Gestion déloyale qualifiée (art. 158 CP), quotité de la peine (art. 47 CP)

1.

1.1

Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 148 I 127 consid. 3.1; 143 IV 214 consid. 5.2.1). La nouvelle décision cantonale ne peut plus faire l'objet de griefs que le Tribunal fédéral avait expressément rejetés dans l'arrêt de renvoi ou qu'il n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoir invoqués dans la première procédure de recours, alors qu'elles

pouvaient - et devaient - le faire. La portée de l'arrêt de renvoi dépend donc du contenu de cet arrêt en relation avec les mémoires de recours et de réponse qui avaient été déposés (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1). Les points de la décision attaquée qui n'ont pas été remis en cause dans le recours au Tribunal fédéral, ceux qui ne l'ont pas été valablement et ceux sur lesquels le recours a été écarté sont ainsi définitivement acquis et ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité à laquelle la cause est renvoyée (arrêt TF 6B_200/2026 du 15 juin 2026 consid. 1.5.1 destiné à la publication, et les références).

1.2

En l'espèce, le prévenu n'a porté que les questions de sa condamnation pour l'infraction de gestion déloyale qualifiée envers J.________ et de la quotité de la peine par-devant le Tribunal fédéral. Selon les considérants de l'arrêt du 3 mars 2026, la Cour d'appel pénal doit libérer le prévenu de l'infraction de gestion déloyale qualifiée envers J.________ (consid. 3.4), et statuer à nouveau sur la quotité de la peine (consid. 3.5).

Dans ces conditions, la condamnation du prévenu pour les infractions d’abus de confiance qualifié investisseurs de Y.________), de gestion déloyale qualifiée (envers E.________, C.________ Ltd in liquidation et L.________) et de faux dans les titres est entrée en force (art. 399 al. 4 et 402 CPP a contrario). Il en va par ailleurs de même de l'ensemble des autres points tranchés par l'arrêt du 28 mars 2023, à l'exception des questions relevant du recours interjeté par C.________ Ltd in liquidation et admis par le Tribunal fédéral, à savoir le sort du montant de CHF 150'000.- provenant du produit de la vente de l'immeuble de Z.________ et, cas échéant, les montants alloués à C.________ Ltd in liquidation et à F.________ et G.________ (ch. 12.ii, 18, 19, 21.ii et 22.ii du dispositif de l'arrêt du 28 mars 2023), qui font l'objet d'une procédure séparée.

Seules restent par conséquent ouvertes la question de l'acquittement du prévenu de l'infraction de gestion déloyale qualifiée envers J.________ et la quotité de la peine qui doit sanctionner les infractions retenues à son encontre.

1.3

La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). Cela signifie que, comme en première instance, la Cour d'appel procède en règle générale à l'audition de l'appelant. Elle se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). A l'instar du tribunal de première instance, elle conserve cependant la possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal (art. 389 al. 2 CPP). La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).

En l'espèce, la Cour de céans ne voit pas de raison d'aller au-delà de l'audition du prévenu sur sa situation personnelle actuelle.

2.

Dans un premier temps, conformément aux instructions du Tribunal fédéral et sans analyse supplémentaire, la Cour de céans acquitte le prévenu de l'infraction de gestion déloyale qualifiée envers J.________.

3.

Il reste à fixer la peine qui doit sanctionner l'ensemble des infractions retenues à l'encontre de

L'appelant conteste la quotité de la peine, estimant qu'elle apparaît arbitrairement sévère. Il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans. Le Ministère public de son côté conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de six ans.

3.1

Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées).

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit ainsi prendre en considération la situation personnelle du délinquant, notamment ses obligations familiales, sa situation professionnelle, et les risques de récidive. Il faudra encore tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d). Le comportement de l'auteur après l'acte délictueux constitue un facteur pertinent de la fixation de la peine pour autant qu'il permette d'en tirer des déductions et renseignements sur la personnalité de l'auteur. Une prise de conscience, par l'auteur, du caractère illicite de ses actes et le repentir sont considérés comme des éléments autorisant une diminution de la peine (arrêt TF 6B_1416/2021 du 30 juin 2022 consid. 1.2 et les références).

L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation. Le critère essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (arrêt TF 6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations étrangères à cette norme (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, ATF 136 IV 55 consid. 5.4 ss et ATF 134 IV 17 consid. 2.1).

Les principes qui viennent d’être exposés valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (arrêt TF 6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 3.2.1).

3.2

Par ailleurs, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). L’auteur qui encourt plusieurs peines de même nature doit être jugé en application d’un principe uniforme d’augmentation de la peine qui lui est relativement favorable, indépendamment du fait que les procédures sont conduites séparément ou non. Nonobstant la séparation des poursuites pénales en plusieurs procédures, l’auteur ne doit ainsi pas être désavantagé et, dans la mesure du possible, pas non plus avantagé par rapport à l’auteur dont les actes sont jugés simultanément (ATF 138 IV 113 consid. 3.4.1). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêts TF 6B_460/2010 du 4 février 2011 consid. 3.3.4; ATF 137 IV 57;6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.1).

3.3

Selon l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l’auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s’il a réparé le dommage autant qu’on pouvait l’attendre de lui. Selon la jurisprudence, le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé. Le seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire. Celui qui ne consent à fournir un effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas d'indulgence particulière (arrêt TF 6B_55/2025 du 2 avril 2025 consid. 3.3.1 et les références).

Enfin, aux termes de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction, condition qui est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce

délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction. Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis. Lorsque le condamné a fait appel, il faut ainsi prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (ATF 140 IV 145 consid. 3.1).

3.4

En l'espèce, A.________ est reconnu coupable d’abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 les investisseurs de Y.________, de gestion déloyale qualifiée (art. 158 ch. 2 CP) envers E.________, C.________ Ltd in liquidation et L.________, et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).

Alors que l'abus de confiance qualifié est réprimé par une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire, les infractions de gestion déloyale qualifiée et de faux dans les titres sont quant à elles réprimées par une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. Pour l'abus de confiance et la gestion déloyale, seule une peine privative de liberté, à l’exclusion d’une peine pécuniaire, entre par ailleurs en considération, compte tenu de la nature et de l'ampleur des infractions commises. En effet, une peine pécuniaire n'est pas de nature à faire prendre conscience au prévenu de la gravité de ses actes et de ses responsabilités et de pallier de manière efficace le risque de récidive. Le prévenu ne le conteste d'ailleurs pas. Quant au faux dans les titres, cette infraction est en l'espèce intimement liée aux infractions d'abus de confiance et de gestion déloyale et il se justifie donc de la sanctionner également par une peine privative de liberté. Les infractions précitées entrent par conséquent en concours entre elles.

3.4.1

L'infraction la plus grave est en l'occurrence l'abus de confiance qualifié. Le prévenu encourt dès lors une peine privative de liberté maximale de dix ans, pouvant aller jusqu'à quinze ans en présence de circonstances particulières liées au concours d'infractions. Pour l'abus de confiance qualifié, la culpabilité objective du prévenu doit être qualifiée de plutôt lourde. Le prévenu a, pendant plusieurs années, incité de nombreuses personnes à lui confier des montants importants, pour un total supérieur à 10 millions de francs, dont il a par la suite fait un usage différent de celui convenu avec les investisseurs. Il a non seulement investi l'argent qui lui a été confié dans des sous-fonds autres que ceux qui avaient été convenus, mais en a également utilisé une partie au bénéfice de ses autres sociétés, voire à titre personnel. Un tel comportement dénote une certaine énergie criminelle ainsi qu'un mépris total vis-à-vis des personnes qui lui faisaient confiance.

La gravité objective des actes commis n'est pas tempérée par leur aspect subjectif. Le prévenu a en effet agi en fonction de motifs principalement égoïstes et financiers. Il ressort ainsi de l'expertise psychiatrique du Dr AA.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie FMH, du 3 février 2017 (DO 11A/4102ss) que l'examen du prévenu a révélé un trouble de la personnalité narcissique (F60.81) au moment des faits, dont la sévérité est mise en évidence dans la sphère professionnelle et atteint un degré moyen. Le prévenu est ainsi en quête permanente de reconnaissance par autrui et ses projets sont trop ambitieux et en décalage avec sa situation réelle (DO 11A/4118). Ses infractions lui ont en outre permis, à tout le moins pendant un certain temps, de bénéficier d'un train de vie largement au-dessus de ses moyens et de donner à son entourage une fausse image de luimême et de ses compétences et de se faire passer pour un gérant de fortune talentueux, alors que le système qu'il avait mis en place n'était qu'un colosse aux pieds d'argile. Enfin, le prévenu n'a pas cessé ses agissements délictueux de lui-même, mais uniquement parce que son système a fini par s'effondrer sur lui-même et qu'il a été rattrapé par la justice pénale.

Compte tenu de ces éléments, c'est une culpabilité plutôt lourde qui est retenue. Les diverses infractions d'abus de confiance qualifié entrent par ailleurs en concours réel entre elles. La peine de base adéquate pour sanctionner ces infractions serait une peine privative de liberté de trois ans.

3.4.2

A cette condamnation s'ajoute celle pour gestion déloyale qualifiée.

S’agissant de l'infraction de gestion déloyale qualifiée commise au préjudice du E.________, les organes de cette institution de prévoyance portent certes une coresponsabilité dans la débâcle de cette institution de prévoyance puisqu'il a été constaté par le Tribunal fédéral que la surveillance exercée sur l'activité de gestionnaire effectuée par B.________ SA était insuffisante et que lesdits organes n'ont pas fait montre de la diligence élémentaire requise (arrêt TF 9C_496/2022 du 18 juin 2024 consid. 9.6.3). Toutefois, et quoi qu'il en soit, il y a lieu de rappeler qu'il n’existe pas de compensation des fautes en droit pénal (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb; arrêt TF 6B_920/2021 du 9 février 2022 consid. 1.5.4), si bien que la responsabilité des organes de E.________ ne saurait être prise en considération. Cela étant, en plaçant les avoirs de cet investisseur dans les sous-fonds de C.________ Ltd, dont la diversité des stratégies d'investissement n'était que de façade, le prévenu a créé une concentration importante des investissements en mains d'un seul débiteur, ce qui ne pouvait qu'entrer en conflit avec le principe de répartition appropriée des risques, particulièrement critique s'agissant du placement de fonds relevant de la prévoyance professionnelle. Globalement, le prévenu a fait preuve d'un laisser-aller et d'une incompétence totale dans sa gestion des fonds dont il avait la charge, ce qui a conduit à la perte quasiment totale des fonds. Il a d'ailleurs admis avoir manqué à ses obligations. Dans la mesure où le prévenu a ainsi violé ses obligations de gérant envers E.________ de manière flagrante et provoqué de la sorte un dommage extrêmement important, à hauteur de plus de 50 millions de francs, ses agissements ayant conduit à la faillite de l'institution de prévoyance, la culpabilité objective et subjective du prévenu doit être qualifiée de très lourde. Elle devrait à elle seule entraîner la sanction maximale d'une peine privative de liberté de cinq ans, réduite à quatre ans pour tenir compte du concours.

En ce qui concerne l'infraction de gestion déloyale qualifiée commise au préjudice de C.________ Ltd in liquidation et de L.________, force est de constater que leur dommage n'est que collatéral et accessoire au dommage subi par E.________, de sorte que la culpabilité du prévenu s'agissant de ces lésés doit être qualifié de tout au plus moyenne.

Compte tenu de tous ces éléments, la peine de base sera augmentée de manière très sensible, de l'ordre de quatre ans et demi, en raison des infractions de gestion déloyale, qui entrent en concours réel entre elles.

3.4.3

Aux condamnations qui précèdent, s'ajoute encore celle pour faux dans les titres. A cet égard, on précisera que cette infraction est étroitement liée à celles d'abus de confiance qualifié et de gestion déloyale qualifiée. Bien que commise également au détriment des clients du prévenu, sa culpabilité objective et subjective doit être qualifiée de relativement légère en ce qui concerne cette infraction. Celle-ci n'était en effet qu'un effet accessoire des infractions d'abus de confiance qualifié et de gestion déloyale qualifiée déjà retenues. Elle ne justifie donc qu'une augmentation légère de la peine de base.

3.4.4

Les facteurs liés à l'auteur lui-même doivent être qualifiés de plutôt favorables. Le prévenu n'a pas d'antécédents délictuels et il n'a pas commis de nouveaux délits depuis sa sortie de détention préventive. Sa collaboration en procédure n'a certes pas été exemplaire. Il n'a ainsi pas été en mesure de décrire précisément les montants qui lui avaient été confiés et ce qu'il en avait fait et il a fallu attendre l'enquête de police pour commencer à en avoir un aperçu à peu près complet. Il a en

revanche admis sa responsabilité devant le Tribunal pénal économique et la Cour de céans et il paraît avoir pris conscience de la gravité de ses actes. Il s'en est ainsi remis à justice quant aux conclusions civiles, ne s'est pas opposé aux confiscations ordonnées et s'est soumis à un suivi psychologique régulier.

Enfin, il ressort de l'expertise psychiatrique du Dr AA.________, que nonobstant le trouble de la personnalité narcissique (F60.81) dont il souffrait au moment des faits et dont la sévérité est mise en évidence dans la sphère professionnelle et atteint un degré moyen, le prévenu était capable d'apprécier l'illicéité de ses actes et de se déterminer d'après cette appréciation. Sa responsabilité pénale est dès lors entière selon l'appréciation de l'expert (DO 11A/4125).

La Cour de céans tient également compte de la situation personnelle et familiale du prévenu telle que décrite par les premiers juges (jugement attaqué consid. D.1 p. 41) et actualisée lors de la séance de la Cour d'appel pénal de ce jour. Le changement complet d'activité professionnelle que le prévenu a mis en œuvre à sa sortie de détention peut en particulier être relevé. Il apparait en effet s'être complètement détaché du monde de la finance pour se tourner vers l'activité d'enseignant qu'il exerce depuis janvier 2019, comme l'attestent les documents produits. Il s'est en outre astreint à un suivi psychothérapeutique dès mai 2019 et s'est montré impliqué dans sa prise en charge. Par décision du 13 juin 2025, le Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation a par ailleurs libéré l'intéressé de la mesure ambulatoire à laquelle il avait été astreint, après avoir constaté que l'objectif de ladite mesure était désormais atteint. Ces éléments, certes méritoires, ne suffisent toutefois pas pour considérer que le prévenu fait preuve d'un repentir sincère au sens de l'art. 48 let. d CP. Il a certes restreint son train de vie, s'en est remis à justice quant aux conclusions civiles et ne s'est pas opposé aux confiscations ordonnées, mais en sachant pertinemment que hormis par l'éventuelle allocation des quelques fonds confisqués aux lésés, il ne sera pas en mesure de rembourser le moindre centime à ses victimes. Et s'il se contente aujourd'hui d'une activité d'enseignant, force est de constater que cela lui permet de vivre correctement. On ne saurait par conséquent retenir qu'il aurait tenté, au prix de sacrifices importants, de réparer le tort qu'il a causé.

3.4.5

On relèvera enfin que les conditions de l'art. 48 let. e CP sont remplies. En effet, aux termes de l'art. 97 al. 1 let. b CP, l'action pénale se prescrit par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans, ce qui est le cas des trois genres d'infraction retenues à l'encontre du prévenu (voir consid. 3.4 ci-avant).

Or, en l'occurrence, le dernier versement d'un investisseur remonte au mois de juin 2013, lorsque F.________ et G.________ ont versé la somme de CHF 400'000.- à la société H.________ SA (DO 16C/15131). Par ailleurs, A.________ a été enregistré comme administrateur de C.________ Ltd dès le 27 septembre 2005 (DO 8/21278) et jusqu'au 25 novembre 2013 (DO 8/21278). L'acte d'accusation du 5 mars 2020 retient en outre que l'activité délictuelle du prévenu s'est déroulée entre 2008 et 2013, même si un premier soupçon n'a été communiqué au Ministère public par le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent MROS que le 15 avril 2014 (DO 1/2000), que le prévenu a été entendu une première fois le 7 mai 2014 (DO 16A/14059), que la plainte pénale du E.________ a été déposée le 12 mai 2014 (DO 4 et 5) et que le prévenu a été arrêté le 27 août 2015 seulement (DO 10B/300613 et 11D/6003b). Les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale depuis la fin de l'activité délictuelle du prévenu sont donc échus depuis novembre 2023. Le prévenu n'a par ailleurs pas commis de nouveaux délits depuis sa sortie de détention préventive le 2 mai 2017 (DO 11D/6165) et il paraît avoir pris conscience de la gravité de ses actes.

3.5

Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, c'est une peine privative de liberté de six ans qui sera prononcée. La Cour n’a pas méconnu que la peine prononcée, qui tient compte de l’ensemble des critères de fixation de la peine, aura une conséquence importante sur l’avenir professionnel de l’appelant. La correction apportée à ce titre ne peut toutefois qu’être marginale, étant rappelé qu’il est inévitable que l’exécution d’une peine ferme d’une certaine durée a des répercussions sur la vie professionnelle et familiale (arrêt TF 6B_761/2013 du 13 janvier 2014 consid. 2.2).

3.6

Conformément à l’art. 51 CP, la détention avant jugement subie par le prévenu du 27 août 2015 au 2 mai 2017, soit 614 jours, sera imputée sur sa peine privative de liberté.

Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent également être imputées sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4; arrêt TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 6.2).

En l’espèce, le prévenu a été contraint de respecter depuis le 3 mai 2017, soit pendant un peu plus de neuf ans, des mesures de substitution peu contraignantes l’astreignant à déposer ses pièces d'identité, ce qui l'empêchait de voyager à l'étranger, et à se présenter deux fois par mois au poste de police le plus proche de son lieu de résidence. En effet, on ne voit pas en quoi la fourniture de sûretés aurait entravé l'intéressé dans sa liberté personnelle, puisque la somme concernée a été fournie par sa famille. Le Tribunal pénal économique a imputé une durée de 162 jours en raison des mesures de substitution subies entre le 3 mai 2017 et le 5 octobre 2021. Il s'est à cet effet basé sur la durée totale pendant laquelle le prévenu a dû s'y soumettre, soit 1'616 jours, et a fixé l'imputation à un dixième de cette durée. Ce calcul est certes très généreux compte tenu du caractère très peu contraignant des mesures ordonnées (voir arrêt TF 6B_289/2020 du 1er décembre 2020 consid.

13.5.1

pour un résumé de la jurisprudence), mais il n'a pas été remis en cause par le Ministère public. Pour la période entre le 6 octobre 2021 et le 21 juillet 2026, soit environ 120 fois au maximum où le prévenu a été contraint de se présenter au poste de police (arrêt TF 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.3), c'est une durée supplémentaire de 30 jours qui sera imputée sur la peine prononcée.

4.

4.1

Les frais d'appel sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge notamment lorsque la modification de la décision est de peu d'importance (cf. art. 428 al. 2 let. b CPP).

A.________ obtient partiellement gain de cause. Il obtient en effet une réduction de la quotité de la peine privative de liberté qui lui est infligée, mais pas aussi importante que demandée, ainsi qu'une requalification de certaines infractions et l'abandon d'une infraction retenues à son encontre. Son appel est en revanche rejeté en ce qui concerne les acquittements qu'il demandait. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais de procédure relatifs à son appel à sa charge à raison de la moitié, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.

Les frais de procédure, hors indemnité du défenseur d'office, sont fixés à CHF 4'400.- (émolument CHF 4'000.-, débours forfaitaires CHF 400.-).

4.2

Si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné.

En l’occurrence, le jugement de première instance a été en grande partie confirmé. La requalification de certaines infractions et l'abandon d'une infraction ne justifient en effet pas une répartition différente des frais telle que décidée par les premiers juges.

4.3

Il reste à fixer l'indemnité de défenseur d'office due à Me Jacques Michod.

Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de CHF 180.-. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, sous réserve des frais de copie, de port et de téléphone, qui sont indemnisés forfaitairement à hauteur de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 1 et 2 RJ). Les déplacements sont facturés à un tarif de CHF 2.50 le kilomètre parcouru (art. 77 al. 1 et 3 RJ), qui englobe tous les frais (transport, repas, perte de temps, etc.; art. 76 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA; RS 641.20]).

4.3.1

Pour la première phase de la procédure d'appel, l'indemnité du défenseur d'office du prévenu a été fixée à CHF 5'113.60, TVA par CHF 356.60 comprise, ce qui n'a pas été contesté.

4.3.2

Pour la seconde phase de la procédure d'appel, Me Jacques Michod indique avoir consacré à la défense de son client une durée approximative de 7 heures pour des entretiens avec le client et la préparation de la séance de la Cour d'appel pénal. Cette durée est très raisonnable et sera retenue telle quelle. Il convient d'y ajouter la durée de la séance de la Cour ainsi qu'une durée raisonnable de 1 heure pour l'étude du présent arrêt et son explication au client, soit une durée totale de 10 heures. Au tarif de CHF 180.- l’heure, après adjonction d'un forfait de CHF 100.- pour la correspondance usuelle, des débours par CHF 95.- (5% de CHF 1'900.-), des vacations à la séance, par CHF 380.- (152 km à CHF 2.50), et de la TVA, l'indemnité de défenseur d'office allouée à Me Jacques Michod pour la seconde phase de la procédure d'appel s'élève à CHF 2'567.40, TVA par CHF 192.40 comprise.

4.3.3

En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser la moitié de ces montants à l’Etat dès que sa situation financière le permettra.

4.4

A.________ bénéficiant d'une défense d'office, il n’y a pas de place pour une indemnisation au sens de l’art. 429 CPP (ATF 139 IV 241 consid. 1), indemnité qu'il n'a d'ailleurs pas requise.

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