Avis préalable d'ouverture de faillite Pascal Bernhard
Concurs annunzià · Bern · 28-01-2026
Publicaziun
- Gener
- Concurs annunzià
- Chantun
- Bern
- Publitgà
- 28-01-2026
- Decidì ils
- 24-11-2025
- Publitgà da
- Office des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois-Seeland, Sur le Brassiège 3, 2605 Sonceboz-Sombeval
- Numer da publicaziun
- KK01-0000059544
- Publitgà fin ils
- 28-01-2031
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Partidas
Debitur
naschì/da ils 19-11-1944 · burgais da Clos du Doubs JU · Chemin des Lorettes 16, 2520 La Neuveville
Text
- Meds legals
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.