Notification selon l'art. 66 al. 4 ch. 3 LP
Communicaziun en la scussiun · Geneva · 08-03-2024
Publicaziun
- Gener
- Communicaziun en la scussiun
- Chantun
- Geneva
- Publitgà
- 08-03-2024
- Publitgà da
- Office des poursuites de l'Etat Genève, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numer da publicaziun
- SB06-0000005185
- Publitgà fin ils
- 08-03-2027
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Text
- Publication
- <p>A M. Alex Léon Daniel HATON 08.06.1999, Place de l'Eglise 118, 74540 Chainaz les Rasses, France, débiteur.</p><p>Le débiteur n'a pas donné suite aux convocations de l'Office.</p><p>Séquestre n° 23 071292 H. A la requête de l’État de Genève, Chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias, créancier.</p><p>Il a été procédé aux séquestres en mains de tiers d'avoirs vous appartenant.</p><p>Une copie du procès-verbal de séquestre est à votre disposition à l'Office.</p><p>Commandement de payer, poursuite n° 23 370444 T par voie de saisie, même créancier.</p><p>Créance: 1) CHF 11'070.00.</p><p>Titre et date de la créance, cause de l’obligation : </p><p>1) Rappels et ordonnances pénales définitives et exécutoires selon l'ordonnance dudit séquestre soit : DEC 5619312/1 du 12.06.2023.</p><p>La présente poursuite valide le séquestre n° 23 071292 H.</p><p>Le débiteur est sommé de payer dans le délai de soixante jours à compter de la présente publication la somme ci-dessus ainsi que les émoluments, débours et frais dus à l'Office des poursuites. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit former opposition auprès de l'Office soussigné verbalement ou par écrit dans les trente jours à compter de la présente publication. Si seule une partie de la dette est contestée, le débiteur doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée.</p><p>tél. :022 388 91 87 Le Préposé : M. C. POMMAZ</p>
- Publication title
- Notification selon l'art. 66 al. 4 ch. 3 LP