Plan d'aménagement détaillé - "La Vernaz"

Plan d'utilisaziun · Champéry

Document

Gener: Plan d'utilisaziun
Vischnanca: Champéry
Chantun: Valais
Nivel: Vischnanca
Autoritad: Administration communale
Approvà da: Conseil Communal
Decidì: 04-02-2013
Publitgà: 01-10-2019
En vigur dapi: 04-02-2013
Funtauna: ÖREBlex, chantun Valais

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20130204_cham_deccc_lavernaz.pdf

COMMUNE DE CHAMPERY Rue du Village 46 Case postale 67 1874 Chamoerv

Le Conseil municipal

Vu les dispositions de la loi federale du 22 juin 1979 sur l'amenagement du territoire (LAT), de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'amenagement du territoire (OAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concemant l'application de la loi federale sur l'amenagement du territoire (LcAT); Vu le plan d’affectation de zones (PAZ) et le reglement communal des constructions et des zones (RCCZ) homologues par le Conseil d’Etat le 24 mai 1995 ; Vu le cahier des charges no 5 relatif a la zone a amenager « La Vemaz » annexe au RCCZ ; Vu le plan d'amenagement detaille (PAD) « La Vemaz», le reglement y relatif ainsi que le rapport d'etude selon l'article 47 OAT mis a l'enquete publique dans le Bulletin officiel no 36 du 7 septembre 2012; Vu les oppositions deposees dans le delai d'enquete publique; Attendu que ces oppositions doivent etre rejetees en raison des faits et motifs suivants :

*** 1. Faits La commune de Champery dispose d'un plan d'affectation de zones (PAZ) et d'un reglement communal des constructions et des zones (RCCZ) homologues le 24 mai 1995 par le Conseil d'Etat. La Commune souhaite equiper la zone a amenager « La Vemaz » pour la rendre constructive. Pour ce faire, elle a etabli le plan d'amenagement detaille (PAD) conformement au cahier des charges no5 relatif a la zone a amenager « La Vemaz » annexe au RCCZ ;

Page no. 2

Le PAD et son reglement ont ete mis a l'enquete publique en parallele avec le projet d'execution de la route de desserte du PAD pour des raisons de coordination selon l'article 25a LAT. 2. Considerants generaux Le contenu du PAD « La Vemaz » et de son reglement repond aux mesures d'amenagement fixees par le cahier des charges no 5 homologue par le Conseil d'Etat le 24 mai 1995 qui definit notamment les mesures suivantes: Objectifgeneral:

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Creer un acces carrossable depuis le Sud-Ouest selon le schema d ’implantation Proteger les rives de la Vieze

Sites:

Declarer Vouest du terrain se trouvant juste sous le mur de soutenement de la route de la Fin, impropre a la construction Renforcer le cordon boise sur les rives de la Vieze

Acces:

Par le Sud-Ouest

Equipements techniques:

A completer

3. Considerants particuliers 3.1 Prise de position relative a l'ensemble des oppositions II faut souligner que l'analyse des oppositions formees a l'encontre du PAD d'une part, les procesverbaux des seances de conciliation des 21 novembre 2012 et 9 janvier 2013, demontrent que les opposants ne contestent pas le developpement de la zone par l'elaboration d'un PAD mais que l’essentiel des griefs invoques concement le projet de la route desserte mise a l’enquete publique simultanement 3.2 Opposition de Pont-Veuthey

au nom de

par Me Marie-Claire

Les griefs invoques sont au nombre de six : 1. Superposition de l’espace cours d’eau avec les infrastructures routieres 2. Plan d’amenagement detaille (PAD) ou plan de quartier (PQ) ? 3. Incidence environnementale au niveau de la pollution atmospherique et du bruit 4. Necessite d’une notice d’impact 5. Atteinte au site en bordure de la Vieze et du torrent d’Ayeme 6. Choix du trace de la route

Page no. 3

II est releve que les griefs indiques sous 1, 3,4 et 6 concement le projet de route de desserte mis a l’enquete publique simultanement. Sur ces points, les opposants sont invites a se referer le cas echeant a la determination communale adressee a l'autorite d'approbation du projet d'execution de la route de desserte par correspondance du 14 fevrier 2013 (cf. copie en annexe). L'autorite de ceans traite les differents points de la maniere suivante. Ad 1 : Superposition de l’espace cours d’eau avec les infrastructures routieres La superposition tres partielle du projet de route de desserte sur l’espace cours d’eaux est autorisable car elle ne porte aucunement prejudice aux buts de protection de l’espace cours d’eaux compte tenu de la topographie des lieux d’autant plus que la securite des berges est assuree. Ad 2 : Plan d’amenagement detaille (PAD) ou plan de quartier (PQ) ? L’article 12 LcAT traite des plans d’affectation speciaux notamment des plans d’amenagement detaille (PAD) a son alinea 2 et des plans de quartier (PQ) a son alinea 3.L’instrument adequat pour repondre aux cahier des charges No 5 est sans conteste le plan d’amenagement detaille qui a d’ailleurs ete confirme par le Conseil municipal conformement a Particle 36 du RCCZ. Ad 3 : Incidence environnementale au niveau de la pollution atmospherique et du bruit II est faux de pretendre, sans motivation, que le dossier mis a l’enquete publique ne traite pas la problematique sur l’environnement et en particulier de la pollution atmospherique et du bruit. Le rapport d’etude selon Particle 47 OAT traite de cette question dans le chapitre 4 sous « Donnees environnementales et paysageres ». II est bon de souligner que le projet de route de desserte se raccorde sur la route cantonale directement en amont des parcelles de l’opposant et que le trafic futur engendre par la route de desserte est minime par rapport a celui de la route cantonale Or selon les donnees existantes aupres du Service cantonal des routes et des cours d’eaux, les valeurs sont inferieures aux limites fixees par les ordonnances relatives au bruit (OPB) et a Pair (OPair). A titre indicatif, les valeurs d’exposition au bruit de jour comme de nuit avec un degre de sensibilite DS II sont inferieures aux valeurs limite d’immission. Ad 4 : Necessite d’une notice d’impact L’ordonnance federate sur l’amenagement du territoire (OAT), pas plus que l’ordonnance federate sur les etudes d’impact sur l’environnement (OEIE) n’impose une notice d’impact. Toutefois, Particle 47 OAT demande l’elaboration d’un rapport demontrant notamment, la conformite aux buts et principes de l’amenagement du territoire.....ainsi que la prise en consideration...... des exigences decoulant des autres dispositions du droit federal, notamment de la legislation sur la protection de l’environnement. Le rapport d’etude selon Particle 47 OAT qui accompagne le dossier d’enquete publique a l’intention de l’autorite chargee d’approuver les plans repond aux exigences legates.

Page no.4

Ad 5 : Atteinte au site en bordure de la Vieze et du torrent d’Ayeme L’opposant ne demontre pas quelle est l’atteinte au site .De l’avis du Conseil municipal, il n’y a aucune atteinte au site. De plus, il est releve que les zones de protection de la Vieze et du torrent d’Ayeme sont en dehors du perimetre du PAD Ad 6 : Choix du trace de la route Nous constatons que l’opposant est favorable a une route de desserte; toutefois, selon un trace different qui serait contraire au cahier des charges No 5. Pour le surplus, la question du trace releve de la procedure parallele relative au projet d’execution de la route de desserte. Vu les considerants qui precedent, 1’opposition doit etre rejetee dans la mesure ou recevable. 3.3 Opposition de

elle est

par

Cette opposition a ete retiree par ecrit le 10 decembre 2012 suite aux resultats de la seance de conciliation au cours de laquelle, il a ete precise en particulier que : • l’ensemble des surfaces du perimetre du PAD sont utilisables dans le calcul de la densite l’aire de jeux/espace vert de detente sera localisee precisement dans le cadre de la procedure d’autorisations de construire l’amenagement de l’aire de jeux et de l’espace vert est a la charge des proprietaries du perimetre conceme Vu ce qui precede, 1’opposition est declaree sans objet suite a son retrait. 3.4 Opposition de Les griefs invoques sont au nombre de sept: 1. Respect du cahier des charges no 5 2. Acces pieton ? 3. Variantes de route 4. Pente de la route projetee 5. Constructibilite de la parcelle 6. Desserte de la parcelle No 435 7. Dedommagements

par Me Nicolas Voide

Page no. 5

II est releve que les griefs indiques sous 3, 4 et 7 concement le projet de route de desserte mis a Penquete publique simultanement. Sur ces points, les opposants sont invites a se referer le cas echeant a la determination communale adressee a l'autorite d'approbation du projet d'execution de la route de desserte par correspondance du 14 fevrier 2013 (cf. copie en annexe). Ad 1 : Respect du cahier des charges no 5 Le projet de PAD « La Vernaz » et son reglement sont conformes au cahier des charges No 5 et mentionne correctement les batiments existants Ad 2 : Acces pieton ? Le rapport d’etude selon Particle 47 OAT signale, en page 3, au 3 eme paragraphe, que : « Un chemin de randonnee pedestre secondaire traverse le PAD au Nord-Est et se raccorde au Nord-Ouest a un chemin de randonnee pedestre principal qui longe la route de la Fin. » mais ne dit nulle part qu’un seul acces pieton est possible... Ad. 3 : Variantes de route Nous constatons que l’opposant est favorable a une route de desserte ; toutefois, selon un trace different qui serait contraire au cahier des charges No 5. Pour le surplus, la question du trace releve de la procedure parallele du projet d’execution de la route de desserte. Ad. 4 : Pente de la route projetee Cette question ne conceme pas la presente procedure Ad.5 : Constructibilite de la parcelle La constructibilite de la parcelle est maintenue compte tenu de l’utilisation possible de toute la surface de la parcelle dans le calcul de la densite selon Particle 5 du reglement du PAD sous reserve de la procedure d’expropriation et de la rectification de limites Ad.6 : Desserte de la parcelle No 435 L’equipement du secteur repond aux exigences de Particle 19 LAT et est conforme au programme d’equipement de la commune d’octobre 2007. Ad. 7 : Dedommagements Ce grief ne conceme pas la presente procedure et devra etre invoque ulterieurement dans le cadre des procedures idoines.

Page no. 6

Vu ce qui precede, l'opposition doit etre rejetee dans la mesure ou elle est recevable. * ** Attendu que le plan d'amenagement detaille (PAD ) et le reglement y relatif respectent les prescriptions du plan d'affectation de zones et les conditions du reglement communal des constructions et des zones ainsi que les mesures prescrites par le cahier des charges no 5 relatif au secteur « La Vemaz», la procedure d'approbation est de la competence du Conseil municipal en application de l'article 12 al.4 LcAT; Par ces motifs,

decide: 1. Le plan d'amenagement detaille (PAD ) « La Vernaz» et le reglement y relatif tels que deposes a l'enquete publique le 7 septembre 2012 sont approuves. 2. Les oppositions sont rejetees dans la mesure ou elles sont recevables et oil elles ne sont pas devenues sans objet. 3. Cette decision entre en force des P entree en vigueur de la decision d’approbation du Conseil d’Etat du projet d’execution de la route de desserte « La Vemaz » mis a l’enquete publique simultanement. 4. Aucune autorisation de construire ne sera delivree tant que les rectifications de limites ne seront pas concretisees de gre a gre ou par decision d’office du Conseil municipal selon Particle 58, alinea 2 de la loi cantonale concemant le remembrement et la rectification de limites. 5. La presente decision peut faire l’objet d’un recours au Conseil d’Etat dans les 30 jours des sa notification (art.46 de la loi sur les constructions du 8 fevrier 1996 / LC et art. 46 de la loi sur la procedure et la juridiction administrative du 6 octobre 1976 / LPJA). Le recours sera adresse par ecrit en autant de doubles qu’il y a d’interesses. Le memoire contiendra un expose concis des faits, des motifs accompagnes des moyens de preuve, ainsi que des conclusions. II sera date et signe par le recourant ou son mandataire. La decision attaquee et les documents servant de moyens de preuve, en possession du recourant, seront joints au memoire (art. 48 LPJA).

Page no. 7

6. Dite decision est notifiee aux opposants. 7. Un exemplaire du dossier approuve est transmis, pour information, au Service cantonal du developpement territorial (SDT). Ainsi decide en seance du Conseil Municipal du 04 fevrier 2013

Municipalise de Champei

Annexe ment

Notifiee le 14 fevrier 2013

Le president

Le secretai

uc Fellay

Alai

Règlement - Plan d'aménagement détaillé "La Vernaz"

COMMUNE DE CHAMPERY

Reglement du plan d’amenagement detaille (R/PAD) « La Vernaz » Zone residentielle

Approuve par le Conseil municipal

Mandataire

Document No 03

BISA - Bureau d’lngenieurs SA Avenue du Rothorn 10 3960 Sierre

Version Enquete publique

Auteur R. Schwery

Date Aout 2012

Visa

Commune de Champdry

Plan d’amenagement ddtaille « La Vernaz »

REGLEMENT DU PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE (R/PAD) « LA VERNAZ »

Preambule Le present reglement fait partie integrante du plan d’amenagement detaille (PAD) « La Vernaz » qui est exige par le plan d’affectation des zones (PAZ) et le reglement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la Commune de Champery. II est conforme au PAZ en vigueur et respecte les conditions reglementaires du RCCZ en force, en particulier les articles 36 (plan d’amenagement detaille), 97 (zone a amenager) et 115 (zone residentielle), ainsi que le cahier des charges n° 5 homologues par le Conseil d’Etat le 24 mai 1995. Vu ce qui precede, la procedure d’approbation repond aux exigences de I’article 12, alinea 4 LcAT.

Plan d'amenagement ddtailld « La Vernaz »

Commune de Champery

TABLE DES MATIERES

Art. 1

Buts du reglement...........................................................

Art. 2

Perimetre et parcelles concernees..................................

Art. 3

Bases legales et nature juridique des documents...........

Art. 4

Competences..................................................................

Art. 5

Indice d’utilisation du sol..................................................

Art. 6

Secteurs du PAD.............................................................

Art. 7

Aires d’implantation des batiments..................................

Art. 8

Emprise de la route communale......................................

Art. 9

Cheminement pietonnier..................................................

Art. 10

Aire de jeux / espace vert de detente...............................

Stationnement des vehicules...........................................

Art. 12 Typologie des constructions et integration au site naturel

Art. 13

Amenagements exterieurs...............................................

26 weitere Artikel

Art. 14

Equipements et infrastructures........................................

Art. 15

Prescriptions de construction...........................................

Art. 16

Prescriptions energetiques..............................................

Art. 17

Prescriptions environnementales.....................................

Art. 18

Dispositions finales..........................................................

Art. 19

Entree en vigueur............................................................

Art. 11

Annexes Nos :

1. Plan d’amenagement detaille « La Vernaz » au 1 : 500.

Commune de Champery

Art. 1 Plan d’amenagement detaille

« La Vernaz »

Buts du reglement

Le reglement du plan d’amenagement detaille (PAD) a pour but de regler dans le detail I’affectation du sol et de preciser les mesures particulieres d’amenagement de la zone residentielle a amenager selon le cahier des charges n° 5 afin : - de garantir une occupation judicieuse et rationnelle du sol par le developpement d’un quartier d’habitations collectives et individuelles groupees ; - de favoriser la construction de residences avec une implantation et une architecture adaptees au site ; - de regler les acces, les circulations internes tant vehicules que pietonnes et leurs raccordements aux routes et chemins existants ; - de proteger les rives de la Vieze en renforgant le cordon boise sur ces rives et de preserver les elements structurants du paysage ; - de planifier une aire de jeux / espace vert de detente pour les futurs residents.

Le reglement du PAD et ses annexes precisent la constructibilite, I’equipement, I’amenagement et I’infrastructure du secteur « La Vernaz ». II definit les mesures d’amenagement en termes d’organisation spatiale, de protection et selon les buts definis.

Art. 2 Perimetre et parcelles concernees

Le perimetre du PAD correspond au perimetre de la zone residentielle a amenager selon le cahier des charges n° 5 homologue par le Conseil d’Etat en date du 24 mai 1995.

Le perimetre du PAD concerne les parcelles n° 435, 1212, 1213, 1219, 1677 et 1678 pour leurs parties sises en zone a batir.

Art. 3 Bases legales et nature juridique des documents

Les dispositions prevues dans le present reglement sont basees sur les prescriptions federates, cantonales et communales en matiere d’amenagement du territoire et de constructions.

Pour les dispositions non prevues dans le present reglement, le reglement communal des constructions et des zones (RCCZ) est applicable.

Sont reservees les autres dispositions legales, cantonales et communales.

Le plan du PAD et son reglement lient les tiers. Le rapport 47 OAT est de nature explicative.

Art. 4 Competences

Les projets de construction dans le perimetre du PAD « La Vernaz » sont subordonnes a des autorisations de construire delivrees par le Conseil municipal.

Commune de Champery

Art. 5 Plan d'am6nagement detaille

« La Vernaz »

Indice d’utilisation du sol

La densite du PAD est fixee a 0.7 conformement a la zone residentielle.

L’emprise de la route communale et celle de I’aire de jeux / espace vert de detente peuvent etre utilisees comme surfaces dans le calcul de I’indice d’utilisation du sol. Les surfaces ayant deja servi a la determination de I’indice d’utilisation du sol pour des constructions ne peuvent etre utilisees a cette meme fin pour de nouvelles constructions.

Art. 6 a)

Secteurs du PAD Le plan du PAD fixe les differentes plages d’implantation dans le perimetre du PAD. Le PAD comprend les secteurs suivants : 1. Aires d’implantation des batiments 2. Emprise de la route communale 3. Cheminements pietonniers 4. Aire de jeux / espace vert de detente Le plan du PAD regie egalement les raccordements a la route cantonale de la Fin et au chemin pedestre existant.

Art. 7

Les prescriptions relatives a ces secteurs sont fixees dans les articles 7 a 10 ciapres.

Aires d’implantation des batiments

Les aires d’implantation des batiments, definies sur le plan annexe, sont etablies le long de la route communale. Elies sont destinees a la construction d’habitations collectives et individuelles groupees.

Les nouvelles constructions seront erigees dans les limites des aires d’implantation des batiments conformement aux prescriptions en vigueur.

Les acces aux batiments se feront dans les aires d’implantation des batiments.

Les batiments existants beneficient du droit acquis.

Art. 8 Emprise de la route communale

Le plan du PAD tient compte de la nouvelle route communale, y compris les alignements y relatifs, a I’interieur du perimetre du PAD. II precise egalement le raccordement a la route cantonale de la Fin, au Sud-ouest du PAD.

Cette nouvelle route respectera le profil-type suivant: - une chaussee de 3.50 m de large ; - une banquette de 0.50 m de chaque cote de la chaussee ; - trois places d’evitement a I’amont de la route ; - une place de rebroussement.

Commune de Champery

Plan d’amenagement detail^ « La Vernaz »

Un alignement de 3.25 m est defini de chaque cote du bord de la chaussee. Une distance libre devant les entrees de garage ou de cloture de 6 m de chaque cote de la chaussee doit etre observee, conformement au RCCZ.

Aucune construction n’est autorisee dans I’alignement des 3.25 m de la route communale.

Aucun acces prive ne peut etre realise sur les places d’evitement et de rebroussement.

Art. 9 Cheminement pietonnier

Le plan annexe mentionne le cheminement pietonnier interne au PAD de meme que son raccordement aux chemins de randonnee pedestre existants a I’Ouest et au Nord-est du PAD.

Un cheminement pietonnier est amenage sur toute la longueur avale de la route communale, du cote de la foret, dans I’alignement des 3.25 m. II se raccordera au chemin de randonnee pedestre principal au Sud-ouest, au niveau de la route cantonale de la Fin, et au chemin de randonnee pedestre secondaire au Nord-est, a proximite du torrent d’Ayerne.

Les chemins de randonnee pedestre existants seront maintenus.

Art. 10 Aire de jeux / espace vert de detente

Une aire de jeux est reservee a I’interieur du PAD en amont de la route communale, conformement au RCCZ.

Cette place de jeu sera amenagee comme lieu de detente et de jeux pour les futurs habitants du PAD. Seules les essences indigenes seront autorisees.

Toute construction ou installation non conforme a I’affectation prevue est interdite dans I’aire de jeux / I’espace vert de detente.

L’entretien de I’aire de jeux et de I’espace vert de detente est a la charge des proprietaires du perimetre concerne.

Art. 11 Stationnement des vehicules

Une distance libre devant les entrees de garage ou de cloture de 6 m est definie du bord de la chaussee de part et d’autre de la route communale, pour permettre I’arret des vehicules en dehors de I’emprise de la chaussee.

Le nombre de places de stationnement pour les usagers du PAD est a definir conformement au RCCZ et aux normes VSS. La moitie au moins des places de stationnement sera couverte (garages, couverts).

Commune de Champery

Plan d’arrtenagement detaille « La Vernaz »

Art. 12 Typologie des constructions et integration au site naturel

Seul est autorise I’habitat collectif et individuel groupe.

Le traitement architectural des constructions doit s’harmoniser avec le site bati existant. Seules les toitures a plusieurs pans inclines sont admises.

L’integration des batiments doit respecter les conditions de pente du terrain. Les faites des nouvelles constructions devront etre perpendiculaires aux courbes de niveaux.

Art. 13 Amenagements exterieurs

Les amenagements exterieurs devront preserver le caractere naturel du site.

L’arborisation est encouragee en bordure Sud du PAD afin de renforcer le cordon boise sur les rives de la Vieze, conformement au cahier des charges n° 5. Seules des essences indigenes sont autorisees.

Les mouvements de terrain sont adaptes a la topographie et leur impact minimise de maniere a se rapprocher le plus possible du terrain naturel.

Art. 14 Equipements et infrastructures

Les equipements et infrastructure se limitent a la route communale localisee sur le plan annexe et repondent aux exigences de I’article 19 LAT et aux articles 14 et 15 LcAT. Les equipements (eau, egouts, energie) sont integres dans la nouvelle route communale et sont raccordes aux collecteurs definis selon le plan general d’evacuation des eaux (PGEE).

Les equipements et infrastructures prevus sont a la charge des proprietaires concernes.

Art. 15 Prescriptions de construction

Les demandes d’autorisation de construire les batiments devront respecter les dispositions legates de la loi cantonale sur les constructions (LC, RSA/S 705.1), le PAZ, le RCCZ, le PAD « La Vernaz » ainsi que le present reglement du PAD, notamment au niveau de I’implantation et des distances.

Art. 16 Prescriptions energetiques

Les constructions seront conques de maniere a minimiser la consommation d’energie, notamment dans le respect des lois, normes et recommandations federates, cantonales et communales en vigueur, et a privilegier I’utilisation de ressources energetiques renouvelables.

Commune de Champ6ry

Plan d’amenagement details « La Vernaz »

Art. 17 Prescriptions environnementales

Compte tenu de la proximite du torrent d’Ayerne, I’ensemble du perimetre du PAD est expose a un danger de crues residuel. Toutes les constructions comprises dans la zone des dangers hydrologiques prendront les mesures constructives definies dans les prescriptions accompagnant les zones de danger.

En application de I’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) un espace reserve au cours d’eau est defini pour la Vieze et le torrent d’Ayerne, depuis le pied de la berge. Seules les installations dont I’implantation est imposee par leur destination et qui servent des interets publics y sont autorisees.

En application de la loi cantonale sur les constructions (LC), une distance de 10 m doit etre respectee entre les constructions et installations et la lisiere des forets.

Le chemin de randonnee pedestre traversant le PAD dans sa partie Nord-est est maintenu.

Le degre de sensibilite (DS) au bruit attribue a I’ensemble du perimetre du PAD est le DS II selon I’article 43 de I’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41).

Art. 18 Dispositions finales

Les dispositions du present reglement s’appliquent egalement aux constructions existantes qui subiraient une transformation, un agrandissement ou dont la destination serait changee.

Les decisions du Conseil municipal prises en application du present reglement peuvent faire I’objet d’un recours motive au Conseil d’Etat dans les trente jours qui suivent leur notification conformement aux dispositions de la loi cantonale sur les constructions (LC).

Les emoluments et frais sont regies selon le reglement communal y relatif.