OP de la Broye

1.

1.1

L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours dès la notification de la décision attaquée (art. 311 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 24 mars 2025. Déposé le 23 avril 2025, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, motivé et doté de conclusions. Vu les montants des contributions d'entretien contestés en première instance, la valeur litigieuse en appel est supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.

1.2

La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). S'agissant des questions qui concernent un enfant mineur, le tribunal établit les faits d'office et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC), la reformatio in pejus n’étant dès lors pas prohibée.

1.3

Vu les montants contestés, le recours en matière civile au Tribunal fédéral ne paraît pas ouvert (art. 72 al. 1 LTF ; art. 74 al. 1 let. b LTF a contrario).

2.

2.1

L'appelant soutient en substance que le Président du tribunal a violé le principe de non-rétroactivité du jugement au fond : dans sa décision du 19 mars 2025, il l’a en effet condamné à verser, rétroactivement depuis le 1er février 2022, une contribution d'entretien pour la durée de la procédure au fond, alors qu'il y avait renoncé par décision de mesures provisionnelles du 20 mars 2023.

2.2

Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, l'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l’entretien pour l’avenir et pour l’année qui précède l’ouverture de l’action. Si la filiation est déjà établie, le défendeur dans une procédure en aliments peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables (art. 303 al. 1 CPC).

2.2.1

Par arrêt du 23 mai 2022 (5A_712/2021 consid. 7.3.2.2.), le Tribunal fédéral a rappelé que, dans le cadre du divorce, le juge n'a pas la possibilité d'allouer une contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce si des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne peut fixer le dies a quo de la contribution d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 145 III 36 consid. 2.4 ; 142 III 193 consid. 5.3 ; 141 III 376 consid. 3.3.4 ; 127 III 496 consid. 3a et les références citées). Il n'y a ainsi pas de rétroactivité du jugement de fond lorsque des mesures provisionnelles ont été prononcées pour la durée de la procédure de divorce.

Dans ce même arrêt, le Tribunal fédéral a expressément indiqué que le principe d'absence de rétroactivité s'appliquait aussi en cas de procédure portant sur une contribution d'entretien en faveur d'un enfant de parents non mariés (5A_712/2021 consid. 7.3.2.3.). Les contributions octroyées à l'enfant par mesures provisionnelles pendant la procédure en entretien ne peuvent par conséquent plus être revues de manière rétroactive par le jugement au fond.

2.2.2

En l'occurrence, par décision du 20 mars 2023, le Président du tribunal a refusé d’allouer à B.________ une pension par mesures provisionnelles, l'appelant se trouvant dans une situation déficitaire empêchant le versement d'une contribution d'entretien en faveur de son fils. Aucun appel n'a été interjeté à l'encontre de cette décision. Celle-ci est donc entrée en force de chose jugée relative et a déployé des effets pour toute la durée de la procédure au fond.

Il n’y a pas lieu de traiter différemment la situation où une pension est refusée par mesures provisionnelles de celle où une contribution est alors allouée. Dans les deux cas, le juge des mesures provisionnelles règle la question de l’entretien de l’enfant à charge du parent non-gardien durant la procédure. Il rend, dans les deux cas, des mesures provisionnelles de réglementation.

Au moment du prononcé du jugement au fond, le Président du tribunal ne pouvait dès lors plus revoir la question de la contribution d’entretien pour la période réglée par les mesures provisionnelles. Or, par décision du 19 mars 2025, le premier Juge a astreint l'appelant au paiement de contributions d'entretien depuis le 1er février 2022, soit notamment durant la procédure au fond. En effet, il a condamné l'appelant à verser un montant de CHF 235.- du 1er février 2022 au 31 décembre 2023, puis de CHF 160.- du 1er janvier 2023 au 28 février 2025. Cette manière de faire contrevient clairement au principe de l'absence de rétroactivité du jugement au fond précité.

Partant, l'appelant se plaint à juste titre de la violation du principe de l'absence de rétroactivité du jugement du fond. Le dies a quo des contributions d'entretien doit par conséquent être fixé au 1er mars 2025, ce que sollicite du reste l’appelant, la décision de première instance étant entrée en force sur ce point (art. 315 al. 1 CPC : « dans la mesure des conclusions prises en appel »). La décision querellée doit être modifiée en ce sens que l'appelant est astreint au paiement d'une contribution d'entretien à hauteur de CHF 160.- pour la période du 1er mars 2025 au 31 octobre 2028, puis de CHF 360.- dès le 1er novembre 2028 jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, respectivement la fin de sa formation au sens de l'art. 277 al. 2 CC. Aucune contribution d'entretien n'est due pour la durée de la procédure au fond, à savoir du 1er février 2022 au 28 février 2025.

3.

Au vu de ce qui précède, l'appel est admis et la décision attaquée en tant qu’elle concerne les contributions d’entretien réformée dans le sens des considérants.

4.

4.1

Les frais d’appel doivent être réglés conformément aux art. 106 ss CPC. Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).

En l’espèce, l’appel étant admis, les frais seront mis à la charge de l’intimé, qui avait conclu à son rejet, sous réserve de l'assistance judiciaire.

Les frais de justice dus à l'Etat sont fixés forfaitairement à CHF 600.-.

Conformément à l'art. 122 al. 1 let. d CPC, l'assistance judiciaire ne dispense pas de l'obligation de verser des dépens en cas de perte du procès. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur de la procédure, du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ). En l'espèce, compte tenu de ces critères, les dépens d'appel de A.________ seront arrêtés globalement à la somme de CHF 1'000.-, plus débours (5% ; CHF 50.-), et TVA par CHF 85.05 (8.1%), soit un total de CHF 1'135.05. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, ce montant est dû directement au défenseur d’office de l’appelant (arrêt TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).

4.2

L’art. 318 al. 3 CPC prévoit que, si l’instance d’appel statue à nouveau, comme en l’espèce, elle se prononce sur les frais de la première instance. En l’occurrence, le premier magistrat a considéré que chaque partie devait supporter la moitié des frais de procédure et les honoraires de son propre mandataire, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée. La modification apportée à la décision de première instance par le présent arrêt ne justifie de déroger à cette répartition en équité.

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