ACJC/1420/2025

1.

1.1 La présente procédure de recours est régie par le CPC dans sa version révisée, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, dès lors que le jugement attaqué a été communiqué aux parties après cette date (art. 405 al. 1 CPC).

1.2

Seule la voie du recours est ouverte en matière de mainlevée d'opposition (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC).

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire.

En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, de sorte qu'il est recevable.

1.3

Le recours peut être formé pour violation du droit (art. 320 al. 1 CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 al. 2 CPC).

1.4

Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 CPC) et les maximes des débats et de disposition sont applicables (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 255 let. a a contrario CPC).

2.

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, au motif que le Tribunal ne se serait pas déterminé sur le grief tiré de l'interdiction de l'anatocisme (art. 105 al. 3 CO).

2.1.1

Est déduit du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour le juge de motiver sa décision. Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_579/2017 du 13 septembre 2017 consid. 2.1).

Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 2015 consid. 3.1).

Si l'autorité de recours a une cognition complète, il est en principe admissible, sous l'angle du droit constitutionnel, de guérir les défauts de motivation du jugement de première instance (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, in JdT 2010 I 255; 137 I 195 consid. 2.3.2, in SJ 2011 I 345; arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.5.2).

2.1.2

Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5% l'an, même si un taux inférieur avait été fixé pour l'intérêt conventionnel (art. 104 al. 1 CO). Toutefois, le débiteur en demeure pour le paiement d'intérêts conventionnels ne doit l'intérêt moratoire qu'à partir du jour de la poursuite ou de la demande en justice (art. 105 al. 1 CO; SJ 1997 I 147; Thevenoz, CR CO, 2012, n. 3 ad art. 105 CO). L'interdiction de l'anatocisme ne vise pas les intérêts moratoires sur les intérêts conventionnels à partir de la demande en justice (BOVET/RICHA, CR CO I, n. 5 ad art. 314 CO). L'art. 104 al. 1 CO est de nature dispositive, de sorte que les parties peuvent convenir d'un taux d'intérêt plus élevé ou plus bas (ATF 125 III 443 consid. 3d et 117 V 349 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_473/2014 du 19 janvier 2015 consid. 5.3.3 non publié in ATF 141 III 49).

Des intérêts ne peuvent être portés en compte pour cause de retard dans le paiement des intérêts moratoires (art. 105 al. 3 CO). Il n'est donc pas licite de calculer un intérêt sur l'intérêt moratoire. Seul l'intérêt conventionnel proprement dit peut être additionné à la créance principale pour porter intérêt moratoire à partir du jour de l'ouverture d'une action en paiement (art. 105 al. 1 CO; SPAHR, L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure, in RVJ 1990, p. 351 et ss, p. 371).

2.2.1

En l'espèce, même à admettre que le Tribunal ne se serait pas prononcé sur l'argument du recourant tiré de l'interdiction de l'anatocisme, ce défaut pourrait être guéri dans le cadre du présent recours, la Cour disposant d'un plein pouvoir de cognition en droit.

2.2.2

Comme précisé dans la requête de mainlevée des intimés, la créance pour laquelle la levée de l’opposition est requise (54'636 fr. 20 au lieu des 59'156 fr. 20 mentionnés dans le commandement de payer), correspond au capital dû selon l'arrêt de la Cour du 22 mars 2024 (107'558 fr. 15), après imputation de 100'000 fr. du capital dû (soit un solde de 7'558 fr. 15). Il n’est pas contestable que le solde dû après imputation du montant de 100'000 fr. porte intérêts moratoires à 5% l’an, comme cela ressort de l’arrêt de la Cour et des dispositions légales précitées.

Ces intérêts à 5% l'an du 28 janvier 2015 au 2 septembre 2024, totalisaient 51'598 fr. 05 (59'156 fr. 20 [montant en poursuite] – 7'558 fr. 15 [solde du capital dû]).

Les intimés ont encore déduit, aux termes de la requête de mainlevée, la somme de 4’520 fr. (frais de justice non pris en compte dans le commandement de payer), soit un solde d’intérêts de 47'078 fr. 05 (51'598 fr. 05 – 4'250 fr.).

Afin d’éviter que les intérêts moratoires encore dus au 2 septembre 2024 (47'078 fr. 05) ne portent intérêts moratoires à 5% l’an, ce qui contreviendrait à l’interdiction de l’anatocisme, la mainlevée sera prononcée sans intérêts s’agissant de ce montant.

Le grief tiré de l’interdiction de l’anatocisme est fondé dans cette mesure.

En résumé, le montant dû au terme de l’arrêt de la Cour correspond au solde du capital encore dû après imputation des 100'000 fr. versés le 2 septembre 2024, plus intérêts à 5% l’an dès le lendemain, et au solde des intérêts dus au 2 septembre 2024, soit 47'078 fr. 05.

Le chiffre 1 du jugement entrepris sera modifié en conséquence (art. 327 al. 3 let. b CPC).

La mainlevée définitive de l’opposition sera prononcée à concurrence de 7'558 fr. 15 plus intérêts à 5% l’an dès le 3 septembre 2024 (lendemain du versement de 100'000 fr.), et à concurrence de 47'078 fr. 05.

3.

Dans un autre grief, le recourant reproche au Tribunal d'avoir admis qu'il y avait identité entre la créance en poursuite et celle résultant de l'arrêt de la Cour du 22 mars 2024, alors que les intimés avaient combiné et mélangé les créances, en ajoutant des intérêts composés, ce qui emportait novation, fût-elle tacite. Par ailleurs, il incombait aux intimés de prouver l'existence de la nouvelle créance.

3.1.1

Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition.

Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge se limite à examiner le jugement exécutoire ou les titres y assimilés, ainsi que les trois identités – l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté – et à statuer sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c'est-à-dire à décider si l'opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 p. 447 ss). Il n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est soumis (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1 p. 190; 124 III 501 consid. 3a p. 503).

Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP).

3.1.2

Le commandement de payer doit contenir les indications prescrites par la loi. A teneur des art. 69 al. 2 ch. 1 et 67 al. 1 ch. 4 LP, il s'agit, entre autres indications, du titre, soit par exemple un jugement ou un contrat, et de la date de la créance ou, à défaut, de la cause de l'obligation, soit la source de l'obligation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_169/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).

Si la cause de l'obligation indiquée dans le commandement de payer correspond à celle résultant de la décision à exécuter, la mainlevée doit être accordée même si le commandement de payer ne mentionne pas ce titre de la créance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 6.2.4.1 et les références).

L'une des fonctions des indications contenues dans le commandement de payer est de répondre à un besoin de clarté et d'individualiser la prétention réclamée par voie d'exécution afin que le poursuivi puisse prendre position (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2 et les références). Toute périphrase relative à la cause de la créance, qui permet au poursuivi, conjointement avec les autres indications figurant sur le commandement de payer, de reconnaître la somme déduite en poursuite, suffit. En d'autres termes, le poursuivi ne doit pas être obligé de faire opposition pour obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente ou un procès en reconnaissance de dette, les renseignements sur la créance qui lui est réclamée. Lorsque la cause de la créance est reconnaissable pour le poursuivi en raison de l'ensemble de rapports étroits qu'il connaît, il suffit que la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu du principe de la bonne foi, qui doit aussi être observé dans le droit de l'exécution forcée (ATF 121 III 18 consid. 2a et b; arrêts du Tribunal fédéral 5D_211/2019 précité consid. 5.2.2;5A_1023/2018 précité consid. 6.2.4.1 et les autres références).

3.1.3

En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.

L'extinction de la dette peut non seulement intervenir par paiement ou compensation mais également en vertu de toutes les causes d'extinction du droit matériel, notamment la remise de dette, la novation, la confusion ou l'accomplissement d'une condition résolutoire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2012 du 2 octobre 2013 consid. 4.3 et les références, publié in SJ 2014 I 189; ABBET, La mainlevée de l'opposition – Commentaire des articles 79 à 84 LP, 2022, n. 20 ad art. 81 LP).

3.1.4

La novation est l'extinction d'une dette par la création d'une nouvelle, distincte de l'ancienne. La novation ne se présume pas (art. 116 al. 1 CO). En particulier, sauf convention contraire, elle ne résulte pas de la souscription d'un engagement de change en raison d'une dette existante, ni de la signature d'un nouveau titre de créance ou d'un nouvel acte de cautionnement (art. 116 al. 2 CO).

La novation suppose la volonté de créer une nouvelle dette en lieu et place de la précédente, ce qui est une question d'interprétation (ATF 126 III 375 consid. 2e/bb); à cet égard, la volonté du créancier est un élément déterminant (ATF 126 III 375 consid. 2.f). Le contrat de novation emporte ainsi un double accord de volontés: l’extinction de la créance ancienne et la création d’une nouvelle obligation (PIOTET, Commentaire romand, Code des obligations I, 2021, n. 1 ad art. 116 CO).

Pour que la novation puisse être retenue, la volonté des parties concernant l'extinction de l'ancienne créance doit être établie de manière non équivoque et prouvée par celui qui s'en prévaut (ATF 135 V 124 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_949/2014 consid. 3.4.2). Les déclarations des parties et leurs intérêts sont déterminants pour en décider (ATF 107 II 479 consid. 3 et les références).

N'ont pas d'effet novatoire les simples modifications qui, sans toucher la nature de l'obligation initiale, modifient le montant de la dette, sa durée, le taux d'intérêt ou les sûretés constituées en faveur du créancier (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2009 du 27 mai 2009 consid. 3.3). De même, l'octroi de délais de paiement n'emporte pas novation (ATF 84 II 645 consid. 3a; 69 II 298 consid. 2).

3.2

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'arrêt de la Cour du 22 mars 2024 constitue un titre exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP. Cet arrêt condamne le recourant à verser aux intimés différents montants en capital, portant tous intérêts à 5% l'an dès le 28 janvier 2015, et totalisant la somme de 107'558 fr.15 en capital, comme mentionné dans le commandement de payer. Les intérêts de 5% l'an dus dès le 28 janvier 2015 ont été calculés jusqu'au 2 septembre 2024, date du versement des 100'000 fr., et sont de 51'598 fr. 05 (soit le montant en poursuite de 59'156 fr. 20 – 7'558 fr. 05 fr. de capital). Ainsi, quand bien même le montant des intérêts dus au moment de la réquisition de poursuite ne figure pas expressément dans le commandement de payer, il est facilement déterminable et correspond à l’arrêt de la Cour du 22 mars 2024.

Il est ainsi inexact de soutenir que les intimés auraient procédé à une novation de leur créance. Comme démontré ci-dessus, il y a bien identité entre le titre de mainlevée définitive et le montant en poursuite.

C’est donc à juste titre que le Tribunal a prononcé la mainlevée de l’opposition formée au commandement de payer, sous réserve de ce qui figure au considérant précédent concernant les intérêts, étant rappelé que dans leur requête de mainlevée les intimés ont encore déduit du montant des intérêts réclamés de 51'598 fr. 05, la somme de 4'250 fr. correspondant aux frais de justice dont ils étaient encore redevables après compensation, pour aboutir à 47'078 fr. 05. S’y ajoute le solde du capital de 7'558 fr. 15, soit 54'636 fr. 20, montant mentionné dans la requête.

Aucun autre élément du dossier ne permet de considérer qu’il y aurait eu novation de la créance résultant de l’arrêt de la Cour.

En conclusion, le recours sera rejeté pour l’essentiel.

4.

La modification de peu d’importance du jugement entrepris ne commande pas qu’il soit statué à nouveau sur les frais de première instance (art. 317 al. 3 CPC).

Les frais du recours, arrêtés à 750 fr., seront mis à la charge du recourant qui succombe pour l’essentiel. Ils seront compensés avec l'avance opérée par ce dernier, acquise à l'Etat de Genève (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. f CPC).

Cependant, chaque partie supportera ses propres dépens (art. art. 107 al. 1 let. f CPC).

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