03.5187
Egalité ou inégalité?
Texte déposé
Le Conseil fédéral pense-t-il, comme moi, qu'en 1990 le législateur a voulu mettre sur un pied d'égalité les hommes et les femmes dans la loi sur la nationalité (RS 141.0) et qu'il n'a pas voulu défavoriser sur le plan des assurances sociales l'étrangère qui épouse un Suisse ?