Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et d'un plan d'aménagement détaillé - "Aminona-Centre", Mollens

Plan d'utilisaziun · Crans-Montana

Document

Numer
2012.01001
Gener
Plan d'utilisaziun
Vischnanca
Crans-Montana
Chantun
Valais
Nivel
Vischnanca
Approvà da
Conseil d'Etat
Decidì
21-03-2012
Publitgà
21-11-2018
En vigur dapi
21-03-2012

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Text

20120321_moll_decce.pdf

V: Presidence du Conseii d'Etat

Chancellerie d'Etat PrSsidium des Staatsrates

III!

2012.01001 '

Staatskanzlel

CANTON DU VALAIS KANTON WALL55 Extrait du proces-verbal des seances du Conseii d'Etat

Vu la requete du 31 mars 2010 de la commune municipale de Mollens, sollicitant I’homologation d’une modification partielle de son plan d’affectation des zones (PAZ) et de son reglement communal des constructions et des zones (RCCZ) ainsi que d’un plan d’amenagement detaille (PAD) avec son reglement, pour le secteur« Aminona-Centre »; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 fevrier 2004 sur les communes (LCo) et en particulier Particle 146 lettre a; Vu les dispositions de la legislation federate et cantonale sur, notamment, I’amenagement du territoire, la protection de la nature et du paysage, la foret, les cours d’eau et la protection de I’environnement; Vu, quant auxfrais, Particle 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu I'avis de mise a Penquete publique concemant la modification susmentionnee, insere dans le Bulletin officiel n° 45 du 6 novembre 2009; Vu I'absence d'opposition suite a cette publication; Vu la decision de I’assemblee primaire de Mollens du 18 janvier 2010 approuvant la modification du PAZ et du RCCZ ainsi que le PAD et son reglement, tels que mis a Penquete ie 6 novembre 2009; Vu le depot public de ces documents pendant 30 jours, rendu notoire par insertion dans le Bulletin officiel n° 4 du 29 janvier 2010; Vu I’absence de recours au Conseii d’Etat contre la decision precitee de I’assemblee primaire de Mollens, Vu le preavis du 30 avril 2010 du Service administratif et juridique du Departement des transports, de I’equipement et de I’environnement (SAJTEE); Vu le preavis du 6 mai 2010 du Service des batiments, monuments et archeologie (SBMA); Vu le preavis du 7 mai 2010 du Service des transports (ST); Vu les preavis du 13 mai 2011 et du 18 octobre 2011 du Service des routes et des cours d'eau(SRCE);

\'

t

Vu le preavis du 5 octobre 2011 du Service de la protection de I'environnement (SPE);

-a -

vV ,

Vu le preavis du 12 decembre 2011 du Service des forets et du paysage (SFP); Vu le preavis et rapport de synthese du 8 fevrier 2012 du Service du developpement territorial (SDT); Vu la determination du 27 fevrier 2012 de la municipality de Mollens; Vu la prise de position du 6 mars 2012 du SDT; Sur la proposition du Departement des finances, des institutions et de la sante, le Coriseil d'Etat decide d'homologuer la modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) et du reglement communal des constructions et des zones (RCCZ) ainsi que du plan d’amenagement .detaille (PAD) et de son reglement, pour le secteur « Aminona-Centre », . selon. la decision de I’assemblee primaire de Mollens du 18 janvier 2010, avec les. modifications et conditions suivantes : A. Modifications 1. Plan d’affectation des zones (PAZ) Le PAZ est a adapter en fonction des modifications apportees au PAD comme indique cidessous. / L’espace cours d’eau est a reporter sur le PAZ selon les indications du SRCE. La piste de ski doit figurer sur le PAZ meme si elie se superpose a la zone de constructions et d’installations publiques C. Les legendes doivent etre identiques sur tous les plans.

2. Reglement communal des constructions et des zones (RCCZ)

\/ Article 35 bis, alinea 1 in fine Supprimer«, etc. » 3. Plan d’amenaaement detaille (PAD)

/

5d«

Le PAD est a modifier selon la version du 4 aout 2011 approuvee par le SRCE dans son preavis du 18 octobre 2011, en tenant compte des conditions posees par ce service. L’espace cours d’eau est a reporter sur le PAD selon les indications du SRCE. \/ Les hauteurs maximales en metres doivent etre ajoutees pour chacun des secteurs de

constructions selon les indications du SDT dans son rapport du 8 fevrier 2012.

J Les legendes doivent etre identiques sur tous les plans. 2/3

I

4. Reqlement du PAD

Art. 5 secteurs de constructions 1, 2 et 3

[ ' Ajouter la hauteur maximale en metres aux paragraphes 2 « Implantation, dimensions et

aspects architecturaux »

'

i/ Article 5. secteurde construction existante

(ajout) «(...) commerces. d'affectation.»

L’article 24 LAT est applicable en

cas

de changement

Art. 5 , secteur de voies de circulation vehicules et pietons

%l Le l/'Modifier selon les exigences du SRCE dans son preavis du 18 octobre 2011. ( Uq

Art. 9 , alinea 3

(nouveau) « Les dossiers de demandes d’autorisation de construire devront etre accompagnes

J d’une expertise hydrogeologique, car toutes les interventions dans le secteur sont soumises a autorisation cantonale au sens de I’article 19 alinea 2 LEaux. »

B. Conditions 1. Le PGEE de la commune de Mollens devra etre finalise dans les meilleurs delais. 2. Les conditions posees par le SPE dans son preavis du 5 octobre 2011 en ce qui concerne notamment I’etude de trafic ainsi que I’analyse des impacts sur I’environnement et des mesures prises pour les attenuer, devront etre respectees lors . de la construction. 3. Les cartes de dangers hydrologiques definitives, une fois etablies, devront etre mises a I’enquete et, des leur adoption, seront integrees a titre indicatif dans le PAZ. • 4. L’espace reserve aux eaux, selon le preavis du SRCE du 18 octobre 2011, devra ulterieurement faire I’objet d’un article specifique du RCCZ. Seance du

2 1 HSRS 2012

Emoluments Fr. 200.Timbre sante Fr. 7.Pour copie conforme, Le Chancelier d’Etat Distribution

5 extr. DFIS ' 1 extr. SPE 1 extr. SAJTEE 1 extr. SBMA 1 extr. SFP 1 extr. SRCE 1 extr. ST 1 extr. IF

3/3

Modification partielle du RCCZ, article 35bis

Modification partielle du PAZ 2009 Nouvelle zone

Article 35 bis : Zone de constructions et d'installations publiques C

But et prescriptions i

Les zones de constructions et d'installations publiques C comprennent les equipements publics d'interet general tels que les centres culturels, multisports, thermaux, de detente ou de loisirs, complexes hoteliers, commerces, gare de depart telecabine,-eter2

L'amenagement

des

zones

de

Ganzen Text zeigen

constructions

et

d'installations

publiques

est

obligatoirement soumis a l'elaboration d'un plan d'amenagement detaille. 3

Les routes traversees par des pistes de ski alpin ou empruntees par des itineraires de

ski de fond ne peuvent en aucun cas etre deneigees. 4

L'amenagement tiendra compte des caracteristiques particulieres du site naturel et/ou

bati. 5

Degre de sensibilite selon LPE / OPB : III.

Homologu6 par le Conseif fl'Etat' en seance du Droit de sceau: Fr. L’atteste: Le chancelier d'Etat:

......ZftA.'L.. .......

Règlement - Plan d'aménagement détaillé "Aminona-Centre"

COMMUNE DE MOLLENS

AMINONA CENTRE Plan d’amenagement detaille

Reglement

Dossier homologue le 21 mars 2012

arcalpin

PURIFICATION EN REGION DE MONTAGNE

41, Av. de la Gare - CP - 1950 Sion 2 Nord - Tel. 027/323 19 23 - Fax 027/323 19 31 - E mail [email protected]

www.arcalpin.ch

12294

N° travail Mandant

Commune de Mollens

Mandataire

ARCALPIN - PLANIFICATION EN REGION DE MONTAGNE 41, AV. DE LA GARE • CP -1950 SION 2 NORD T&. 027/ 32319 23 - Fax 027/ 32319 31 E-mail [email protected] - Site internet www.arcalpin.ch

Collaborates responsable

Thomas Ammann, amenagiste FSU/SIA - ing. rural dipl. EPF

Collaborateur(s) adjoint(s)

Estelle Mariethoz - geogr. dipl.

Versions

1

Dossier pour mise a I'enquete

6 nov. 2009

2

Dossier pour depot public

29janv. 2010

3

Dossier pour homologation

14mai 2012

4

Dossier homologub

21 mars 2012

Table des matieres CHAPITRE I : OBJET DU PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE

1

Art. 1

- Type et but du plan d’amenagement detaille......

1

Art. 2

- Situation et perimetre..........................................

1

Art. 3

- Relation avec le PAZ et le RCCZ......................

1

Art. 4 - But et principes du plan d’amenagement detaille

2

CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS

3

Art. 5

- Regies par secteur.

3

CHAPITRE III : EQUIPEMENTS, AMENAGEMENTS ET BATIMENTS

6

Art. 6

- Equipements......................................

6

Art. 7 - Mesures energetiques et ecologiques

6

Art. 8

- Parkings souterrains.........................

6

CHAPITRE IV : PROCEDURE

7

Art. 9

- Procedure..............

7

Art. 10 - Entree en vigueur

7

CHAPITRE V : CONDITIONS SELON DECISION D’HOMOLOGATION DU 21 MARS 2012..............................................................................................

8

Co mmu n e d e Mo l l e n s

Pl a n d ’a me n ag e me n t d e t a il l e « Amin o n a Ce n t r e »

Abreviations LcAT

Loi cantonale concernant I'application de la loi federale sur I'amenagement du territoire (23 janvier 1987)

LHR

Loi sur I’hebergement et la restauration (8 juillet 2002)

LPE

Loi federale sur la protection de I’environnement (7 octobre 1983)

OPAIR

Ordonnance sur la protection de I’air (16 decembre 1985)

OPB

Ordonnance sur la protection contre le bruit (15 decembre 1986)

PPE

Propriety par etage

PAD

Plan d’amenagement detaille

PAZ

Plan d’affectation des zones

RCCZ

Reglement communal des constructions et des zones

SBP

Surface brute de plancher

arcalpin /12294 / TA-em

14.05.2012

Co mmu n e d e Mo l l e n s

Pl a n d ’a me n ag e me n t d e t a il l e « Amin o n a Ce n t r e »

CHAPITREI: OBJET DU PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE

Art. 1 - Type et but du plan d’amenagement detaille

Le plan d’amenagement detaille (PAD) « Aminona Centre » est un plan d’amenagement detaille au sens des articles 12 al. 2 LcAT et 140 du reglement communal des constructions et des zones (RCCZ); il precise en ce sens les mesures particulieres d’amenagement applicables a certaines parties du territoire communal et regie dans le detail I’affectation du sol (art. 12, al. 2 LcAT).

Art. 2 - Situation et perimetre

Le secteur « Aminona Centre » se situe au lieu-dit « Geronde », dans la station d’Aminona, sur le territoire de la commune de Mollens. II se trouve en amont de la route secondaire de montagne RC 624 reliant Mollens a Crans. Dans le perimetre du PAD se trouvent la gare de depart des telecabines ainsi qu’un parking comportant 350 places interieures. Une piste de ski relie le secteur au domaine skiable. Le secteur se trouve en zone de constructions et d'installations publiques B et C et en zone de danger d’avalanches rouge et bleu. Une aire forestiere est egalement presente dans le perimetre. Les proprietes concernees par le projet de PAD « Aminona Centre » sont les suivantes : Parcelle N°

DDP

Contenu

4020

4112

Gare de depart des telecabines

CMA S.A.

5’116

4020

4139

Batiments annexes de la gare de depart des telecabines

CMA S.A.

953

1556

1579

Talus au sud de la route cantonale

CMA S.A.

2’475

1554

Route cantonale, partie ouest

Etatdu Valais

8’994

1504

Parking couvert

CMA S.A.

4’628

1507

Aire forestiere au nord du batiment allonge

Grande Bourgeoisie des cinq communes de la noble contree

3’488

1505

Route cantonale, partie nord-est

Municipality de Mollens

4’646

1509

Route cantonale, partie sud-est

Etat du Valais

4’667

Total

Proprietaire

Surface totale de la parcelle (m2)

34’967

9 weitere Artikel

Art. 3 - Relation avec le PAZ et le RCCZ

L’article 35 bis, al. 2 du RCCZ indique que I'amenagement des zones de constructions et d’installations publiques est obligatoirement soumis a I'elaboration d'un plan d'amenagement detaille.

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22.05.2012

1

Co mmu n e d e Mo l l en s

Pl a n d ’a me n a g e me n t d e t a il l e « Amin o n a Ce n t r e »

Art. 4 - But et principes du plan d’amenagement detaille

Le present plan d'amenagement detaille a pour but la revalorisation de la gare de depart des telecabines d’Aminona et ses alentours, tout en respectant les caracteristiques intrinseques au niveau de I’urbanisation, de I’architecture, des acces, des dessertes et des equipements. Conformement a ce but, I’amenagement du quartier prend en consideration les principes generaux suivants : •

Deplacer la gare de depart des telecabines, actuellement en zone de danger d’avalanches, pour garantir la securite des utilisateurs.

•

Assainir I'ancienne gare de depart des telecabines.

•

Creer un pole central d’activites publiques pour la station existante avec des surfaces commerciales et d’interet public.

•

Creer des surfaces hotelieres.

•

Assurer un developpement urbanistique homogene en lien avec I’existant.

•

Tenir compte des caracteristiques du site : orientation generate et conditions de pente.

•

Assurer les dessertes pour les voitures et les pietons en tenant compte des surfaces voisines deja construites.

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2

Co mmu n e d e Mo l l e n s

Pl a n d 'a me n a g e me n t d e t a il l e « Amin o n a Ce n t r e »

CHAPITREII: REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS

Art. 5 - Regies par secteur

L’ensemble des regies du RCCZ et du reglement des quotas et du contingentement (RQC), de meme que les regies generates concernant les plans d’amenagement detaille, les places de pare, les garages, les acces, etc., sont applicables aux constructions et amenagements a realiser dans le present plan d’amenagement detaille, en sus des regies particulieres ciapres. Secteur de construction 1 : gare telecabines, commerces et administration (en rose sur le plan d’amenagement detaille)

1. Affectation Les constructions comprennent des surfaces destinees a une gare de depart des telecabines, a des commerces et a des surfaces administratives. La surface brute de plancher dediee aux commerces ne depasse pas les 1’600 m2 et la surface brute de p lancher dediee aux surfaces administratives ne depasse pas les 400 m2.

2. Implantation, dimensions et aspects architecturaux La constructibilite est determinee par I’aire d’implantation figurant sur le PAD. La hauteur maximale des constructions est de 20 metres et ne depasse pas la cote 1’533 metres sur mer (msm). cnaove.

Secteur de construction 2 : construction hoteliere (en vert elair sur le plan d’amenagement detaille)

1. Affectation Le secteur peut accueillir les batiments et les equipements lies a I’exploitation hoteliere pure (hebergement, sport, wellness, fitness, logements pour les employes, etc.) et des equipements publics. Est consideree comme exploitation hoteliere pure au sens du present reglement, une entreprise d’hebergement qui met a disposition des hotes, contre remuneration, des unites d’hebergement (chambres et/ou suites) pour des sejours de courte duree (a la nuitee ou a la semaine) avec exclusion des locations a I'annee ou a la saison et, en parallele, offre les services et prestations typiques des hotels. Ces unites d’hebergement ne peuvent pas etre individualisees du point de vue juridique (pas de droits reels tels que des PPE ou des contrats de location de longue duree) et ne peuvent pas disposer d’installations typiques d’appartements autonomes (p. ex. cuisines completes).

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Pl a n d ’a men a g eme n t d e t a il l e « Amin o n a Ce n t r e »

Seuls des logements en chambres ou en appartements equipes pour les employes peuvent etre prevus. Ces logements restent proprietes de la societe proprietaire de I'hotel. La surface brute de plancher dediee a I'exploitation hoteliere ne depasse pas les 6700 m2. La surface brute de plancher dediee aux equipements en lien avec I’exploitation hoteliere (restaurant, bar, commerces, fitness, place, etc.) ne depasse pas les 9’100 m2. 2. Implantation, dimensions et aspects architecturaux Le parking existant est demoli. La constructibilite du secteur est determinee par I’aire d’implantation figurant sur le PAD. La hauteur maximale des constructions est de 30 metres et ne depasse pas la cote 1 ’532 metres sur mer (msm).

Secteur de construction 3 : restaurant et depot (en vert fonce sur le plan d’amenagement detaille)

1. Affectation Le secteur comprend un restaurant et un depot. La surface brute de plancher dediee a la restauration ne depasse pas les 600 m2. 2. Implantation, dimensions et aspects architecturaux La constructibilite est determinee par I'aire d’implantation figurant sur le PAD. La hauteur maximale des constructions est de 20 metres et ne depasse pas la cote 1'525 metres sur mer (msm). La partie en surplomb est situee a la meme altitude que le deuxieme etage du batiment. Une liaison pietonne attractive relie le secteur Aminona Est au secteur Aminona Centre.

Secteur de construction existante Ce secteur comprend des constructions situees en zone d’avalanches rouge. Ces constructions sont conservees mais ne seront pas renovees. Elies accueillent uniquement des commerces. L’article 24 LAT est applicable en cas de changement d’affectation.

Secteur de piste de ski La piste de ski sera garantie sur le trongon figurant sur le PAD. Son amenagement tiendra compte des constructions a realiser, des surfaces forestieres, etc.

Secteur espaces verts Ce secteur comprend I’espace entre les immeubles existants et futurs. II est amenage comme aire de detente au service des usagers. arcalpin /12294 / TA-em

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Pl an d ’a men a g eme n t d e t a il l e « Amin o n a Ce n t r e »

Les amenagements exterieurs restent autant que possible en concordance avec le terrain naturel et limitent au mieux les mouvements de terre. Les surfaces sont entretenues en prairies fleuries indigenes, a fauche tardive.

Secteur de voies de circulation vehicules et pietons Ce secteur comprend I’ensemble des routes de desserte. Les acces aux nouvelles constructions aboutissent directement aux parkings couverts. Un rond-point sera construit afin de fluidifier le trafic. Une boucle est amenagee pour permettre aux bus et aux taxis de desservir la gare de depart des telecabines. La route cantonale situee sur les parcelles 1'509 et 1'554 est deplacee vers le sud.

Aire forestiere (existante) L’aire forestiere respecte les directives ressortant de la loi sur les forets.

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Co mmu n e d e Mo l l en s

Pl a n d ’a me n a g eme n t d e t a il l e « Amin o n a Ce n t r e »

CHAPITRE III: EQUIPEMENTS, AMENAGEMENTS ET BATIMENTS

Art. 6 - Equipements

Tous les equipements, a savoir voirie, eau potable, eaux usees, eaux claires (systeme separatif), energies, electricite et autres, realises selon les indications precises de la commune de Mollens, sont a la charge du requerant concerne jusqu'au raccordement sur les reseaux publics. Des poubelles collectives sont amenagees a I'interieur du quartier, d’entente avec la commune de Mollens.

Art. 7 - Mesures energetiques ef ecologiques

Les nouvelles et anciennes constructions sont chauffees par une seule et unique centrale de chauffe. Les nouvelles constructions respectent le standard Minergie®.

Art. 8 - Parkings souterrains

Les places de pare sont amenagees en parkings souterrains. II n’y a plus de place de pare a del ouvert. Au maximum, 348 places de pare souterraines sont construites a I’interieur de I’ensemble des secteurs figurant sur le PAD.

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CHAPITREIV: PROCEDURE

Art. 9 - Procedure

Toutes les installations et chacun des batiments a construire ou a renover dans le perimetre du plan d’amenagement detaille feront I'objet d'une demande d'autorisation de batir conformement a la loi et a I'ordonnance cantonale sur les constructions ainsi qu’aux regies du RCCZ. Les dossiers de demandes d’autorisation de construire devront etre accompagnes d’une expertise hydrogeologique, car toutes les interventions dans le secteur sont soumises a autorisation cantonale au sens de I’art. 19, al. 2 LEaux. L'application des normes de droit public usuelles (LPE, OPB, OPAIR, LHR, etc.) demeure reservee, de meme que les exigences de coordination de procedures lorsque des autorisations particulieres doivent etre requises pour I'affectation ou I'exploitation de tout ou d’une partie d'un immeuble ou d’un equipement annexe. Les dossiers de demande d’autorisation de construire devront etre accompagnes d’une expertise hydrogeologique, car toutes les interventions dans le secteur sont soumises a autorisation cantonale au sens de I’article 19 alinea 2 LEaux.

Art. 10 - Entree en vigueur

Conformement a I’article 12, al. 4 LcAT, le plan d’amenagement detaille et le present reglement ont ete approuves par I'Assemblee primaire de Mollens le 18 janvier 2010 et homologues par le Conseil d’Etat le 21 mars 2012, sous reserve de modifications et de conditions.

Approuve par I Assemble, Le President

Is s'

Homologue par le Conseil Le President

ire

ollens le : 18 janvier 2010 Le Secretaii

21 mars 2012 Le Chancelier

Homoiogue par le Conseil abrat en seance du Droit de sceau: Fr.

■

—■

L'atteste: Le chancelier d'Etat:

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Pl a n d ’a me n ag e me n t d e t a il l e « Amin o n a Ce n t r e »

CHAPITRE V: CONDITIONS SELON DECISION D’HOMOLOGATION DU 21 MARS 2012 Le PGEE de la commune de Mollens devra etre finalise dans les meilleurs delais.

2. Les conditions posees par le SPE dans son preavis du 5 octobre 2011 en ce qui conceme notamment l’etude de trafic ainsi que I’analyse des impacts sur l’environnement et des mesures prises pour les attenuer, devront etre respectees lors de la construction. 3.

Les cartes de dangers hydrologiques definitives, une fois etablies, devront etre mises e l’enquete et, des leur adoption, seront integrees a titre indicatif dans le PAZ.

4.

L’espace reserve aux eaux, selon le preavis du SRCE du 18 octobre 2011, devra ulterieurement faire l’objet d’un article specifique du RCCZ.

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arcalpin 12295/EM/15.10.201 3/a r

Modification partielle du PAZ 2009 Nouvelle zone

Art. 35 bis : Zone de constructions et d'installations publiques C

But et prescriptions i

Les zones de constructions et d'installations publiques C comprennent les equipements publics d'interet general tels que les centres culturels, multisports, thermaux, de detente ou de loisirs, complexes hoteliers, commerces, gare de depart telecabine,-eter2

L'amenagement

des

zones

de

constructions

et

d'installations

publiques

est

obligatoirement soumis a l'elaboration d'un plan d'amenagement detaille. 3

Les routes traversees par des pistes de ski alpin ou empruntees par des itineraires de

ski de fond ne peuvent en aucun cas etre deneigees. 4

L'amenagement tiendra compte des caracteristiques particulieres du site naturel et/ou

bati. 5

Degre de sensibilite selon LPE / OPB : III.

Homologu6 par le Conseif fl'Etat' en seance du Droit de sceau: Fr. L’atteste: Le chancelier d'Etat:

......ZftA.'L.. .......