions commises.

art.

Procedures (Art. selon art. 51, 52, 53, 54, 55, 56 LC) 1. Lorsqu'un projet est execute sans permis ou contrairement au permis delivre, ou que lors de I'execution d’un projet autorise des dispositions sont violees, l'autorite competente en matiere de police des constructions ordonne I'arret total ou partiel des travaux et le fait observer; lorsque les circonstances I'exigent, elle peut ordonner I'interdiction d'utiliser les batiments et installations illicites. Les decisions sont immediatement executoires. L'autorite de police des constructions fixe au proprietaire ou au titulaire d'un droit de superficie un delai convenable pour la remise en etat des lieux conforme au droit sous la menace d’une execution d'office. 2. La decision de remise en etat des lieux doit contenir les elements suivants: a) la determination exacte de la mesure a prendre par I'oblige pour retablir une situation conforme au droit; b) I’indication du delai d'execution de la mesure ordonnee; c) la menace de I'execution d'office en cas de non respect du delai fixe; d) le cas echeant, I'indication de la possibility de deposer une nouvelle demande; e) I'indication des voies de recours. 3. Les regies suivantes sont applicables au retablissement de I'etat anterieur: a) La decision de retablissement de I'etat anterieur est suspendue lorsque I'oblige a depose dans les 30 jours a compter de sa notification une demande d'autorisation de construire. L'autorite peut prolonger ce delai pour de justes motifs. Une telle demande est exclue lorsque le projet a deja fait I'objet d'une decision entree en force. b) L'autorite competente examine dans le cadre de cette procedure si le projet peut eventuellement etre autorise.

c) Si le projet est partiellement ou totalement autorise, la decision de retablissement de I'etat anterieur des lieux devient caduque dans la mesure correspondant a I'autorisation. d) En cas de refus de I'autorisation de construire, I'autorite decide simultanement si et dans quelle mesure I'etat conforme au droit doit etre retabli; elle fixe le cas echeant un nouveau delai pour I'execution des mesures ordonnees. Dix ans apres le jour ou I'etat de fait contraire au droit etait reconnaissable, la remise en etat des lieux ne peut etre exigee que si elle est commandee par des interets publics imperatifs. La prescription absolue est de 30 ans des I'achevement des travaux. 4. Lorsque des mesures ordonnees par decision executoire n'ont pas ete mises en application dans le delai imparti ou I'ont ete en violation des prescriptions, I’autorite de police des constructions les fait executer par un tiers aux frais de I'oblige. Des que la decision sur ces frais est en force, leur paiement et le cas echeant I'interet moratoire peuvent etre garantis par ('inscription au Registre fonder d'une hypotheque legale requise par I'autorite competente. 5. Si les autorites competentes en matiere de police des constructions negligent leurs taches ou ne sont pas en mesure de les accomplir et que des interets publics sont de ce fait menaces, le Conseil d'Etat, en qualite d'autorite de surveillance de la procedure d'autorisation de construire et de la police des constructions, doit se substituer a elles et ordonner les mesures necessaires. Dans ce cas, le Conseil d'Etat impartit aux autorites defaillantes un delai convenable pour I’execution de leurs taches. II a notamment les competences suivantes : a) il decide, en cas de doute, si un projet est soumis a autorisation; b) il ordonne, si necessaire, I'arret des travaux et le fait respecter; c) il peut charger la police cantonale d'effectuer des controles, d'etablir des rapports et de dresser proces-verbal.

6. Celui qui en tant que responsable, notamment en qualite de maitre de I'ouvrage, architecte, ingenieur, conducteur de travaux ou entrepreneur, execute ou fait executer un projet de construction sans permis de construire ou en violation des conditions, charges ou prescriptions, ou celui qui ne se conforme pas aux instructions executoires qui lui ont ete donnees dans une decision de police des constructions sera puni d'une amende de Fr 100,- a Fr 50'000,~ prononcee par I’autorite competente en matiere de police des constructions. Dans les cas graves, notamment lorsqu’un projet de construction est realise malgre une decision de refus executoire du permis de construire, que les prescriptions ont ete violees par cupidite ou qu'il y a recidive, I'amende pourra etre port6e a Fr 100'000,~ au plus; une peine d'arrets pourra egalement etre prononcee. En outre, les gains illicites seront confisques conformement a I'article 58 du Code penal suisse. En cas d'inexecution d'une decision ordonnant la remise en etat des lieux, une amende plus elevee pourra etre fixee chaque annee, ce aussi longtemps que I’etat illicite subsiste. Dans les cas de peu de gravite, I'amende sera comprise entre Fr 50,- et Fr 1'000,~. Si I'infraction a ete commise par la gestion d'une personne morale, d'une societe en nom collectif ou d'une societe en commandite, leurs organes repondent solidairement des amendes, des gains soumis a confiscation, des emoluments et des frais. La procedure penale est reglee par la legislation cantonale en la matiere. Demeurent reservees les competences communales. 7. Les infractions et les peines se prescrivent par trois ans. Pour les infractions, le delai de prescription commence a courir des I'instant ou elles sont reconnaissables par I'autorite competente. II est interrompu par tout acte d'instruction. Pour les peines, la prescription court du jour ou le jugement devient executoire et elle est interrompue par tout acte d'execution. La prescription absolue intervient en tout cas apres six ans. Pour les amendes cumulees, elle intervient apres dix ans.

CHAPITRE III

POLICE DES CONSTRUCTIONS

A. PLANS DE BASE

art.

Plans q6n6raux et de detail 1. Le Conseil municipal elabore : le plan directeur d'amenagement le plan d'affectation des zones et son reglement le plan des reseaux d'equipement 2. Suivant les besoins, il fait etablir et adopter: les plans d'alignement les plans de remembrement les plans de quartier les plans d'amenagement detaille

art.

Plan directeur d'amenagement

1. Le

plan directeur d'amenagement est un projet de developpement de la Commune qui definit les principes et directives d'amenagement.

2. II presente notamment les intentions du Conseil municipal en matiere de : -

developpement des differentes zones d'activite, d'habitat et de loisirs dimensionnement et localisation des batiments et emplacements publics amenagement des circulations protection et mise en valeur des sites et monuments reseaux d'equipements etapes de developpement.

3. Ce plan a une valeur indicative. II ne comporte pour la Commune aucune obligation et pour les proprietaires aucune limitation de leurs droits.

art.

Plan d'affectation des zones

1. Le plan d'affectation delimite les zones du territoire communal dont I'utilisation est definie par le present reglement, notamment: les zones a batir, les zones agricoles et les zones 3 proteger les zones d'interet general pour les constructions et installations publiques, les activites sportives et recreatives les zones reglees par des legislations speciales comme les forets, les dangers, les nuisances et la protection des eaux, a titre indicatif. 2. Le plan est etabli par le Conseil municipal apres consultation de la population et du Conseil d'Etat. II est soumis a l'enqu£te publique durant 30 jours, accepte par I'Assemblee primaire et homologue par le Conseil d'Etat. Les nouvelles zones a batir ne peuvent etre delimitees et equipees que si les valeurs limites de I'OPB sont respectees. 3. II a force obligatoire. 4. Toute modification du plan d'affectation des zones doit etre decidee par le Conseil municipal et soumise a la procedure prevue par la loi sur I’amenagement du territoire LCAT).

art.

Plans des r6seaux d'6quipement 1. Les plans des reseaux d'equipement sont les plans techniques des reseaux communaux, notamment eau, egouts, routes, electricite. 2. Ils correspondent aux plans et reglement de zones. 3. Ces plans des reseaux sont etablis selon les directives cantonales en la matiere.

art.

Plan d'aliqnement 1. Le plan d'alignement fixe, en bordure du domaine public, les limites au-dela desquelles les terrains sont ouverts a la construction. 2. II indique I'emprise du domaine public existant et projete pour les voies, promenades et places publiques.

3. II est etabli a I'echelle cadastrale. 4. Pour avoir force de loi, ce plan doit etre mis a I'enquete publique et homologue par le Conseil d'Etat, conformement aux dispositions cantonales en la matiere. 5. Pour les routes cantonales, seule la legislation de la loi sur les routes (LR) est applicable.

art.

Plan de remembrement 1. Le remembrement consiste en la mise en commun de bienfonds d'un territoire determine et en la redistribution equitable de la propriety et des autres droits reels qui y sont lies. II est elabore en vue de permettre une meilleure utilisation du sol et d'assurer une realisation judicieuse des plans d'affectation des zones. 2. Les plans de remembrement indiqueront notamment: le perimetre interesse les limites projetees des parcelles le trace des voies d’acces II peut etre lie a un plan de quartier, ou un plan d'amenagement detaille. 3. Sous reserve de I'accord du Conseil d'Etat et, le cas echeant, du Conseil municipal le remembrement peut etre introduit: -

par decision de la majorite des proprietaires possedant la majorite des surfaces ou par decision du Conseil municipal.

La procedure se deroule selon la legislation speciale en la matiere.

art.

Plan de quartier 1. Le plan de quartier regie I'ensemble des constructions existantes ou projetees dans un territoire limits et formant une entite suffisante et homogene (voir reglement des zones). 2. Un plan de quartier peut etre etabli, selon les circonstances: - par le Conseil municipal par les particuliers, sur demande du Conseil - par les particuliers, de leur propre initiative.

Avant I'etude detaillee d’un plan de quartier, le perimetre et le programme d’amenagement seront soumis a I'agrement du Conseil municipal. 3. Le plan de quartier doit indiquer: -

le perimetre du quartier sur un plan a I'echelle cadastrale avec les numeros des parcelles et noms des proprietaires interesses et voisins, ainsi que les coordonnees, I'implantation des batiments avec les cotes des distances aux limites et entre batiments, les gabarits des batiments avec indication de I'affectation des surfaces (coupes necessaires a la comprehension du plan), les circulations automobiles et pietonnes, ainsi que les places d'arret et de parcage, I'affectation et I'amenagement des espaces libres, les equipements d'interet public, les infrastructures (eau, egout, electricite, etc...).

4. Le plan est accompagne d’un reglement et rapport explicatif precisant: -

les relations du plan de quartier d'amenagement de la commune les caracteristiques du quartier.

5. Le plan de quartier est traite selon la autorisations de construire.

avec

plan

procedure des

Si le plan prevoit une modification de I'affectation des terrains telle que prevue par le plan des zones, il necessite I'accord de I'Assemblee primaire et I'homologation par le Conseil d'Etat.

art.

Plan d'amenagement details 1. Le plan d'amenagement detaille precise les mesures particulieres d'amenagement applicables a certaines parties du territoire communal et regie dans le detail I'affectation du sol. 2. Un plan d'amenagement detaille peut etre etabli selon les circonstances: par le Conseil municipal par les particuliers, sur demande du Conseil par les particuliers, de leur propre initiative.

Avant I'etude d'un plan d'amenagement detaille, le perimetre et le programme d'amenagement seront soumis a l'agr§ment du Conseil municipal.

3. Un dossier doit comprendre au minimum : un plan a I'echelle cadastrale avec indication : - du perimetre concerne, - des numeros des parcelles et nom des proprietaires interesses et des voisins, - des coordonnees, - des zones d'affectation differenciee, - de Fassise des mesures speciales envisagees, un reglement precisant: - les mesures applicables a I'interieur du perimetre, - les etapes de realisation, un rapport explicatif justifiant: - les mesures envisagees, - les relations avec le plan d'amenagement de la commune. 4. La procedure relative au plan d’amenagement detaille est fixee par la loi cantonale sur I'amenagement du territoire (LCAT).

art.

Equipement des terrains 1. Toute construction nouvelle ne peut etre erigee que sur un terrain equipe. 2. Un terrain est repute equipe lorsqu'il est desservi d'une maniere adaptee a I'utilisation prevue par des voies d'acces et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnes pour I'alimentation en eau et en energie, ainsi que pour I'evacuation des eaux usees. 3. Les presentes dispositions ne peuvent pas obliger la Commune a etendre ses reseaux d'equipement.

art.

Raccordement aux r6seaux communaux 1. Les conditions de raccordement aux reseaux communaux d'eau et d'egouts sont fixes par le Conseil municipal, sur la base des plans et reglements en la matiere. 2. Le Conseil municipal pergoit une taxe de raccordement aux reseaux d'eau et d'egouts selon les baremes en vigueur. Cette taxe est due avant le debut des travaux.

art.

Plaques indicatrices

1. Pour autant qu'elle se trouve dans I'impossibilite d'utiliser le domaine public, la Commune a le droit d'apposer sur les constructions privees des plaques indicatrices de noms de rues, de numerotation, de niveaux d'hydrants de chemins pedestres et autres indications concernant les services publics. 2. La Commune tient compte dans la mesure du possible des observations legitimes du proprietaire. En cas de contestation, le Conseil d'Etat decide. Une indemnity ne sera versee qu'en cas de dommage reel cause au batiment.

B. ACCES

art.

Routes privies 1. Les routes et chemins doivent correspondre au caractere et a I’importance des constructions projetees. Le Conseil municipal peut prescrire la largeur, le trace et le point de raccordement au reseau public. 2. Pour la construction, I'entretien et la reprise par la Commune des routes et chemins prives, sont applicables les dispositions prevues a cet effet dans la loi sur les routes du 3 septembre 1965 ainsi qu’a la LC et a I’OC. 3. Les voies privees doivent etre entretenues et nettoyees a la charge des proprietaires bordiers.

art.

Sorties sur la voie publique 1. Le Conseil municipal refuse I'autorisation de construire pour tout batiment ou installation dont I'acces sur la voie publique presente des dangers ou des inconvenients pour la circulation. II peut exiger le groupement des acces de plusieurs proprietes, places et boxes a voitures.

2. La distance libre devant les entrees de garage ou de cloture doit etre suffisante pour permettre I'arret des vehicules en dehors de la chaussee : en regie generate 6 m.

3. La construction de stations de lavage et ('installation de colonnes a essence n'est autorisee que si le stationnement est possible en dehors du domaine public. 4. Le raccordement des routes communales et chemins prives au reseau des routes cantonales devra etre conforme a la loi sur les routes, satisfaire aux normes VSS en vigueur et §tre approuve par les autorites cantonales competentes. 5. Pour les routes cantonales, seule la legislation de la loi sur les routes (LR) est applicable.

art.

D6neiqement des routes Le Conseil municipal peut etablir un plan de deneigement des routes en tenant compte des priorites et des besoins. Les proprietaires peuvent demander des deblaiements complementaires. Ceux-ci seront effectues suivant les possibles et contre paiement des frais. Conformement a la loi sur les routes, la commune se reserve la possibility de prelever une taxe pour couvrir en partie les frais de deneigement. Cette taxe peut se monter a un maximum de 50% des frais effectifs.

art.

Stationnement des v6hicules 1. Le stationnement des vehicules sur la voie publique est interdit en dehors des zones prevues a cet usage. 2. Conformement aux articles 215 et suivants, de la loi sur les routes, chaque proprietaire est tenu de prevoir sur son terrain un nombre de places de stationnement ou garages suffisant pour assurer le parcage de ses propres vehicules et de ceux de ses clients ou visiteurs. II sera notamment exige : loqement: immeubles

1 place de pare pour les studios et appartements de 2 pieces 2 places de pare pour les appartements de 3 pieces et plus.

Pour les visiteurs 1 place supplemental non couverte par fraction de 10 places. autres logements :

2 places de pare par logement.

bureau + commerce :

2 places pour 50 m2 de surface brute, mais au minimum 2 places par unite d'exploitation.

atelier:

2 places pour 3 postes de travail

hotel:

1 place pour 4 lits

cafe-restaurant:

(selon loi sur les auberges) 1 place pour4m2 d’exploitation.

industrie, artisanat, supermarche :

selon le cas, en faisant reference aux normes de I'Union des professionnels suisses de la route.

3. Les places et acces amenages en fonction de cette exigence sur terrain prive seront accessibles toute I'annee et doivent demeurer affectes a cet usage aussi longtemps qu'ils repondent a un besoin. Au besoin, elles seront garanties par un droit de superficie. 4. La moitie au moins des places de pare exigees pour les logements et les hotels sera couverte en station. 5. En zone du village, les places pourront etre interieures ou exterieures.

art.

Impossibility d'am6naqer 1. Dans le cas ou le constructed ne peut amenager sur son terrain les places de pare ou de jeux necessaires, il doit: - amenager ou acquerir les places manquantes sur fonds d'autrui, ou - inscrire une charge fonci£re sur son immeuble pour assurer sa participation a la realisation des futurs amenagements publics ou prives, ou - verser une contribution equivalente a un fonds pour I'amenagement de places de pare ou de jeux publics selon un tarif fixe parle Conseil municipal. 2. Pour les constructions existantes qui ne disposent pas des places suffisantes, le Conseil municipal peut:

faire appel a participer lors de la realisation d'equipements publics percevoir une taxe d'utilisation accrue du domaine public.

art.

Places de jeux pour enfants 1. Des places de jeux pour enfants doivent etre amenagees a I'ecart de la circulation a raison de 20 m2 par logement et au minimum 100 m2 a I'exception de la zone du village et du centre. La surface sera d'un seul tenant. 2. Ces places doivent etre amenagees avant la requisition du permis d'habiter. Au besoin, elles seront garanties par un droit de superficie en faveur de la Commune.

art.

Retrait d'aliqnement 1. Les surfaces comprises entre le domaine public projete et I'alignement sont grevees d'une interdiction de batir. Elles restent propriety des bordiers. 2. Toute construction y est interdite y compris les constructions en sous-sol. Seule la pose de conduites et de cables est autorisee en sous-sol. 3. L'implantation des batiments sur I'alignement peut etre rendue obligatoire. 4. Sauf en cas d'alignement obligatoire, la distance a I'axe du domaine public ne peut etre inferieure a la distance reglementaire au fonds voisin.

art.

EmpiStement sur I'alignement 1. Un batiment empietant sur I'alignement ne peut £tre sureleve, agrandi ou transforme. 2. Exceptionnellement, des autorisations peuvent etre accordees a bien plaire par le Conseil municipal, a condition que le proprietaire s'engage a renoncer, lors de la realisation du plan, a reclamer une indemnity pour la plus-value due aux travaux. Cette renonciation est mentionnee au Registre fonder, en faveur de la Commune, aux frais du proprietaire. 3. Pour obtenir cette autorisation, le proprietaire adressera une demande ecrite au Conseil municipal, portant la mention "demande d'autorisation de construire a bien plaire".

4. L'autorisation peut etre refusee si cet agrandissement ou cette transformation nuit a I'execution du plan d'alignement.

art.

Saillies 1. En rez-de-chaussee, aucune saillie de construction ne peut depasser de plus de 15 cm la ligne fixee par I'alignement. 2. Les avant-toits, balcons ouverts de 3 cotes et autres anticipations ne peuvent depasser de plus de 1,50 m la ligne fixee par I'alignement; pour les marquises de magasins, cette distance est portee a 2 m. En aucun cas, ils ne pourront empieter sur la chaussee. 3. La hauteur libre a partir du sol sera au minimum de 2,50 m sous une marquise ou un balcon. 4. Les tentes de magasins sont autorisees pour autant qu'elles ne descendent pas a moins de 2,10 m du niveau du trottoir, et qu'elles n'empietent pas sur la chaussee. 5. aucune porte, portail, contrevent ou store ne doit s'ouvrir vers I'exterieur a moins de 4,50 m au-dessus de la chaussee, et de 2,50 m au-dessus du trottoir. 6. Pour les routes cantonales, les dispositions de la Loi sur les routes du 3.9.1965 sont applicables.

art.

Serres et verandas 1. Les balcons vitres, serres, verandas et oriels sont autorises avec une emprise maximum de 1,50 m sur les alignements et distances reglementaires. 2. Lorsqu'ils ne sont pas chauffes et sont situes en dehors de I’enveloppe thermique du batiment, ils ne comptent pas dans la densite.

art.

Absence d'alignement En bordure des routes et chemins pour lesquelles les alignements n'ont pas encore ete definis, la limite du domaine public sera assimilee a une limite de fonds voisin.

C. CONSTRUCTIONS EN LIMITE

art.

Contiqu'it6 1. Les constructions en limite de propriety sont autorisees pour les constructions jumelles ou en bande : lorsque la mitoyennete est prevue par le plan des zones ou un plan de quartier lorsque la parcelle voisine est deja batie en limite de propriety et qu'elle n'est pas au benefice d'une servitude par constitution d'une servitude entre proprietaires voisins. Cette servitude sera inscrite au Registre fonder en faveur de la Commune. 2. Sauf en cas d'alignement obligatoire ou de plan de quartier, la longueur totale des batiments n'excedera pas 40 m.

art.

Rupture de contiquTt6 Lorsque la contigui'te est prevue par le reglement des zones, un plan de quartier ou une servitude, le proprietaire qui desire renoncer a cette contigui'te doit respecter une distance a la limite egale au double de la distance normale.

art.

Murs mitovens 1. Celui qui veut adosser un batiment a celui du voisin doit eriger un contre-mur. 2. Le proprietaire qui construit le premier est tenu de faire coincider la face exterieure de son mur avec la limite de son terrain. 3. Les murs d'attente seront crepis et peints.

art.

Redressement de limites 1. Lorsque les limites des immeubles bordiers ne sont pas perpendiculaires a I'axe de la rue, le Conseil municipal peut proceder a I'expropriation et a I'echange des terrains necessaires pour le redressement des limites de proprietes. 2. Pour les constructions en ordre contigu, les murs mitoyens seront construits perpendiculairement a I'alignement.

3. La remise en etat des limites se fera aux frais des propri6taires.

art.

Murs et clotures 1. Les murs, clotures, palissades et haies mortes peuvent etre implantes en limite de propriete; lorsque la hauteur depasse 1,50 m, ils seront recules de la moitie de la sur-hauteur. 2. Les haies vives seront implantees a une distance egale a la moitie de leur hauteur, mais au minimum a 60 cm de la limite de propriete (axe de la plante). 3. En bordure des routes et chemins, les murs et les haies doivent respecter les imperatifs de visibilite necessaires a la securite du trafic. En aucun cas, ils ne peuvent etre implantes a moins de 1,20 m du bord des routes cantonales pour les murs et clotures et a moins de 1,50 m pour les haies vives. Pour les autres voies publiques, cette distance est de 60 cm. La hauteur est mesuree a partir du niveau de la chaussee. 4. La pose de fil de fer barbele et la plantation de ronces sont interdites en bordure des passages publics. Sur le domaine skiable les clotures seront d'un modele facilement demontable.

D. SECURITE ET SALUBRITE DES CONSTRUCTIONS

art.

Constructions dans les zones danqereuses 1. Toute construction est interdite sur un terrain ne presentant pas de securite suffisante ou expose a des dangers speciaux, tels que I'avalanche, I'eboulement, I'inondation. 2. Le Conseil municipal etablit un plan des dangers et le porte a la connaissance du public et du Conseil d'Etat.

art.

Constructions danqereuses. insalubres et produisant des nuisances 1. Les constructions et leurs abords doivent etre congus, edifies, maintenus et exploites dans un etat tel qu'ils ne presentent aucun danger pour les occupants et le public et qu'ils

n'emettent aucune nuisance telle que fumee, odeur, bruit, etc., incompatibles avec le caractere de la zone et I'environnement. 2. Lorsqu'une construction, ou une partie de construction menace ruine, compromet la securite des occupants ou du public, (sur domaine public ou prive) presente un danger pour I'hygiene et la salubrite ou nuit de fagon excessive a I'environnement, le Conseil municipal somme par lettre chargee le proprietaire de demolir ou de restaurer et de prendre toutes mesures qu'il juge necessaires. 3. En cas de peril imminent, I'autorite communale ordonnera, sans autre formalite, les mesures provisoires necessaires pour proteger le public.

art.

Assainissement des ilots 1. En vue d'assainir un Hot ou d'ameliorer I'amenagement des cours et jardins, le Conseil municipal peut subordonner I'octroi d’une autorisation de construire ou de transformer, a la demolition totale ou partielle de batiments, murs de clotures, annexes, et a I'execution de terrassements ou d'autres ouvrages. 2. Le Conseil municipal peut faire enlever des places privees s'ouvrant sur la voie publique, les amas de bois, de pierres, de debris de construction ou autres, qui seraient contraires a la securite ou a I'esthetique.

art.

Locaux ouverts au public 1. Les batiments ouverts au public doivent donner toutes les garanties propres a assurer I'hygiene, la securite des personnes et la prompte evacuation des locaux, notamment par le cube d'air, ('aeration, la surface des fenetres, le nombre des issues, la disposition des portes, leur largeur et leur mode de fermeture, le nombre et la largeur des escaliers, les dimensions des vestibules et corridors et le genre de materiaux. En regie generate, les portes s'ouvriront vers I'exterieur. 2. Dans la mesure du possible, ils seront accessibles aux handicapes, conformement a I'ordonnance du 22.10.1980.

art.

Salubrite, isolation, s6curit6

1. Toute piece devant servir a I'habitation ou au travail doit avoir un volume d'air suffisant, etre a I'abri de I'humidite, etre aeree et eclairee directement sur I'exterieur. 2. Dans les batiments locatifs, les locaux destines a I’habitation permanente de personnes doivent avoir leurs murs exterieurs entierement hors de terre. Pour les terrains a forte pente, les murs ou parties de murs formant mur de soutenement doivent etre isoles par une etancheite. Le plancher doit etre separe du sol par un vide d'air de 50 cm au moins, convenablement ventile, ou par une etancheite equivalente. 3. Les lois et reglements cantonaux et federaux sur la protection contre I'incendie, sur la protection contre le bruit et sur I'isolation thermique des batiments sont applicables. 4. Les cloisons et planchers separant les appartements doivent assurer une isolation phonique suffisante (55 db). 5. La loi cantonale sur les economies d'energies du 11 mars 1987 et le reglement du 4 mars 1992 sont applicables.

art.

Installations sanitaires 1. Les locaux destines a I'habitation doivent disposer d'installations de WC ventilees et de locaux de toilettes en nombre suffisant. 2. Les locaux de travail tels que bureaux, commerces, ateliers ou industries doivent etre pourvus d'un WC au moins pour 10 personnes et au minimum d'un pour chaque entreprise ou preneurde bail 3. Dans les cafes, lieux de reunions, ou autres etablissements publics, des toilettes proportionnees a I'importance de I'etablissement seront amenagees dans le corps meme du batiment et leur acces bien signales. Elies comporteront au minimum un WC-hommes et un WC-dames separes et pourvus chacun d'un lave-mains. Des que I'etablissement

depasse 50 m2, chaque compartiment aura au moins 2 cabines et le compartiment hommes au moins 3 urinoirs.

4. La ventilation des tuyaux de chute par le haut sera assuree par leur prolongement, sans diminution de leur section, jusqu'au-dessus du toit ou de la terrasse. Le debouche des tuyaux de ventilation sera eloigne de 1,50 m au moins de toute fenetre ou de toute ouverture appartenant a un local habitable.

art.

Compteurs 6lectriques Tous les compteurs electriques et autres installations similaires doivent etre facilement accessibles depuis I'exterieur.

art.

Raccordement aux 6qouts 1. Tous les immeubles doivent etre raccordes au reseau d'egouts public. 2. Le deversement des eaux pluviales sur le domaine public est interdit. 3. Pour les nouvelles constructions les eaux de toiture et les eaux de surface seront canalisees separement et dans la mesure du possible raccordees sur un affluent d'eau de surface ou puits perdu. 4. En outre, sont applicables les dispositions du reglement communal en la matiere.

art.

Toitures 1. Toutes les mesures doivent etre prises glissement de neige sur les toits.

pour eviter le

2. L'acces a chaque toiture doit etre facile. Les chassis tabatiere prevus a cet effet auront au moins un vide de 40/60 cm. 3. Des une hauteur de 4,00 m, un acces a la toiture doit §tre obligatoirement assure.

art.

Chantiers 1. Les chantiers de construction, de demolition et les carrieres en bordure de route doivent etre fermes par une palissade d'un

type admis par le Conseil municipal et le cas echeant, I'administration cantonale. 2. Toutes les mesures seront prises pour assurer la securite du public et du trafic, et pour eviter le degagement de poussiere et le bruit. 3. Le Conseil municipal peut interdire I'utilisation d'engins bruyants certains jours ou a certaines heures.

art.

Ecuries, installations aqricoles 1. Les ecuries, etables, porcheries, poulaillers et autres locaux qui abritent des animaux ne doivent causer par leur aspect, ou leurs odeurs, aucune gene excessive pour le voisinage. 2. Les constructions nouvelles sont interdites dans certaines zones prevues au reglement des zones. 3. Les installations agricoles doivent satisfaire aux conditions suivantes: former des corps de batiments distincts de ceux destines a I’habitation, etre amenagees rationnellement, convenablement eclairees et aerees, le raccordement des silos est obligatoire a la fosse a purin. Le conseil municipal peut faire transformer ou deplacer les installations qui nuisent a I'hygiene ou a I'affectation d'un quartier.

art.

Fosses et fumteres

1. Tout depot de fumier doit etre etabli a une distance d'au moins 10 m des habitations voisines, ainsi qu'a une distance suffisante des captages, sources et conduites d'eau potable. Le Conseil municipal peut determiner des zones de protection absolue. 2. Les fosses a fumier et a purin seront etanches. Elies seront entretenues d'une fagon convenable et entourees d'une bordure de magonnerie suffisante pour empecher recoupment du purin. 3. Le purin ne doit etre deverse ni dans les egouts, ni dans les bisses ou cours d’eau, ni sur des terrains geles ou enneig6s, ni sur les acces.

E. ESTHETIQUE ET PROTECTION DES SITES

art.

G6n6ralit6s 1. Les constructions et leurs abords doivent presenter des formes, des couleurs et des amenagements qui s'harmonisent aux constructions environnantes et au caractere du site. 2. Le Conseil municipal, d'entente avec la Sous-commission cantonale pour la protection des sites, a le droit de s'opposer 3 toute construction ou demolition de nature a compromettre I'aspect ou le caractere d'un site, d'une locality, d’un quartier, d'une rue, ou a nuire a I'aspect d'un edifice de valeur historique, artistique ou pittoresque, meme si elle ne se heurte a aucune disposition reglementaire speciale. 3. Afin de sauvegarder ou d'amenager des points de vue ou des sites, le Conseil municipal peut fixer I'implantation des constructions.

art.

Protection du patrimoine bati hors de la zone a batir La commune, en collaboration avec la Sous-commission cantonale pour la protection des sites, etablit un inventaire indicatif (art.6 de I'Arrete du 22.12.1993) des constructions dignes de protection situees hors de la zone a batir.

art.

Orientation des batiments et ordonnance des facades 1. En regie generale, toutes les fagades d'un batiment doivent £tre parallels ou perpendiculaires a I'alignement ou & I'orientation generale du quartier. 2. Le Conseil municipal peut determiner des zones de meme orientation des batiments, en fonction de I'exposition, de I'ensoleillement, des vents et de la pente naturelle des terrains. 3. Le Conseil municipal peut prescrire ('organisation et ('architecture d'un quartier, notamment fixer I'implantation, I'orientation, le volume, I'echelle, les materiaux, la couleur et I'aspect des batiments par des plans de quartier ou de structuration.

art.

Superstructures

1. Les ante nnes et les para boles pour la radio et la television ne sont pas conseillees dans le secteur desservi par le telereseau. 2. Les panneaux solaires doivent etre integres aux fagades, toitures ou amenagements exterieurs. 3. Les cages d'ascenseurs, ventilation et autres superstructures hors gabarit ne doivent pas depasser 1/20 de la surface du toit et rester en-dessous de la hauteur maximum au faite.

art.

Sites, pares, plantations et amenagements ext6rieurs 1. Lorsque ('aspect exterieur des constructions I'exige, le Conseil municipal peut subordonner I'octroi de I'autorisation de b§tir ou du permis d'habiter, a la plantation d'arbres et a I'amenagement de places vertes autour des batiments. 2. II peut egalement exiger certaines mesures particulieres quant a la disposition de ces plantations et a leur essence, notamment en vue de creer des rideaux-abris contre le vent, des ecrans visuels, des couvertures vertes. 3. Pour les distances aux limites, les art. 177 et suivants de la Loi duplication du CCS sont applicables par analogie. Lorsque la distance a I'alignement est suffisante, I'administration communale peut planter des arbres jusqu'en limite du domaine public. 4. Les modifications importantes de la topographie naturelle doivent etre evitees. Pour les amenagements exterieurs, on utilisera en principe les materiaux naturels. 5. Les demandes de deboisement seront accompagn6es du preavis de I'inspecteurforestierd'arrondissement.

art.

Entretien 1. Les proprietaires sont tenus de maintenir les constructions et leurs abords dans un etat convenable et notamment: d'entretenir les fagades, toitures, clotures et abords des batiments, cours, jardins, passages, etc; de demolir ou de restaurer les constructions en mauvais etat qui nuisent a I’esthetique de la locality ou d'un site;

de masquer ou de supprimer les depots de materiaux et tout autre amenagement ou installation qui offensent la vue. 2. Les proprietaires sont tenus d'entretenir leur propriety, notamment de faucher les pres et terrains vagues et de respecter le reglement de police concernant la destruction des dechets. 3. En cas d'entretien insuffisant, le Conseil municipal prend les mesures necessaires, aux frais des proprietaires negligents, apres sommation par lettre recommandee ou avis au Bulletin officiel.

F. art.

PUBLICITE Emplacement d'affichaqe

1. Le Conseil municipal fixe les emplacements reserves a I'affichage public, ainsi qu'a I'affichage de publicity et a la reclame a I'exterieur du batiment. Hors de ceux-ci, il est interdit de placer des affiches. 2. Demeurent reservees, les competences de la Commission cantonale des constructions et de la Commission Cantonale de Signalisation routiere.

art.

Pose d'enseiqnes 1. Toutes les affiches de publicity dans le domaine prive (enseignes commerciales par exemple) doivent satisfaire aux regies de I'esthetique. Elies sont soumises a une demande au Conseil municipal. 2. En principe, la publicity ne peut se faire que sur I'immeuble affecte au commerce et une seule enseigne est admise par entree. 3. Toute modification d'enseigne est soumise aux memes regies qu'une publicity nouvelle. 4. Les enseignes lumineuses doivent etre deparasitees. 5. Demeurent reservees, les competences de la Commission Cantonale de Signalisation routiere.

art.

Autorisation 1. La demande d'autorisation doit etre adressee au Conseil municipal. Elle doit etre accompagnee d'une maquette ou dessin cote, execute a une echelle suffisante a la comprehension du projet, indiquant les trois dimensions, les couleurs, la saillie des le nu du mur, les scellements, etc.. La demande doit mentionner en outre : -

la largeur de la rue et du trottoir, la hauteur des le trottoir au point le plus bas de I'enseigne, ou autre installation similaire, les materiaux, le systeme d'eclairage propose s'il y a lieu.

2. Demeurent reservees, les competences de la Commission Cantonale de Signalisation routiere.

art.

Entretien 1. Les enseignes doivent etre maintenues en bon etat. 2. Le Conseil municipal peut faire enlever aux frais, risques et perils du proprietaire, celles qui sont mal entretenues ou devenues inutiles si le proprietaire, invite a proceder aux travaux necessaires, n'execute pas ceux-ci dans le delai fixe. 3. Demeurent reservees, les competences de la Commission Cantonale de Signalisation routiere.

art.

Exemption d'autorisation 1. Des plaques indicatrices ne mentionnant que le nom et la profession des interesses peuvent etre admises sur les portails, clotures, portes et embrasures, sans s'en referer au Conseil municipal, pour autant que ces plaques aient une dimension courante (format A3). 2. Des qu'il y en a plus de deux par entree, elles seront de forme et de dimension semblables et groupees par panneaux. 3. Demeurent reservees, les competences de la Commission Cantonale de Signalisation routiere.

CHAPITRE IV

REGLEMENT DES ZONES

DEFINITION DES MESURES

art.

Distance a la limite (Art. 10 LC) La distance a la limite est la distance la plus courte entre chaque point de la fagade et la limite de la propriety. Cette distance doit etre respectee sur toute la longueur de la fagade. Les solives et autres constructions similaires dont la longueur totale n'excede pas le tiers de la fagade, et les avant-toits peuvent depasser cette distance jusqu'a un maximum de 1,50 m.

art.

Distance entre les batiments (Art. 10 LC) La distance entre les batiments est la distance la plus courte entre deux fagades. Pour des batiments eriges sur le meme fonds, elle ne peut etre inferieure a I'addition des deux distances a la limite preserves.

art.

Distance a la foret Aucune construction ne peut etre erigee a une distance inferieure a 10 m de la lisiere de la foret. La lisiere de la foret est fixee d'entente avec I'inspecteur d'arrondissement. Pour les bosquets isoles, une derogation peut-etre demandee. La distance est alors portee a 5 m.

art.

Surface minimum des parcelles L'exigence d'une surface de parcelle minimum ne s'applique pas aux parcelles qui ne repondent pas a ce critere et cadastrees ainsi avant le 31.12.1992.

art.

Servitudes de distances

1. Des derogations aux distances minimales a la limite peuvent etre obtenues moyennant la constitution sur le fonds voisin d'une servitude inscrite au Registre fonder, en faveur de la Commune, garantissant que la distance entre batiments sera respectee. 2. La Commune tient un cadastre de ces derogations.

art.

Empi6tements et constructions en sous-sol (Art. 22 LC) 1. Les entrees de maison, balcons vitres non utilisables pour I’habitation (semes), et autres constructions en saillie dont la longueur n'excede pas le 1/3 de la fagade ainsi que les balcons et avant-toits, ne sont pris en consideration dans le calcul de la distance que dans la mesure ou I'avancement excede 1,50 m. 2. Les parties de batiments ou annexes situees entierement en-dessous du niveau du terrain naturel voisin peuvent etre construites jusqu'en limite de propriety. Elies sont interdites dans I'emprise des alignements.

art.

Constructions existantes 1. Les derogations aux distances prescrites demandees pour les transformations et d'affectation de constructions caracteristiques.

peuvent etre changements

2. Les conditions suivantes sont exigees : -

art.

le gabarit existant ne doit pas etre modifie, un degagement suffisant doit etre garanti pour une fagade au moins, le caractere architectural du batiment doit etre sauvegarde, les mesures adequates de lutte contre le feu doivent §tre prises.

Petites constructions Pour les constructions non destinees a I'habitat ou au travail dont le volume est inferieur a 20 m3 en zone a batir, et a 15 m3 en dehors de la zone a batir, les distances de la police du feu sont applicables (3 m).

art.

Hauteur et longueur des facades La hauteur des fagades se mesure a I’aplomb des le niveau du sol naturel ou depuis le sol amenage s’il est plus bas que le terrain naturel, jusqu'a I'intersection avec la ligne superieure de la toiture. Lorsque la distance est fixee en fonction de la hauteur de la fagade, elle doit etre calculee a partir de chaque point de chaque fagade. La longueur maximale des fagades est de 25 m pour les batiments et de 18 m pour les chalets, y compris les annexes tels que garages, depots, etc.

art.

Nombre d’6taqes 1. Chaque niveau est compte comme etage; ces derniers se mesurent sur la fagade aval. 2. Le vide d'etage est d'au minimum 2,40 m. 3. Lorsque la moitie de la surface des murs du sous-sol depasse le niveau naturel ou amenage, si ce dernier est plus bas que le terrain naturel, et lorsque la surface utile est egale ou superieure a la moitie de la surface d'un etage normal, ces niveaux comptent comme etages.

art.

Combles 1. Les combles sont definis par une hauteur d'embouchature egale ou inferieure a 1,60 m. 2. Les combles d'une hauteur sous plafond superieure a 1,60 m comptent comme surface utilisable. 3. Les combles ne sont utilisables que sur un etage.

art.

Indice d’utilisation 1. L'indice d'utilisation est le rapport entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible du terrain.

Indice d'utilisation :

surface brute de plancher utile U surface constructible du terrain 2. La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'etages en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale. Ne sont pas comptes : les locaux de service (buanderie, chauffage, etc.) les garages en sous-sol ou enterres les balcons et loggias les espaces ouverts du rez-de-chaussee et accessibles au public les sous-sols et combles non destines au travail ou a I'habitation les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant exclusivement des surfaces non directement utiles. 3. La surface constructible du terrain encore disponible 3 I'interieur d'une zone a batir est la surface des terrains ou parties de terrain faisant I'objet du permis de construire. A partir de 60% de pente, une expertise devra definir la qualite du sol et par la la constructibilite de la parcelle ou partie de parceile.

4. Le Conseil municipal peut autoriser un proprietaire a compter dans la surface constructible les surfaces destinees a une utilisation publique, a condition que celui-ci les cede gratuitement a la Commune et que la surface cedee represente moins de 20% de la surface constructible.

art.

Surface d6ja utilisbe 1. Les surfaces, ayant deja servi a la determination des distances minima ou au coefficient maximum d'utilisation du sol pour une construction, ne pourront etre utilises a ces memes fins pour une autre construction, meme apr6s alienation ou partage. 2. Pour garantir cette disposition le proprietaire devra, avant I'octroi du permis de construire, inscrire au Registre fonder une servitude de non batir grevant sa parcelle en faveur de la commune. La Commune tient un registre a cet effet. 3. Pour le calcul de I'indice d'utilisation du sol sur les parcelles deja baties, les surfaces de plancher des batiments sont cumulees avec celles du projet.

art.

Maioration de I'indice

1. Line majoration de I'indice d'utilisation peut etre accordee lors de I'etablissement d'un plan de quartier en raison des avantages offerts par une solution d'ensemble (voir articles 127 et 136). 2. La majoration est refusee : -

art.

lorsque la delimitation du perimetre n'est pas adequate, lorsque la surface minimum requise pour un plan de quartier n'est pas atteinte, lorsque le projet d'ensemble n'offre pas d'avantages evidents pour I'interet general, par rapport a une solution individuelle.

Habitations individuelles Sont reputees habitations individuelles, les chalets et villas n'ayant pas plus de 2 appartements.

art.

Habitations collectives Sont reputees habitations collectives, toutes constructions de 3 appartements et plus. Y sont assimilees : les colonies de vacances, homes d'enfants, auberges de jeunesse, hotels et constructions similaires.

CHAPITRE V

LES ZONES

A. GENERALITES

art.

Les zones 1. La zone est constitute par une fraction de territoire communal a laquelle s'appliquent des conditions determinees d'utilisation. 2. Les perimetres respectifs de ces zones sont fixes dans le plan d'affectation des zones qui fait partie integrante du reglement des constructions.

art.

L'apercu de I'ttat de I'tquipement 1. Les plans generaux des reseaux d'equipement sont les plans techniques des reseaux communaux, notamment routes, eau potable, egouts et energie. 2. Les plans des reseaux d'equipement sont etablis selon les normes usuelles en vigueur et les directives cantonales en la matiere (art. 14 LCAT). 3. L'apergu de I'etat de I'equipement presente les parties de la zone a batir propres a la construction, compte tenu de I'amenagement et de I'equipement effectues, ou qui pourront vraisemblablement I'etre dans les cinq ans. L'apergu est tenu a jour periodiquement et il peut §tre consulte par chacun.

art.

Planification des zones a batir 1. L'equipement des zones a batir est regie par l'apergu de I'etat de I'equipement. 2. Les zones a batir sont classees selon I'etat de leur equipement, soit: les terrains propres a la construction (terrains equipes); les terrains propres a la construction dans les cinq ans (terrains £ equiper dans les cinq ans); les autres terrains (terrains a equiper ulterieurement).

3. Dans les secteurs qu'il est prevu d'equiper dans les cinq ans, la commune prend a sa charge les frais d'equipement sous reserve de la perception des contributions de proprietaires fonciers. 4. Dans les autres secteurs, I'equipement des terrains destines a la construction sera entierement mis a la charge des particulars et execute conformement aux plans generaux d'equipement etablis par la commune. 5. L'apergu de I'etat periodiquement.

art.

des

equipements

sera

mis

jour

Zone a batirk amSnaqer 1. Les zones a amenager sont numerotees et hachurees de la couleur de la zone correspondante. Elies necessitent des propositions, des etudes, des accords et/ou eventuellement des amenagements preambles (plan d'amenagement detail^, plan de quartier, remembrement parcellaire, rectification de limites, alignement, projets d'equipements, etc...).

2. Pour chaque zone a amenager, il y a lieu des se referer obligatoirement aux cahiers des charges qui font partie integrante du reglement communal des constructions et des zones. 3. Les cahiers de charges fixent les objectifs generaux et les principes d'amenagement qu'il y a lieu de prendre en compte dans le cadre de la mise en valeur des terrains de la zone a amenager en question. 4. L'examen des etudes et des solutions proposees pour une zone a amenager, en fonction du cahier des charges, est de la competence du Conseil municipal.

B. ZONES SPECIALES

art.

Zone r6serv6e Lorsqu'une adaptation du plan d'affectation, un plan detaille ou un plan de quartier est necessaire, la Commune peut prevoir une zone reservee dans un territoire exactement delimite. A I'interieur de cette zone rien ne doit §tre entrepris qui puisse entraver la revision ou I'etablissement du plan.

Line zone reservee peut etre decidee par le Conseil municipal pour une duree de deux ans. Le delai peut etre prolonge par I'Assemblee primaire jusqu'a un maximum de 5 ans.

Art. 100 Zone d'affectation diff6r6e

1. La zone d'affectation differee comprend les terrains, en reserve de I'amenagement futur, qui ne sont actuellement pas affectes a une utilisation particuliere. 2. Dans cette zone ne sont autorisees que les constructions dont I'implantation hors des zones 3 batir est imposee par leur destination et pour autant qu'elles soient compatibles avec les buts vises par I'amenagement du territoire. 3. Les renovations, modifications et reconstructions de batiments existants sont autorisees conformement aux dispositions cantonales en la matiere. 4. L'etude et la realisation des equipements sont entierement a la charge des proprietaires. Ces reseaux doivent s’integrer de fagon rationnelle aux reseaux principaux fixes par la commune. L'execution doit corresponds aux plans approuves. 5. Le degre de sensibilite au bruit DS III selon I'OPB est attribue a la zone.

Art. 101 Zone de protection du paysaqe

1. Cette zone comprend les terrains et objets dont les valeurs paysageres presentent un grand interet en raison de leur beaute, de leur rarete, de leur signification culturelle et de leur valeur pour la detente. La sauvegarde du caractere actuel du site doit etre assuree.

2. Toute modification sensible du caractere et de I'aspect general du paysage est interdite. 3. L'exploitation traditionnelle, les travaux d'entretien et de remise en etat sont autorises dans la mesure ou ils ne compromettent pas I'equilibre naturel du site.

art.

102

Zone de protection de la nature

a) Cette zone comprend les terrains dont les richesses naturelles presentent un tres grand interet (flore, faune et geologie) ainsi que leur environnement. La conservation des especes particulieres et des formes caracteristiques du relief doit etre assuree. b) Toute modification de I'etat naturel est interdite a I'exception des mesures d'entretien et de remise en etat. c) Aucune atteinte ne pourra etre portee sans autorisation de la commune aux surfaces boisees non soumises au regime forestier (allees d'arbres, haies vives, bosquets, arbustes isoles).

Art. 103 Zone aaricole II

Cette zone comprend les terrains dont I'affectation prioritaire est destinee a I'agriculture.

Dans cette zone, les constructions et installations ne peuvent etre autorisees que pour autant qu'elles servent a assurer I’existence paysanne ou a permettre I’exploitation agricole du sol et la satisfaction des besoins lies a cette exploitation, ainsi qu'3 la population paysanne et a ses auxiliaires. Les nouvelles constructions agricoles devront, par leur gabarit, leur teinte et leur forme, respecter I'identite architecturale des batiments agricoles existants et s'integrer au paysage agricole et alpestre de la vallee. Les renovations, les modifications et les reconstructions de batiments existants sont autorisees conformement aux bases legates cantonales et federates en la matiere. Le degre de sensibilite DS III selon I'OPB est attribue a la zone.

art.

104

Zone d'activites sportives destin6e au domaine skiable alpin et nordique Le domaine skiable comprend les terrains utilises pour la pratique du ski. L'utilisation du sol a cette fin est toutefois notamment subordonnee a l'utilisation agricole qui reste prioritaire.

Pour ce faire, les proprietaires des fonds concernes doivent laisser leur terre accessible aux skieurs pour la periode hivernale. A I'interieur du domaine skiable tel que precise sur les plans d'affectation, tout mur, cloture, construction, haie vive, plantation d'arbres, etc... genant la pratique du ski est interdit. Seules les clotures amovibles sont autorisees durant la saison d'ete. Elies seront deposees pendant la saison d'hiver. Les constructions destinees au service des pistes, aux remontees mecaniques et au chronometrage sont soumises a autorisation de construire. II est necessaire, dans le trace des pistes existantes, de prendre en compte le milieu traverse. Toute alteration du site (pollution du sol, degats aux champs et alpages), qui entramerait pour I'agriculteur une evidente perte de gain (et ce a dire d'expert) peut justifier une demande d'indemnite couvrant le prejudice. Le degre de sensibilite au bruit DS III selon I'OPB est attribue a la zone.

Art. 105 Aire foresttere

Cette zone comprend les terrains affectes a la foret. Elle est regie par la legislation speciale en la matiere.

Art. 106 Zone de protection des eaux

1. Cette zone comprend les terrains sur lesquels I'occupation du sol et les activites doivent etre organisees de maniere a ne pas perturber la qualite des eaux utilisees pour I'alimentation. 2. Elle est divisee en 3 secteurs : Zone SI (zone de captage). Elle est cloturee et appartient au proprietaire du captage. Toute activite agricole et toute construction y sont interdites. Seules y sont tolerees les activites et installations necessaires au captage.

Zone Sll (protection rapprochee). Toute construction ou installation y est interdite. Seules les activites agricoles ne presentant aucun risque pour les eaux souterraines y sont autorisees. Zone Sill (protection eloignee). La construction de batiments d'habitation conformes a I'affectation de la zone y est possible moyennant la prise de mesures particulieres. Les constructions de type artisanal et industriel, dangereuses pour la protection des eaux, y sont interdites. La plupart des activites agricoles y sont autorisees. 3. D'une maniere generate, toutes les constructions, installations et activites a I'interieur de ces zones doivent se conformer aux normes federates relatives a la protection des captages (instructions pratiques de I'Office federal de la protection de I'environnement). Tous les projets situes a I'interieur de ces zones doivent etre soumis au Service de la protection de I'environnement. 4. A I'interieur des zones de protection des sources, il appartient au requerant d'une autorisation de demontrer que son projet est conforme avec les exigences relatives a la protection des captages.

Art. 107 Zone de danger d'instabilit6s de terrain

1. But des perimetres de danger a) Ces perimetres englobent des secteurs qui sont exposes au danger lie aux instability de terrain (glissement, affaissements, eboulements et chutes de pierres) et aux debacles (debordements torrentiels, coulees de boue, inondations). b) Ces perimetres figurent sur le plan d'affectation de zones a titre indicatif; on y distingue des perimetres de danger eleve, moyen et faible.

2. Prescriptions generates a) L'administration communale indique, lors de la demande d'autorisation de construire, la classification de la parcelle concernee ainsi que les dispositions a prendre en fonction du degre de danger.

b) Etant donne le comportement evolutif du sous-sol des secteurs en glissement, la commune prendra progressivement toutes les dispositions pour ameliorer la securite a moyen et long terme (drainage et mise sous conduite etanche des eaux superficielies et souterraines, reglementation de I'arrosage, etc...).

c) En cas de changement des conditions geologiques, la commune entreprendra toute demarche utile pour modifier les dispositions reglementaires. d) En cas d'aggravation du danger, le conseil municipal peut: - ordonner des mesures extraordinaires telles que I'evacuation de la zone; - retirer les autorisations delivrees, ceci sans indemnity. e) Tous les frais d'expertise, les mesures constructives et les frais de suivi des travaux qui en decoulent sont a la charge du requerant.

3. Perimetre de danger eleve "A1 Aucune construction n'est autorisee dans le perimetre qui est, d'experience, expose a un danger eleve ou qui est, de maniere previsible, menace par un tel danger, si son implantation est de nature a mettre en peril les personnes, les animaux et d'autres biens importants.

4. Perimetre de danger moyen "B1 II s'agit d'un perimetre ou le degre de connaissances geologiques demontre qu'un danger reel existe mais qu’il peut etre attenue de fagon acceptable par des mesures constructives. Tout ouvrage (batiment, route goudronnee, ...) construit dans ce type de perimetre doit etre connecte a un reseau de canalisation des eaux pluviales. Pour toute construction de volume superieur a 200 m3, doit etre jointe a la demande d'autorisation de construire une expertise etablie par un bureau de geologues decrivant les mesures constructives a prendre en fonction de la qualite du terrain et du type de construction envisagee. Ce rapport comprendra notamment un descriptif des terrains, une evaluation des risques d'instabilite dus aux eaux superficielies et souterraines ainsi que les mesures de securite a prendre (mode de fondation, consolidation du sous-sol, structures particulieres pour le batiment et les canalisations, etc...). II fera I'objet d'une approbation formelle de la part de I'administration communale.

A moins que I'expertise geologique ne permette d'y deroger, les mesures constructives suivantes sont, aux minimum, exigees dans ce perimetre:

a) le batiment doit etre construit sur radier general avec le premier niveau rigide en beton arme; b) les eaux superficielles - collectees par le toit, les routes d'acces et les autres surfaces impermeables - ainsi que les eaux souterraines (ceinture de drainage) doivent etre evacuees jusqu'au collecteur communal; c) lors de la construction, les travaux doivent etre effectues en respectant le plan de securite (norme SIA 160) qui aura ete fixe dans le cadre de I'expertise geologique. Un bureau de geologues suivra les travaux afin de verifier la bonne application des mesures preconisees par I'expertise. II etablira un rapport de conformite a I'intention de la commune.

5. Perimetre de danger faible "C1 Que le danger soit demontre ou potentiel, pour toute construction dans ce perimetre d'un volume egal ou superieur a 1 '000 m2 3 SIA la procedure definie au chiffre 4 est applicable.

Art. 108 Zone de danger d'avalanches

1. But des perimetres de danger a) Ces perimetres englobent des secteurs qui sont exposes au danger lie aux avalanches. b) Ces perimetres figurent sur le plan d'affectation de zones a titre indicatif; on y distingue les perimetres de zone de danger d’avalanches rouge et bleu.

2. Prescriptions generates a) Dans la zone rouge selon la carte de danger d'avalanches, il n'est pas permis de delimiter des zones a batir dans le cadre des plans d'affectation.

Les nouvelles constructions et les reconstructions servant a loger des personnes (ne fut-ce que de maniere temporaire) ainsi que celles qui sont destinees a abriter le betail pendant la saison des avalanches ne doivent etre autorisees que si une telle localisation est imposee pour des raisons agricoles ou sylvicoles. Les transformations et les changements d'affectation de batiments existants peuvent etre autorises si cela permet de diminuer le risque, c'est-a-dire si le cercle des personnes exposees au danger n'est pas sensiblement elargi mais que cela permet neanmoins d'ameliorer considerablement les mesures de securite. b) Dans la zone bleue selon la carte de danger d’avalanches, les nouvelles constructions et les reconstructions sont autorisees avec certaines restrictions prescrites par le service cantonal competent. Les transformations et les changements d’affectation de batiments existants ne peuvent etre autorises que s'ils n’entrainent pas un elargissement sensible du cercle des personnes exposees.

Art. 109 Chemins pour pistons et chemins de randonnee pedestre

1. Les reseaux figurent sur le plan des chemins pour pietons et des chemins de randonnees pedestre, approuve par le Departement concerne. 2. Le plan des reseaux de chemins pour pietons et des chemins de randonnee pedestre comprend: -

les chemins pour pietons situes en regie generate a I'interieur des agglomerations; les chemins de randonnee pedestre situes en regie generate a I'exterieur des agglomerations.

La commune est chargee de I'amenagement, de la mise en place, de la signalisation et de la conservation des reseaux. Toutes modifications et mesures de remplacement seront examinees par la commune et/ou le canton et suivront la procedure conformement aux dispositions legates cantonales. Sur ces reseaux, la libre circulation est garantie par les collectivites publiques selon la legislation en vigueur. Si des clotures sont indispensables a I'exploitation de certains sites, elles seront obligatoirement munies de portes.

art.

110

Constructions hors zones a batir

1. Dans les zones non affectees a la construction, seuls sont autorises les batiments dont I'affectation est liee a I'exploitation du secteur consider^ et dont I'emplacement est impose par leur destination. Toute construction ou amenagement doit etre compatible avec les objectifs de I'amenagement du territoire. 2. Les renovations, modifications et reconstructions de batiments existants sont autorisees conformement aux dispositions cantonales en la matiere. 3. L'etude et la realisation des equipements sont a la charge des proprietaires et doivent etre approuves par le Conseil municipal. Ces reseaux doivent s'integrer d'une fagon rationnelle au reseau principal fixe par la Commune. L'execution doit correspondre aux plans approuves. Les frais sont entierement a la charge du proprietaire.

art.

111

Zone de d6pot de materiaux (d6charqe) 1. Cette zone comprend des terrains destines a I'entreposage de materiaux. 2. Les travaux importants de terrassements tels que extractions, depots, remblayages ne sont autorises que sur la base d'un plan d'exploitation prevoyant les etapes et la remise en etat des lieux. 3. Le Conseil municipal exigera la constitution d'une garantie bancaire assurant I'achevement correct des travaux et d'une assurance RC. 4. En cas d'exploitation non conforme aux plans approuves, le Conseil municipal exige I'arret immediat des travaux. Apres sommation par lettre chargee, il peut faire executer les travaux de remise en etat aux frais et risques du proprietaire. 5. Les exploitations existantes ont un delai d’une annee des I'approbation du present reglement pour demander les autorisations necessaires ou pour remettre les lieux dans un etat convenable. 6. Demeurent reservee la fiche de coordination faisant partie du plan directeur cantonal ainsi que la legislation cantonale en la matiere. 7. Le degre de sensibilite au bruit DS IV selon I'OPB est attribue a la zone.

Art. 112 Zone de d£pot de mat6riaux r6serv6e pour une d6chetterie

Cette zone est destinee a I'installation d'une dechetterie pour le depot et le tri des dechets avant le recyclage. Le degre de sensibilite au bruit DS III selon I'OPB est attribue a la zone.

Art. 113 Zone inculte

Cette zone est constitute de terrains montagneux ou rocheux, impropres a une exploitation agricole quelconque.

Art. 114 Zone de protection archtoloqique

1. La zone archeologique indique sur le plan de zones comprend les portions du territoire ou peuvent se trouver des vestiges historiques. Dans cette zone des restrictions a la propriety sont reservees au sens des articles 702 et 724 du Code civil suisse et des dispositions du droit federal en matiere d'amenagement du territoire. 2. Lors du depot d'une demande d'autorisation de construire, de transformer, etc. affectant le sous-sol, le proprietaire d'une parcelle situee dans une de ces zones sera averti par la commune que cette parcelle se trouve dans un secteur archeologique de protection et que des sondages, voire des fouilles (si ces sondages s'averent positifs) doivent etre executes avant tout travail de terrassement. Selon I'article 724 du C.C.S., le proprietaire est tenu d'y permettre ces recherches. La commune transmettra le dossier pour preavis a I'office des recherches archeologiques. 3. L'autorite communale est tenue d'informer le service de recherches archeologiques de tous les travaux envisages dans les zones archeologiques et affectant le sous-sol (constructions diverses, tranchees pour la pose de conduites d'egouts, de gaz, d'electricite, d’eau, fouilles pour la construction d'immeuble, de route, etc...). L'autorite communale communique aux services cantonaux concernes tous les projets de travaux de terrassement, m§me ceux qui ne font pas I'objet d'une demande paraissant automatiquement au Bulletin officiel.

En cas de decouvertes archeologiques fortuites sur le territoire communal, I'office des recherches archeologiques doit §tre informe dans les meilleurs delais par tous ceux qui en ont connaissance et notamment par ('administration communale. 4. En cas d'interdiction de construire, le proprietaire pourra exiger I'achat du terrain ou une indemnity a fixer conformement a la legislation sur les expropriations.

Art. 115 Protection des monuments culturels, du patrimoine et des

sites 1. Les batiments designes en rouge sur les plans annexes au RCC sont des monuments culturels temoins representatifs du patrimoine architectural. Ils demandent, par leur valeur architecturale, artistique, historique ou scientifique, des mesures de protection en vue de la conservation de leur substance ancienne et de la sauvegarde de leur authenticity. 2. Les batiments classes en qualite de monuments historiques par decision du Conseil d'Etat doivent obligatoirement faire I'objet d'une autorisation de la part de I'office des monuments historiques pour toutes interventions (modification ou entretien). 3. L'autorite communale est tenue de faire parvenir tout projet affectant les monuments culturels designes en rouge sur les plans annexes au RCC, ou leur environnement immediat, (demande de permis de construire, de transformer, etc...) pour preavis, a I'office des monuments historiques. Ces batiments ne peuvent etre transformes ou demolis sans I'accord de I'administration communale et de I'office des monuments historiques. 4. Les batiments designes en jaune sur les plans annexes au RCC et mentionnes sous rubrique "integration au site" meritent d’etre maintenus dans leur identite. Leur valeur reside en premiere ligne dans leur importance pour le site. Les demandes d'autorisation de construire sont a regler dans le cadre des lignes directrices formulees par la sous-commission cantonale des sites. 5. Le Conseil municipal, en collaboration avec la Souscommission cantonale pour la protection des sites etablit un inventaire indicatif des constructions et sites dignes de protection, specialement pour les nombreuses constructions agricoles sises hors de la zone a batir.

CHAPITRE VI

ZONES A BATIR

11 weitere Artikel

Art. 116 TROISTORRENTS

Zones a batir Les terrains ouverts a la construction sont divises en 9 zones : zone du village zone d'extension du village zone mixte A zone mixte B zone de moyenne densite zone de faible densite zone de constructions publiques "A" zone de constructions et d'installations publiques et semipubliques "B" zone de constructions et d'installations d'interet general "C" zone de constructions et d'installations publiques "S" Pour la reglementation des constructions dans chaque zone, voir tableau annexe.

Art. 117 Zone du village

1. Definition Conserver au coeur du village son caractere architectural et spatial. 2. Affectation Dans cette zone, sont admis I'habitation, le commerce et I'artisanat. Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE/OPB de la zone. Le degre de sensibilite au bruit DS II selon I'OPB est attribue a la zone. 3. Genre de construction Afin de conserver I'orientation originelle des batiments, I'ordre contigu n’est pas admis. Cependant, les constructions jumelees peuvent etre autorisees avec le consentement des deux parties interessees et inscrites comme servitude au Registre fonder.

Un tel projet devrait egalement faire I'objet d'un rapport particular de I'urbaniste-conseil de la commune ou de la commission des sites, et ce afin de s'integrer au contexte architectural. 4. Nombre d'etaoes II est en principe conseille trois niveaux, rez-de-chaussee y compris; cependant, afin de conserver I'unite du village, chaque nouveau projet sera examine en fonction de I'environnement immediat. 5. Distance a la limite Elle est egale au tiers de la hauteur de chaque fagade mais au minimum 3 metres. II pourra etre deroge a cette regie afin de proteger I'unite spatiale de cette zone et porter la distance minimum a 1,50 m. La Commission cantonale des constructions est competente pour accorder de telles derogations. 6. Architecture Les constructions nouvelles et les transformations doivent s'adapter aux constructions voisines existantes, du point de vue du volume, de la hauteur, de la forme des toits qui devraient respecter I'avancee dite "en sifflet" caracteristique de la region, du choix des materiaux de construction et de la couleur. II en est de meme des enseignes, panneaux-reclames, vitrines et autres objets soumis a la vue publique qui devront etre prealablement soumis a la Commune pour examen.

Art. 118 Zone d'extension du village

Cette zone constitue, par le gabarit de ses constructions, la prolongation de la zone du village. Le logement, I'artisanat non bruyant et le commerce y sont admis. Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE/OPB de la zone. Le degre de sensibilite au bruit DS II selon I'OPB est attribue a la zone. L'architecture, notamment le volume, I'echelle, les materiaux, la couleur et la couverture des constructions nouvelles et des transformations, doit s'harmoniser avec les constructions existantes.

II en est de meme des enseignes, panneaux, reclames, vitrines et autres objets soumis a la vue du public. Les lucarnes faisant saillie ne seront qu'exceptionnellement autorisees.

art.

119

Zone mixte A 1. Cette zone est destinee a des affectations conformes aux zones du village, d'extension du village et de moyenne densite ainsi qu'aux installations et constructions publiques. 2. Une compensation sous forme d'augmentation de I'indice (+0,1) pourra etre accordee en contre-partie de la cession de terrain pour I'etablissement des equipements de constructions et d'installations publiques. Cette compensation sera decidee de cas en cas par le Conseil municipal. 3. Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE/OPB de la zone. Le degre de sensibilite au bruit DS II selon I'OPB est attribue a la zone.

Art. 120 Zone mixte B

1. Cette zone est destinee a des affectations conformes a la zone de moyenne densite ainsi qu'a I'artisanat. 2. Les constructions agricoles sont interdites a I'exception des : - locaux de prise en charge des produits laitiers - depots de machines agricoles, fourrage, engrais - place de concours et prise en charge de betail - poids publics. 3. Pour les constructions strictement artisanales, suivantes sont a respecter:

les regies

Les toitures seront a deux pans, la pente minimum ne sera pas inferieure a 20%. Elies seront recouvertes de tuiles en terre cuite, de tuiles en beton, d'ardoises naturelles ou artificielles dont la teinte sera harmonisee avec les toitures existantes. Dans certains cas, une couverture translucide sera tol6ree. La surface par pan ne depassera pas 20% de celui-ci. Elle devra etre repartie de maniere uniforme et reguliere sur le toit. D'autre part, pour conserver une architecture plaisante et pratique, les constructions devront avoir un avant-toit de 1 m minimum.

[.'architecture doit porter la marque de notre temps, cependant les elements caracteristiques des constructions de montagne, particulierement la couleur et le type de revetement de fagade doivent etre pris compte. Chaque proprietaire sera tenu de prevoir sur son terrain un nombre de places de stationnement suffisant, en rapport avec son exploitation, assurant le parcage de ses propres vehicules et de ceux de ses clients. Toute creation de depot permanent de materiaux a ciel ouvert devra faire I'objet d'une demande d'autorisation. Les depots devront: - etre entoures d'une haie vive ou enceinte approuvee par le Conseil municipal, - presenter un aspect propre ne nuisant pas au site, - eviter toute pollution de I'air et de I'eau. Les clotures limitant les parcelles et constructions auront une hauteur maximum de 1,50 m, ne comporteront pas de fils barbeles et seront construites de preference en bois. Dans le cas d'une entreprise necessitant une cloture metallique, il sera exige une haie vive masquant la cloture. Celle-ci devra etre approuvee par le Conseil municipal et etre integree au paysage. Les locaux construits dans cette zone et prevus a des fins artisanales devront garder obligatoirement cette affectation. Les constructions existantes peuvent etre maintenues et transformees. 5. Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE/OPB de la zone). Le degre de sensibilite au bruit DS III selon I'OPB est attribue a la zone.

Art. 121 Zone de movenne density

1. Cette zone est destinee aux habitations collectives de trois appartements et individuelles groupees. 2. Les commerces, les constructions artisanales n'induisant pas de nuisances pour le voisinage sont autorises. Les ruraux sont interdits.

3. Pour autant que cela ne soit pas contraire a la destination du batiment, la couleur des materiaux employes devra s'harmoniser avec la teinte generale du village. Les batiments devront etre couverts de toits a deux pans inclines. Le revetement de fagade sera en principe compose pour les 2/3 de bois et pour 1/3 de magonnerie. 4. Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE/OPB de la zone. Le degre de sensibilite au bruit DS II selon I'OPB est attribue a la zone.

art.

122

Zone de faible density 1. Cette zone est destinee aux habitations individuelles. 2. Les petits commerces, les constructions artisanales et agricoles n'induisant pas de nuisances pour le voisinage sont autorises. Les ruraux sont interdits. 3. Les exploitations agricoles existantes peuvent etre maintenues. 4. Dans le cas de projets d'habitat groupe, la contigui'te peut etre admise. 5. Pour autant que cela ne soit pas contraire a la destination du batiment, la couleur des materiaux employes devra s'harmoniser avec la teinte generale du village. Les batiments devront obligatoirement etre couverts de toits a deux pans inclines. Le revetement de fagade sera en principe compose pour les 2/3 de bois et pour 1/3 de magonnerie. 6. Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE/OPB de la zone. Le degre de sensibilite au bruit DS II selon I'OPB est attribue a la zone.

Art. 123 Zone de constructions publiques"A'

1. Cette zone comprend les terrains reserves pour des batiments publics: batiment communal, eglises, ecoles, foyer pour personnes agees, e}£... C/uul. f <*i, ic,. beta'll ju.m) 2. Dans le but de preserver les chauves-souris (especes protegees), de I’Eglise paroissiale de Troistorrents, le preavis du Service des Forets et du paysage sera obligatoirement requis avant tous travaux ayant trait a cet edifice.

3. Ces terrains feront I'objet, au besoin et en temps opportun, d’une demande d’expropriation, conformement a la legislation en vigueur.

4. Le Conseil municipal n'autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant a rencontre des objectifs du plan d'amenagement. 5. Le degre de sensibilite au bruit DS II est attribue pour cette zone. art.

124

Zone de constructions et d'installations publiques et semipubliques "B 1. Cette zone comprend les equipements publics tels que STEP, gare AOMC, centrale "T.T.", station de pompage, reservoir, places, terrains de sports, ainsi que les equipements routiers et de parcage des vehicules (amenagements routiers, parkings ouverts et/ou couverts^, ata <*** dc ^ ?4 ,i coa) 2. Ces terrains feront I'objet, au besoin et en temps opportun, d'une demande d'expropriation, conformement a la legislation en vigueur. 3. Le Conseil municipal n'autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant a I'encontre des objectifs du plan d'amenagement. 4. Le degre de sensibilite au bruit DS III selon I'OPB est attribue a la zone.

Art. 125 Zone de constructions et d'installations d'intSret q§n6ral "C

1. Cette zone est reservee aux installations et aux constructions d'interet general destinees aux equipements de production et/ou de transport d'energie hydro-electrique. 2. Les amenagements, les installations et les constructions prevues dans cette zone seront determines en fonction des buts poursuivis pour la production et/ou le transport d'energie hydro-electrique, conformement au plan directeur cantonal et aux objectifs d'amenagement du territoire. 3. Les prescriptions reglementaires pour cette zone sont du ressort des autorites communales et cantonales competentes et seront fixees conformement aux bases legales federales et cantonales en vigueur.

art.

126

Le degre de sensibilite au bruit DS III selon I'OPB est attribu§ a cette zone.

Zone de constructions et d'installations publiques "S M 1. Cette zone comprend les parcelles du stand de tir et les cibleries. 2. Ces terrains feront I'objet, au besoin et en temps opportun, d’une demande d'expropriation, conformement a la legislation en vigueur. 3. Le Conseil municipal n'autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant a I'encontre des objectifs du plan d'amenagement. 4. Les activites du stand de tir sont limitees a 22 demi-jours et 15'000 coups par an. Le stand sera equipe de tunnels anti-bruit et d'une isolation phonique. 5. Le degre de sensibilite au bruit DS IV est attribue pour cette zone.

TROISTORRENTS - SECTEUR DU VILLAGE Art. 127 ZONES

DU VILLAGE

EXTENSION VILLAGE

MIXTE "A" (village + inst./ constr. publiques)

MIXTE “A" (extension village + inst./ constr. publiques)

MIXTE "A" (moyenne densite + inst./ constr. publiques)

MIXTE "B" (moyenne density + artisanat)

MOYENNE DENSITE

FAIBLE DENSITE

Couleur

brun fonce

rouge

brun fonce, pourtour bleu

rouge, pourtour bleu

orange, pourtour bleu

orange, pourtour violet

orange

jaune

- habitat

collectif, individuel

collectif, individuel, individuel groupe

collectif, individuel

collectif, individuel, individuel groupe

individuel, individuel groupe

- commerces

oui

oui (2)

oui (*2)

oui (2)

- artisanat

oui (1)

oui (’1)

oui

oui (*1)

oui (1)

- agriculture

non

oui (3)

oui ( 3)

non

DESTINATION

- installation / constructions publiques

non

oui (3)

oui

0,3

DENSITE - indice U

0.6

0,6

0.4

0,4

- indice U si plan de quartier

0,7

0,5

0,4

- surface batie minimum

65 m3

60 m3

50 m!

400 m3

- parcelle minimum ORDRE DES CONSTRUCTIONS

contigu ou disperse

disperse (4)

disperse

disperse (*4)

disperse (4)

disperse ( 4)

HAUTEUR

adaptee mais au maximum 4 etages + combles

3 etages + combles

2 etages + combles

adaptee

13m

13 m

13m

11 m

- minimum

- normale

1/3 H

1/2 H

1/3 H

1/2 H

oui + sifflet conseille

- nombre d’etages. (etages semi-enterres compris) - hauteur maximum au faite DISTANCE A LA LIMITE

COUVERTURE - 2 pans inclines 30-50%

oui + sifflet conseille

- faible pente min. 20% DEGRE DE SENSIBILITE AU RUIT

oui II

Remarques (*1)activite autorisee pour autant qu’elle n'engendre pas des nuisances (bruit, odeurs, poussieres, trafic, etc.)pour le voisinage (*2)les commerces ne sont autorises qu'au rez-de-chaussee (*3)les exploitations agricoles existantes peuvent etre maintenues et transform6es, mais non agrandies (*4)ordre contigu autorise par servitude reciproque de contiguite entre voisins, inscrite au Registre foncier en faveur de la commune (*5)des derogations de hauteur pourront exceptionnellement etre autorisees, si le type et les besoins de I'entreprise I’exigent

MIXTE "A" (moyenne densite + inst./ constr. publiques)

MIXTE "B" (moyenne densite + artisanat)

MOYENNE DENSITE

FAIBLE DENSITE

orange, pourtour bleu

orange, pourtour violet

orange

jaune

collectif, individuel, individuel groupe

individuel, individuel groupe

oui (2)

oui (1)

oui

oui (1)

oui (3)

non

oui

0,4

0,3

0,5

0.4

60 m2

50 m2

400 m2

disperse

disperse (4)

2 etages + combles

11 m

1/2 H

oui + sifflet conseille

oui II

ZONES A BATIR

art.

128

MORGINS

Zones a batir Les terrains ouverts a la construction sont divises en 8 zones : zone du centre zone d'extension du centre zone de moyenne densite zone de faible densite zone de constructions publiques "A" zone de constructions et d'installations publiques et semipubliques "B" zone de camping et de caravaning eA

art.

129

Zone du centre 1. Definition Cette zone constitue le centre d’animation de la station, line certaine priorite doit etre donnee aux etablissements publics et aux commerces. 2. Affectation Cette zone est affectee a I'habitat collectif. Le commerce et I'artisanat sont admis, en particulier au rez-de-chaussee des immeubles ayant une relation avec le domaine public. Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE/OPB de la zone. Le degre de sensibilite au bruit DS II selon I'OPB est attribue a la zone.

3. Architecture L'architecture, notamment le volume, I'echelle, les materiaux, la couleur et la couverture des constructions nouvelles et des transformations, doit s'harmoniser avec les constructions existantes. Ce principe n'implique pas une definition architecturale "a I'identique", mais une relation harmonieuse entre les differentes composantes des batiments. II en est de meme des enseignes, panneaux, reclames, vitrines et autres objets soumis a la vue du public.

Art. 130 Zone d'extension du centre

1. Definition Cette zone constitue le prolongement du centre a dominante residentielle. 2. Affectation Cette zone est affectee prioritairement a I'habitat collectif et aux commerces non genant pour le voisinage. Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE/OPB de la zone. Le degre de sensibilite au bruit DS II selon I'OPB est attribue a la zone. 3. Architecture Materiaux de construction : pour autant que cela ne soit pas contraire a la destination du batiment, la couleur des materiaux employes devra s'harmoniser avec la teinte generate des batiments existants. Les batiments devront obligatoirement etre couverts de toits a deux pans inclines.

art.

131

Zone de movenne densite

1. Affectation Cette zone est destinee aux habitations collectives individuelles groupees. Le commerce y est autorise.

Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE/OPB de la zone. Le degre de sensibilite au bruit DS II selon I'OPB est attribue a la zone. 2 Architecture .

Pour autant que cela ne soit pas contraire a la destination du batiment, la couleur des materiaux employes devra s'harmoniser avec la teinte generate des batiments existants. Les batiments devront obligatoirement etre couverts de toits a deux pans inclines.

art.

132

Zone de faible densite

1. Affectation Cette zone est destinee aux constructions comportant au plus deux logements. Les emissions de bruit doivent respecter les limites LPE/OPB de la zone. Le degre de sensibilite au bruit DS II selon I'OPB est attribue a la zone. Le principe de I'habitat groupe est admis pour un maximum de 4 logements contigus. Les exploitations agricoles existantes peuvent etre maintenues voire transformees, mais non agrandies. 2. Architecture Pour les constructions individuelles, I'architecture traditionnelle n'est pas requise, pour autant que les materiaux utilises permettent la meilleure integration possible aux sites naturels et construits. Les materiaux du pays : pierre lamellaire et bois seront employes de preference. Les toitures sont obligatoirement a deux pans inclines.

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(4-

00^

rffAi sun

Zone de constructions et d'installations publiaues et semi-publiaues " B "

Art. 134 1

Cette zone comprend les equipements publics tels que douane, local du feu, salle omnisports, station de pompage, reservoir, centrale de chauffage ^distance, places, terrains de sports, ainsi que les equipements routiers et de parcages des vehicules (amenagements routiers, parkings ouverts et/ou couverts).

2 Ces terrains feront I'objet, au besoin et en temps opportun, d’une demande d'expropriation, conform6ment & la legislation en vigueur. 3. Les centrales de chauffage £ distance a bois devront fetre equipees d'un systeme de filtrage des fumees. / 4 Le Conseil municipal n’autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant a I'encontre des objectifs du plan d’amenagement. 5 Pour le parcage des vehicules, I’implantation des constructions hors sol ne peut depasser deux niveaux et ne doit pas porter prejudice aux zones residentielles proches. La commune est competente pour fixer la localisation des batiments. Les toits plats sont admis. Les places de stationnement a I’air libre feront I’objet d’un amenagement permettant d’en minimiser I’impact visuel. 6 Le degre de sensibilisation au bruit DS III selon I’OPB est

route

0*1.

-it /

/-$/£.

Homologu6 par le Conseil d’Etat en sdanccdu.. Droit de sceau: Fr. ..A.-lUS. ; —

L'atteste:

3. Ordre des constructions L'ordre non contigu est en principe obligatoire. Dans le cas d'habitats groupes, la contiguite peut etre admise.

art.

133

Zone de constructions publiques"A' 1. Cette zone comprend les terrains reserves pour des batiments publics: batiment communal, eglises, ecoles, foyer pour personnes agees, etc... 2. Ces terrains feront I'objet, au besoin et en temps opportun, d'une demande d'expropriation, conformement a la legislation en vigueur. 3. Le Conseil municipal n'autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant a I'encontre des objectifs du plan d'amenagement. 4. Le degre de sensibilite au bruit DS II est attribue pour cette zone.

art. X

toiR

134 article

>134U

h Z 08

Zone de constructions et d'installations publiques et semipubliques "B1

^. Cette zone comprend les equipements publics tels que douane local du feu, salle omnisports, station de pompage, reservoir,/’tr. places, terrains de sports, ainsi que les equipements routiers et Zcrff de parcages des vehicules (amenagements routiers, parkings ouverts et/ou couverts). 2. Ces terrains feront I'objet, au besoin et en temps opportun, d'une demande d'expropriation, conformement a la legislation en vigueur. —> j'iouOCAy /If- p. Le Conseil municipal n'autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant a I'encontre des objectifs du plan d'amenagement. ^ Jl. Pour le parcage des vehicules, I'implantation des constructions hors sol ne peut depasser deux niveaux et ne doit pas porter prejudice aux zones residentielles proches. La commune est competente pour fixer la localisation des batiments.

Les toits plats sont admis. Les places de stationnement a I'air libre feront I'objet d'un amenagement permettant d'en minimiser I'impact visuel. Le degre de sensibilite au bruit DS III selon I'OPB est attribue a cette zone.

Art. 135 Zone de camping et de caravaninq

1. Destination de la zone Cette zone est affectee aux activites touristiques et recreatives, ainsi qu'a ('installation provisoire de residences secondaires legeres et mobiles: caravanes, tentes, motor-homes, mobilhomes. 2. Constructions Seules les petites constructions de service sont autorisees. La hauteur maximale est de 7 m; la distance minimale a la limite des fonds voisins est de 5 m. Le conseil municipal est competent pour approuver les options architecturales. 3. Degre de sensibilite au bruit Le degre de sensibilite au bruit DS II selon I'OPB est attribue a la zone. 4. Reqlement d'utilisation Celui-ci doit etre approuve par le Conseil municipal.

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TROISTORRENTS - SECTEUR DE MORGINS

Art. 136 ZONES

DU CENTRE

EXTENSION DU CENTRE

MOYENNE DENSITE

FAIBLE DENSITE

Couleur

brun fonce

rouge

orange

jaune

- habitat

Collectif

collectif

collectlf, Individuel groupe

individuel, individuel groupe

- commerces

Oui

oui

oui (2)

oui ( 2)

- artisanal

oui (1)

- agriculture

Non

non

oui (3)

- indice U

0,6

0,8

0,5

0,3

- indice U si plan de quartier

0,7

0.9

0,6

0,4

400 m2

'Vhy.ki. Kc>^e\i e eV r«=^e

DESTINATION

V/C»l r G JC?nt~ir

tied cLtt caI r> C.E. ><2.o3.2oo^

DENSITE

- parcelle minimum disperse (4)

disperse (4)

- nombre d'etages, (etages semi-enterres compris)

3 etages + combles

5 etages + combles

3 etages + combles

2 etages + combles

- hauteur maximum au fatte

13m

19 m

13m

- minimum

- normale

1/3 H

1/2 H

- 2 pans inclines 30-50%

oui + sifflet conseille

DEGRE DE SENSIBILITE AU BRUIT

ORDRE DES CONSTRUCTIONS HAUTEUR

DISTANCE A LA LIMITE

COUVERTURE oui + sifflet conseille II

Remarques : (*1)activite autorisSe pour autant qu'elle n'engendre pas des nuisances (bruit, odeurs, poussieres, trafic, etc.) pour le voisinage (*2)les commerces ne sont autorises qu'au rez-de-chauss6e (*3)les exploitations agricoles existantes peuvent etre maintenues et transformees, mais non agrandies (*4)ordre contigu autorise par servitude reciproque de contiguite entre voisins, inscrite au Registre foncier en faveur de la commune

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

art.

137

Constructions existantes Les constructions existantes au moment de I'entree en vigueur du present reglement restent au benefice des droits acquis, sauf en cas de transformation, de demolition ou de changement d'affectation.

art.

138

Derogation 1. Exceptionnellement, le Conseil municipal peut deroger aux dispositions du present reglement, si ('application stricte des prescriptions legales ne s'adapte pas aux conditions d'un terrain ou d'un programme particular, et a condition que ni I'interet general et ni les interets importants des voisins ne soient leses. 2. L'autorisation peut etre assortie de charges et conditions particulieres susceptibles d'etre mentionnees au Registre fonder comme restrictions de droit public a la propriety fonciere.

art.

139

Taxes et emoluments Tous les tarifs et emoluments prevus dans le present reglement feront I'objet d'une decision du Conseil municipal, approuvee par I'Assemblee primaire et homologuee par le Conseil d'Etat.

art.

140

Amendes Les contrevenants au present reglement sont passibles d'amendes de Fr 50,-- a Fr 100'000,- par immeuble, prononcees sur decision motivee du Conseil municipal, sans prejudice des peines prevues par les lois ou ordonnances cantonales et federates.

art.

141

Recours 1. Toutes les decisions prises par le Conseil municipal en application du present reglement peuvent faire I'objet d'un recours au Conseil d'Etat dans un delai de 30 jours, a partir de la date de notification de la decision. 2. Si les decisions de plusieurs autorites sont contestees, le recours au Conseil d'Etat est exerce conjointement. 3. Aucun travail ne sera entrepris avant la liquidation du recours.

art.

142

Prescription 1. Les infractions et les peines, sont prescrites pour deux ans. 2. Pour les infractions, ce delai est interrompu par tout acte d'instruction et, pour les peines par tout acte d'execution. Neanmoins, Taction penale et la peine seront en tout cas prescrites lorsque le delai ordinaire sera depasse de moitie.

art.

143

Dispositions finales 1. Le present reglement entre en vigueur des son approbation par le Conseil d'Etat. 2. A partir de cette date, tous les reglements communaux anterieurs pouvant exister sur le meme objet sont abroges et remplaces par le present reglement.

CAHIERS DES CHARGES

DES ZONES A BATIR A AMENAGER

Les prescriptions des cahiers des charges font partie integrante du RCC

Perimetre de la zone a amenager Zone impropre a la construction (pente, proximite, foret...) Secteur sensible expose aux vues Domaine ferroviaire Batiment existant Chalet traditionnel Perimetre d’implantation des futures constructions Orientation des faites Distance a respecter

[Q]

Arborisation existante Verger existant

Arborisation projetee

Intersection Acces vehicules Axe des futures dessertes Aire de rebroussement Remontee mecanique

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PUVN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 1

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne density (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

forte pente limite ouest arborisee (limite d'urbanisation) voies ferrees comme limite nord du terrain

Batiments existants

deux chalets traditionnels deux chalets contemporains

Acces

suffisants pour les constructions existantes

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL desserte principale a amenager dessertes secondaires en fonction du nombre de nouvelles constructions structuration prenant en compte la presence de la voie ferree

MESURES Sites

Maintenir et favoriser la presence des arbres le long de la voie "AOMC". Preserver les pentes exposees aux vues de la construction et des nuisances de la ligne "AOMC".

Implantation des constructions

Traditionnelle avec le faite perpendiculaire aux courbes de niveau. Les constructions seront localisees dans les parties centrale et inferieure d> ■ secteur.

Acces et stationnement

Amenages de fagon a morceler le terrain le moins possible, en regroupant egalement les places de stationnement et garages.

Equipements techniques

Completer selon les directives communales.

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 1a

DESCRIPTION LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne density (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

terrain 6troit limits au nord par la route cantonale et au sud par la voie ferrde

Batiments existants

cinq chalets

Acces

par la route cantonale

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL dessertes secondaires en fonction du nombre de nouvelles constructions structuration prenant en compte la presence de la voie ferr6e

MESURES Sites

Envisager un 6cran de verdure le long de la voie "AOMC" pour preserver les pentes exposes aux vues des nuisances de la ligne.

Implantation des constructions

Traditionnelle avec le faite perpendiculaire aux courbes de niveau.

Acces et stationnement Completer selon les directives communales.

Equipements techniques

SCHEMA D'AMENAGEMENT

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COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 2

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne density (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

Deux "plateaux" de faible pente avec une rupture de terrain parallele a la route. Terrain limite au nord par la route et au sud par le cordon boise accompagnant la Vieze.

Batiments existants

Chalet ancien et une chapelle

Acces

En contrebas de la parcelle pour les constructions existantes

Equipements techniques

A completer.

MESURES D’AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Amenager le secteur en tenant compte des acces existants et de la zone de danger.

MESURES Sites

Sauvegarder le caractere du lieu (topographie, arborisation).

Implantation des constructions

Les batiments sont implants en bordure de la route, sur le "plateau" superieur. Aucune construction ne sera edifiee dans la partie inferieure.

Acces

Les nouvelles constructions sont desservies par I route au nord de la parcelle. Des degagements sont a amenager.

Equipements techniques

Completer selon les directives communales.

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 3

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

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en limite d'urbanisation forte pente a I'ouest (limite boisde) faible pente sur le reste du terrain, limitd au nord par la route d'acces aux zones sportives

Batiments existants

Un chalet traditionnel et chalets contemporains

Acces

Dessertes simples et directes depuis le reseau routier principal

Equipements techniques

A computer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Menager des acces simples pour les nouvelles constructions Preserver un degagement devant le chalet ancien

MESURES Sites

Implantation des constructions

Acces

Equipements techniques

Traditionnelle avec les faites perpendiculaires k la pente par la route du haut pour les constructions du haut par la route du bas pour les constructions d bas; creation d'un acces parallele au milieu du secteur. Completer selon les directives communales.

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 4

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

forte pente bien exposee arbres fruitiers a I'ouest

Batiments existants

Chalets anciens.

Acces

Aucun.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Prevoir une occupation rationnelle du terrain par une disposition judicieuse des constructions et des acces.

MESURES Sites

Preserver le verger et, dans la mesure du possible, eviter les murs et clotures etrangers au lieu.

Implantation des constructions

Traditionnelle avec le faite perpendiculaire a la pente.

Acces

Amenages en continuation des voies existantes, parallelement aux courbes de niveau.

Equipements techniques

Completer selon les directives communales.

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 5

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

Forte pente, tres bonne exposition.

Batiments existants

Chalets anciens. Le chalet situ6 au sud fait partie d'un ensemble organise autour d'une cour a preserver.

Acces

Par la route principale.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Am6nager les accds necessaires a I'implantation de nouveltes constructions.

MESURES Sites

Preserver ie verger, environnement du chalet traditionnel.

Implantation des constructions

Traditionnelle avec le faite perpendiculaire k la pente. Eviter de "r6pondre k la pente par des soubassements trop importants.

Acc£s

Un cheminement agricole existant est am6nag6 en consequence.

Equipements techniques

Completer selon les directives communales.

SCHEMA D’AMENAGEMENT

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 6

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Partie nord : zone mixte A (zone du village (DS II) et zone de constructions publiques A) Partie sud : zone de faible densitd (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

proche du centre du village, la partie inferieure constitue une sorte de "socle" du village (sous le college) pente moyenne superieure bien expos^e

Batiments existants

Chalets traditionnels et chalets contemporains, un home

Accds

Existants, chemins priv6s

Equipements techniques

A completer pour : eau, 6gouts, acces

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Favoriser le d6veloppement mixte de la zone du village et d'intdret public, sauvegarder le bati existant. Pr6voir les accds necessaires aux parties du secteur (zone mixte et zone de faible density).

MESURES Sites

Sauvegarder le caractere du site.

Implantation des constructions

Implantation traditionnelle, faites perpendiculaires aux courbes de niveau

Acc6s

Existant pour la partie superieure du site. A cr6er pour la partie inferieure.

Equipements techniques

Completer selon les directives communales.

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 7

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

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STATUT LEGAL Zone de faible densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

Forte pente tres exposde.

Batiments existants

Chalets anciens et contemporains proportions.

Acces

Existants.

Equipements techniques

Existants.

de belles

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Preserver le site (arborisation et pentes exposees). Amdliorer les dessertes.

MESURES Sites

Eviter les cloisonnements (haies, clotures, et murs) et les terrassements Strangers au site. Preserver la haie d'arbres le long de la route cantonale.

Implantation des constructions

Traditionnelle, faTte perpendiculaire & la pente.

Accds et stationnement

Equipements techniques

SCHEMA D'AMENAGEMENT

Selon directives communales.

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 8

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne densite (DS II)

* 3.

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

forte pente limitee au sud par la voie ferree et a I'ouest par le torrent terrain "en surplomb" au-dessus de la route, tres expose a la vue, tres bien oriente

Batiments existants

Chalets d'habitation.

Acces

Existant pour les batiments existants et dans le bas du terrain.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Favoriser une occupation rationnelle du territoire. Creer une collectrice interne rejoignant les cheminements existants.

MESURES Sites

6viter un modelage trop prononc6 du terrain (caractere artificiel) ainsi que les murs de soutenement preserver le caractere du site

Implantation des constructions

Traditionnelle (faTte perpendiculaire aux courbes de niveau).

Acces

A amenager selon le principe du schema.

Equipements techniques

Completer selon les directives communales.

SCHEMA D'AMENAGEMENT

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 9

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone d'extension du village au nord-ouest (DS II) Zone de moyenne densite au nord-est (DS II) Zone de faible density au sud (DSII)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

en contrebas de la route principale d'accds au bourg a proximity du centre pente moyenne pente forte sur la partie inferieure (situation encaiss^e en direction de la Vieze et de la foret)

Batiments existants

Chalets d'habitation

Acces

Existants - insuffisants

Equipements techniques

Manque eau

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Favoriser une utilisation judicieuse du sol en preservant le caractdre du site. Etablir la jonction des deux dessertes existantes

MESURES Sites

Une limite arboris6e devrait adoucir le voisinage direct de la route. Preserver le caractdre du site dans la partie avale notamment.

Implantation des constructions

Traditionnelle avec le faTte perpendiculaire k la pente.

Acc6s

Etablir la liaison des deux dessertes existantes.

Equipements techniques

Completer selon les directives communales.

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PU\N DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 10

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL

Zone de faible densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

secteur de Chenarlier en pente moyenne avec differents plateaux (pente plus forte a Test) limite superieure constitute par la foret avec des haies penetrantes longt dans le bas par la route principale

Batiments existants

Chalets traditionnels et chalets contemporains.

Acces

A completer.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Favoriser une utilisation rationnelle du sol en sauvegardant les haies et groupes d'arbres qui composent les espaces du site (cachet particulier. Completer les acces.

MESURES Sites

proteger les haies et groupes d'arbres qui penetrent dans le secteur k batir 6viter de morceler le terrain par des haies artificielles, des clotures et des murs de soutenement importants

Implantation des constructions

traditionnelle (faite perpendiculaire a la pente) profiter des pentes irregulieres pour s'implanter sur des "replats"

Acces

Une collectrice principale suppl6mentaire est creee parallelement aux courbes de niveau. Les acces prives s'y rattachent, plutot qu'a la route principale. Creer des connexions entre les chemins existants (partie est).

Equipements techniques

Completer selon les directives communales.

fiche de coordination NO 10 (suite du schema d'amenagement)

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 11

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

Pente forte bien exposee, limitee en haut et en bas par des dessertes principales.

Batiments existants

Chalets anciens et contemporains.

Acces

Acces prives, branches sur la desserte du bas.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Favoriser une implantation judicieuse des constructions en rapport avec le site et les dessertes. Creer des acces pour le centre et le haut du terrain.

MESURES Sites

Les vergers de belle qualite sont a preserver.

Implantation des constructions

Traditionnelle avec les fattes perpendiculaires k la pente.

Acces

Par les dessertes existantes prolongees (accds plus aise par le sud du terrain).

Equipements techniques

A completer selon les directives communales.

SCHEMA D'AMENAGEMENT

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 12

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

pente moyenne a forte exposee aux vues domine la vallee du Rhone et Monthey

Batiments existants

Chalets traditionnels et modemes.

Acces

Bonne desserte en bas du secteur.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D’AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Favoriser une implantation judicieuse des constructions en laissant libre la partie superieure exposee aux vues. Creation de dessertes necessaires pour acceder aux parties “reculees" du secteur.

MESURES Sites

Laisser la partie superieure du secteur libre de toute construction. Sauvegarder la caractere du site et de I'endroit.

Implantation des constructions

Implantation traditionnelle, faite perpendiculaire ci la pente. Localiser les constructions le long de la route existante au centre du secteur.

Acces

Ameliorer les routes existantes.

Equipements techniques

A completer selon les directives communales.

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 13

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

Pente moyenne a forte, bien exposee, limitee dans le bas par la ligne AOMC.

Batiments existants

Chalets traditionnels et contemporains.

Acces

Bonne desserte principale au nord du secteur.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D’AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Creation d'une deuxieme desserte.

MESURES Sites

Preserver I'alternance de potagers, vergers et constructions.

Implantation des constructions

Implantation traditionnelle, faite perpendiculaire a la pente.

Acces

Completes par une desserte parallele a la voie AOMC dans le bas du secteur.

Equipements techniques

A completer selon les directives communales.

SCHEMA D'AMENAGEMENT

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 14

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

Secteur Croix du Nant, site en deux parties divis6es par un bis et un cordon bois6.

Batiments existants

Chalets contemporains et chalets traditionnels.

Acces

A completer.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Creer les conditions necessaires a la construction de nouveaux batiments en preservant certains caracteres du lieu (site).

MESURES Sites

le chenal, la promenade et le cordon bois6 sont k maintenir en I'etat preserver le caractere du site et de I'endroit

Implantation des constructions

Implantation traditionnelle, faite dans le sens de la pente.

Acces

Desserte principal a creer a I'ouest, reliant les constructions par le haut ou le bas.

Equipements techniques

A completer selon les directives communales.

SCHEMA D'AMENAGEMENT

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COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 15

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

Terrains situes sous la route principale, entre celle-ci et la foret, faible pente et bonne orientation.

Batiments existants

Chalets modernes et un chalet traditionnel.

Acces

A completer.

Equipements techniques

A computer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Favoriser une utilisation du sol rationnelle par I'amenagement d'acces et le respect du site.

MESURES Sites

Preserver le caractere du site (vergers) et de la topographie.

Implantation des constructions

- I'environnement du chalet traditionnel devrait rester non construit - les nouvelles constructions s'implantent avec le faite perpendiculaire a la pente

Acces

A completer a partir des dessertes existantes.

Equipements techniques

A completer selon les directives communales.

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 16

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone mixte B (moyenne densite et artisanale) (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU(1996) Sites

Faible pente et situation peu dominante.

Batiments existants

Granges.

Acces

Existants, a completer.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Amenager une zone mixte de moyenne densite et artisanale.

MESURES Sites

Respecter le caractere du site.

Implantation des

Acces

Desserte principale a completer par les acces secondaires.

Equipements techniques

A completer selon les directives communales.

SCHEMA D'AMENAGEMENT

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 17

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

Forte pente exposee aux vues; elle s'accentue en direction du chemin de fer, limite sud du terrain.

Bailments existants

Acces

A creer.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Am6nager une desserte reliant les terrains que ne longe aucune route.

MESURES Sites

La position dominante du site I'expose k la vue. II conviendra de soigner les am6nagements en evitant les terrassements trop marqu6s.

Implantation des constructions

FaTtes

Acc6s

Desserte dans la partie avale du secteur k cr6er.

Equipements techniques

A completer selon les directives communales.

perpendiculaires

pente.

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COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DU VILLAGE

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 18

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone mixte A (extension du village et de constructions publiques A) (DS II) au sud Zone de moyenne densite (DS II) au nord

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

Faible pente bien orientee, peu exposee a la vue.

Batiments existants

Acces

A creer au nord-est.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Greer une desserte pour I'ensemble du secteur. developpement harmonieux de la zone mixte et de la zone de moyenne Favoriser un densite.

MESURES Sites

Implantation des constructions

Menager possible.

les arbres fruitiers dans la mesure du

Traditionnelle, faTte perpendiculaire a la pente.

Desserte nouvelle amenag^e en boucle depuis les Acces

Equipements techniques

SCHEMA D'AMENAGEMENT

chemins existants. A completer selon les directives communales.

SECTEUR DE MORGINS

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COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DE MORGINS

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 24

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de faible densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

Forte pente dominant le village, a la lisiere de la foret.

Batiments existants

Acces

Inexistants.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Creer un parking couvert qui remplace un acces routier.

MESURES Sites

Respecter les distances a la foret et au tel6siege.

Implantation des constructions

Traditionnelle, faite perpendiculaire a la pente.

Acces

Remplac6 par I'amenagement d'un parking couvert sur la parcelle en bas du secteur, en bordure de la voirie et sous la ligne du telesiege.

Equipements techniques

A completer selon les directives communales.

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PU\N DES ZONES SECTEUR DE MORGINS

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 25

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DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de faible densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

- pente moyenne vallonnee - une partie domine directement le centre du village - I'autre jouxte le domaine skiable

Batiments existants

Chalets contemporains.

Acces

Bon pour completer.

Equipements techniques

A completer.

les

constructions

existantes,

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL am6nager des accds en harmonie avec la topographie du secteur concilier residence et domaine skiable

MESURES Sites

- rendre le relief perceptible par I'implantation a6ree des batiments - sauvegarder le caractere du site (arborisation, ruisseau, etc.)

Implantation des constructions

Selon un ordre peu dense, le faTte perpendiculaire k la pente.

Acces

Equipements techniques

A completer selon directives communales.

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COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DE MORGINS

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 26

DESCRIPTION

LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de moyenne density (DSII)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU(1996) Sites

En limite des zones a batir, en bordure de la zone du village.

Batiments existants

Acces

A creer.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Favoriser une utilisation rationnelle du sol pour la construction de logements (groupecollectif). Acceder depuis partie superieure du terrain en conservant au site ses caracteristiques naturelles.

MESURES Sites

Sauvegarder le caractere du site (lisiere et cours d'eau).

Implantation des constructions

Faite perpendiculaire a la pente.

Acces

A amenager depuis le lotissement situ6 a Test du secteur.

Equipements techniques

A completer selon directives communales.

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MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL

Amenager

des dessertes et preserver

MESURES

Sites

I'environnement

arborise (foret et cordon).

Sauvegarder le caractbre du site.

Traditionnelle, le fails perpendicular 4 la penle.

Implantation des constructions

Acces -

Equipements techniques

SCHEMA D'AMENAGEMENT

Compiler selon

directives communales.

COMMUNE DE TROISTORRENTS

PLAN DES ZONES SECTEUR DE MORGINS

CAHIER DES CHARGES

FICHE DE COORDINATION NO 28

DESCRIPTION LOCALISATION DU PERIMETRE

STATUT LEGAL Zone de faible densite (DS II)

CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU LIEU (1996) Sites

forte pente qui domine I'acces au village bonne orientation et trds exposd k la vue presence de I’aire forestiere reboisements en cours sur le haut du terrain

Batiments existants

Aucun.

Acces

A creer.

Equipements techniques

A completer.

MESURES D'AMENAGEMENT

OBJECTIF GENERAL Cr6er une desserte longitudinale parallele a la

MESURES Sites

route principale.

une etude gdologique devra pr6c6der toute construction maintenir les constructions a la distance rdglementaire k la foret

Implantation des constructions

Traditionnelle, le faite perpendiculaire & la pente en dvitant les soubassements trop importants (site tres en vue).

Acces

Les nouvelles constructions sont desservies en haut et en bas par la nouvelle desserte.

Equipements techniques

Completer selon directives communales.

Modification partielle du RCCZ, cahier des charges - 2017

Commune de Troistorrents Modification partielle du PAZ « Pro Carraux » zone mixte hôtelière et touristique - zone déchetterie

Modification du RCCZ L’art 135 bis du RCCZ est modifié comme suit : Art. 135bis Zone mixte hôtelière et touristique 1. Cette zone est destinée principalement aux structures hôtelières et touristiques, résidences hôtelières et para-hôtelières, aux infrastructures sportives et de loisirs, ainsi qu’aux parkings. Les résidences principales sont exclues de cette zone. 2. Elle peut accueillir des commerces et des équipements en relation directe avec l’activité principale, hôtelière et touristique. 3. La part de résidences non-louées est limitée selon l’article 8 alinéas 1,2 et 3 LRS. 4. Le degré de sensibilité au bruit selon OPB est DS=II 5. Pour des dispositions réglementaires spécifiques, voir le tableau annexé du règlement des zones. 6. Calcul des surfaces utiles principales selon la Norme SIA 416. Le tableau des zones selon l’art. 136 du RCCZ est modifié comme suit pour la zone mixte hôtelière et touristique : Zones

mixte hôtelière et touristique

Couleur

rose

Définition − résidence affectée à l’hébergement touristique − commerces − artisanat − agriculture

selon les conditions mentionnées à l’article 8 LRS. oui (*2) oui (*1) non

Densité − indice U − indice U, si plan de quartier − parcelle min.

Ganzen Text zeigen

0.8 0.9

Ordre des constructions

dispersé (*4)

Hauteur Terrain plat : − nombre d’étages (étages Semi-enterrés compris) − hauteur maximum au faîte

4 étages + combles 16 m

Terrain en pente (zone à aménager n°29 « Pro Carraux ») : − nombre d’étages (étages 5 étages + combles Semi-enterrés compris) − hauteur maximum au faîte 19 m Distances à la limite Minimum Normale

5m 1/3 H

Couverture 2 pans inclinés 30-50 %

oui + sifflet conseillé

Degrés de sensibilité au bruit

DS=II

Le cahier des charges / fiche de coordination No 27 est modifié comme suit : Commune de Troistorrents

Plan des zones secteur de Morgins

Cahier des charges

Fiche de coordination No 27

A. DESCRIPTION 1.

Localisation du périmètre

2. Statut légal Zone de faible densité (DS II) 3. Caractéristiques actuelles du lieu (1996) - Sites

Plateau de faible pente dans une situation peu dominante.

- Bâtiments existants

Un chalet traditionnel.

- Accès

A créer.

- Equipements techniques

A compléter.

B. MESURES D’AMENAGEMENT 1. Objectif général Aménager des dessertes et préserver l’environnement arborisé (forêt et cordon). 2. Mesures - Sites

Sauvegarder le caractère du site.

- Implantation des constructions

Traditionnelle, le faîte perpendiculaire à la pente.

- Accès

----

- Equipements techniques

Compléter selon directives communales.

3. Schéma d’aménagement

Le nouveau cahier des charges porte le No 29, il est modifié de la manière suivante :

Commune de Troistorrents

Plan des zones secteur de Morgins

Cahier des charges

Fiche de coordination No 29

A. DESCRIPTION 1. Localisation du périmètre

2. Statut légal Zone mixte hôtelière et touristique (DS II)

3. Caractéristiques actuelles du lieu - Sites

En limite des zones à bâtir, en bordure de la zone du village et de l’espace cours d’eau de la Vièze.

- Bâtiments existants

----

- Accès

A créer.

- Equipements techniques

A compléter.

B. MESURES D’AMENAGEMENT 1. Objectif général Favoriser une utilisation rationnelle du sol pour la construction de structure hôtelière et touristique. Accès depuis la partie inférieure. 2. Mesures - Sites

Préserver le caractère du site. Assurer l’intégration dans le site (conservation au mieux du terrain naturel) Respect du cahier des charges de la NIE « Pro Carraux »

- Implantation des constructions

Aménagement compact d’un bâti prenant en compte les particularités de la pente.

- Accès

A aménager selon capacité constructive de tout projet par la route du Marzolet. Gérer l’ensemble des besoins de places de parc à l’intérieur du site. Minimiser le stationnement en extérieur. Assurer des liaisons non conflictuelles avec le centre du village (piéton) et le domaine skiable.

- Equipements techniques

A compléter selon directives communales. Infiltration des eaux de surfaces, avec rétention si nécessaire. Inclure les aménagements des torrents et ravines selon les directives.

- Bruit

max. 160 places de parc LUSB (locaux sensibles au bruit) se situeront à plus de 80 m. des installations de remontées mécaniques et 200 m. des enneigeurs techniques

- Planification

Etude d’un plan de quartier (PQ) pour l’ensemble du périmètre avant toute demande d’autorisation de construire.

3. Schéma d’aménagement

Modification partielle du RCCZ, article 134 - 2016

Piece 3

Commune de Troistorrents MODIFICATION DU RCCZ

L’article 134 « Zone de construction et installations publiques et semi-publiques B » est maintenu, avec la modification de I’alinea 1 et I’ajout de I’alinea 6. Les modifications sont soulignees.

Article 134 : Zone de construction et installations publiques et semi-publiques B 1.

Cette zone comprend les equipements publics tels que douane local du feu, salle omnisports, station de pompage, reservoir, places, terrains de sports, installations de remontees mecaniaues (aares. garages, caisses. etc.), ainsi que les equipements routiers et de parcages des vehicules (amenagements routiers, parkings ouverts et/ou couverts).

Ces terrains feront I'objet, au besoin et en temps opportun, d'expropriation, conformement a la legislation en vigueur.

Ganzen Text zeigen

Le Conseil municipal n'autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant a I'encontre des objectifs du plan d'amenagement.

Pour le parcage des vehicules, /'implantation des constructions hors sol ne peut depasser deux niveaux et ne doit pas porter prejudice aux zones residentielles proches. La commune est competente pour fixer la localisation des bitiments.

d'une demande

Les toits plats sont admis. Les places de stationnement a I'air libre feront I'objet d'un amenagement permettant d'en minimiser I'impact visuel. 5.

Le degre de sensibilite au bruit DS III selon I'OPB est attribue a la zone.

Pour la Dorccllc n° 3886. Ic realemertt de I'artieie 129 ■du centre » s 'applique pour outont quo Ice eguiocmcnto publico orcvus e I’ol. 1 90lent ms construits.

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Dossier mis a I’enquete I^

Le President;

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Homologation par le Conseil d’Etat:

En date du :

Hbmotogue par le Conseil dtla en seance du

I 9 oct. m

...... Droit de sceau: Fr. ...2 & • L’atteste: La chancclier

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Modification du RCCZ / PAZ Foilleuse

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Modification partielle du RCCZ, articles 123 et 124 - 2013

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AuA URUNISME ET AMENAGEMEHT DU TERRITOIRE

MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D’AFFECTATION DES ZONES ET DU REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS AU LIEU-DIT « AU VILLAGE »

COMMUNE DE TROISTORRENTS

MODIFICATION DU REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES : ART. 123 : « ZONE DE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES A » ET ART. 124 : « ZONE DE CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS PUBLIQUES ET SEMI-PUBLIQUES B »

LA COMMUNE DE TROISTORRENTS En stance du

pprouv6 par I

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Homoiogue par le Conseil G'Eiar HOMOLOGUE PAR LE CONSEIL D’ ETAT

En stance du Le President du Conseil d’ Etat

en seance du

Droit da sceau: Fr. Droit de sceau : Fr. L'atteste: Le Chancelier Le chancelier d'Etat:

2 7 NOV. 2013 .....••»••••••<*••••*»•»*•#»

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Les complements apport£s au RCCZ figurent en gras ci-dessous : Reglement communal des constructions

La zone de constructions publiques A est regie par I’article 123: ZONE DE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES « A » :

Cette zone comprend les terrains reserves pour des batiments publics: batiment communal, eglises, ecoles, foyer pour personnes agees, acces pietons au parking communal, etc... Dans le but de preserver les chauves-souris (especes protegees), de I'Eglise paroissiale de Troistorrents, le preavis du Service des Forets et du paysage sera obligatoirement requis avant tous travaux ayant trait a cet edifice.

Ces terrains feront I’objet, au besoin et en temps opportun, d’une demande d'expropriation, conformdment a la legislation en vigueur.

Le Conseil municipal n’autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant a I'encontre des objectifs du plan d’amdnagement.

Le degre de sensibilite au bruit DS II est attribue pour cette zone.

La zone de constructions et installations publiques et semipubliques B est rdgie par Part. 124 : ZONE DE CONSTRUCTIONS ET D’INSTALLATIONS PUBLIQUES ET SEMI-PUBLIQUES « B » :

Cette zone comprend les equipements publics tels que STEP, gare AOMC, centrale « T.T. », station de pompage, reservoir, places, terrains de sports, ainsi que les equipements routiers et de parcage des vehicules (amenagements routiers, parkings ouverts et/ou couverts, abris aux arrets de bus, etc...).

Ces terrains feront Tobjet, au besoin et en temps opportun, d'une demande d’expropriation, conformement a la legislation en vigueur.

Le Conseil municipal n'autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant a I'encontre des objectifs du plan d'amenagement.

Le degre de sensibilite au bruit DS III selon TOPB est attribue a la zone.

Au»A

! 2

Modification partielle du RCCZ, article 134 - 2009

★ ☆ ★

☆

CANTON DU VALAIS

COMMUNE DE TROISTORRENTS

DOSSIER DE MODIFICATION PARTIELLE DU PAZ ET DU RCCZ

ZONE DE CONSTRUCTIONS ET D’INSTALLATIONS PUBLIQUES MORGINS, SECTEUR CROSETS

PIECE N°: 043-002

DATE : 03.11.2008

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MODIFICATION PARTIELLE DU REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES (RCCZ)

AUTEUR DU PROJET

AZUR! Roux & Rudaz

Amenagement du territoire Rue de Lausanne 15-1950 Sion tel. 027/323.02.06 fax 027/323.02.07 www.azur-sarl.ch email [email protected]

L’article suivant du reglement communal des constructions et des zones de la Commune de Troistorrents est complete et modifie comme suit:

art. 134

Zone de constructions et d’installations publiques et semi-publiques " B

Cette zone comprend les equipements publics tels que douane, local du feu, salle omnisports, station de pompage, reservoir, centrale de chauffage a distance, places, terrains de sports, ainsi que les equipements routiers et de parcages des vehicules (amenagements routiers, parkings ouverts et/ou couverts).

2 Ces terrains feront I’objet, au besoin et en temps opportun, d’une demande d’expropriation, conformement a la legislation en vigueur. 3. Les centrales de chauffage a distance £ bois devront etre 6quip£es d'un systeme de filtrage des fumees. 4

Le Conseil municipal n’autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant £ I'encontre des objectifs du plan d’am£nagement.

5. Pour le parcage des vehicules, I'implantation des constructions hors sol ne peut depasser deux niveaux et ne doit pas porter prejudice aux zones residentielles proches. La commune est competente pour fixer la localisation des batiments. Les toits plats sont admis. Les places de stationnement £ I’air libre feront I’objet d’un amenagement permettant d’en minimiser I’impact visuel. 6 Le degre de sensibilisation au bruit DS III selon I’OPB est

‘fat 6l 0^1.

F ■&-

\i HomoIogu6 par le Conseil d’Etat en stance du.. Droit de sceau: Fr. ..A.'.l.VS..;.— L'attexte: Le eli.-fieeliei- d’Etar:

Modification partielle du RCCZ, article 128, 135 et 136 - 2008

MODIFICATION PARTIElLE DU PLAN D'AFFECTATION DE ZONES ET DU RCCZ COMMUNE DE TROISTORRENTS - SECTEUR DE MORGINS

DEFINITION D'UNE NOUVELLE ZONE A BATBR "zone mixte hôtelière et touristique"

ET CHANGEMENT D'AFFECTATION DE CINQ PARCELLES AU UEU DIT "Au village" en "zone môxfte hêtelière et !touristique" MODIFICATION PARTIELLE DU RCCZ MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN DE ZONES

LA COMMUNE DE TROISTORRENTS La Présidente

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HOMOLOGUE !PAR. LIE CONSEIL D'ETAT

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en séance du

droit deuacsè!lltNhf.r..... .'.: ..... ·,:;,. ,,., 1.'

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------·-- ··-----------------

Modification du RCCZ

Modification du RCCZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Avenant au RCCZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Modification du tableau du règlement des zones à bâtir . . . . . . . . 5

Annexes

1. Plan de zones, ancien état (extrait) ..................... 7 2. Plan de zones, nouvel état (extrait) 8

-----------·

Modifications du RCCZ

((à modifier)

Art. 128 Zones à bâtir {Insérer un nouvel alinéa} les terrains ouverts à la construction sont divisés en 8 zones : -zone du centre -zone d'extension du centre - zone de moyenne densité - zone de faible densité -zone de constructions publiques "A" -zone de constructions de d'installations publiques et semi-publiques "B" - zone de camping et de caravaning -zone mixte hôtelière et touristique

(nouvel article}

Art. 135bis Zone mixte hôtelière et tourristique 1.

2. 3.

4. 5. 6.

Cette zone est destinée principalement aux structures hôtelières et touristiques, résidences hôtelières et para-hôtelières, aux infrastructures sportives et de loisirs, ainsi qu'aux parkings. Elle peut accueillir des commerces et des équipements en relation directe avec l'activité principale, hôtelière ou touristique. la part de résidence non louée est limitée à 20% maximum des SBP (Surface brute de plancher utileL comptées après les déductions sous points 6. et 7. ci-dessous. le degré de sensibilité au bruit selon OPB est DS=II Pour les dispositions réglementaires spécifiques, voir le tableau annexé du règlement des zones. Calcul des SBP (Surface brute de plancher utile} pour les parties hotelières (hôtellerie pure) uniquement : en complément aux dispo· sitîons de la loi sur les Constructions et de son glossaire, n'entrent également pas en considération jusqu'à concurrence du pourcentage attribué ci-après (point 7.L les surface des locaux suivants, nécessaires et/ou complémentaires à leur exploitation, soit: a. caves, dépôts, économats, locaux de stockage, etc. ; b. buanderies, séchoirs, lingeries, locaux de repassage ou d'entretien divers ;

- - · - - - - - - · - · - · - - - - - · - - - - -------------·---

Modifications du RCCZ

c. salle de conférences ou de sports !piscine, sauna, fitness, squash, etc.), ainsi que leurs vestiaires, locaux de rangement et locaux techniques ; d. les couloirs de liaisons entre ces divers locaux et les cheminements jusqu'aux surfaces d'accueil ou d'hébergement. Pourcentage déductible selon les catégories Pour les établissements hôteliers, la proportion déductible des surfaces nécessaires et/ou complémentaires à leur exploitation, par rapport aux surfaces brutes efFectives de plancher utile, sera au maximum de: - 18% pour les hôtels garnis et les hôtels 1 ou 2 étoiles ; - 22% pour les hôtels 3 étoiles ; - 25% pour les hôtels 4 étoiles ; - 30% pour les hôtels 5 étoiles ou les palaces.

- - - - - - -·--- - · - - - - - · - - - ·

-·--· -

--- --------

Modifications du tableau du règlement des zones à bâtir

Zones

mixte hôtellière et touristique

selon Art. 136 RCCZ

Couleur

rose

(adjonction d'une colonne supplémentaire)

Définition -habitat -commerces -artisanat - agriculture

résidence, max. 20 % hôtellerie et para-hôtellerie oui (*2) oui (*1) non

Densité, -indice U - indice U, si plan de quartier -parcelle min.-

0.8 0.9

Ordre des constructions dispersé (* 4) IHlauteur - Nombre d'étages, (étages semi-enterrés compris) - Hauteur maximum au faîte

4 étages + combles 16 m

Distances à Da Dimite minimum normale

5m 1/3 H

Couverture - 2 pans inclinés 30-50%

oui + sifflet conseillé

Degré de sensibilité t!:l!U bruit

DS=II

·-----··------·---

- . - - - - - - - - - ·-- --------- - - - - - - - - - - · · - - - - -

ANNEXES

PlAN DE ZONES, ANCIEN ÉTAT (EXTRAIT) PlAN DE ZONES, NOUVEL ÉTAT (EXTRAIT)

- - - - - - - - - -·-··----------·-·

IEXTRABT DU PAZ

ANCIEN ETAY

FAIT FOllE PlAN OFFICIEl DU GEOMETRE

--=-·-1

[==:J périmètre de la modification [=:J zone du centre .,. OS Il

r=J zone de moyenne densité - OS Il [=:J zone de faible densité - OS Il [~zone mixte hôtelière et touristique - OS Il (uniquement ou nouvel eloi) zone de constructions publiques • Att

OS Il

zone de constructions el d'inslollotions publiques cl semi-publiques "8" - OS Ill

F;;ïl\ ;t.l zones à om~noger

f,'/.J] zone de danger d'inslobilité de terrain A/B/C l!:t.:J zone rouge / bleue de danger d'ovolonches ;~~:: :: : : ~ piste principale balisée

c::::J aire forestière selon cadastre forestier approuvé ( J aire foreslière ~---.......-.-;---- ·- ·- --·-

0 a 1H I

. 161'

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IEltTRAUT !Oll» PAZ ~ NOUVEL ET.A'If FAIT FOl LE PLAN OFFICIEL DU GEOMETRE

c=J périmètre de lo modification CJ zone du centre - OS Il c=J zone de moyenne densité - DS Il c=J zone de faible densité - OS Il c=J zone mixte hôtelière el touristique - OS Il (uniquement ou nouvel eloi) [ D zone de conslruclions publiques "A" - OS Il 1 B ] zone de constructions cl d'inslollotions publiques el semi-publiques "8" - OS Ill J::Af_..;·lzones ~ aménager

f./.J.'J zone de danger d'inslobililé de terroiro A/B/C zone rouge / bleue

de danger d'ovolonr.hes

c:::::; piste principale bolis6e r=J aire forestière selon cadastre forestic.•r approuvé

C:J cire for estière

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