Budget 2007. Supplément I

Résumé

Message du 28 mars 2007 concernant le supplément I au budget 2007

Situation initiale

Par le biais du premier supplément au budget 2007, le Conseil fédéral demande des suppléments de crédits d'un montant total de 7175 millions ainsi qu'un crédit d'engagement d'un montant de 29,6 millions. Un facteur extraordinaire influence l'ampleur des crédits demandés par le biais du premier supplément. Le versement à l'AVS de la part de la Confédération au produit de la vente de l'or de la Banque nationale génère en effet des besoins financiers exceptionnels de 7037,7 millions. Le budget 2007 ne prévoyait pas de crédit à cet effet, étant donné qu'au moment de son adoption l'utilisation du produit de la vente de l'or excédentaire de la Banque nationale n'avait pas encore fait l'objet d'une décision définitive. Exception faite de ce facteur extraordinaire et compte tenu des compensations, les crédits supplémentaires totalisant 137 millions n'entraînent qu'une hausse de 0,02 % des dépenses totales budgétisées (blocage des crédits compris). Cette hausse est nettement inférieure à celle enregistrée les années précédentes (moyenne pour 2002 à 2006 : 0,2 %).

Les crédits sollicités concernent principalement les domaines suivants : Versement à l'AVS du produit de la vente d'or : (7037,7 millions), Achat de matériels logistiques destinés au stockage : (110,5 millions), Frappe de monnaies courantes supplémentaires pour la Banque nationale suisse (13,6 millions), Location de locaux (9,3 millions) et Préparation de l'EURO 2008 (1,8 million).

Le crédit d'engagement est nécessaire pour les coûts du projet relatif à l'introduction de passeports biométriques.

Délibérations

Les deux conseils ont approuvé toutes les demandes de crédit du Conseil fédéral sans discussion.