JTAPI/126/2024

1.

Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de l’office cantonal de la population et des migrations relatives au statut d’étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et

116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.

Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.

Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce. Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179).

4.

Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (ATA/1331/2023 du 12 décembre 2022 consid. 3).

5.

À titre préliminaire, le recourant a requis son audition et la production de son dossier.

6.

Tel que garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Toutefois, le juge peut renoncer à l’administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l’authenticité n’est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées au dossier ou lorsqu’il parvient à la conclusion qu’elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_576/2021 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ;2C_946/2020 du 18 février 2021 consid. 3.1 ;1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). Toutefois, ce droit ne confère pas le droit d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_381/2021 du 17 décembre 2021 consid. 3.2 ; cf. aussi art. 41 in fine LPA).

7.

En l’espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments suffisants et nécessaires, tel qu’ils ressortent des écritures des parties, des pièces produites et du dossier de l’autorité intimée, pour statuer en connaissance de cause sur le litige, de sorte qu’il n’apparaît pas utile de procéder à l’audition du recourant. En tout état, celui-ci a pu faire valoir ses arguments, dans le cadre de son recours, de sa réplique et de ses autres courriers spontanés, et produire tout moyen de preuve utile en annexe à ses écritures, sans qu’il n’explique ce qui, dans la procédure écrite, l’aurait empêché d’exprimer ses arguments de manière pertinente et complète. Par conséquent, cette demande d’instruction, en soi non obligatoire, sera rejetée. S'agissant de son dossier, il a été produit par l'OCPM.

8.

Le recourant conclut au renouvellement de son autorisation de séjour.

9.

La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) règlent l’entrée, le séjour et la sortie de Suisse des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Kosovo.

10.

À teneur de l’art. 42 al. 1 LEI, le conjoint étranger d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et la prolongation de sa durée de validité à condition qu’ils vivent en ménage commun avec lui.

11.

En l’espèce, il est manifeste que le recourant ne peut plus déduire de droit de séjour fondé sur cette disposition, son mariage avec Mme B______ ayant été dissous par divorce par jugement du ______ 2022.

12.

Selon l’art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et l’intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_431/2023 du 26 octobre 2023 consid. 6.1). Le délai de trois ans prévu par cette disposition commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s’achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1 ; 138 II 229 consid. 2; 136 II 113 consid.

3.3.3

; arrêt du Tribunal fédéral 2C_417/2021 du 16 juin 2021 consid. 5.3).

13.

En l’occurrence, il n’est pas contesté que la vie commune du recourant et de son ex-épouse a été reprise au plus tard en avril 2014 et a définitivement pris fin en juillet 2018. Leur union conjugale a ainsi duré plus de trois ans, fait admis par l’OCPM. Il convient dès lors de déterminer si l’intégration du recourant en Suisse peut être considérée comme réussie.

14.

Le principe d’intégration inscrit à l’art. 50 al. 1 let. a LEI veut que les étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI). Tant l’art. 50 al. 1 let. a LEI que l’art. 77 al. 1 let. a OASA renvoient aux critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI. En vertu de l’art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Ces critères sont en outre explicités aux art. 77a à 77e OASA.

15.

Selon la jurisprudence, il n’y a pas d’intégration réussie lorsque l’étranger n’exerce pas d’activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu’il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Des périodes d’inactivité de durée raisonnable n’impliquent pas forcément une absence d’intégration professionnelle. Il n’est pas non plus indispensable que l’étranger fasse montre d’une carrière professionnelle requérant des qualifications spécifiques ; l’intégration réussie au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEI n’implique en effet pas nécessairement la réalisation d’une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d’une activité exercée sans discontinuité. L’essentiel en la matière est que l’étranger subvienne à ses besoins, n’émarge pas à l’aide sociale et ne s’endette pas de manière disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral 2C 686/ 2019 du 3 octobre 2019 consid. 5.2). Lorsqu’il s’agit d’examiner l’étendue de l’intégration professionnelle d’un étranger, il y a lieu de se fonder sur la situation effective, à savoir sur la présence ou non de l’intéressé sur le marché du travail (arrêts du Tribunal fédéral 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.2 ;2C_706/2020 du 14 janvier 2021 consid. 4.3). Pour déterminer si l’intégration est réussie, il y a lieu de se référer essentiellement à la situation de la personne concernée durant la vie commune des ex-époux, en prenant éventuellement en considération l’évolution de la situation jusqu’à l’échéance de la dernière autorisation de séjour délivrée au titre du regroupement familial (arrêt du Tribunal fédéral 2C_615/2019 du 25 novembre 2020 consid. 5.5; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-2572/2020 du 11 janvier 2022 ; F-2633/2018 du 22 février 2021 consid. 7.2). Au titre du respect de l’ordre juridique suisse, le Tribunal fédéral prend notamment en compte l’observation par l’étranger des décisions des autorités et des obligations de droit public ou des engagements privés, en particulier l’absence de poursuites ou de dette fiscale et le paiement ponctuel des pensions alimentaires (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_810/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.2, et la jurisprudence citée). L’impact de l’endettement dans l’appréciation de l’intégration d’une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la

personne les a remboursées ou s’y emploie de manière constante et efficace (arrêts du Tribunal fédéral 2C_1053/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1 ;2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; ATA/980/2019 du 4 juin 2019 consid. 4d). L’évolution de la situation financière doit ainsi être prise en considération à cet égard (ATA/980/2019 du 4 juin 2019 consid. 4d). Les remboursements intervenus sur la base d’une saisie de salaire ne jouent pas un rôle déterminant, puisqu’il s’agit de saisies opérées par l’autorité des poursuites, et non pas sur une base volontaire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.2). Des condamnations pénales mineures n’excluent pas d’emblée la réalisation de l’intégration (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_541/2019 du 22 janvier 2020 consid.

3.4.1

et les références cités). À l’inverse, le fait pour une personne de n’avoir notamment pas commis d’infractions pénales ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral 2C_706/2020 du 14 janvier 2021 consid. 4.3;2C_861/2015 du 1er février 2016 consid. 5.2). Si les attaches sociales en Suisse constituent certes l’un des critères à prendre en considération dans l’analyse de la réussite de l’intégration, l’absence de liens sociaux très étroits en Suisse n’exclut pas d’emblée l’existence d’une intégration réussie, de même que l’absence de vie associative (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_642/2020 du 16 novembre 2020 consid. 5.2 et 2C_527/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1). Une vie associative cantonnée à des relations avec des ressortissants de l’État d’origine représente néanmoins un indice plaidant en défaveur d’une intégration réussie (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_221/2019 du 25 juillet 2019 consid. 2.3). Dans l’examen de ces critères d’intégration, les autorités compétentes disposent d’un large pouvoir d’appréciation (art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEI ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1).

16.

En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant, qui a perçu des prestations de l’Hospice général de mai 2008 à octobre 2009, de février à avril 2013 et de septembre 2018 à mai 2019, ne dépend plus depuis quelques années de l’aide sociale. Cela étant, il fait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour des montants considérables, étant relevé que les montants en question ont encore augmenté entre novembre 2022 et juin 2023. Le recourant n’a fourni à cet égard aucun plan de remboursement ou autre élément laissant apparaître qu’il serait en mesure de s’acquitter des sommes en cause, Un des plus importants de ses créanciers - la banque E______ - aurait d’ailleurs refusé un accord aux termes de son courrier du 7 mars 2023. Par ailleurs, le tribunal relève que l’activité du recourant auprès d'C______ AG ne correspond pas à un temps plein, preuve est en le fait que la fiche de salaire du mois d’août 2023 ne concerne que trois semaines et celle du mois de septembre 2023 qu’une seule semaine, avec pour effet que son revenu effectif peut connaître d’importante variation. En outre, il convient de noter que même pour un plein temps, environ la moitié du montant versé correspond à des indemnités, soit à des montants que le recourant doit dépenser de manière contrainte pour exercer son activité, de sorte qu’il n’en dispose pas librement et qu’il ne peut l’utiliser pour rembourses ses dettes. Le solde lui restant demeure ainsi objectivement modeste, étant noté que son loyer et sa prime d’assurance-maladie, pour laquelle il devrait certes percevoir une subvention, s’élève tout de même à plus de CHF 2’100.-. Enfin, le recourant n’a, à ce jour, pas remis de nouvelles fiches de salaire ni un contrat de travail en cours de validité, de sorte qu’il ne peut pas être retenu sans l’ombre d’un doute qu’il soit encore actif dans la vie professionnelle. En outre, si ses connaissances de langue française satisfont aux conditions légales (cf. Directives du secrétariat d’État aux migrations, domaine des étrangers, 2013, état au 1er septembre 2023, ch. 3.3.1.3 p. 48), le recourant ne prétend ni ne démontre avoir participé à la vie associative ou sociale suisse. Par ailleurs, il ne saurait se prévaloir d’une intégration professionnelle exceptionnelle qui justifierait à elle seule la poursuite de son séjour en Suisse. Il a fait l’objet de condamnations pénales,

qui doivent toutefois être relativisées puisque la plus récente remonte à juin 2017. Au vu de l’ensemble de ces éléments, il ne peut être reproché à l’OCPM d’avoir mésusé de son large pouvoir d’appréciation en retenant que le recourant n’a pas démontrée une intégration réussie. Dès lors, celui-ci ne saurait déduire de droit à la prolongation de son séjour en application de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, une des conditions cumulatives de cette disposition n’étant pas réalisée.

17.

Reste à examiner si la poursuite de son séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI.

18.

L’art. 50 al. 2 LEI précise que les « raisons personnelles majeures » auxquelles se réfère l’art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l’art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l’art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n’a pas duré trois ans ou parce que l’intégration n’est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais que - eu égard à l’ensemble des circonstances - l’étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille. À cet égard, c’est la situation personnelle de l’intéressé qui est décisive et non l’intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s’agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 4.1 et les références ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 6c).

19.

Une raison personnelle majeure susceptible de justifier l’octroi ou le renouvellement d’une autorisation de séjour peut résulter de plusieurs circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA jouent à cet égard un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d’une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative de critères à prendre en considération pour juger de l’existence d’un cas individuel d’une extrême gravité, soit l’intégration, le respect de l’ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation, la durée de présence en Suisse et l’état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 1 consid. 4.1 ; voir également ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 au sujet des différences avec les conditions d’application de l’art. 30 al. 1 let. b LEI et consid. 3.2.2 et 3.2.3 sur la notion de « raisons personnelles majeures »). Parmi les éléments déterminants, il convient de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, l’intéressé possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4206/2021 du 24 novembre 2022 consid. 5.4). Par durée assez longue du séjour, on entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 19 mars 2012 ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017). Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l’examen d’un cas d’extrême gravité, elle doit être examinée à la

lumière de l’ensemble des circonstances et être relativisée lorsque l’étranger a séjourné en Suisse de manière illégale (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ;2A.166/2001 du 21 juin 2001 consid. 2b/bb ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-912/2015 du 23 novembre 2015 consid. 4.3.2 ; ATA/847/2021 du 24 août 2021 consid. 7e et les références citées). La durée du séjour (légal ou non) est ainsi un critère nécessaire, mais pas suffisant, à lui seul, pour la reconnaissance d’un cas de rigueur (ATA/847/2021 du 24 août 2021 consid. 7e ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017). S’agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l’étranger, seraient gravement compromises. Le simple fait que l’étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l’art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration sociale risque d’être fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue de collaborer à l’établissement des faits. De simples déclarations d’ordre général ne suffisent pas ; les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_776/2022 du 14 novembre 2023 consid. 6.1). Enfin, la question de l’intégration de la personne concernée en Suisse n’est pas déterminante au regard des conditions de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s’attache qu’à l’intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays d’origine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 ;2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.4). À ce propos, le fait qu’un ressortissant étranger se soit toujours comporté en Suisse de manière correcte, qu’il ait créé des liens non négligeables avec son milieu et qu’il dispose

de bonnes connaissances de la langue nationale parlée au lieu de son domicile ne suffit pas pour retenir une intégration socio-culturelle remarquable et à ce titre, garantir une autorisation de séjour (arrêts du Tribunal administratif fédéral C- 7467/2014 du 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-2379/2013 du 14 décembre 2015 consid. 9.2 ; C-5235/2013 du 10 décembre 2015 consid. 8.3 in fine).

20.

En l’espèce, le recourant n’allègue pas avoir fait l’objet de violences conjugales ou que son mariage aurait été conclu en violation de sa libre volonté. S’agissant de sa réintégration au Kosovo, elle n’est pas gravement compromise, contrairement à ce que le recourant prétend sans toutefois expliquer de manière circonstanciée pour quels motifs celle-ci pourrait lui poser des problèmes d’une gravité supérieure à ceux auxquels sont confrontés ses compatriotes restés sur place. Bien qu’il séjourne en Suisse depuis avril 2008, soit depuis presque seize ans, la durée de ce séjour doit être relativisée, conformément à la jurisprudence précitée. En effet, le recourant n’a séjourné légalement en Suisse qu’un peu moins de neuf ans, soit un peu moins des deux tiers du temps qu’il y a passé, ayant été toléré le reste du temps. En outre, arrivé en Suisse à l’âge de trente-et-un ans et demi, il a passé son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d’adulte dans son pays d’origine, de sorte qu’il en maîtrise manifestement la langue, les us et les coutumes. Sa mère ainsi qu’un frère y séjournent et il pourra vraisemblablement compter sur leur soutien. Par ailleurs, l'intégration en Suisse du recourant ne saurait être considérée comme si profonde et irréversible qu’un retour dans son pays d’origine constituerait un déracinement complet. En effet, le fait de maîtriser une langue nationale ou d’avoir vraisemblablement des amis en Suisse - aucune attestation de soutien n’a par ailleurs été produite - ne suffit pas pour retenir une intégration socioculturelle remarquable.

Partant, le séjour en Suisse du recourant ne s’impose pas pour des raisons personnelles majeures au sens des art. 50 al. 1 let. b et 50 al. 2 LEI.

21.

Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de séjour du recourant.

22.

Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l’autorisation, bien que requise, est révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé. Le renvoi constitue la conséquence logique et inéluctable du rejet d’une demande tendant à la délivrance ou la prolongation d’une autorisation de séjour, l’autorité ne disposant à ce titre d’aucun pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4183/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 8a).

23.

Le recourant n’obtenant pas le renouvellement de son autorisation de séjour, c’est à juste titre que l’autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse.

24.

Il n’apparaît en outre pas que l’exécution de cette mesure ne serait pas possible, serait illicite ou qu’elle ne pourrait être raisonnablement exigée (art. 83 LEI).

25.

Mal fondé, le recours sera rejeté.

26.

En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s’élevant à CHF 800.- ; il est partiellement couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

27.

En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d’État aux migrations.