Avis préalable d'ouverture de faillite Paul SUTIN
Concurs annunzià · Geneva · 29-11-2024
Publicaziun
- Gener
- Concurs annunzià
- Chantun
- Geneva
- Publitgà
- 29-11-2024
- Decidì ils
- 31-10-2024
- Publitgà da
- Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
- Numer da publicaziun
- KK01-0000044121
- Publitgà fin ils
- 29-11-2029
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Partidas
Debitur
naschì/da ils 15-08-1957 · Rue de Genève 78, 1225 Chêne-Bourg
Text
- Remartgas
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- Meds legals
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.