ATA/819/2024

A.

a. A______, né le ______ 1993, est ressortissant de Russie et d'Arménie. b. Selon le système d'information centrale sur la migration (ci-après : SYMIC), il a résidé en Suisse du 28 août 2010 jusqu'au 29 février 2020 au bénéfice d'une autorisation de séjour pour formation valable, afin d'étudier au collège du Léman, puis ensuite d'une autorisation de séjour de courte durée avec activité lucrative valable du 16 juillet 2020 au 14 juillet 2022. Il réside en Suisse depuis cette date sans autorisation. c. B______ SA (ci-après : B______), inscrite au registre du commerce du canton de Genève le 4 février 2020 et devenue le 20 avril 2021 C______ SA (ci-après : C______), a été fondée par et a pour administrateur unique et directeur A______. Elle a pour but le commerce et négoce de toutes marchandises, en particulier de produits dans le domaine des loisirs, ainsi que développement de toute activité, en Suisse et à l'étranger, financière, commerciale, de merchandising, de transport de fret, de représentation, de consultation ou de services. d. Le 11 mai 2020, l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT) a refusé d’octroyer une autorisation de séjour avec activité lucrative indépendante en faveur de A______ en qualité d’employé d’B______. e. Le 10 juin 2020, A______ a déposé une demande de reconsidération de cette décision. Comme indiqué dans son business plan, il avait pour objectif de reprendre une partie de la clientèle existante de la société familiale D______ TRADING et de développer les affaires sur des nouveaux marchés dans l'Europe de l'Est. Il avait prévu d'obtenir un bénéfice net après impôts de CHF 23'144.- pour l'année 2020, de CHF 95'480.- pour l'année 2021 et de CHF 97'944.- pour l'année 2022. Il avait également prévu d'engager un responsable de ventes pendant sa première année d'activité puis de compléter son équipe, à court terme avec un profil executive/back office. f. Le 16 juillet 2020, l'OCIRT octroyé à A______ une autorisation de séjour de courte durée (permis L) valable douze mois. Celle-ci a été renouvelée sur demande du 2 juillet 2021 pour douze mois. Elle devait lui permettre de concrétiser les objectifs annoncés dans la demande du 10 juin 2020 et d’engager du personnel sur le marché local du travail, grâce notamment à une collaboration avec l'office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE).

Toute transformation en permis B devrait faire l'objet d'une nouvelle demande. Le cas échéant, il appartiendrait à l'intéressé de démontrer, de manière détaillée, que les projets développés et les projets futurs représentaient un intérêt économique certain et important pour le canton de Genève.

g. Le 16 juin 2022, A______ a sollicité le renouvellement de l'autorisation de travail L et subsidiairement l'octroi d'une autorisation de travail de type B d'une année. Il reconnaissait qu'il n'avait pas atteint les objectifs qu'il s'était fixé mais restait confiant et prospectait des partenaires commerciaux sur de nouveaux marchés, notamment en Arménie et en Géorgie. Une suite favorable à sa demande lui permettrait notamment de consolider les relations avec les établissements bancaires, dont dépendait en grande partie l'activité de C______. h. Le 4 août 2022, après examen du dossier par la commission tripartite, l'OCIRT a refusé l'octroi de l'autorisation de séjour à l'année avec activité lucrative indépendante. Les objectifs annoncés dans la demande du 10 juin 2020 n'avaient pas été réalisés. L'autorisation de séjour de courte durée avait été délivrée afin de permettre à A______ de concrétiser les objectifs annoncés dans sa demande et à engager du personnel sur le marché local du travail, grâce notamment à une collaboration avec l'OCE. Pour toute transformation en permis B, il lui appartiendrait de démontrer de manière détaillée que les projets développés et les projets futurs présentaient un intérêt économique certain et important pour le canton de Genève. Or, deux ans après l'octroi de cette première autorisation, la société avait reconnu qu'elle n'avait pas atteint ses objectifs. En outre, elle n'avait pas collaboré avec l'OCE. Les objectifs du business plan n'avaient pas été atteints. S'il était évident que la situation sanitaire avait affecté la marche de nombreuses sociétés, l'autorisation avait été octroyée après le début de la crise sanitaire et la société s'était engagée à atteindre les objectifs qu'elle s'était elle-même fixés. En l'espèce, les nouveaux objectifs annoncés dans la nouvelle demande ne représentaient pas un intérêt économique suffisant pour justifier la prise d'une unité du contingent d'autorisation de séjour au sens de l'art. 19 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Conformément aux directives du secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM), un ressortissant d'un État tiers pouvait être admis à l'exercice d'une activité indépendante s'il était prouvé que le marché suisse du travail tirerait durablement

profit de l'implantation. Tel pouvait être le cas lorsque l'entreprise contribuait à la diversification de l'économie régionale dans la branche concernée, obtenait ou créait des places de travail pour la main-d'œuvre locale, procédait à des investissements substantiels et générait de nouveaux mandats pour l'économie helvétique. Ces conditions n'étaient pas réalisées. i. Le 1er septembre 2022, A______ a sollicité la reconsidération de la décision précitée. La crise sanitaire justifiait un traitement et une appréciation des efforts mis en place par C______ à la lumière des circonstances, dans le respect des principes d'égalité et de proportionnalité.

L'intérêt économique du projet résidait notamment dans sa croissance positive du chiffre d'affaires de l'entreprise, qui permettrait d'embaucher du personnel supplémentaire au fil des années. C'était ainsi que le marché suisse du travail pourrait tirer durablement profit de l'implantation de C______, sans mentionner l'impact indirect, dans la mesure où des entreprises nouvellement implantées faisaient vivre d'autres acteurs de l'économie locale – banques, assurances, fiduciaires, etc. Il sollicitait une nouvelle autorisation de séjour de courte durée (permis L) afin de lui permettre de mener à terme les engagements de son entreprise, poursuivre la réalisation de ses objectifs et de pouvoir ensuite solliciter une autorisation de séjour (permis B). j. Le 28 septembre 2022, l'OCIRT, reprenant intégralement l'argumentation de sa décision du 4 août 2022, a maintenu le refus de l'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative indépendante en faveur de A______.

B.

a. Par acte du 28 octobre 2022, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, concluant principalement à son annulation et à ce que soit rendu un préavis favorable de sa demande d'autorisation de séjour de longue durée avec activité lucrative indépendante. Subsidiairement, le dossier devait être renvoyé à l'OCIRT pour nouvelle décision allant dans le sens des considérants. L'OCIRT avait violé son droit d'être entendu, en ne traitant pas sa demande sous l'angle d'une autorisation de séjour de courte durée (permis L). Faute pour l’OCIRT d'indiquer pour quelles raisons il avait refusé ou ignoré la demande, il n'était pas en mesure de défendre correctement ses intérêts, et notamment de se déterminer sur l’appréciation de l'OCIRT. Les arguments avancés dans sa demande de reconsidération du 1er septembre 2022, n'avaient aucunement été repris ni même discutés. Durant l'année 2020, il avait déjà réussi à prospecter dans plusieurs marchés – Arménie, Géorgie, Biélorussie et Russie – comme prévu dans son business plan. C______ avait certes enregistré une perte de CHF 32'587.24 au 31 décembre 2020. Cependant, il ne pouvait être tenu pour responsable, car l'impossibilité de voyager librement pour les négociations et le développement de ses affaires, ainsi que les retards de production et/ou de livraisons, avaient empêché la réalisation totale des objectifs de la société. On ne pouvait lui reprocher de ne pas avoir mis en place tout ce qu'on pouvait attendre de lui pour réaliser un bénéfice lorsque l'entier de la planète se confrontait à la pire crise sanitaire. L'année 2021, malgré la situation économique difficile, avait pourtant porté ses fruits puisque la société avait enregistré au 31 décembre 2021 un chiffre d'affaires à hauteur de CHF 5'369'813.- et un bénéfice net après impôts de CHF 45'656.-. C______ avait quasiment atteint son objectif financier annoncé en matière de bénéfice après impôt et avait surpassé de deux fois son chiffre d'affaires prévu pour l'année 2021. Elle avait aussi pu élargir sa liste de fournisseurs et d'agents commerciaux. Pour l'année 2022, le développement de l'entreprise continuait de progresser. La signature de trois nouveaux contrats sur des montants très importants avec l'Arménie et la Géorgie profilait déjà un « joli » état financier pour la fin de l'année.

C______ avait concrétisé ses objectifs en seulement deux ans et continuait de le faire. Le chiffre d'affaires positif et le bénéfice net pour l'année 2021 confirmaient d'ailleurs sa stabilité et présageaient d'un bel avenir pour les prochaines années. Partant, les objectifs de la société en termes financiers étaient réalisés. L'entreprise n'avait pas engagé de personnel durant les années 2020 et 2021 en raison du ralentissement des affaires en lien avec la pandémie de COVID-19, mais elle devait engager un nouvel employé à brève échéance et collaborerait pour ce faire avec l'OCE. Elle avait atteint ses objectifs financiers et avait contribué à l'essor de l'économie genevoise en travaillant avec de nombreux prestataires de services locaux. En raison de ses activités commerciales, C______, qui visait en outre une clientèle internationale, générait et continuerait de générer d'importants revenus fiscaux pour le canton, ayant ainsi un impact positif pérenne sur l'économie suisse. Partant, l'exercice de son activité lucrative indépendante servait aux intérêts économiques de la suisse et du canton. Enfin, le refus de l'OCIRT impliquerait son départ, celui de C______ et l'arrêt de l'activité de celle-ci, ce qui entraînerait des pertes financières considérables tant pour lui que pour le canton. Son admission ne risquait aucunement de créer des problèmes de politique sociale, ou de structure du marché de travail mais, au contraire, contribuait à la diversification de l'économie régionale dans la branche concernée. De plus, il n'avait jamais présenté un risque pour l'ordre juridique et social suisse et avait toujours fait preuve d'une bonne intégration. L'octroi d'un permis de séjour B n'aurait aucun impact négatif sur la politique du canton ou de la Suisse en la matière. L'intérêt économique de la Suisse se confondait avec celui de C______. En effet, la continuation d'une activité économique croissante comme celle que connaissait C______ continuerait de générer des retombées positives pour le canton mais aussi pour d'autres entreprises de la place. Si le TAPI devait conclure que les conditions légales relatives à l'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative indépendante de type B n'étaient pas remplies, il sollicitait la délivrance d'une autorisation de séjour de courte durée de type L avec activité lucrative indépendante.

Il produisait notamment les bilans des années 2020 et 2021, un business plan, le rapport d'activité pour la période 2020-2021 et deux lettres de référence. b. Le 2 janvier 2023, l'OCIRT a conclu au rejet du recours. A______, représenté par un mandataire professionnellement qualifié, ne pouvait ignorer le fait qu'il n'était pas possible d'obtenir un permis L directement après avoir bénéficié d'une permis L pendant vingt-quatre mois, soit la durée maximale. Il n'était donc pas possible de traiter sa demande sous l'angle d'une autorisation de séjour de courte durée puisqu'une interruption de douze mois était requise et qu'il n'avait pas quitté le territoire suisse depuis l'échéance de sa précédente autorisation. Il fallait donc examiner si les conditions nécessaires à l'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative (permis B) étaient remplies. A______ expliquait que la stratégie commerciale de C______ consistait à acquérir de nouveaux marchés et clients en Europe de l'Est, au moyen du réseau personnel constitué par lui-même, pendant les années d'études à Genève et dégager des marges confortables sur les produits commercialisés (piscines hors sol, spas, divers accessoires pour les loisirs aquatiques, mobilier de jardin, etc.) tout en bénéficiant de l'effet de levier et de conditions d'achat très avantageuses auprès des fournisseurs, grâce à l'excellent track record de l'entreprise familiale D______ à Sotchi (Russie) appartenant à son père. Or, aucun élément au dossier ne permettait d'affirmer qu'il existait une demande non négligeable et que l'offre actuelle serait insuffisante à Genève dans le domaine d'activité de C______ et les résultats après deux ans semblaient le confirmer. La condition de la création de places de travail pour la main d'œuvre locale n'était pas réalisée. A______ avait prévu initialement d'engager deux collaborateurs supplémentaires et n'avait pas atteint cet objectif. Au-delà des promesses d'engagement, la décision du 16 juillet 2020 avait mis en avant l'importance d'une collaboration avec l’OCE, mais il n'avait entrepris aucune démarche auprès du service employeur de ce service. Il n'avait pas apporté d'éléments permettant de reconnaitre qu'il allait réaliser des investissements substantiels. Au contraire, l'entreprise prévoyait des charges extrêmement faibles et ne semblait pas avoir de

locaux. Elle payait un loyer commercial de CHF 2'692.50 par an. A______ n'apportait aucun élément probant permettant d'affirmer qu'il avait de nouveaux mandats pour l'économie helvétique puisqu'il évoquait uniquement des relations avec des entreprises étrangères. Après deux ans d'activité, C______ n'avait pas atteint les objectifs qu'elle s'était elle-même fixés que ce soit en termes de résultat ou d'engagements. Par ailleurs, son rapport d'activité reconnaissait que le début de l'année 2022 avait annoncé un coup dur supplémentaire dans la mesure où une partie importante des activités de la société était déployée dans une région soumise à des sanctions et restrictions de tout ordre. A______ n'expliquait pas comment il souhaitait modifier et adapter sa stratégie commerciale à cette nouvelle situation géopolitique. Il se contentait d'affirmer que le segment des loisirs et sports aquatiques, qui était en constant essor depuis plusieurs années, notamment dans les pays émergents, ne semblait pas voir été affecté par la crise du COVID-19 ni par la crise en Europe de l'Est. Cette dernière affirmation semblait contredire en partie son argumentation justifiant ses mauvais résultats par les circonstances extraordinaires liées à la crise sanitaire du COVID-19.

Les nouvelles prévisions financières fournies à l'appui de la demande indiquaient simplement une augmentation du chiffre d'affaires de 20 à 30 % et l'engagement d'une collaboratrice à temps partiel. Il s'agissait de prévisions modestes qui ne permettaient pas de reconnaître un intérêt suffisant à la demande. Son projet ne se démarquait pas par un fort intérêt économique pour le canton. c. Le 30 janvier 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. Lors de sa demande du 10 juin 2020, il ne pouvait pas prévoir que l'économie subirait deux coups successifs, soit plusieurs vagues successives de COVID-19 avec de nouvelles mesures édictées par le Conseil fédéral, puis l'invasion russe en Ukraine au mois de février 2022 et les sanctions économiques prises par les pays occidentaux dont la Suisse. Il était donc disproportionné, voire contraire à la confiance que l'on pouvait placer dans les autorités, que les conséquences de ces évènements lui fussent reprochés quant aux résultats de sa société. L'autorité intimée n’avait pas tenu compte de l'invasion russe en Ukraine causant un ralentissement de la croissance de sa société. Elle savait que l'activité de C______ avait des liens avec les pays de l'Est déjà depuis le dépôt de la première demande. Elle perdait également de vue que jusqu'en 2022, il avait su développer, grâce à son réseau genevois, des négociations avec de nouveaux prospects avec l'Arménie, la Géorgie, la Biélorussie et la Russie. L'argument – selon lequel aucun élément au dossier ne permettait d'affirmer qu'il existait une demande non négligeable et que l'offre actuelle serait insuffisante à Genève dans le domaine d'activité de C______ SA et que les résultats après deux ans semblaient le confirmer – tombait à faux. L'OCIRT se contredisait. À la suite de sa demande le 16 juin 2020, il lui avait octroyé un permis de type L et avait considéré, en lien avec les intérêts économiques de la Suisse, qu'il existait une demande non négligeable et que l'offre actuelle était insuffisante à Genève dans le domaine d'activité de C______. Force était de constater que tel était toujours le cas. Il n'y avait pas de concurrence directe à l’activité de C______ en Suisse romande, tant celle-ci était spécifique et reposait sur ses compétences et relations et s'inscrivait dans sa stratégie de développement. D'ailleurs, l'OCIRT avait cette

appréciation lorsqu'il avait accepté d'entrer en matière sur sa demande de permis L en 2020 et délivré ce permis. Il était dès lors choquant et incompréhensible qu’il argüe du contraire et cela démontrait sa méconnaissance du dossier et l'examen lacunaire qui en avait été fait. L'OCIRT errait en indiquant qu'il n'apportait aucun élément prouvant qu'il allait réaliser de tels investissements. Cela était faux et ressortait clairement du mémoire de recours du 28 octobre 2022. La société avait connu des progrès au niveau du chiffre d'affaires, elle avait quasiment atteint son objectif financier en matière de bénéfice après impôt et avait surpassé de deux fois son chiffre d'affaires prévu pour l'année 2021.

Ces éléments, importants pour l'octroi d'une prolongation du permis, étaient passés sous silence par l'OCRIT alors même qu'il avait produit tous les documents utiles tendant à prouver que sa société était désormais dans une situation financière lui permettant d'investir à hauteur de ses projections et au sein du tissu économique et national. L'OCIRT passait sous silence le fait qu'il avait tout mis en œuvre pour atteindre ses objectifs initiaux dans la période 2002-2022, tels que présentés dans sa demande du 10 juin 2022 et qu'il devait maintenir pour les deux années à venir. Il entrait dans les objectifs de sa société de conserver sa clientèle actuelle et il devait le faire en adaptant sa stratégie actuelle eu égard à la situation en Russie et par ricochet en Biélorussie. Ses prévisions étaient donc réalistes et ne pouvaient être qualifiées de modestes, au contraire tant il était ambitieux et s'évertuait à réaliser les objectifs qu'il se fixait à travers sa société. Le reproche qu'il avait prévu de faibles charges était dénué de fondement et n'apportait aucun élément utile à l’affaire. Pour limiter les coûts fixes pour la société, il louait un espace de travail au sein d'un lieu de coworking. Une telle manière de faire n'était pas contraire à une quelconque disposition légale et relevait du libre choix de chaque entrepreneur. Cet espace lui permettait par ailleurs d'avoir une place de travail pour un ou plusieurs employés et d'y recevoir également des clients. Il avait indiqué à l'OCIRT comment il entendait remédier et adapter sa stratégie commerciale liée à la situation géopolitique actuelle. Compte tenu de la situation, il était en pleine adaptation de sa stratégie commerciale et se concentrait uniquement sur l'Arménie et la Géorgie. C______ avait d'ailleurs signé trois nouveaux contrats pour un montant total de USD 6'000'000.- avec ces deux pays, ce qui démontrait qu'il avait déjà commencé à modifier sa stratégie et que ses efforts étaient couronnés de succès. Il avait engagé E______ pour un poste de sales manager à temps plein pour une entrée en fonction au 1er février 2023 et recherchait activement un second employé issu de la région alémanique. Pour ce faire, il avait fait parvenir une nouvelle annonce à l'OCE. d. Le 31 janvier 2023, A______ a produit une copie du contrat de travail de

E______ ainsi que la traduction libre des trois contrats signés évoqués. e. Le 27 février 2023, l'OCIRT a persisté dans ses conclusions. Les éléments contestés avaient été traités dans ses observations du 2 janvier 2023. A______ se contentait de réitérer qu'il ne pouvait pas être tenu pour responsable de ses mauvais résultats. Or, en tout état, comme la commission tripartite l'avait constaté à deux reprises, ses projets actuels ne présentaient pas un intérêt économique suffisant pour justifier l'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative indépendante. f. Le 10 mars 2023, A______ s'est déterminé sur la duplique de l'OCIRT.

Le refus d'octroi du permis B en sa faveur apparaissait téméraire et infondé dès lors que l'OCIRT n'avait manifestement pas examiné les arguments développés dans sa réplique du 30 janvier 2023, où il avait démontré que sa demande remplissait la condition de l'intérêt économique suffisant. Il déplorait une nouvelle fois l'absence de réponse de la part de l'autorité intimée quant à tous les points développés dans sa réplique, invoquant une violation du droit d'être entendu. L'OCIRT s'abstenait de toute analyse et se contentait de refuser sa demande alors même qu'il remplissait les conditions légales y relatives. Ses recherches quant à l'engagement d'un second employé allaient de bon train et ce avec la coopération de l'OCE, bien que l'unique candidature reçue sur recommandation de cet office n'avait pas retenu son attention, ne correspondant pas au profil recherché. g. Par jugement du 26 juin 2023, le TAPI a rejeté le recours. L’OCIRT n’avait effectivement pas traité la demande d’autorisation de courte durée de type L, mais il avait expliqué devant le TAPI que A______ ne pouvait ignorer qu'il n'était pas possible d'obtenir un permis L directement après avoir bénéficié d'un permis L pendant vingt-quatre mois. Le défaut de motivation dans la décision querellée avait ainsi pu être réparé. C______ n’avait jamais atteint les objectifs fixés dans son business plan et n’avait donc pas réalisé les conditions nécessaires à l'octroi d'une autorisation sous l'angle de l'art. 19 LEI. L'autorisation de séjour de courte durée lui avait été délivrée afin de lui permettre de concrétiser les objectifs annoncés dans sa demande et à engager du personnel sur le marché local du travail. Il lui appartenait de démontrer de manière détaillée que les projets développés et les projets futurs présentaient un intérêt économique certain et important pour le canton. Or, deux ans après l'octroi de cette première autorisation, la société avait reconnu qu'elle n'avait pas atteint ses objectifs. En outre, elle n'avait pas collaboré avec l'OCE. Il n'avait pas démontré que l'activité de C______ revêtait une originalité particulière dans le paysage économique genevois et contribuait ainsi à sa diversification. Aucun élément au dossier ne permettait d'affirmer que l'offre actuelle était insuffisante à Genève dans son domaine d'activité. Il s’était limité à soutenir de

manière insatisfaisante que l'autorité intimée, en lui octroyant le permis de type L, avait retenu que cette condition était remplie. La condition de la création de places de travail n’était pas remplie. Il alléguait qu'il n'avait pas engagé de personnel durant les années 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire, mais qu'il avait désormais engagé une employée et qu'il recherchait un nouvel employé en collaboration avec l'OCE. L’engagement de deux employés seulement ne permettait pas de considérer que l'activité de la société permettrait la création d'un nombre d'emplois significatif et aurait des retombées positives et durables sur le marché suisse du travail.

La condition des investissements substantiels n’était pas remplie puisqu’il n'avait apporté aucun élément permettant de retenir qu'il réaliserait effectivement de tels investissements. L'entreprise prévoyait des charges extrêmement faibles et ne semblait pas avoir de locaux. Il se limitait à avancer dans sa réplique qu'au vu des négociations de contrats portant sur de gros montants et l'augmentation de son chiffre d'affaires, il devrait recruter du personnel. Une promesse d'engager ne suffisait pas pour considérer qu'il effectuerait des investissements substantiels. S'il était vrai qu’il était libre de choisir de travailler dans un espace de coworking, ce choix était un indice de la faiblesse des investissements projetés en Suisse. Il ne suffisait pas que les retombées économiques soient positives pour C______ pour qu'elles le soient pour l'économie suisse. Quant aux nouveaux mandats, ni le business plan ni le reste du dossier ne comportait d’élément concret et probant à ce sujet. Au contraire, il s'appuyait essentiellement sur ses relations avec des entreprises étrangères. L'OCIRT n'avait pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que les prévisions financières consistant en une augmentation du chiffre d'affaires de l'ordre de 20 à 30 % étaient modestes et ne permettaient pas de reconnaître un intérêt suffisant à la demande. Il n'expliquait pas comment il souhaitait modifier et adapter sa stratégie commerciale à la nouvelle situation géopolitique qu’il décrivait. Il se contentait d'affirmer que le segment des loisirs et sports aquatiques, qui était en constant essor depuis plusieurs années, notamment dans les pays émergents, ne semblait pas avoir été affecté par la crise du COVID-19 ni par la crise en Europe de l'Est. Cette affirmation contredisait en partie son argumentation. L'intérêt économique suffisant pour la Suisse n'étant pas établi, la question de savoir s’il pouvait se prévaloir de la crise sanitaire ainsi que du conflit Russie-Ukraine pour justifier la non-réalisation des objectifs qu'il s'était lui-même fixés pouvait rester ouverte. Le conflit Russie-Ukraine était encore actuel, ce qui ne semblait pas constituer un frein à l'essor de sa société. L'autorisation avait été octroyée après le début de la crise sanitaire et la société s'était engagée à atteindre ses objectifs malgré cette crise.

C.

a. Par acte remis à la poste le 31 août 2023, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce qu’un préavis favorable lui soit délivré. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée à l’OCIRT pour nouvelle décision. Sur mesures provisionnelles, il devait être autorisé à rester en Suisse jusqu’à l’entrée en force de l’arrêt à rendre par la chambre administrative. À titre préalable, son audition devait être ordonnée. Il avait prospecté de nombreux partenaires en Arménie, Géorgie, Biélorussie et Russie et développé sa liste de nouveaux fournisseurs et agents en Chine. Des négociations avaient abouti à des volumes se chiffrant en millions avec des sociétés d’Arménie et de Géorgie. Il faisait régulièrement appel à des prestataires locaux, soit une fiduciaire, un cabinet d’avocats et une banque. Faute d’autorisation de rester en Suisse durant la procédure, il ne pourrait se voir délivrer de visas pour voyager. La décision violait la loi. Son projet consistait à développer le commerce et le négoce de toutes marchandises, en particulier de produits dans le domaine des loisirs, ainsi que toute autre activité financière, de merchandising et de transport. Il visait « de beaux objectifs sur la place économique genevoise ». Il avait atteint ses objectifs. La perte enregistrée en 2020 le devait à la pandémie, et en 2021, C______ avait réalisé un bénéfice. Il avait engagé une collaboratrice qui avait commencé à travailler en février 2023. Il n’avait pas engagé de second collaborateur en raison de sa situation administrative, incertaine, laquelle constituait un réel frein au développement de C______. La décision violait le principe de proportionnalité, dès lorsqu’elle impliquait son départ, la fermeture de la société et des pertes financières considérables tant pour le canton que pour lui. Les commandes étaient effectuées l’hiver et notamment les travaux d’installation et de construction dans les jardins des particuliers essentiellement l’été. Il n’avait jamais représenté un risque pour l’ordre juridique suisse. Il était arrivé en Suisse adolescent, y avait construit sa personnalité et y avait son centre de vie. L’octroi d’un permis B n’aurait aucun impact négatif sur la politique du canton ou de la Suisse en matière d’immigration. L’intérêt économique

de la Suisse se confondait avec celui de C______. La décision violait son droit d’être entendu. L’OCIRT n’avait pas tenu compte de sa demande de permis L, le TAPI n’avait pas tenu compte de plusieurs éléments et pièces déterminants et l’OCIRT n’avait pas répondu à ses arguments. Le TAPI s’était borné à confirmer la décision de l’OCIRT. b. Le 15 septembre 2023, l’OCIRT a conclu au rejet de la demande de mesures provisionnelles, indiquant qu’il ne prononcerait en principe le renvoi du recourant que si le jugement du TAPI devenait exécutoire. c. Le 29 septembre 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions sur mesures provisoires. d. Par décision du 6 octobre 2023, la présidence de la chambre administrative a rejeté la requête de mesures provisoires. e. Le 5 octobre 2024, l’OCIRT a conclu au rejet du recours. En reconnaissant que les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour à l’année n’étaient pas réunies, le TAPI avait confirmé trois décisions concordantes reçues par l’OCIRT. Le contexte géopolitique n’avait pas pu avoir l’impact que le recourant lui prêtait sur la marche de ses affaires, puisqu’il affirmait lui-même que le segment des loisirs et sports aquatiques était en essor depuis de nombreuses années notamment dans les pays émergents et ne semblait pas avoir été affecté par la crise du COVID-19 ni par la crise en Europe de l’Est. Les restrictions commerciales imposées par la Confédération ne semblaient porter que sur des biens sensibles à usage militaire et ne concerner que certaines personnes. f. Le 8 décembre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. Durant la crise du COVID, les entreprises actives dans l’import-export de marchandises avaient été affectées par l’allongement des délais de livraison voire l’impossibilité de se procurer certaines pièces ou matériaux. C______ avait dû gérer des retards de livraison et renoncer à des contrats. Cette période de plusieurs mois avait été un frein au développement de l’entreprise. Les paquets successifs de sanctions repris par la Suisse avaient significativement entravé les relations commerciales de C______ avec ses partenaires russes. Il était regrettable que l’OCIRT n’ait pas tenu compte des efforts qu’il avait déployés pour maintenir l’activité de C______ et des excellents résultats que cette dernière avait obtenus grâce à son investissement constant.

g. Le 12 décembre 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.