ACPR/370/2024

1.

La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.

2.

2.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP).

2.2

Conformément à l’art. 393 al. 1 CPP, la juridiction de recours traite uniquement les problématiques ayant fait l’objet d’une décision préalable.

2.3

À bien le comprendre, le recourant considère que le Ministère public aurait dû examiner d'office si les conditions d'une éventuelle escroquerie, voire de l'infraction de faux dans les titres, étaient réalisées. Or, dans sa plainte pénale du 18 décembre 2023, le recourant a entendu dénoncer exclusivement les infractions de vol et d'appropriation illégitime, sans expliquer en quoi les éléments constitutifs de l'escroquerie ou du faux dans les titres pouvaient être réalisés, ni alléguer les faits topiques pour l'examen desdites infractions.

Aussi la Chambre de céans ne peut-elle traiter cette problématique, pour la première fois, au stade du recours (art. 393 al. 1 let. a CPP). Le recours est donc irrecevable en tant qu’il porte sur les art. 146 et 251 CP, en lien avec les faits mentionnés par le recourant dans sa plainte. À cela s'ajoute que le grief relatif à l'art. 251 CP fait l'objet d'une simple mention dans le recours, sans aucun développement, le rendant irrecevable pour ce motif également (art. 385 al. 1 CPP).

2.4

En tant qu'il vise le refus d'entrer en matière sur les infractions de vol et d'appropriation illégitime, le recours concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant, qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). Il est ainsi recevable à cet égard.

2.5

Il en va de même des pièces nouvelles produites devant la juridiction de céans, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1).

3.

Le recourant déplore une constatation incomplète et erronée des faits.

Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en fait (art. 393 al. 2 CPP ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2), les éventuelles constatations incomplètes ou inexactes du Procureur auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant.

Partant, ce grief sera rejeté.

4.

Le recourant conteste l'appréciation du Ministère public, selon laquelle il n'existe pas de for en Suisse pour poursuivre les infractions dénoncées. Cette question peut toutefois souffrir de rester ouverte au vu des considérations qui suivent.

5.

Le recourant reproche au Ministère public d'avoir insuffisamment motivé son raisonnement quant à l'application de l'art. 310 al. 1 let. a CPP.

5.1

Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 139 IV 179 consid. 2.2). Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 142 III 433 consid. 4.3.2). La motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_16/2020 du 24 juin 2020 consid. 2.1).

5.2

En l'espèce, le Ministère public retient que les faits dénoncés ont trait à une mauvaise exécution du contrat de vente et à la validité du nantissement du tableau, ce qui relève exclusivement d'un litige civil. Une telle motivation – fondée sur l'existence d'un contrat susceptible de justifier l'acte de disposition du mis en cause – est suffisante, étant rappelé que le motif qui fonde la décision peut être implicite et ressortir de différents considérants ou parties de la décision. En effet, malgré l'absence apparente d'examen des éléments constitutifs des infractions dénoncées, le recourant était parfaitement en mesure de comprendre que le Ministère public n'avait retenu ni dessein d'enrichissement, a fortiori illégitime, ni acte de soustraction ou d'appropriation illégitime.

Ce grief sera donc rejeté.

6.

Le recourant reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur les infractions d'appropriation illégitime, voire de vol.

6.1

Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP).

Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7).

6.2

Se rend coupable d'appropriation illégitime au sens de l’art. 137 ch. 1 CP celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui. L'art. 139 ch. 1 CP punit, du chef de vol, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier.

Ces deux infractions supposent l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui, c'est-à-dire qu'une autre personne que l'auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose volée (ATF 124 IV 102 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_524/2019 du 24 octobre 2019 consid. 3.1)

6.2.1

Déterminer qui est le propriétaire de cette chose se résout à la lumière du droit civil (ATF 132 IV 5 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_524/2019 précité, consid. 3.1).

6.2.2

En matière de vente mobilière, l’obtention de la propriété suppose, outre l’existence d’une convention valable, une opération d’acquisition, elle-même constituée d’un acte de disposition et du transfert de la possession de l’objet concerné (art. 714 al. 1 CC ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.3.4). L’acte de disposition est un contrat réel, par lequel l’aliénateur et l’acheteur manifestent leur volonté de transférer (hic et nunc) la propriété de la chose, en exécution de la convention de vente (P.-H. STEINAUER, Les droits réels, tome I, 6ème éd., Berne 2019, n. 2959 ainsi que 2997 et s.). Ce contrat peut être conditionnel. Ainsi en va-t-il quand le vendeur se réserve la propriété de la chose jusqu’au règlement du prix convenu (P.-H. STEINAUER, op. cit., n. 2959 ainsi que 2997 et s.). Pour être valable, ce pacte dit de réserve de propriété doit être inscrit dans le registre public ad hoc (art. 715 al. 1 CC). Avant cette inscription, il ne sortit aucun effet réel, que ce soit entre les parties ou envers les tiers; l’acquéreur peut donc valablement disposer de l’objet, même en faveur d’une personne qui connaît l’existence du pacte (P.-H. STEINAUER, op. cit., n. 3010). Si l’inscription est effectuée après que l’acquéreur est entré en possession de la chose, la propriété fait alors (sans effet rétroactif) retour à l’aliénateur, l’acheteur étant lui, dans l’intervalle, propriétaire sous condition résolutoire (P.-H. STEINAUER, op. cit., n. 3007).

Selon ces principes, le Tribunal fédéral a jugé, dans trois arrêts publiés aux ATF 106 IV 254 (consid. 2), 90 IV 190 (consid. 1) et 90 IV 180 (consid. 1), que l’acheteur qui revendait un bien à un tiers avant, d’une part, que la réserve de propriété prévue dans le contrat de vente initial n’ait été inscrite au registre topique et, d’autre part, qu’il n’ait lui-même payé l’intégralité du prix convenu, était devenu propriétaire dudit bien dès sa remise. Ainsi, faute d’avoir disposé d’une "chose appartenant à autrui", les infractions des art. 137 ss CP ne pouvaient pas être réalisées.

6.3

En l'espèce, l'acte ayant consisté à déplacer le tableau du dépôt de C______ LTD au dépôt du mis en cause a été accompli sur l'instruction écrite (cf. courriel du 22 avril 2022 produit sous pièce 23 à l'appui de la plainte) du directeur de la déposante, après des échanges de courriels entre les parties à la vente du tableau susceptibles de constituer des manifestations de volonté réciproques et concordantes. Dans le courriel en question, l'entreposante a renvoyé l'entrepositaire aux instructions à venir du mis en cause. Une telle indication confirme que l'instruction de transfert constituait un acte de disposition visant à l'exécution d'un contrat de vente. Cela n'a d'ailleurs fait aucun doute pour l'entrepositaire, qui s'est aussitôt engagée dans des échanges avec le mis en cause en vue d'établir le contrat d'entrepôt du tableau au nom de la banque, ainsi que la modification du contrat d'assurance.

Même à retenir sa validité, la réserve de propriété stipulée dans la facture "proforma" constituait une condition suspensive à la convention de droit réel passée entre les parties, laquelle ne produit d’effets (réels) qu'à partir de son inscription au registre des pactes de réserve de propriété. Or, rien n'indique qu'une telle inscription ait eu lieu. Le recourant ne l'allègue d'ailleurs pas. Par conséquent, le mis en cause est devenu propriétaire de l'œuvre lors du transfert de la possession, et ce indépendamment du paiement du prix de vente. Il était ainsi libre d'en disposer, par exemple en procédant à son nantissement. À tout le moins était-il fondé à le croire, sans que l'acte de nantissement révèle une intention d'appropriation sans droit ou d'enrichissement illégitime.

Sur ce point, la thèse du recourant, qui soutient que le déplacement de l'œuvre ordonné le 22 avril 2022 par son courtier n'était que provisoire, n'est corroborée par aucun élément au dossier. D'une part, il ressort du courriel du 8 avril 2022 de l'entreposante qu'un examen de l'œuvre avait eu lieu en début du mois d'avril ; un éventuel second examen n'impliquait donc pas nécessairement le transfert d'un dépôt à un autre. D'autre part, ladite société – dont le recourant est l'un des actionnaires et directeurs – avait déjà, par le passé, conclu un contrat de vente avec le mis en cause portant sur une autre œuvre dont le nantissement avait – au su de la venderesse – servi à l'obtention d'un prêt auprès de la même banque, utilisé pour s'acquitter du prix de ladite œuvre, avec la même mention de réserve de propriété. Au vu de cet antécédent, il n'est pas crédible que le recourant et son courtier aient tout ignoré de la manière dont le mis en cause prévoyait de s'acquitter du prix de vente du tableau litigieux. Même à retenir que le pacte de réserve de propriété ait valablement déployé des effets réels, ce dernier motif permet également d'écarter toute intention d'appropriation (a fortiori de soustraction) sans droit de l'œuvre par le mis en cause.

En définitive et comme l'a relevé le Ministère public, le litige porte sur la propriété du tableau et la validité de la clause de réserve de propriété stipulée entre les parties, ce qui est de nature purement civile.

Il s’ensuit que c'est conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP que le Ministère public n'est pas entré en matière sur la plainte du recourant.

7.

Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée.

8.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 2'000.- pour l'instance de recours (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).

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