CASSO AI 348/16 - 254/2018 2018-08-24

A. Née en 1966, L.________ (ci-après ; l’assurée ou la recourante) dispose d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de coiffeuse. Mère de trois enfants, elle a exercé son métier dans son salon de coiffure, à [...]. Une part de son activité était constituée des tâches administratives inhérentes à la gestion de son salon. Elle dispensait également des cours de formation.

Le 21 septembre 2011, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation, subissant d’importantes lésions au membre inférieur droit qui l’ont empêchée de reprendre son activité professionnelle. Dès le 15 mai 2012, l’assurée a repris son activité professionnelle à un taux de 25%.

B. Dans l’intervalle, le 21 octobre 2011, L.________ a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après ; l’OAI ou l’intimé), invoquant son accident de la circulation.

Dans des rapports médicaux du 15 février 2013 et du 9 juillet 2013, les Drs G.________, spécialiste en médecine interne, et X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, se sont prononcés sur le cas de l’assurée, retenant divers status post accident de la circulation au membre inférieur droit. Quant à la capacité de travail, elle a été fixée à 25% dans l’activité habituelle par le Dr G.________, s’élevant à 50% dans une activité médicalement adaptée

Dans un rapport médical du 8 juillet 2014, complété par courrier du 8 septembre 2014 adressée à l’OAI, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, s’est déterminé comme suit sur la situation de l’assurée :

« En principe, Mme L.________ a déjà un travail bien adapté en tant que coiffeuse, activité qui lui permet déjà de pouvoir changer de position selon besoins et d’éviter le port de lourdes charges.

Toutefois, malgré l’évolution lentement favorable, elle est encore amenée à marcher avec une canne et à mon avis son activité pourrait tout au plus être adaptée à 50%. Capacité qui devra être envisagée progressivement. »

Poursuivant l’instruction du dossier, l’OAI a mis en œuvre une expertise orthopédique, confiée au Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport d’expertise du 28 avril 2015, le Dr B.________ a retenu comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail un status post fracture du fémur distal droit et de fracture ouverte du calcaneum droit avec une arthrose posttraumatique de l'articulation sous-astragalienne droite. Face à l’obligation de ne pas placer la cheville droite de l’intéressée dans une position biomécanique défavorable, le médecin a énuméré comme limitations fonctionnelles l’impossibilité d’effectuer de longs déplacements à pieds dans des terrains irréguliers, pentus ou glissants, le franchissement régulier d’escaliers à titre professionnel, le travail sur les échelles ou les échafaudages ainsi que le travail en position agenouillée ou accroupie. Le port et le transport de charge était quant à lui limité à 15 kilos. Ce spécialiste a estimé que l’activité administrative et l’enseignement étaient exigibles à temps plein. A condition de pouvoir bénéficier d’une selle de travail afin de décharger régulièrement sa cheville droite et dans le respect de ses limitations fonctionnelles, l’activité de coiffeuse était exigible à temps plein. Pour ce spécialiste, la capacité de travail était donc pleine dans son activité habituelle, et ce dès le 14 mai 2012, date de la consolidation des fractures avec reprise du travail. Le Dr B.________ a également suggéré de procéder à un examen psychiatrique de l’assurée.

Dans un avis du 21 mai 2015, le Service médical de l’AI (ci- après : le SMR), soit le Dr Q.________, se fondant sur l’avis du Dr B.________, a retenu une pleine capacité de travail tant dans une activité adaptée que dans l’activité habituelle, et ce dès le 14 mai 2012. Il a renoncé à instruire

l’aspect psychiatrique du tableau clinique de l’assurée, estimant qu’il n’y avait aucun élément justifiant cette mesure.

C. Dans un projet de décision du 24 novembre 2015, tant l’octroi d’une rente d’invalidité que des mesures de reclassement ont été refusés. Se ralliant à la position du Dr B.________, l’OAI a en effet estimé que, dans son activité habituelle de coiffeuse, sa capacité de travail était totale dès le 14 mai 2012 moyennant l’utilisation de moyens auxiliaires, en particulier l’emploi d’une selle de travail. Par ailleurs, l’OAI a relevé que le délai d’attente d’une année nécessaire à l’ouverture du droit à la rente n’était pas rempli, la période d’incapacité de travail reconnue, soit du 21 octobre 2011 au 13 mai 2012, ne dépassant pas une année.

Le 13 janvier 2016, L.________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Laurent Damond, s’est déterminée sur le projet de décision précité, concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité au vu d’une incapacité de travail de 75%, ainsi qu’à l’allocation de mesures de reclassement. Elle a soutenu que le délai d’attente était atteint, au vu de son incapacité de travail de 75% dès le 15 mai 2012. L’assurée a fait remarquer qu’elle ne pouvait exercer l’entier de son travail en étant uniquement assise. Elle a ensuite relevé son déconditionnement musculaire, entraînant une fatigue plus importante ainsi que des douleurs, affectant de manière déterminante sa capacité de travail. Elle a également annoncé produire prochainement une attestation relative à son état de santé psychique.

Dans un avis transmis à l’OAI le 15 mars 2016, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie et médecin traitant de l’assurée, a constaté chez l’intéressée la présence d’un état dépressif accompagné d’angoisses récurrentes. Sur le plan psychiatrique, il a retenu une incapacité de travail de 25% dès le 31 juillet 2015 jusqu’au 11 octobre 2015, puis de 15% du 12 octobre 2015 au 1er novembre 2015, l’assurée retrouvant une pleine capacité sur ce plan dès le 2 novembre 2015.

Par décision du 7 novembre 2016, l’OAI a confirmé son projet du 24 novembre 2015 et rejeté la demande de prestations déposée par l’assurée, retenant une pleine capacité de travail dès le 14 mai 2012. L’office a souligné la pleine force probante de l’expertise établie le 30 avril précédant par le Dr B.________. Quant au rapport du Dr H.________, il ne faisait pas état d’une incapacité de travail durable sur le plan psychiatrique.

D. a) Par acte de recours de son conseil du 9 décembre 2016, L.________ a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a principalement conclu à l’annulation de la décision du 7 novembre 2016 et au renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a préalablement requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin de déterminer précisément sa capacité résiduelle de travail. Elle reprochait à l’OAI de ne pas avoir tenu compte de la problématique psychiatrique de son cas et de s’être fondé uniquement sur une expertise orthopédique. Par ailleurs, les moyens auxiliaires dont l’OAI faisait mention, soit des chaussures, respectivement des semelles orthopédiques, ainsi qu’une selle de travail dans l’exercice de son activité, n’étaient pas suffisants afin de retrouver une pleine capacité de travail. Elle reprochait également à l’office de ne pas avoir exploré la possibilité d’un changement d’activité, lui refusant toute mesure de reclassement.

b) Dans sa réponse datée du 9 février 2017, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien de la décision querellée, constatant notamment l’absence d’élément nouveaux qui auraient été ignorés par l’expert ou seraient survenus postérieurement à l’expertise de 2015. L’intimé a renvoyé à l’analyse médicale du cas effectué par le SMR ainsi qu’à son courrier du 7 novembre 2016.

c) Répliquant en date du 3 avril 2017, la recourante a persisté dans ses conclusions, notamment quant à la nécessité de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire.

d) Dupliquant le 19 avril 2017, l’OAI a proposé une nouvelle fois le rejet du recours et le maintien de la décision querellée.

E. a) Le 29 juin 2017, le juge instructeur a informé les parties de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire, laquelle a été confiée aux Drs N.________, spécialiste en médecine interne, W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et V.________, spécialiste en orthopédie, de l’Unité d’expertises médicales de la Policlinique Q.________, à [...]. Dans leur rapport d’expertise du 23 janvier 2018, ces spécialistes ont retenu comme diagnostics invalidants un status après-fracture ouverte intra-articulaire du calcanéum droit, fracture sus- et intercondylienne avec importante extension et comminution métaphysaire du fémur droit ouverte le 21 septembre 2011 (T93.2) avec ankylose arthrosique de l’articulation sous-talienne (M19.17), déficit de mobilité du genou droit (M25.66) et lésion traumatique du nerf sural droit (M75.0), ainsi qu’une capsulite rétractile de l’épaule gauche dans un contexte de tendinopathie calcifiante du sus-épineux sans nette rupture tendineuse (M75.0). Concernant les diagnostics dénués d’influence essentielle sur la capacité de travail, les experts ont retenus un épisode dépressif léger, sans syndrome somatique (F32.00). Ils ont estimé que la capacité de travail était limitée à 50% dans l’activité habituelle de l’assurée, respectivement qu’une capacité de travail demeurait entière dans une activité adaptée, depuis le mois de mai 2012.

A l’occasion de la discussion clôturant le rapport d’expertise, les Drs N.________ et W.________ ont relevé les éléments suivants :

« En conclusion, sur le plan orthopédique, les séquelles au niveau du membre inférieur droit justifient une diminution de la capacité de travail de 50% dans l’activité de coiffeuse telle qu’exercée par Madame L.________ jusqu’à présent, ceci malgré l’utilisation d’une selle de travail et ceci depuis le mois de mai 2012. Notre avis d’éloigne de l’expertise orthopédique du Dr B.________ qui retenait une capacité de travail complète dans cette activité de coiffeuse moyennant l’utilisation d’une selle de travail. Dans une activité totalement adaptée, c’est-à-dire assise ou semi- assise avec déplacement occasionnel, avec port de charges occasionnel de 5 kg, exceptionnellement de 10 kg, sans l’utilisation

continuelle des bras à hauteur d’épaules, la capacité de travail est théoriquement complète.

[…]

Sur le plan des diagnostics psychiatriques, se pose la question d’un éventuel état de stress post-traumatique. En effet, Madame L.________ décrit avoir présenté pendant les deux années qui ont suivi l’accident du 21.09.2011 des symptômes tels que des flashs back, des cauchemars liés à l’accident et des comportements d’évitement (elle n’a pu reprendre la conduite automobile qu’en janvier 2017). Cette symptomatologie s’est peu à peu améliorée et actuellement une échelle psychométrique spécifique PCL-S permet d’infirmer la présence d’un état de stress post-traumatique clinique. Cependant, ceci n’exclut pas que cette pathologie ait été présente durant les premières années ayant suivi l’accident de voiture. De même, le suicide du mari, événement traumatisant, n’a pas généré d’état de stress post-traumatique (score insuffisant à la PCL-S), bien que l’expertisée décrive des rêves en lien avec cet événement et des facteurs susceptibles de perturber l’équilibre émotionnel de l’assurée, ce qui s’ajoute à ses problèmes somatiques. Sur le plan thymique, contrairement au psychiatre traitant, le Dr H.________, nous ne retenons pas le diagnostic de trouble dépressif récurrent puisque nous ne pouvons mettre en évidence plusieurs épisodes dépressifs délimités dans le temps, entrecoupés de phases de rémission. En conséquence, depuis le début de la prise en charge psychiatrique en 2015, Madame L.________ présente un épisode dépressif unique dont l’intensité était jugée moyenne à cette époque. A l’heure actuelle, la symptomatologie dépressive a évolué favorablement et, sur une échelle psychométrique de dépression MADRS, les symptômes si situent au seuil de l’épisode dépressif léger. Les symptômes résiduels comprennent en particulier une humeur fluctuante, une tendance à la dévalorisation, des idées modérées de culpabilité, une légère baisse de plaisir et de motivation, de la lassitude et quelques troubles légers de la concentration. Concernant la personnalité, il existe des facteurs de fragilité antérieurs à l’accident liés à l’enfance, avec un manque d’estime de soi, des difficultés à établir des liens d’amitié mais Madame L.________ a fait preuve de ressources et a su établir des liens affectifs stables aussi bien sentimentaux, familiaux, que dans le domaine professionnel. Globalement, elle dispose de ressources et de fonctions complexes du Moi développées et efficientes.

Concernant les douleurs, celles-ci sont entièrement expliquées par les séquelles secondaires à l’accident de septembre 2011. Madame L.________ présente donc actuellement un épisode dépressif léger sans syndrome somatique. Madame L.________ dispose de ressource de personnalité qui lui ont permis de faire face à d’importants facteurs de stress constitués par l’accident de 2011, puis par la suicide de son époux.

L’épisode dépressif léger n’a pas altéré le sens du contact envers les tiers, de même qui sa capacité d’évoluer au sein d’un groupe plus large. Les relations avec les proches sont préservées. L’endurance est globalement préservée. Il n’existe pas d’inhibition psychomotrice, de troubles cognitifs majeurs, les capacités de planification et de structuration des tâches, de jugement et de prise de décision sont préservées. Il existe par contre une diminution des activités spontanées. Actuellement, dans une activité de coiffeuse, les limitations fonctionnelles psychiques ne sont pas suffisantes pour diminuer la capacité de travail. Cependant, relevons que malgré de bonnes ressources de personnalité, Madame L.________ a dû faire face à d’importants facteurs de stress susceptibles de réduire significativement la flexibilité et les capacités adaptatives. Rétrospectivement, il apparaît qu’au début de la prise en charge psychiatrique, Madame L.________ était vraisemblablement plus décompensée sur le plan thymique qu’à l’heure actuelle, avec présence d’idées suicidaires concrètes. Nous rejoignons l’estimation du psychiatre traitant concernant la capacité de travail, qui semble avoir diminuée de l’ordre de 25% de juillet 2015, au moment de la décompensation du trouble dépressif, jusqu’à novembre 2015. Nous n’avons pas de nouveaux rapports médicaux du Dr H.________ depuis le suicide du mari de Madame L.________ mais nous estimons que cet événement a aggravé l’épisode dépressif sur une période d’environ 6 mois, où l’assurée décrit une aboulie sévère et une importante inappétence. Sur le plan psychiatrique, il existe a posteriori à notre avis une incapacité de travail de l’ordre de 50% de février 2016 à août 2016. Sur le plan de la causalité, bien que Madame L.________ dispose d’une personnalité peu affirmée durant son enfance, avec une tendance à la dévalorisation, elle n’avait jamais manifesté d’épisode dépressif avant son accident de 2011. L’accident de 2011 a certainement joué un rôle déclenchant la symptomatologie dépressive moyenne, qui a été traitée en 2015 par le Dr H.________. Sur le plan thérapeutique, l’indication formelle d’un antidépresseur n’est plus posée puisque l’assurée ne souffre plus d’une symptomatologie dépressive moyenne ou sévère.

En conclusion, en raison des séquelles orthopédiques secondaires à l’accident de la voie publique dont elle a été victime le 21 septembre 2011, Madame L.________ présente une incapacité de travail à 50% dans l’activité habituelle de coiffeuse et ce depuis le mois de mai 2012 après une période d’incapacité de travail complète de septembre 2011 à mai 2012. Cette capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle de coiffeuse est possible moyennant l’emploi d’une selle, de privilégier le travail administratif et de privilégier les cours que Madame L.________ peut donner à l’Ecole de coiffure. En effet, Madame L.________ doit privilégier une activité où elle peut travailler assise, une activité professionnelle constamment debout étant contre-indiquée. Dans une activité de

coiffeuse, il n’existe pas de limitation d’ordre psychiatrique actuellement. Dans une activité adaptée, c’est-à-dire assise ou semi-assise avec déplacements occasionnels, la capacité de travail reste totale. En l’absence de pathologie psychiatrique, Madame L.________ dispose théoriquement de ressources psychiques nécessaires à un projet de réadaptation. »

b) Dans ses déterminations du 19 mars 2018, la recourante a requis un complément d’expertise portant sur l’évolution chronologique de ses limitations fonctionnelles ainsi que sur l’existence d’un éventuel stress post-traumatique. La recourante a également relevé une éventuelle diminution de rendement dans son activité de coiffeuse compte tenu de l’impossibilité de procéder à des coupes autres que celles de la nuque. Concernant la problématique psychiatrique, elle a contesté le diagnostic retenu par l’expert psychiatre, soulignant la récurrence de son trouble. Elle a finalement relevé la nécessité d’obtenir des informations complémentaires auprès de son psychiatre-traitant, afin de préciser l’état qui fut le sien à la suite du suicide de son mari.

c) Le 9 mars 2018, l’OAI a rejoint les conclusions de l’expertise judiciaire, produisant un avis médical SMR du 14 février 2018 à l’appui de ses déterminations. L’intimé a par ailleurs convenu de la nécessité de mesures d’instruction complémentaires sur le plan économique afin de définir le degré d’invalidité de la recourante, respectivement d’examiner si des mesures professionnelles étaient envisageables.