Avis préalable d'ouverture de faillite ASSOCIATION LES ORTIES

Partidas

Text

Remartgas

Pour tout renseignement: Groupe 2 + 41 22 3888963 F20252317 But : Produire et mener à bien par l'entraide les projets de ses membres dans la production d'objets audio-visuels, artistiques et socioculturels; établir des partenariats et favoriser la collaboration à des projets socioculturels; organiser des ateliers socioculturels; favoriser l'accès des productions artistiques de ses membres au circuit suisse et international ainsi que leur financement (cf. statuts pour but complet).

Meds legals

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Uffizi

Office cantonal des faillites, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6